Encore une victoire pour l'UDI : Dominique Verien élue sénatrice de l'Yonne


"Taxe d'habitation : de la difficulté de mettre en oeuvre les réformes"

Tribune de Laurent Lafon

La réforme de la Taxe d’habitation est le premier faux pas d’Emmanuel Macron. Annonce de campagne lancée pour séduire un large électorat, elle s’avère compliquée à mettre en œuvre et aujourd’hui personne ne sait quelle en sera l’issue. Une chose est certaine, on peut dès aujourd’hui annoncer qu’elle sera probablement coûteuse pour l’Etat. Le « nouveau monde » en utilisant les mêmes pratiques que « l’ancien monde » aboutira probablement au même résultat : une réforme peu lisible et surtout coûteuse pour l’Etat !

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la Taxe d’habitation pour 80% des contribuables. L’objectif recherché était clairement d’adresser un message à la classe moyenne avec une mesure favorable en terme de pouvoir d’achat. Pour rassurer les collectivités, il est annoncé que le manque à gagner pour les collectivités sera compensé par l’Etat.

Si la mesure est reçue très positivement par les contribuables, elle soulève en revanche une fronde des élus locaux, toutes tendances confondues, qui se voient ainsi priver d’une recette fiscale essentielle dans un paysage financier contraint depuis plusieurs années et l’annonce d’une compensation financière est loin de rassurer – au contraire.

Une fois l’élection présidentielle passée, vient le temps de la mise en œuvre et c’est là que le principe de réalité prend le dessus sur les promesses de campagne ! Depuis l’ élection, la réflexion du Président a sensiblement évolué car plusieurs difficultés sont en effet apparues.

Quel est le sens d’un impôt qui ne serait payé que par 20 % des contribuables (sans parler de sa légalité au regard du principe d’égalité des contribuables devant l’impôt) ?

Supprimer la Taxe d’habitation permet d’accroître le pouvoir d’achat des Français de 20 milliards certes mais compenser la perte de revenus pour les collectivités constitue une nouvelle dépense de 20 milliards pour l’Etat ! Alors que l’Etat est contraint par l’Union européenne de diminuer fortement les dépenses publiques, ce n’est sans doute pas le meilleur message envoyé à Bruxelles …

Les collectivités jouent un rôle moteur dans notre pays, pas seulement sur le plan démocratique et social, mais aussi sur le plan économique à travers la commande publique et l’investissement public. Que deviennent des secteurs comme le logement, les travaux publics pour ne citer qu’eux si les collectivités diminuent leur investissement ? Et pour éviter cela, elles ont besoin d’une ressource fiscale dynamique et pérenne.

Et c’est ainsi, qu’après un été et un automne marqués par des relations tendues avec les élus, le Président de la République a annoncé finalement la suppression totale de la TH … avant son remplacement par un nouvel impôt affecté aux collectivités.

Oui mais le principe de réalité ne s’arrête pas là.

Supprimer un impôt pour le remplacer par un autre impôt n’entraîne pas le gain de pouvoir d’achat annoncé. C’est une solution inenvisageable pour le contribuable, pour lequel, rappelons le, la réforme a été voulue.

Seul le transfert d’un impôt d’Etat existant répond à l’ensemble des critères. Une telle solution n’est pas une hypothèse d’école. L’Etat la met en oeuvre actuellement avec le transfert d’une partie de la TVA aux régions pour permettre à ces dernières de financer les nouvelles compétences dans le domaine économique.

Elle n’a donc rien d’absurde, elle présente même bien des avantages. La neutralité pour les contribuables, qui n’ont pas à supporter une imposition supplémentaire, et l’autonomie pour les collectivités, qui ne sont plus dépendantes de l’Etat et de ses difficultés financières.

Alors, quel est l’impôt d’Etat dont le montant est au moins de 20 milliards (montant actuel de la TH), qui peut être « territorialisé » pour maintenir le lien entre le contribuable et le territoire ?

A bien y regarder, il n’en existe pas tant que ça, il n’en existe même qu’un : l’impôt sur le revenu.

L’histoire pourrait donc bien se terminer pour les collectivités. Elles pourraient ainsi récupérer une partie de l’impôt sur le revenu, impôt dynamique, dont le principe n’est pas contesté.

Ca ne serait pas le cas en revanche pour l’Etat. En transférant 20 milliards de recettes, l’Etat doit trouver 20 milliards d’économies ou prendre le risque d’augmenter la dette publique.

Finalement, le « nouveau monde » risque d’être victime comme « l’ancien » de ses promesses de campagne. Une fois l’élection passée, elles buttent sur le principe de réalité et aboutissent, comme souvent, sur la facilité budgétaire qui consiste à les financer par une augmentation des dépenses publiques et l’accroissement des déficits publics.


Décès de François Régis Hutin : réaction de Jean-Christophe Lagarde, Président de l'UDI

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 11 décembre 2017

Homme de presse avec le même H majuscule que celui d’Humaniste, François Régis Hutin nous a quittés. Journaliste, reporter et éditorialiste aux convictions affirmées, il a permis au journal Ouest-France de devenir le premier quotidien français.

Européen convaincu, François Régis Hutin a toujours su défendre avec des mots choisis et ciselés le respect de la personne humaine, ce qui faisait de lui sans aucun doute l’éditorialiste le plus engagé de la presse française.

A sa famille, aux salariés du Groupe Ouest-France je veux présenter mes condoléances et leur redire combien François Régis Hutin a œuvré dans la lignée de son grand père et de son père pour défendre des valeurs qui méritent plus que jamais d’être portées avec la même conviction à la Une de nos quotidiens.


"Les positions de Laurent Wauquiez s’éloignent tellement de nos convictions que je ne vois pas quel centriste pourrait accepter sa main tendue."

«Il n’y aura plus d’alliance avec les Républicains»

Laurent Wauquiez a tendu cette semaine la main aux alliés centristes. Vous lui répondez quoi ?
Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI. Les positions qu’il prend depuis des années, et plus encore depuis deux-trois ans, s’éloignent tellement de nos convictions que je ne vois pas quel centriste pourrait accepter cette main tendue.

L’UDI a toujours été une alliée de la droite. Si Wauquiez l’emporte, la rupture sera définitive ?
Nous savons tous que Laurent Wauquiez sera élu, et son positionnement politique n’est pas compatible avec le nôtre. Il a refusé de faire battre Le Pen. Il est dans une obsession identitaire et dans un discours antieuropéen. Ce qui revient à incarner l’ultradroite, en tout cas pas la droite humaniste dont l’UDI fut l’alliée. Je le dis très clairement : il n’y aura plus d’alliance avec les Républicains en tant que parti. Ce n’est plus possible. Ce qui n’empêchera pas de travailler avec des personnalités qui partagent nos valeurs.

C’est-à-dire ?
Il y a des élus locaux, comme Christian Estrosi, Dominique Bussereau, Valérie Pécresse ou encore Xavier Bertrand qui sont des gens aux valeurs compatibles avec nous car leur vision de la droite est gaulliste ou chiraquienne.

Mais pour faire quoi ? Un grand mouvement central peut-il émerger ?
Je pense qu’avec les personnalités que je viens de citer, comme avec les nouveaux mouvements qui se réclament de cette droite humaniste, nous pouvons reconstruire quelque chose de solide qui ne soit pas dans l’anti-Macron primaire. L’UDI est en tout cas prête à travailler avec eux. Je propose même qu’à partir de début 2018 nous organisions ensemble des états généraux de reconstruction du centre et de la droite.

Vous faites donc le pari de l’implosion des Républicains ?
Je n’en fais pas le pari, je la constate. En 2002, l’UMP a été une tentative d’incarner la droite et le centre. A partir de 2008, ce n’est devenu progressivement que la droite. Aujourd’hui, les Républicains s’enferment dans l’ultradroite que représente Laurent Wauquiez. Cette évolution pousse beaucoup de gens à s’organiser autrement pour conduire un combat politique conforme à leurs valeurs. Regardez le parti de maires autour de Christian Estrosi ou Agir, avec qui nous travaillons à l’Assemblée.

Si Wauquiez change de ton, vous ne croirez donc pas qu’il peut être sincère ?
Il ne peut pas tenir en même temps un discours destiné à séduire l’extrême droite et vouloir attirer les centristes. Ce n’est pas compatible, et même pas crédible. Nous ne pouvons pas travailler avec quelqu’un capable de dire tout et son contraire juste pour être élu.

Lire l'interview sur LeParisien.fr

Sénat

Communiqué d'Hervé Marseille suite au discours du Président de la République au Congrès des maires

Communiqué d’Hervé Marseille, Président du groupe Union Centriste au Sénat
Paris, le 23 novembre 2017

« Au Congrès des Maires de France, le Président de la République a pris 3 engagements, celui de préserver les moyens financiers des collectivités, de leur garantir une plus grande autonomie et de les accompagner sur les grandes transitions.

On ne peut qu’y souscrire et saluer l’implication du Président de la République, d’autant plus que celui-ci a appelé à plus de concertation et de dialogue, ce qui a cruellement manqué au cours des derniers mois, ainsi qu’il l’a reconnu.

Simplification, innovation, déconcentration, clarté, responsabilité, nous serons particulièrement attentifs à ce que le Président de la République et l’ensemble du gouvernement respectent ces objectifs, tout particulièrement lors de la préparation des réformes évoquées en matière de finances locales, d’assainissement et sur le logement.

Nous serons aux côtés du gouvernement dans cette volonté de réforme mais nous serons un partenaire engagé et vigilant. Telle sera la ligne de conduite du groupe Union Centriste lors de la prochaine Conférence des territoires et tout au long de l’élaboration de ces projets, en étant les porte-voix des acteurs de premier rang que sont les Elus territoriaux ».


#LaVilleAuxDames : l'appel de Sophie Auconie et Annick Billon

Communiqué de Sophie Auconie et Annick Billon
Paris, le 22 novembre 2017

lavilleauxdames

Nos villes sont genrées. Elles sont aux hommes. Tout en témoigne. Qu’ils s’agissent des pavés de nos rues à nos bouches de métros, à chaque coin de rue nous cherchons la place de la femme.

Le constat est sans appel : 6%, c’est la proportion que l’Histoire a laissée aux femmes illustres pour la dénomination de nos rues. Est-ce si grave ? Oui, car le nom de nos rues souligne la gratitude et la distinction de la Nation envers des esprits qui ont marqué notre société.

Alors non, la place des femmes dans l’espace public n’est pas accessoire. Non, nos pères fondateurs n’étaient pas que des hommes.

Olympe de Gouges rêvait que dans les siècles futurs nous placions le nom des femmes au rang de ceux des plus grands hommes. C’est pourquoi je propose que chaque commune de France, s’engage en faveur de l’égalité sur l’espace public en baptisant du nom d’une femme, une rue : la ville aux dames.

Alors que cette année, nous avons connu la disparition de Simone Veil, à titre personnel, c’est la mémoire de cette grande dame que je choisirai d’honorer.

C’est avec conviction que je porterai cette initiative auprès de Madame Brigitte Macron à l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ainsi qu’à Madame la Ministre Marlène Schiappa lors du Colloque sur la Culture du Viol organisé ce jour.
Sophie AUCONIE – Députée de l’Indre-et-Loire, Vice-présidente de l’UDI en charge de la féminisation et des nouveaux talents

Annick BILLON – Sénatrice de la Vendée, Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat


Sénat

La commission de la culture du Sénat demande l’organisation d’un débat sur l’avenir de l’audiovisuel public

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 21 novembre 2017

Réunie mercredi 15 novembre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a procédé à l’examen des crédits affectés à l’audiovisuel au sein du projet de loi de finances pour 2018.

Comme l’a résumé Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime), Présidente de la commission, « la question de l’avenir de l’audiovisuel public mérite un vrai débat. Les ajustements budgétaires décidés dans le cours de l’été ont renforcé les inquiétudes sur le devenir d’un écosystème en pleine transformation. A l’heure où le digital bouleverse les usages, les métiers ainsi que les modèles économiques, le Gouvernement se doit de définir ce qu’il attend de l’audiovisuel public.

Maintenant que les échéances électorales sont passées, il est urgent de s’attaquer à une réforme en profondeur visant à renforcer le rôle, la légitimité et l’efficacité de l’audiovisuel public ».

En demandant un débat qui pourrait être organisé courant janvier 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication entend engager la nécessaire réflexion sur l’avenir de l’audiovisuel public et obtenir des réponses du Gouvernement. Au delà de la mission particulière du service public, à repréciser dans le cadre d’un paysage audiovisuel public diversifié et lui-même en plein questionnement, trois sujets essentiels doivent être abordés : la gouvernance, le financement et l’évolution des structures.

Ce débat doit permettre de dessiner les contours d’une réforme systémique que le Sénat appelle de ses vœux !


Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur l'Europe de la Défense

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 14 novembre 2017

Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le Premier ministre sur la construction d’une Europe de la Défense dans un contexte international bouleversé. Hier, à Bruxelles, 23 Etats européens ont signé une « lettre d’intention » pour une « coopération structurée permanente » en matière de défense.

« Au durcissement souvent pulsionnel et imprudent de l’administration Trump sur la scène internationale, nous devons apporter une réponse européenne réfléchie et construite !

La mise en synergie de nos efforts de défense offrirait aux Européens une protection à la hauteur des craintes que nous pouvons légitimement avoir pour la stabilité et la paix internationale »  a-t-il notamment déclaré.

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5169035_5a0af53358589.1ere-seance–questions-au-gouvernement–election-de-six-juges-titulaires-et-de-six-juges-suppleant-14-novembre-2017


Les « Députés du Canal Seine-Nord » ont auditionné Xavier Bertrand

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 8 novembre 2017

Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni hier à l’Assemblée nationale, les « Députés du Canal » afin d’auditionner Xavier Bertrand, Président de la région des Hauts-de-France et Président du Conseil de surveillance de la Société de projet du Canal Seine-Nord Europe.

« Nous avons fait le point sur les dernières avancées du projet, sur les échanges qui se tiennent actuellement entre les collectivités et l’Etat concernant le plan de financement, mais aussi sur l’actualité législative à venir. La Société de projet du Canal Seine-Nord est en effet un Etablissement Public d’Etat qu’il convient de transformer en établissement public local afin de permettre aux collectivités de porter le projet directement. Les « Députés du Canal » s’engageront donc sur les textes qui permettront de faire avancer ce beau dossier ! »  a déclaré Stéphane Demilly à l’issue de la réunion.