Rejet du budget de l’aviation civile par la commission des Finances du Sénat

Communiqué de Vincent Capo-Canellas
Paris, le 3 septembre 2016

A l’initiative de son rapporteur spécial, Vincent Capo-Canellas, la commission des finances du Sénat rejette le budget de l’aviation civile, regrettant l’absence de stratégie du Gouvernement.

Alors qu’Air France s’engage aujourd’hui dans un nouveau plan stratégique pour relancer sa compétitivité, Vincent Capo-Canellas a invité la commission des Finances du Sénat, lors de la présentation de son rapport budgétaire, à rejeter les crédits du budget de l’aviation civile, regrettant l’absence d’une stratégie claire et ambitieuse des pouvoirs publics pour le secteur de l’aérien.

Vincent Capo-Canellas a insisté sur la situation difficile du pavillon français qui a vu ses parts de marché se réduire ces dernières années alors que le trafic aérien touchant la France connaissait une forte croissance, en souhaitant que le nouveau plan « Trust Together » permettra à la compagnie phare du pavillon français de renouer avec la productivité et renforcer sa compétitivité.

Il a également déploré la lenteur et la non réaction du Gouvernement face à cette situation, malgré les alertes tant de l’Assemblée nationale avec le rapport « Le Roux » que du Sénat qui a saisi la Cour des comptes (rapport sur L’Etat et la compétitivité du secteur aérien).

Une réaction forte des pouvoirs publics est d’autant plus nécessaire tandis que les chiffres du trafic pour 2016 sont mauvais car fortement affectés par les attentats. « Les pouvoirs publics doivent impérativement accompagner le redressement de nos compagnies en allégeant le poids des taxes et redevances qui pèsent sur elles. Il faut cesser ce jeu de chat et de la souris entre le Gouvernement et les syndicats d’Air France, chacun attendant que l’autre fasse un pas en avant. » a t-il déclaré.

Pourtant, il a rappelé qu’à l’initiative du Sénat, une enveloppe de 26 millions d’euros supplémentaires avait été dégagée cette année pour augmenter les recettes du budget annexe de l’aviation civile (BACEA) via la taxe de l’aviation civile en échange d’une baisse à due concurrence des redevances de navigation aérienne, afin d’alléger les coûts des compagnies aériennes. Or, « le Gouvernement a multiplié les signes contradictoires sur ce sujet depuis décembre 2015, manifestant son désarroi et son absence de cap. Dans le PLF pour 2017, les 26 millions d’euros en jeu sont affectés au désendettement du budget annexe, mesure qui n’aura aucun effet sur la compétitivité des compagnies. C’est une victoire de Bercy contre le secrétariat d’Etat aux transports !  » a dénoncé le président du groupe d’étude aviation civile du Sénat. En conséquence, la commission des finances a rejeté les crédits du budget annexe de l’aviation civile. 

Le rapporteur spécial s’est par ailleurs inquiété du niveau des investissements de la DGAC qui ne permettra pas de combler le retard de notre pays dans la mise en œuvre du volet technologique du Ciel unique européen, alors que celui-ci conduirait à des gains de productivité et à une baisse des coûts des redevances aéronautiques, comme l’a indiqué la Cour des comptes dans son récent rapport. Sa crainte concerne aussi le niveau des investissements en matière de recherche dans le domaine aéronautique, les promesses du futur PIA 3 n’étant pas à la hauteur. « Nous n’assurons plus le  niveau de recherche nécessaire au maintien de la France parmi les grandes nations aéronautiques » a-t-il alerté.

Pour le sénateur-maire du Bourget, tous ces éléments confirment l’absence totale de stratégie de l’Etat dans le secteur aérien comme l’a parfaitement établi la Cour des comptes.


Grève à i-Télé : Catherine Morin-Desailly s'inquiète du devenir de la chaîne

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 3 novembre 2016

Préoccupée par le devenir de la chaîne i-Télé, Catherine Morin Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a reçu, le jeudi 3 novembre 2016, les représentants des personnels de la chaîne, en grève depuis près de trois semaines et a échangé avec les dirigeants du groupe Canal Plus.
Sans vouloir s’immiscer dans le fonctionnement d’une entreprise privée, elle rappelle que le rôle du législateur est de veiller à la bonne utilisation de la ressource publique que constitue l’autorisation d’émettre pour une chaîne de télévision.

Face aux inflexions surprenantes apportées à la programmation de la chaîne, elle appelle ainsi le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), régulateur de l’audiovisuel, à s’assurer du respect de la convention fixant ses obligations légales. Elle constate par ailleurs que le débat prévu ce soir dans le cadre des primaires de la droite et du centre aurait dû s’accompagner d’une éditorialisation, dont les Français seront privés compte tenu du conflit éditorial et social qui secoue la chaîne.

Elle estime que malgré les difficultés économiques avancées, une chaîne d’information ne peut être abandonnée à son sort sans réaction et que l’exercice de la clause de conscience par les journalistes ne peut tenir lieu de méthode de sortie de crise. C’est pourquoi elle en appelle à la résolution rapide du conflit dans le respect des parties prenantes, si besoin au moyen d’une médiation.


L’UDI 65 soutiendra Alain Juppé

Dans moins de trois semaines, la primaire de la droite et du centre ouvrira ses bureaux pour le premier tour, afin de désigner le candidat de la droite à l’élection présidentielle. Si tous les candidats sont issus du parti Les Républicains, l’UDI a décidé de faire entendre sa voix (et son choix) dans cette campagne électorale.

Lire l'article sur Pyrénées Infos

A l’image du président national Jean-Christophe Lagarde, le président de l’UDI des Hautes-Pyrénées a confirmé le choix d’Alain Juppé. « Ça reste la Primaire organisée par Les Républicains. On n’est pas directement concerné. Mais on a décidé de s’en mêler. On sait que nos alliances naturelles sont avec Les Républicains et demain, on aura à négocier avec le futur candidat autour d’une proposition commune », explique Gilles Craspay.

Car l’UDI avait trois choix : participer à la primaire de la droite et du centre en présentant un candidat, présenter directement un candidat à la Présidentielle ou soutenir le candidat des Républicains. Mais pour éviter d’être confronté à un candidat non désiré, le parti centriste préfère soutenir le maire de Bordeaux.

« Alain Juppé, c’est un soutien de compromis. Car Nicolas Sarkozy pose un problème de compatibilité », rappelle Gilles Craspay.

Les militants et sympathisants de l’UDI (et ses différents partis associés) seront donc appelés à participer à la primaire, en se rendant aux urnes le 20 novembre prochain. Ce qui pourrait peser sur le résultat en fonction de la mobilisation des électeurs.

En attendant le résultat du scrutin…


Jean-Marie Bockel

Accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement

Communiqué de Jean-Marie Bockel
Paris, le 2 novembre 2016

Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation aux collectivités et de la décentralisation du Sénat est intervenu cet après-midi lors des explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

En effet, pour le sénateur, « le consensus qui a entouré la discussion de cette proposition de loi témoigne de la nécessité de ce texte au regard des obstacles que la complexité et l’instabilité normatives opposent à l’efficacité de l’action locale. Les maires se considèrent avec raison comme des bâtisseurs, des développeurs et des aménageurs. Le Sénat a donc vocation à leur faciliter la tâche dans le respect des principes et des équilibres qui régissent ces différents domaines ».

Lors de son intervention, le sénateur a rappelé que la nécessité de stabiliser le droit de l’urbanisme ne fait pas débat. Lors de la consultation des élus locaux faite par la délégation aux collectivités territoriales, 64 % des réponses ont désigné le droit de l’urbanisme et le droit des sols en tant que domaines largement prioritaires de la simplification normative.

Par ailleurs, il a souligné que l’élaboration transpartisane de la proposition de loi a été une réalité à toutes les étapes. Il était très important de démontrer la possibilité de se mettre d’accord – droite, gauche et centre – pour simplifier des pans significatifs du droit de la construction et de l’urbanisme, en prévenant les clivages idéologiques susceptibles de se cristalliser inopinément sur tel élément de la procédure contentieuse administrative ou sur tel dispositif d’objectivation des jugements esthétiques des architectes des bâtiments de France…

Le sénateur espère que l’Assemblée nationale va rapidement relayer l’initiative du Sénat : comment les élus locaux comprendraient-ils que ce texte qui répond à leurs attentes n’entre pas en vigueur dans des délais raisonnables ?

Enfin, Jean-Marie BOCKEL a conclu en signalant encore une fois que nous savons tous « qu’alléger le stock des normes en vigueur équivaut à vider le tonneau des Danaïdes si rien n’est fait simultanément pour réguler le flux de normes nouvelles. Pour une norme supprimée, cinq ou six sont créées dans la foulée. Nous devons nous donner les moyens préventifs et curatifs de renverser cette arithmétique ».


"La primaire engage les candidats, pas les électeurs." - Le Figaro

INTERVIEW – Le président de l’UDI veut «une véritable alliance» avec Juppé. S’il n’est pas élu, les centristes choisiront librement leur prétendant.

Lire l'interview dans Le Figaro

LE FIGARO.- Les sarkozystes vous reprochent de ne pas respecter la logique de la primaire. Que leur répondez-vous?

Jean-Christophe LAGARDE.- C’est une tartufferie visant à faire fuir les électeurs centristes et de droite modérée. Si l’UDI n’a pas présenté de candidat à la primaire, c’est parce que nous ne voulions pas être ligotés derrière un programme dont nous ne partagerions pas les valeurs, ni les priorités. La primaire engage les candidats à soutenir le vainqueur. Elle n’engage pas les électeurs. On leur demande de signer pour dire qu’ils «partagent les valeurs de la droite et du centre», pas pour donner une procuration à Nicolas Sarkozy pour la présidentielle. Celui-ci ne peut pas inventer une règle nouvelle au prétexte qu’il se sent en difficulté et voudrait maintenant choisir les électeurs. La bonne réponse pour les Français de droite et du centre, c’est d’aller voter massivement Juppé à la primaire.

En clair, vous ne soutiendrez qu’Alain Juppé?

Nous soutiendrons évidemment Alain Juppé. Dans un autre cas de figure, il y aurait un congrès de l’UDI pour choisir librement notre candidat.

Les centristes veulent-ils faire «leur marché» entre les candidats?

À l’UDI, nous avons choisi Juppé parce qu’il est le plus proche de nos priorités

François Baroin se trompe. Il feint de craindre qu’avec un député et trois sénateurs, François Bayrou puisse reconstituer l’UDF derrière lui. Qu’il se rassure: je ne connais pas un seul des 65 parlementaires UDI qui veuille retourner sous la coupe du président du MoDem! Naturellement, tous les électeurs vont faire leur choix entre les candidats. Nous aussi! Mais Alain Juppé n’a conclu de marché avec personne, ni avec François Bayrou, ni avec nous. À l’UDI, nous avons choisi Juppé parce qu’il est le plus proche de nos priorités (éducation, emploi, dette, relance de l’Europe, autorité de l’État, écologie) et qu’il veut une véritable alliance, un rassemblement volontaire, pas une prise d’otages.

Que pensez-vous de l’appel des sarkozystes contre «une alternance molle»?

Je me méfie de ceux qui parlent fort avant les élections et agissent faible après. Cet appel est hypocrite. Nicolas Sarkozy et les Républicains ont fait alliance partout avec François Bayrou aux élections départementales et régionales. Avant les régionales, Laurent Wauquiez et Christian Estrosi courraient derrière les 3 % du MoDem. Aujourd’hui, ils ne veulent plus d’eux dans des majorités qu’ils n’auraient pas eues sans l’UDI et sans le MoDem! Les sarkozystes tentent de se servir de Bayrou comme d’un épouvantail. C’est se moquer du monde. Voter Juppé, ce n’est pas voter Bayrou, mais pour un rassemblement de la droite, du centre et des déçus du socialisme.

La renégociation des investitures législatives est une pomme de discorde entre Nicolas Sarkozy et Alain Juppé. Qu’en pensez-vous?

Les choses sont simples. Les députés UDI seront soutenus par LR et nous ferons de même pour leurs sortants

Renégocier quoi? Rien n’a été négocié. Les Républicains ont investi leurs candidats. Ils n’étaient pas d’accord entre eux. Juppé, Fillon, Le Maire ont toujours dit qu’ils reconsidéreraient les investitures décidées par Sarkozy. Les choses sont simples. Les députés UDI seront soutenus par LR et nous ferons de même pour leurs sortants. Il reste 340 circonscriptions de gauche et d’extrême droite que nous souhaitons conquérir. Ils ont investi leurs candidats et nous aussi. Il n’y a pas eu de discussion sur les investitures avec Juppé, seulement sur son projet et la plateforme législative que nous devons construire ensemble. Je sais que la négociation sur les candidatures ne sera pas facile car Juppé appartient à la droite bonapartiste. Il ne va pas faire de place aux centristes par bonté d’âme. Mais, en bon héritier de Jacques Chirac, il sait qu’il faut un rassemblement entre droite et centre ; une addition d’idées, plutôt qu’une division. Pour conduire l’alternance franche et déterminée que nous voulons, il aura besoin d’avoir une majorité au Parlement mais aussi dans le pays.

Comment sont vos rapports personnels avec François Bayrou?

Je considère qu’il s’est trompé en 2012 en appelant à voter Hollande. Mais pour constituer une nouvelle majorité, il faut que les citoyens qui n’ont pas voté comme nous hier puissent nous faire confiance et nous aider à redresser la France. François Bayrou n’est que le symbole de ces Français qui se sont trompés sur François Hollande. Il est bon qu’ils puissent venir participer à une nouvelle majorité. À l’UDI, nous voulons penser plus à l’avenir de la France qu’aux erreurs du passé.


Sénat

Colloque sur l'Afrique le 3 novembre au Sénat

L’évènement

Jean-Marie Bockel, auteur de plusieurs travaux parlementaires sur l’Afrique, ancien Ministre de la francophonie, organise un colloque : « L’Afrique est notre avenir, pour le pire ou pour le meilleur ? »

• M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre et Président de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat ;

• M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali;

• M. André VALLINI, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie ;

M. Jean-Louis BORLOO, ancien Ministre d’Etat – Président de la Fondation Energies pour l’Afrique.

Interviendront dans les deux tables rondes intitulées « L’Afrique: une menace, un défi, des opportunités? » et « L’Afrique: le défi de la bonne gouvernance » :

• M. Hamed BAKAYOKO, Ministre d’Etat – Ministre de l’intérieur de la Côte d’Ivoire ;
• M. Adoum YOUNOUSMI, ancien Premier Ministre et Secrétaire Général de la Présidence, Ministre d’Etat Ministre des infrastructures du Tchad ;
• M. Jean ARTHUIS, ancien Ministre, Président de la Commission des budgets du Parlement Européen ;
• Mme Josephine OUEDRAGO, ancienne Ministre de la Justice, Ambassadrice du Burkina-Faso à Rome ;
• M. Rémy RIOUX, Directeur de l’Agence Française du Développement ;
M. Jean-Christophe LAGARDE, Député de Seine-Saint-Denis, Président de l’UDI ;
• M. Jacques LEGENDRE, Sénateur du Nord, Président du groupe d’amitié du Sénat France Afrique de l’Ouest ;
• M. Jeanny LORGEOUX, Sénateur du Loir et Cher ;
• M. Yves POZZO di BORGO, Sénateur de Paris ;
• M. Séraphin MOUNDOUNGA, ancien Vice Premier Ministre, ancien Ministre de la Justice du Gabon ;
• M. Soumeylou Boubeye MAIGA, Secrétaire Général de la Présidence de la République du Mali, Ancien Ministre de la défense ;
• M. Lionel ZINSOU, ancien Premier Ministre du Bénin.

Date et lieu

Jeudi 3 novembre de 13h30 à 19h

Sénat – Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris (pièce d’identité obligatoire)

Inscription obligatoire

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles : jm.bockel@senat.fr

Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris