Communiqué de Jean-Marie Bockel
Paris, le 2 novembre 2016

Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation aux collectivités et de la décentralisation du Sénat est intervenu cet après-midi lors des explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

En effet, pour le sénateur, « le consensus qui a entouré la discussion de cette proposition de loi témoigne de la nécessité de ce texte au regard des obstacles que la complexité et l’instabilité normatives opposent à l’efficacité de l’action locale. Les maires se considèrent avec raison comme des bâtisseurs, des développeurs et des aménageurs. Le Sénat a donc vocation à leur faciliter la tâche dans le respect des principes et des équilibres qui régissent ces différents domaines ».

Lors de son intervention, le sénateur a rappelé que la nécessité de stabiliser le droit de l’urbanisme ne fait pas débat. Lors de la consultation des élus locaux faite par la délégation aux collectivités territoriales, 64 % des réponses ont désigné le droit de l’urbanisme et le droit des sols en tant que domaines largement prioritaires de la simplification normative.

Par ailleurs, il a souligné que l’élaboration transpartisane de la proposition de loi a été une réalité à toutes les étapes. Il était très important de démontrer la possibilité de se mettre d’accord – droite, gauche et centre – pour simplifier des pans significatifs du droit de la construction et de l’urbanisme, en prévenant les clivages idéologiques susceptibles de se cristalliser inopinément sur tel élément de la procédure contentieuse administrative ou sur tel dispositif d’objectivation des jugements esthétiques des architectes des bâtiments de France…

Le sénateur espère que l’Assemblée nationale va rapidement relayer l’initiative du Sénat : comment les élus locaux comprendraient-ils que ce texte qui répond à leurs attentes n’entre pas en vigueur dans des délais raisonnables ?

Enfin, Jean-Marie BOCKEL a conclu en signalant encore une fois que nous savons tous « qu’alléger le stock des normes en vigueur équivaut à vider le tonneau des Danaïdes si rien n’est fait simultanément pour réguler le flux de normes nouvelles. Pour une norme supprimée, cinq ou six sont créées dans la foulée. Nous devons nous donner les moyens préventifs et curatifs de renverser cette arithmétique ».