"Les maires pensaient qu'Edouard Philippe aurait plus de marges de manoeuvre pour défendre les territoires."

Interview de Philippe Laurent, Maire UDI de Sceaux et Secrétaire général de l’AMF
dans Atlantico

Atlantico : Les associations d’élus, toutes tendances confondues, sont en conflit ouvert avec le gouvernement depuis le début du quinquennat. En tant que représentant des maires, quel bilan faites-vous de la politique menée en direction des territoires après cette première année ?

Philippe Laurent : Emmanuel Macron ne connaît pas les territoires. Peut-être est-ce lié au fait qu’il n’ait jamais eu de responsabilités locales… Cela se vérifie à travers son récent entretien dans la Nouvelle Revue Française : Emmanuel Macron se perçoit comme chef de l’Etat, une instrument de pouvoir qui prend des décisions de gestion et édicte de normes, et comme l’incarnation de la Nation, notamment en terme de représentation. Mais la dimension même de président de la République est moins assurée. Culturellement, la République est partout, dans tous les territoires, dans toutes les mairies.

Elle vit dans chacun des Français, leur impose des devoirs et leur donne droit à une part du bonheur collectif. Ce rôle implique de prêter attention à tous les habitants et à tous les territoires du pays. Les présidents de la République précédents l’avaient davantage en tête. Les élus locaux ont le sentiment qu’Emmanuel Macron manque d’empathie dans ce domaine, qu’il est parfois déconnecté de la réalité des territoires et de la vie quotidienne des leurs habitants.

Nous étions pourtant optimistes au début du quinquennat lorsqu’Edouard Philippe a été nommé Premier ministre. C’est quelqu’un qui a une bonne connaissance des territoires ayant été maire lui-même. Il a exprimé des prises de position et des intentions plutôt encourageantes. Mais peu à peu, nous avons constaté avec dépit que l’administration de Bercy décidait que tout ce qui se passait sur les territoires ne devait relever que des finances publiques, et faisait prévaloir une vision comptable de l’action territoriale. Il y a pourtant dans le gouvernement des gens qui connaissent très bien les territoires, leurs besoins, leurs difficultés, mais aussi leurs atouts et leur capacité à contribuer à la réussie du pays. Et il semble qu’ils ont parfois du mal à faire entendre leurs voix. Nous pensions qu’Edouard Philippe aurait dans ce domaine plus de marges de manœuvre.

Emmanuel Macron est critiqué pour ne s’intéresser qu’aux métropoles et négliger les territoires en difficulté. Vous avez vous-même déclaré : « un pays, ce n’est pas une start-up » et « les collectivités locales ne sont pas des filiales de l’Etat ». Peut-on parler d’une re centralisation autoritaire ?

 

Oui, j’ai dit cela, c’est vrai, et je pense que c’est une phrase qu’il faut garder en tête. Emmanuel Macron prend souvent cette image du « premier de cordée ». C’est très bien de s’intéresser aux leaders, à ceux qui innovent. Mais il faut garder à l’esprit que beaucoup de nos concitoyens essayent simplement de survivre. Nous aussi, dans nos communes, nous nous occupons des leaders ! Seulement, quand quelqu’un a des difficultés de logement ou d’emploi, nous l’écoutons, nous essayons de l’aider. L’habitant doit être pris en compte en tant que personne, aucun ne doit pas être laissé de côté bet chacun doit se voir donner des chances de s’en sortir. Quand vous êtes dans une start-up, vous embauchez les gens qui vous intéressent, qui sont « performants », qui peuvent la faire avancer. Un pays ne fonctionne pas comme ça : c’est un ensemble de personnes très différentes, qu’il faut rassembler et rendre solidaires.

Ensuite, je ne dirai pas qu’il s’agit forcement d’une re-centralisation en tant que telle, c’est-à-dire d’une volonté politique affirmée et assumée de tout décider d’en haut. Je pense plutôt que les outils et les méthodes qui ont été mis en place par le système macroniste aboutissent de fait à un étouffement de la capacité d’action des collectivités et des élus, à un encadrement de plus en plus étroit de leur autonomie de décision. Aujourd’hui, toutes les démarches sont basées sur les questions budgétaires à court terme. Ces questions sont naturellement importantes, mais ne doivent pas étouffer la vision d’avenir. C’est notamment vrai pour les grands investissements structurants.

Quelles sont concrètement les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes et pour la population ?

Il est probable qu’à partir de 2021, il n’y ait plus de taxe d’habitation. Pour personne. Au total, il s’agit d’une recette pour l’ensemble des communes et intercommunalités de 22 milliards. Sur ces 22 milliards, 4 sont déjà payés par l’Etat au titre d’anciennes exonérations. Sur les 18 qui restent, qui sont donc payés par les contribuables eux-mêmes, 3 milliards sont déjà financés par la loi de finances pour 2018. Il reste donc environ 15 milliards d’euros à trouver d’ici 2021. Et il faut garder à l’esprit que c’est un montant annuel ! Il faut donc trouver cette somme tous les ans de manière répétitive. C’est conséquent ! Et c’est une perte sèche de ressources pour le secteur public.

Alors comment faire ? Le gouvernement dit qu’il n’y aura pas de nouvel impôt. Soit. Il s’agit donc d’augmentation d’impôts déjà existant ? Gérald Darmanin l’écarte et précise que la croissance compensera. Je doute que cela suffise. Bien avant que l’impôt ne disparaisse, il faut trouver un nouveau schéma fiscal. Et le temps presse.

Nous l’avions dit, nous étions opposés à la suppression de la taxe d’habitation. Car nous pensons qu’il est essentiel que le plus de citoyens possible contribuent aux dépenses publiques locales. Cela permet de préserver le sentiment d’appartenance à la République et à une communauté locale et renforce le sentiment de responsabilité, à la fois des élus – qui votent l’impôt –, et des citoyens – qui le paient -, et qui est pourtant, à juste titre, l’un des marqueurs du macronisme.

Lors de son discours d’investiture en juillet dernier, Edouard Philippe avait précisé que la suppression de la taxe d’habitation commencerait à être progressivement appliquée à partir de 2019. Il avait en effet dans l’idée de discuter en 2018 des modalités de remplacement. Quelques jours après, Emmanuel Macron a décid au contaire que la suppression commencerait dès 2018 afin de tenir sa promesse de campagne. Nous pensons que c’était une erreur, et qu’il aurait fallu se donner une année pour sécuriser, auprès des collectivités territoriales, la ressource de substitution, dont je rappelle que nous demandons instamment qu’elle soit basée sur l’impôt, sous la responsabilité des élus, et non sur la dotation, aisément manipulable par le pouvoir central, comme on l’a toujours vu par le passé.

Le Plan Borloo propose de nombreuses mesures pour lutter contre « l’apartheid social » dans les zones en grande difficulté. Pour être appliquées, ces mesures ont besoin de moyens et d’une réelle volonté politique. Le gouvernement est-il prêt à s’y employer ?

Le plan Borloo est incontestablement de grande qualité parce qu’il prend en compte toutes les dimensions de la question. Il y a naturellement un problème de moyens budgétaires de l’Etat et des collectivités territoriales. Mais je pense que c’est aussi un problème d’organisation, de management et de volonté politique. Il y a parfois des décisions indispensables et nécessaires à prendre. Prenons l’exemple du Grand Paris Express. Si on ne le fait pas, je ne vois pas comment nous redonnerons une nouvelle attractivité à la métropole de Paris. L’irrigation du territoire est absolument nécessaire. Même si cela coûte plus cher que prévu, c’est un investissement absolument nécessaire si l’on veut avoir une métropole équilibrée dans ses territoires, performante et attractive. Pour le plan Borloo, c’est la même chose. Si l’on ne prend pas rapidement des décisions concrètes et massives, nous risquons de nous retrouver avec un pays éclaté, donnant au monde l’image de son incapacité à s’unir et qui ne pourra plus revendiquer une parole forte et un rôle de leader majeur dans le monde. Il faut être ambitieux dans sa capacité à investir, y compris dans l’éducation et la formation, d’autant plus qu’il y aura à terme d’importants retours y compris budgétaires (nouvelles rentrées fiscales, moindres dépenses d’assistance) si l’on fait ce qu’il faut.

Je pense qu’il y a en permanence, au sommet de l’Etat, une tension entre une contrainte budgétaire à court terme qui est portée par Bercy, et une vraie stratégie d’avenir à long teme. Aujourd’hui, le fléau de la balance penche dangereusement vers la première. Il revient au chef de l’Etat d’inverser la tendance. C’est bien beau de vouloir écrire un nouveau « roman national », mais si les habitants n’ont plus d’espoir là où ils résident, si les territoires subissent une relégation permanente, ce roman ne restera qu’un roman, hors de toute réalité et inutile au progrès social et au bonheur collectif et individuel.


Lettre ouverte d'Yves Jégo au Président de la République

Lettre ouverte d’Yves Jégo
dans Le Parisien

Monsieur le Président de la République,

« Maire pendant vingt-deux ans d’une ville qui a connu — de la ZUP au QPV — toutes les aventures de la politique de la ville, je m’autorise cette supplique à la suite de la présentation du plan Borloo (NDLR : ancien président de l’UDI). L’analyse de l’ancien maire de Valenciennes est terriblement juste : un immense danger guette notre cohésion nationale si rien n’est fait pour ces 1500 quartiers français où vivent 6 millions de nos compatriotes. Beaucoup sont en passe de devenir des territoires perdus de la République. En témoignent les nombreux maires au bord de la démission, la souffrance des enseignants ou encore la progression du radicalisme religieux s’engouffrant dans l’espace délaissé par le politique.

A tout moment, une étincelle peut enflammer notre nation, tant les exaspérations sont grandes, renforcées par ceux qui cherchent, par calcul politique, à opposer villes et campagnes, origines ou encore religions. Ne croyez pas ceux qui vous disent que l’on a tout essayé et que rien n’a marché. En réalité, l’effort de l’Etat s’est toujours limité dans le temps. Pour preuve, l’arrêt complet en catimini du programme de restructuration urbaine qui avait pourtant produit des effets significatifs ou la baisse cruelle des moyens de sécurité. Comment parler de constance dans l’effort quand le commissariat de ma ville a perdu un quart de ses effectifs en dix ans ! ?

A cette inconstance coupable s’est ajoutée la défiance. Le ras-le-bol des maires sans cesse obligés de déployer une folle énergie pour tenter de convaincre les représentants de l’Etat de la justesse de leurs solutions est à son paroxysme. Leur légitimité est constamment remise en cause par une technocratie qui à défaut de donner des moyens excelle dans l’art de donner des leçons. Enfin, il existe un effet « tonneau des Danaïdes » : dès qu’un habitant a retrouvé travail et perspectives personnelles positives, il cherche le plus souvent à quitter le quartier. Il est aussitôt remplacé par un autre, souvent en grande précarité, donnant ainsi le sentiment — y compris aux statistiques — que rien n’est jamais réglé ! Votre élection et votre volonté de bousculer le système ont suscité un fort espoir dans ces quartiers populaires. Aussi, votre responsabilité est immense.

Soit vous cédez aux sirènes des pessimistes et des économes de Bercy et ce sera un énième plan de saupoudrage qui s’interrompra dès que vous aurez le dos tourné. Soit vous saisissez les propositions faites par Jean-Louis Borloo pour un plan de reconquête républicaine fondé sur la confiance, l’autorité et l’exigence. Après vingt-huit ans de vie politique, au moment où s’achève mon parcours public, je suis intimement persuadé que nos banlieues peuvent devenir une incroyable chance pour la France.

Les enfants de l’immigration sont, pour l’immense majorité, bien loin des caricatures qui en sont faites. Entrepreneurs, polyglottes, porteurs des rêves de réussite de leurs parents et ouverts à la diversité du XXIe siècle, ils sont une étonnante réserve d’énergie et de dynamisme. A l’heure de la mondialisation et de la révolution numérique, cette jeunesse est capable d’apporter énormément à l’économie française, pour peu qu’on lui tende la main. La France s’est construite sur sa capacité à intégrer, faisant de la diversité une richesse. Il n’y a aucune raison que cette mécanique républicaine ne puisse être relancée. Avec la transition écologique, la transformation de nos banlieues est sans aucun doute la plus grande affaire de votre mandat. Si vous êtes prêt à changer la donne, nombreux sont ceux qui vous suivront dans cette ambition. Sinon hélas, le pire est à redouter…

Les enfants de l’immigration sont, pour l’immense majorité, bien loin des caricatures qui en sont faites. »


Projet de loi pour la protection des données personnelles : tribune de Sophie Joissains

Tribune de Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, Vice-présidente de l’UDI
Le 27 avril 2018

En première lecture, le Sénat avait approuvé les grandes orientations du projet de loi initial et la plupart des apports de l’Assemblée nationale, sauf exceptions ponctuelles.


Améliorant le texte, il s’était particulièrement attaché à mieux accompagner les petites structures dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations et à renforcer la protection des droits et libertés des citoyens.

À ce titre, le Sénat avait d’abord tenu à répondre aux attentes et aux vives inquiétudes de nos entreprises de moyenne, petite et très petite taille, les TPE-PME, et de nos collectivités territoriales. Leurs représentants ont tous confirmé, en audition, qu’elles ne pourraient être prêtes pour l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données) le 25 mai, et ce en raison de l’absence d’information et d’accompagnement par les pouvoirs publics.

C’est en pensant à elles, grandes oubliées de ce texte alors qu’elles structurent et font vivre le territoire français, que le Sénat a proposé plusieurs évolutions. Il a voulu dégager de nouveaux moyens financiers pour la mise en conformité, en « fléchant » le produit des amendes et astreintes prononcées par la CNIL à leur intention et en créant une dotation communale et intercommunale pour la protection des données personnelles. Il a voulu faciliter la mutualisation des services numériques entre collectivités. Il a voulu réduire l’aléa financier pesant sur ces dernières, en supprimant la faculté pour la CNIL de leur imposer des amendes administratives. Il a voulu faire preuve de prudence, en approuvant l’action de groupe en réparation en matière de données personnelles, mais en reportant son entrée en vigueur de deux ans. Enfin, il a voulu encourager la CNIL à diffuser des informations et à proposer des normes de droit souple adaptées aux besoins et aux moyens des collectivités comme des TPE-PME.

Le Sénat avait également souhaité rééquilibrer certains éléments du dispositif pour renforcer la protection des droits et libertés des citoyens. Adoptant des propositions émanant de tous les groupes politiques et fidèle à son rôle traditionnel de chambre des libertés, il avait prévu plusieurs avancées. Il rétablissait l’autorisation préalable des traitements de données portant sur les infractions, condamnations et mesures de sûreté, et précisait la liste des personnes autorisées à mettre en œuvre ces fichiers. Il encourageait le recours aux technologies de chiffrement de bout en bout des données personnelles pour assurer leur sécurité. Il conservait le droit général à la portabilité des données, personnelles comme non personnelles, pour permettre de faire véritablement jouer la concurrence entre services en ligne. Il permettait aux utilisateurs de terminaux électroniques d’avoir le choix d’y installer des applications respectueuses de la vie privée. Il encadrait plus strictement l’usage des algorithmes par l’administration pour prendre des décisions individuelles -il s’agissait de bannir les boîtes noires-, et renforçait les garanties de transparence en la matière, notamment lors des inscriptions à l’université avec Parcoursup. C’est un exemple, et pas des moindres !

Examiné selon la procédure accélérée, ce projet de loi n’a fait l’objet que d’une seule lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, avant la réunion d’une commission mixte paritaire. Malgré deux rencontres préparatoires entre rapporteurs qui ont permis, grâce à l’intervention des présidents des deux commissions – et je remercie le nôtre, M. Philippe Bas -, à l’issue de près de trois heures de négociation, et au prix de concessions réciproques, de proposer un compromis global accepté par le Sénat et notre rapporteur, nous nous sommes heurtés au refus des députés du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale.


Voici les vraies raisons d'être inquiets pour l'avenir de l'université.

Tribune de Laurent Lafon, Sénateur du Val-de-Marne

dans Les Échos

Paris, le 20 avril 2018

Depuis plusieurs semaines, des centaines d’étudiants ont pris le parti d’apporter leur concours aux grèves et blocages universitaires. Plutôt que de militer pour l’abrogation de la loi ORE et la restauration de la sélection par tirage au sort, il y a bien d’autres chantiers décisifs pour l’avenir du modèle universitaire qui justifieraient de mobiliser l’énergie des étudiants…

Depuis plusieurs semaines, quelques centaines d’étudiants ont pris le parti d’apporter leurs concours aux grèves et blocages qui ont essaimé à Tolbiac, Nanterre, Toulouse, Lille ou Rennes.

À mesure que la mobilisation des étudiants progresse, fut elle minoritaire, l’incompréhension de l’opinion publique croit : le décalage de leurs revendications nuit évidemment à l’attractivité et la réputation du modèle universitaire français.

En manifestant pour le retrait de la loi Orientation et réussite des étudiants dite ORE, qui fixe le cadre d’entrée des futurs bacheliers dans l’enseignement supérieur, ils expriment une vigilance pour les générations futures qui doit être entendue sans cynisme ni condescendance. Soyons clairs : il y a de très bonnes raisons d’être inquiet pour les futurs étudiants, mais elles sont très éloignées des ressorts de la mobilisation.

Pour les bloqueurs, l’abrogation de la loi Orientation et réussite des étudiants est la mère des batailles. C’est d’autant plus surprenant que pour avoir largement étudié et amendé ce texte au Parlement, je n’y ai pas vu l’arsenal législatif révoltant qui justifierait une telle levée de barricades digne de la révolution de 1830. Il n’y a pas l’ombre des ordonnances de Saint-Cloud derrière le logiciel « Parcoursup », et derrière la démarche conciliatrice de Madame Frédérique Vidal, je n’ai pas vu la silhouette de Jules de Polignac.

Allons au fond des choses : quel est le dispositif contenu dans la loi ORE qui justifierait une telle agitation ? Contrairement à une idée répandue, le gouvernement n’a pas instauré la sélection à l’université. La sélection existait déjà depuis des années : elle prenait la forme du tirage au sort, la forme de sélection la plus injuste et inéquitable qui soit. La loi « ORE » a simplement modifié les modalités selon lesquelles s’opérait la sélection dans les filières dites en tension : lorsque le nombre d’inscriptions dépasse le nombre de places ouvertes, la sélection par tirage au sort a laissé place à une sélection selon les capacités et le parcours scolaire des étudiants.

Plutôt que de militer pour l’abrogation de la loi ORE et la restauration de la sélection arbitraire, il y a bien d’autres chantiers décisifs pour l’avenir du modèle universitaire qui justifieraient de mobiliser l’énergie des étudiants.

Le premier chantier est celui de la lutte contre l’échec persistant à l’université.

Se battre pour l’accès universel et inconditionnel de toutes et tous à l’université n’a pas de sens tant qu’il conduit une part importante des 2,6 millions d’étudiants à des situations d’échec. Combien d’étudiants échouent par méconnaissance des filières, des opportunités et des débouchés ?

La loi ORE n’est pas la grande réforme de l’orientation dont nous avons besoin : il est indispensable de mettre sur pied un système d’orientation commençant à la fin de la troisième.

Pour lutter contre ce véritable gâchis de capital humain, le groupe Union Centriste au Sénat avait proposé d’instaurer dans chaque filière une année propédeutique pour les étudiants qui ont besoin d’une mise à niveau avant d’enclencher un cycle universitaire.

Pour lutter contre l’échec, il est aussi nécessaire de repenser l’architecture universitaire de telle sorte à accorder un authentique droit à l’erreur pour permettre aux étudiants de changer plus facilement d’orientation au cours du premier cycle d’enseignement supérieur.

Le deuxième chantier porte sur les débouchés professionnels qu’offre le monde universitaire.

Un système universitaire ne peut rester durablement déconnecté des attentes du monde professionnel et des métiers et qualifications dont la société aura besoin dans l’avenir.

Or, aujourd’hui, la carte des formations de l’enseignement supérieur prend insuffisamment en compte l’évolution des débouchés professionnels et la structure du marché de l’emploi : d’aucuns osent même affirmer que ça ne correspond ni au rôle ni à la vocation de l’université !

Un amendement avait été déposé au Sénat pour lier l’augmentation du nombre de places ouvertes dans chaque filière à l’évolution des débouchés professionnels observés. Une réflexion plus large sur la carte des formations proposées à l’université et le nombre de places dans chaque filière en fonction des opportunités qu’elles offrent à leurs étudiants doit être la suite logique de la loi ORE afin de rendre les formations universitaires plus réactives au marché.

Le troisième chantier est celui des bacheliers professionnels.

94 % d’entre eux sortent de l’université sans licence. Faute de places suffisantes en IUT et BTS, ces bacheliers sont contraints de s’inscrire en licence généraliste à l’université, qui ne répond pas à leurs attentes.

Ce taux d’échec me paraît mériter une attention et une indignation bien plus vigoureuse que celle portant sur la loi ORE. Il implique de remettre en cause la massification universitaire aux effets désastreux en lieu et place du développement du nombre de places dans les filières supérieures courtes.

La loi ORE est une première étape qui a le mérite de débloquer une situation qui n’était plus tenable, celle du tirage au sort. L’étape suivante doit être celle d’une authentique réforme de l’orientation et de la réussite des étudiants.

Osons espérer que les bloqueurs entendent ce message : à défaut, l’université se condamne à jouer le mauvais rôle dans un enseignement supérieur à deux vitesses, où les grands établissements et les écoles privées répondront aux attentes légitimes des futurs bacheliers.

Les parodies de foyers insurrectionnels contre la loi ORE paraissent bien dérisoires au regard des enjeux à venir…


Nous portons l'idée d'une Europe qui libère, qui protège, qui unit

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 17 avril 2018

À Strasbourg, le Président de la République a résumé la conception de l’Europe que porte notre parti, l’UDI, depuis déjà plusieurs années : une Europe qui libère, une Europe qui protège et une Europe qui unit.

Il a retracé une vision de la souveraineté européenne plurielle à laquelle nous nous attachons, complémentaire et non substitutive de la souveraineté nationale.

Son ambition donner à l’Europe les moyens de son action notamment au travers de propositions concrètes comme le programme pour financer les collectivités qui accueillent des réfugiés ou l’idée d’une taxe sur le numérique pour financer des projets européens qui serait à terme une ressource propre de l’Union, de véritables pistes sérieuses d’autonomie des institutions européennes trop dépendantes des États Membres.

Nos conceptions sont donc proches mais parce que nous sommes profondément européens, nos ambitions pour notre continent sont grandes. C’est pourquoi nous resterons force de proposition pour une Europe plus intégrée, plus forte, capable d’affronter les grands défis

À l’occasion de notre Conseil national du 23 juin prochain nous ouvrirons le débat avec tous ceux qui ont la France pour patrie, l’Europe pour frontière et le monde pour horizon.


Le chemin des réformes sur lequel la France s'est engagée doit être poursuivi.

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 15 avril 2018

Près de trois heures d’interview souvent peu audibles qui n’auront pas permis au Président de la République de répondre aux questions que les Français se posent parce qu’il aura dû ferrailler avec deux journalistes ayant cédé parfois à la tentation militante. Un exercice à ne pas renouveler.

Qu’en garder sur le fond ? 

Nous conservons la certitude que le chemin des réformes sur lequel la France s’est engagée doit être poursuivi.

Plus que jamais, pour que celles-ci soient menées à bien, Emmanuel Macron doit se soucier que les fruits des efforts demandés aux Français profitent équitablement à chacun d’entre eux. Le premier de cordée n’a de légitimité que parce que toute la cordée est tirée vers le haut. 

C’est avec cet impératif de justice sociale et avec vigilance que l’UDI abordera les réformes du cinquième risque, des retraites et de l’hôpital annoncées ce soir par le Président de la République.


Nous soutenons Emmanuel Macron dans sa décision de frappes militaires contre le régime syrien.

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 14 avril 2018

 

Le régime syrien se joue depuis trop longtemps du droit international et des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU en frappant son propre peuple dans une indécente impunité.

C’est l’honneur de la France d’être à la hauteur du rôle singulier et historique qui est le sien et d’avoir pris l’initiative, au côté des démocraties américaine et britannique, d’exercer des frappes aériennes ciblées sur l’arsenal chimique syrien.

Nos compatriotes doivent comprendre que l’objectif prioritaire de la France en Syrie qui demeure l’éradication définitive de Daech ne s’oppose avec notre devoir international de protéger les populations civiles. Ils sont complémentaires et participent ensemble au retour de la paix dans cette région.

En cette circonstance l’UDI réaffirme son soutien à nos forces armées.


Limitation à 80km/h : aménageons le permis à points !

Proposition de loi de Sylvie Goy-Chavent

relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l’Ain, propose que pour les infractions ayant entraîné le retrait d’un seul point sur le permis, le délai de récupération soit ramené à trois mois au lieu de six.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs, Mes Chers Collègues,

Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le système de retraits de points, indexés sur la gravité des infractions commises, vise à inciter les conducteurs à réfléchir sur les conséquences de leurs comportements sur la route.

Si l’intérêt pédagogique de ce dispositif ne saurait être fondamentalement remis en cause, un aménagement apparaît cependant nécessaire dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur le réseau secondaire.

Outre le fait que l’intérêt de généraliser la limitation à 80 km/h sur l’ensemble du réseau secondaire n’ait pas été démontré, cette mesure contribuera à renforcer le sentiment de déclassement des habitants des zones rurales qui n’ont d’autre choix que d’emprunter ces routes chaque jour, pour se rendre à leur travail ou pour effectuer tous les actes de la vie quotidienne à la campagne ou en zone périurbaine.

Quand on sait que les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h vont exploser en 2018, que le nombre de flashs de certains radars fixes sera multiplié par quatre et que ces mêmes radars sont le plus souvent situés en pleine ligne droite, dans des zones dégagées, on peut comprendre pourquoi nos concitoyens verbalisés pour un dépassement de deux ou trois kilomètres heure se sentent piégés. Dans ces conditions, quel est l’intérêt pédagogiques du permis à point, surtout quand on sait que les points perdus ne vous seront de fait jamais rendus, sauf à payer un « stage » de récupération.

Et pour tous ceux qui n’ont pas les moyens financiers de se payer un tel stage, quelle sera la solution ? Rouler sans permis et donc sans assurance ?

Selon l’article L223-6 du Code de la Route, en cas de commission d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter du paiement de l’amende forfaitaire, si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Pour les infractions ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce délai pourrait-être ramené à trois mois au lieu de six.

Sans remettre en cause l’intérêt pédagogique du permis à points, cette mesure permettrait de limiter les effets pervers d’une décision Gouvernementale aussi inefficace qu’injuste.

Tels sont, Mesdames et Messieurs, Mes Chers Collègues, les motifs de la proposition de loi qui vous est soumise.$

ARTICLE UNIQUE

Au troisième alinéa de l’article L223-6 du code de la route, les mots : « six mois », sont remplacés par les mots : « trois mois ».