Sénat

Cette semaine aux QAG #1

Mercredi 28 septembre 2016 • Assemblée nationale

Philippe Vigier, Président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, a interrogé le gouvernement sur sa politique générale.

Maina Sage, Députée de Polynésie française, a interrogé le gouvernement sur les suites de la COP 21 dans les Outre-Mers.

Jeudi 29 septembre 2016 • Sénat

Hervé Maurey, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a interrogé le gouvernement sur l’information des maires concernant les fichés S sur leur commune.

Jean-François Longeot, Sénateur du Doubs, a interrogé le gouvernement sur l’avenir d’Alstom.


Sénat

Pour une République numérique

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 28 septembre 2016

« Quelques avancées mais beaucoup de faiblesses dues à un manque d’audace et d’ambition »

Adopté définitivement par l’Assemblé Nationale le 22 juillet dernier, le projet de loi numérique modifié par les deux chambres arrive aujourd’hui devant le Sénat. Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication a évoqué « un texte avec quelques avancées mais aussi de grandes faiblesses, dues à un manque d’audace et d’ambition pour un sujet qui demande pourtant une vision politique et économique à long terme ainsi qu’une synergie des efforts chez l’ensemble des acteurs, publics comme privés ».

La sénatrice a souligné le rôle du Sénat « qui pris toute sa part aux débats afin de nourrir le texte. Des dispositions utiles y ont été adoptées » : les Français pourront par exemple mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs. Ils bénéficieront notamment du droit à l’oubli pour les mineurs ou encore de nouvelles capacités de sanctions de la CNIL. Ils bénéficieront d’une plus grande transparence de l’action des acteurs publics et d’intérêt général, avec le développement de l’open data par défaut dans le secteur public et les concessions publiques. Les territoires pourront s’appuyer sur les dispositions de la loi pour accélérer le déploiement des réseaux numériques. Sur cette question, la sénatrice a salué les travaux effectués depuis des années par Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et Président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable.

Néanmoins, la sénatrice a déploré que « ce texte reste largement insuffisant car vidé d’une partie de sa substance par d’autres projets de loi antérieurs ou promis à l’agenda gouvernemental ». Ainsi, elle regrette que « l’amendement, pourtant adopté de manière transpartisane par le Sénat, donnant une définition légale des moteurs de recherche, accompagnée d’un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence en cas d’abus de position dominante, ait disparu ».

Catherine Morin-Desailly a également regretté la suppression de l’obligation pour les plus gros opérateurs de plateformes de fournir un certain nombre d’informations, notamment quant auxmodalités de classement ou aux modifications substantielles de ses conditions générales d’utilisation : « à nouveau, ce sont nos entreprises françaises et européennes qui vont en pâtir dans cet écosystème numérique dominé par quelques acteurs américains ». Elle a aussi regretté « que notre amendement inscrivant l’indépendance technologique, l’interopérabilité, l’auditabilité du code source, et surtout la maitrise de leurs données par les administrations dans le code des marchés publics n’ait pas été adopté ».

Sur le sujet du numérique, la sénatrice a appelé à plus d’ambition : « ce monde nouveau, de puissance, d’hypersurveillance et de vulnérabilité qu’est Internet n’est pas hors de notre portée. Il faut que la France s’en persuade et agisse enfin, en cohérence avec l’échelon européen, afin de défendre ses citoyens, ses entreprises, ses valeurs et son ordre public ».


Malgré les artifices, le chômage explose en août !

En août, le chômage a augmenté de 1,4 % en catégorie A, soit 50200 demandeurs d’emploi supplémentaires par rapport au mois de juillet !

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Discours de Jean-Christophe Lagarde à Issy-les-Moulineaux

Le discours de Jean-Christophe Lagarde à Issy-les-Moulineaux en tweets


Gagner la paix exige d'investir dans le développement

Communiqué de Jean-Marie Bockel
Paris, le 22 septembre 2016

Conscients de l’urgence à trouver des solutions pérennes aux crises qui frappent des zones qui nous sont proches, les sénateurs de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat se sont saisi des enjeux de sécurité et de développement. Les deux rapports sénatoriaux publiés cet été, l’un sur les interventions extérieures de la France, l’autre sur l’aide publique au développement au Sahel, aboutissent à un même constat.
Il n’y aura pas de développement sans sécurité, ni de sécurité sans développement. La France consent un effort considérable en faveur de la stabilité par ses opérations extérieures, et c’est à son honneur. Les interventions extérieures de notre pays coûtent à la France ; elles nous endeuillent trop souvent. Ce coût est malheureusement nécessaire : nous savons désormais à quel point le sort des citoyens des pays du Nord et du Sud sont liés, imposant une logique de solidarité face aux défis communs. Mais, comme l’indique le chef d’état-major des armées, « il ne suffit pas de gagner la guerre, il faut gagner la paix ». Les populations du Sahel doivent pouvoir compter sur des perspectives de vie digne pour elles et leurs enfants pour que cesse le cycle de la violence et de l’instabilité.

Or nous constatons qu’au Sahel, en Afrique centrale ou encore dans le pourtour de la Syrie, la France ne dispose plus d’assez de moyens pour agir de façon significative sur le terreau des crises : l’absence de perspectives d’insertion des jeunes, la faiblesse de l’éducation de base, le sous-développement agricole, la perte de légitimité de pouvoirs publics en peine de répondre aux aspirations de leurs citoyens.

C’est pourquoi, alors que le gouvernement finalise le projet de budget pour 2017, nous demandons que soient dégagées les ressources nécessaires à la mise en place de projets de développement dans les zones les plus vulnérables, susceptibles à tout moment, de basculer ou de retomber dans la crise. Sur les questions de sécurité et de développement les sénateurs, d’horizons et de traditions politiques différentes, parlent d’une seule voix. Notre pays ne peut attendre. C’est fort de cette conviction que nos deux rapports préconisent la création d’une Facilité de lutte contre les vulnérabilités et de réponse aux crises au sein de l’Agence française de développement, dotée d’au moins 100M€ de subventions par an. La paix au Sahel, intimement corrélée au développement de ces territoires, est un bien public dont l’intérêt déborde le continent africain. Investir dans ce bien public coûtera moins – humainement, financièrement, politiquement – que de gérer les répercussions de crises qui durent, s’enracinent et menacent de s’étendre.

Liste des cosignataires :
Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin, ancien Ministre, Porte-parole de l’UDI
Jacques GAUTIER, Sénateur Hauts-de-Seine
Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort
Jeanny LORGEOUX, Sénateur du Loir-et-Cher
Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice des Français établis hors de France, ancien Ministre
Daniel REINER, Sénateur de Meurthe-et-Moselle
Gilbert ROGER, Sénateur de Seine-Saint-Denis


Le Gabon est au bord de la guerre civile. La France et la communauté internationale doivent prendre leurs responsabilités !

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 2 septembre 2016

Les élections présidentielles au Gabon donnent lieu à une véritable révolte dans ce pays, tant le trucage des résultats est évident pour tous les citoyens gabonais, comme pour tous les observateurs internationaux.

Sans la fraude massive organisée par M. Ali BONGO dans sa province natale du Haut Ogooué, M. Jean PING a clairement gagné cette élection avec près de 60% des voix.

La France, l’Union Européenne, la communauté internationale ont demandé qu’on recompte les voix, ou à tout le moins qu’on publie les résultats par bureau de vote. M. Ali BONGO s’y refuse pour tenter de cacher des manipulations grossières dans son fief, en démocratie personne ne pouvant atteindre 90% des voix avec 99% de participation.

C’est cette situation qui précipite le pays au bord de la guerre civile, on ne peut pas se maintenir au pouvoir contre 60% de son peuple. Il est encore temps d’éviter un bain de sang si la communauté internationale, avec la France au premier rang, réagit vite et avec vigueur dés aujourd’hui.

La France doit exiger que :

– les résultats par bureau de vote soient publiés avant ce soir 20h00 par M. Ali BONGO ou qu’il accepte sa défaite. 

– que les prisonniers politiques arrêtés depuis les résultats du scrutin soient immédiatement libérés.

S’il refuse, la France doit en tirer dés aujourd’hui toutes les conséquences, comme elle l’a fait en Côte d’Ivoire lorsque Laurent GBAGBO tentait de voler la victoire du Président OUATTARA.

S’il refuse, je demande à François HOLLANDE que la France reconnaisse dès ce soir M. Jean PING comme Président élu du Gabon, et d’entraîner l’Union Européenne et l’ONU dans cette démarche.