Jean-Marie Bockel

Accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement

Communiqué de Jean-Marie Bockel
Paris, le 2 novembre 2016

Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation aux collectivités et de la décentralisation du Sénat est intervenu cet après-midi lors des explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

En effet, pour le sénateur, « le consensus qui a entouré la discussion de cette proposition de loi témoigne de la nécessité de ce texte au regard des obstacles que la complexité et l’instabilité normatives opposent à l’efficacité de l’action locale. Les maires se considèrent avec raison comme des bâtisseurs, des développeurs et des aménageurs. Le Sénat a donc vocation à leur faciliter la tâche dans le respect des principes et des équilibres qui régissent ces différents domaines ».

Lors de son intervention, le sénateur a rappelé que la nécessité de stabiliser le droit de l’urbanisme ne fait pas débat. Lors de la consultation des élus locaux faite par la délégation aux collectivités territoriales, 64 % des réponses ont désigné le droit de l’urbanisme et le droit des sols en tant que domaines largement prioritaires de la simplification normative.

Par ailleurs, il a souligné que l’élaboration transpartisane de la proposition de loi a été une réalité à toutes les étapes. Il était très important de démontrer la possibilité de se mettre d’accord – droite, gauche et centre – pour simplifier des pans significatifs du droit de la construction et de l’urbanisme, en prévenant les clivages idéologiques susceptibles de se cristalliser inopinément sur tel élément de la procédure contentieuse administrative ou sur tel dispositif d’objectivation des jugements esthétiques des architectes des bâtiments de France…

Le sénateur espère que l’Assemblée nationale va rapidement relayer l’initiative du Sénat : comment les élus locaux comprendraient-ils que ce texte qui répond à leurs attentes n’entre pas en vigueur dans des délais raisonnables ?

Enfin, Jean-Marie BOCKEL a conclu en signalant encore une fois que nous savons tous « qu’alléger le stock des normes en vigueur équivaut à vider le tonneau des Danaïdes si rien n’est fait simultanément pour réguler le flux de normes nouvelles. Pour une norme supprimée, cinq ou six sont créées dans la foulée. Nous devons nous donner les moyens préventifs et curatifs de renverser cette arithmétique ».


"La primaire engage les candidats, pas les électeurs." - Le Figaro

INTERVIEW – Le président de l’UDI veut «une véritable alliance» avec Juppé. S’il n’est pas élu, les centristes choisiront librement leur prétendant.

Lire l'interview dans Le Figaro

LE FIGARO.- Les sarkozystes vous reprochent de ne pas respecter la logique de la primaire. Que leur répondez-vous?

Jean-Christophe LAGARDE.- C’est une tartufferie visant à faire fuir les électeurs centristes et de droite modérée. Si l’UDI n’a pas présenté de candidat à la primaire, c’est parce que nous ne voulions pas être ligotés derrière un programme dont nous ne partagerions pas les valeurs, ni les priorités. La primaire engage les candidats à soutenir le vainqueur. Elle n’engage pas les électeurs. On leur demande de signer pour dire qu’ils «partagent les valeurs de la droite et du centre», pas pour donner une procuration à Nicolas Sarkozy pour la présidentielle. Celui-ci ne peut pas inventer une règle nouvelle au prétexte qu’il se sent en difficulté et voudrait maintenant choisir les électeurs. La bonne réponse pour les Français de droite et du centre, c’est d’aller voter massivement Juppé à la primaire.

En clair, vous ne soutiendrez qu’Alain Juppé?

Nous soutiendrons évidemment Alain Juppé. Dans un autre cas de figure, il y aurait un congrès de l’UDI pour choisir librement notre candidat.

Les centristes veulent-ils faire «leur marché» entre les candidats?

À l’UDI, nous avons choisi Juppé parce qu’il est le plus proche de nos priorités

François Baroin se trompe. Il feint de craindre qu’avec un député et trois sénateurs, François Bayrou puisse reconstituer l’UDF derrière lui. Qu’il se rassure: je ne connais pas un seul des 65 parlementaires UDI qui veuille retourner sous la coupe du président du MoDem! Naturellement, tous les électeurs vont faire leur choix entre les candidats. Nous aussi! Mais Alain Juppé n’a conclu de marché avec personne, ni avec François Bayrou, ni avec nous. À l’UDI, nous avons choisi Juppé parce qu’il est le plus proche de nos priorités (éducation, emploi, dette, relance de l’Europe, autorité de l’État, écologie) et qu’il veut une véritable alliance, un rassemblement volontaire, pas une prise d’otages.

Que pensez-vous de l’appel des sarkozystes contre «une alternance molle»?

Je me méfie de ceux qui parlent fort avant les élections et agissent faible après. Cet appel est hypocrite. Nicolas Sarkozy et les Républicains ont fait alliance partout avec François Bayrou aux élections départementales et régionales. Avant les régionales, Laurent Wauquiez et Christian Estrosi courraient derrière les 3 % du MoDem. Aujourd’hui, ils ne veulent plus d’eux dans des majorités qu’ils n’auraient pas eues sans l’UDI et sans le MoDem! Les sarkozystes tentent de se servir de Bayrou comme d’un épouvantail. C’est se moquer du monde. Voter Juppé, ce n’est pas voter Bayrou, mais pour un rassemblement de la droite, du centre et des déçus du socialisme.

La renégociation des investitures législatives est une pomme de discorde entre Nicolas Sarkozy et Alain Juppé. Qu’en pensez-vous?

Les choses sont simples. Les députés UDI seront soutenus par LR et nous ferons de même pour leurs sortants

Renégocier quoi? Rien n’a été négocié. Les Républicains ont investi leurs candidats. Ils n’étaient pas d’accord entre eux. Juppé, Fillon, Le Maire ont toujours dit qu’ils reconsidéreraient les investitures décidées par Sarkozy. Les choses sont simples. Les députés UDI seront soutenus par LR et nous ferons de même pour leurs sortants. Il reste 340 circonscriptions de gauche et d’extrême droite que nous souhaitons conquérir. Ils ont investi leurs candidats et nous aussi. Il n’y a pas eu de discussion sur les investitures avec Juppé, seulement sur son projet et la plateforme législative que nous devons construire ensemble. Je sais que la négociation sur les candidatures ne sera pas facile car Juppé appartient à la droite bonapartiste. Il ne va pas faire de place aux centristes par bonté d’âme. Mais, en bon héritier de Jacques Chirac, il sait qu’il faut un rassemblement entre droite et centre ; une addition d’idées, plutôt qu’une division. Pour conduire l’alternance franche et déterminée que nous voulons, il aura besoin d’avoir une majorité au Parlement mais aussi dans le pays.

Comment sont vos rapports personnels avec François Bayrou?

Je considère qu’il s’est trompé en 2012 en appelant à voter Hollande. Mais pour constituer une nouvelle majorité, il faut que les citoyens qui n’ont pas voté comme nous hier puissent nous faire confiance et nous aider à redresser la France. François Bayrou n’est que le symbole de ces Français qui se sont trompés sur François Hollande. Il est bon qu’ils puissent venir participer à une nouvelle majorité. À l’UDI, nous voulons penser plus à l’avenir de la France qu’aux erreurs du passé.


Sénat

Colloque sur l'Afrique le 3 novembre au Sénat

L’évènement

Jean-Marie Bockel, auteur de plusieurs travaux parlementaires sur l’Afrique, ancien Ministre de la francophonie, organise un colloque : « L’Afrique est notre avenir, pour le pire ou pour le meilleur ? »

• M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre et Président de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat ;

• M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali;

• M. André VALLINI, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie ;

M. Jean-Louis BORLOO, ancien Ministre d’Etat – Président de la Fondation Energies pour l’Afrique.

Interviendront dans les deux tables rondes intitulées « L’Afrique: une menace, un défi, des opportunités? » et « L’Afrique: le défi de la bonne gouvernance » :

• M. Hamed BAKAYOKO, Ministre d’Etat – Ministre de l’intérieur de la Côte d’Ivoire ;
• M. Adoum YOUNOUSMI, ancien Premier Ministre et Secrétaire Général de la Présidence, Ministre d’Etat Ministre des infrastructures du Tchad ;
• M. Jean ARTHUIS, ancien Ministre, Président de la Commission des budgets du Parlement Européen ;
• Mme Josephine OUEDRAGO, ancienne Ministre de la Justice, Ambassadrice du Burkina-Faso à Rome ;
• M. Rémy RIOUX, Directeur de l’Agence Française du Développement ;
M. Jean-Christophe LAGARDE, Député de Seine-Saint-Denis, Président de l’UDI ;
• M. Jacques LEGENDRE, Sénateur du Nord, Président du groupe d’amitié du Sénat France Afrique de l’Ouest ;
• M. Jeanny LORGEOUX, Sénateur du Loir et Cher ;
• M. Yves POZZO di BORGO, Sénateur de Paris ;
• M. Séraphin MOUNDOUNGA, ancien Vice Premier Ministre, ancien Ministre de la Justice du Gabon ;
• M. Soumeylou Boubeye MAIGA, Secrétaire Général de la Présidence de la République du Mali, Ancien Ministre de la défense ;
• M. Lionel ZINSOU, ancien Premier Ministre du Bénin.

Date et lieu

Jeudi 3 novembre de 13h30 à 19h

Sénat – Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris (pièce d’identité obligatoire)

Inscription obligatoire

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles : jm.bockel@senat.fr

Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, Paris

UDI 37

Les deux tiers de l'UDI 37 derrière Juppé

L’UDI Touraine marche derrière Juppé. Les centristes d’Indre-et-Loire le suivent dans leur grande majorité. D’autres préfèrent Le Maire. très peu vont vers Sarkozy.

Lire l'interview sur La Nouvelle République

C’est fait, officiellement. Ce 20 octobre, l’UDI Touraine a fait acte de soutien public à  » AJ « , Alain Juppé.

La présidente départementale, Sophie Auconie, et ses cadres ont tenu une conférence de presse pour offrir une première liste de soutien de 33 noms, maires, présidents ou vice-présidents de territoires, adjoints, conseillers municipaux.

Parmi eux, on retrouve Pierre Louault, président des maires, qui avait déjà lancé le mouvement AJ, de son côté, la semaine dernière.Trente-trois élus UDI, plus 27 d’autres partis : cela fait un total, une force de 60 élus tourangeaux pour Juppé. L’ancien Premier ministre a mis du temps à décoller en Indre-et-Loire. Maintenant, il a avec lui une véritable petite armée d’élus locaux.

Des élus UDI ont suivi un autre chemin, Bruno Le Maire, NKM principalement, mais pas Sarkozy ou Fillon, ou si peu.  » Les deux tiers de l’UDI sont derrière Juppé «  assure Sophie Auconie.

L’UDI 37 revendique maintenant  » 500 adhérents « , doublant ses effectifs d’avant l’été. Parmi eux, Colette Girard, centriste  » historique  » tourangelle, et surtout Claude-Pierre Chauveau, ex-adjoint de Jean-Germain, qui a rejoint  » La gauche moderne « .

L’UDI recevra son président national le 26 octobre. Jean-Christophe Lagarde sera accueilli par le maire de Saint-Avertin, Alain Guillemin. Puis, il visitera une entreprise à Montbazon, et animera un dîner-débat en soirée, en présence de 200 cadres et militants.

L’UDI prépare aussi les législatives et les sénatoriales 2017. Sophie Auconie maintient sa candidature sur le Lochois, malgré la concurrence du maire LR de Loches, Marc Angenault. Qui aura l’investiture, ou sera au second tour, faute d’accord, au final ?  » Cela se passera bien pour l’un des deux «  ironise Sophie Auconie. Aux sénatoriales, l’UDI préfère partir sous sa bannière, avec une liste (de 3 noms) à ses couleurs.

Olivier Pouvreau

Thierry Procida

Thierry Procida soutient Alain Juppé

À travers un communiqué, le président groupe UDI et Indépendants au Département du Gard annonce son soutien à Alain Juppé.

Lire l'interview sur Objectif Gard (accès libre)

À travers un communiqué, le président groupe UDI et Indépendants au Département annonce son soutien à Alain Juppé, dans le cadre de la Primaire Les Républicains : « Fidèle à la ligne de mon parti, j’ai décidé d’apporter mon soutien à Alain Juppé, candidat aux primaires de la droite et du centre. Mais c’est aussi, fidèle à ce qui m’anime, aux valeurs humanistes, à l’exigence de l’action politique, que j’ai fait ce choix. Alain Juppé est compatible avec les orientations fondamentales de l’UDI en particulier sur, le rétablissement de l’autorité de l’état, la relance de l’économie créatrice d’emplois, la refondation de l’Europe… ». 

Un choix différent de celui d’Yvan Lachaud, président de l’UDI du Gard et de Nîmes Métropole qui soutient l’ex-président Nicolas Sarkozy. Pour Thierry Procida, Alain Juppé est « un homme dont la personnalité a une capacité à rassembler. C’est donc avec conviction, pour une France apaisée, une France ambitieuse, une France enracinée dans ses traditions que j’apporte mon soutien à Alain Juppé et j’appelle tous ceux qui, comme moi, croient au projet qu’il incarne, à voter lors de cette primaire les 20 et 27 novembre ».


Manifestations policières : les propos de Monsieur Cambadélis sont insultants et inacceptables

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 19 octobre 2016

Manifestations policières : Pour Jean Christophe Lagarde, les propos de Monsieur Cambadélis sont insultants et inacceptables il témoignent l’aveuglement et la méconnaissance de la situation de la part du PS

« Les propos de Monsieur Cambadelis qui prétend « voir la patte de l’extrême droite » derrière les mouvements exprimant le ras le bol des policiers sont tout simplement inacceptables et insultants pour cette institution dont l’honneur est de protéger les Français.

Je dénonce avec force l’aveuglement et la méconnaissance totale de la situation que vivent nos policiers chaque jour sur le terrain où ils risquent leur vie face à des dangers grandissants sans qu’on leur donne les moyens d’accomplir leur mission.

Au lieu de stigmatiser la police, le pouvoir en place ferait mieux de les équiper correctement, de ne pas les disperser sur des charges indues et de leur donner enfin un véritable droit à légitime défense lorsqu’ils sont agressés.

Si les socialistes ne traitent pas la mesure de ce vit l’institution policière à la base sur le terrain, c’est alors qu’ils seront responsables de réactions désespérées hélas compréhensibles.

L’UDI réaffirme sa confiance dans nos forces de police et de gendarmerie et son soutien pour qu’on leur donne enfin des moyens humains matériels et juridiques à la hauteur du courage et du dévouement qui est le leur. »


Conseil européen : il faut garder espoir et surtout relancer la construction européenne

Communiqué d’Yves Pozzo di Borgo
Paris, le 19 octobre 2016

Yves Pozzo di Borgo, sénateur UDI-UC de Paris, est intervenu ce jour à l’occasion du débat préalable à la réunion du Conseil européen. Le sénateur est revenu sur trois points : le Brexit, la crise migratoire et les relations avec la Russie.

Concernant le Brexit, pour Yves Pozzo di Borgo, « il faut aller vite, afin de montrer aux Britanniques qu’il ont été entendus et à leurs dirigeants que nous ne souhaitons pas maintenir l’ambiguïté pour ne pas fragiliser encore plus l’Union européenne ».

Il faut également « être intransigeant et constructif à la fois, pour démontrer, notamment aux autres Etats-membres, qu’il y a moins d’avantages à être hors de l’Union qu’en son sein ; constructif car le Royaume-Uni restera toujours un partenaire privilégié d’un point de vue économique mais aussi sur les questions de sécurité et de défense ».

Pour Yves Pozzo di Borgo, la France et les Etats-membres ne peuvent se dessaisir de la négociation avec le Royaume-Uni : « c’est au Conseil européen de valider le « contrat » qui sera conclu avec les BritanniquesLa commission européenne peut, sous mandat du conseil, faire des propositions à celui-ci, mais en aucun cas être l’instance qui validera les conditions de sortie ». Pour le sénateur, dans un débat qui va être dur, « il vaut mieux éviter la confusion intellectuelle ». Aussi a-t-il déploré que, lors de son discours à Strasbourg mardi dernier, François Hollande n’ait pas été clair.

« La sortie du Royaume-Uni nous inquiète sur l’avenir de l’Irlande » a ajouté le sénateur. « L’UE a été un acteur majeur de sa pacification. Il ne faut absolument pas que le Brexit relance une crise dans ce pays ». Par ailleurs, « comment crédibiliser un accord à venir, alors que le gouvernement de Theresa May ne bénéficie pas d’une majorité de soutien au sein de son Parlement ? » s’est-il interrogé.

Concernant la politique migratoire, alors que près d’un million de réfugiés d’origine moyen-orientale ont atteint l’Europe par voies maritime et terrestre au cours de l’année 2015, l’UE se trouve divisée dans les approches à adopter : « la question de l’évolution des accords de Schengen doit se poser. Néanmoins, la fermeture des frontières ne peut pas être la solution. Elle ne conduirait l’Europe que sur un repli sur soi et de nouvelles crises » a affirmé le sénateur. « Nous avons l’obligation de réussir. Les crises migratoires ont des conséquences sur le quotidien des Européens et des Français. Elles impactent aussi notre stabilité institutionnelle ».

Concernant la question des relations extérieures de l’Union européenne avec la Russie, « le Sénat a voté, il y a quelques mois, la résolution européenne que j’avais co-écrite avec Simon Sutour. Elle avait pour objectif principal de dénouer la crise ukrainienne le plus rapidement possible, de garantir son intégrité territoriale par la défense des accords de Minsk et d’initier une reprise de relations avec la Russie consiste en levant progressivement et sous conditions, les sanctions dans les domaines économiques, politiques, diplomatiques et individuels ».

Le sénateur s’est interrogé : « à la lumière des accords de Minsk 1 et Minsk 2, ne faudrait-il pas envisager un Minsk 3 ? La France pourrait en être l’acteur principal » a-t-il conclu.