Souveraineté numérique : passer du discours aux actes

Tribune de Catherine Morin-Desailly dans Le Monde

La campagne présidentielle est l’occasion d’affirmer la nécessité d’une stratégie nationale et européenne face aux géants technologiques américains et asiatiques.

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Certains candidats à l’élection présidentielle ont récemment évoqué le risque pour la France et l’Europe de devenir des « colonies numériques » de deux autres continents. Si l’on peut se réjouir que la campagne soit enfin l’occasion d’évoquer la question de notre souveraineté numérique, rares ont été jusqu’ici ceux qui en ont exposé clairement les enjeux et plus rares encore ceux qui ont avancé des solutions pour faire pièce aux géants technologiques américains et asiatiques…

Face à des technologies numériques encore jeunes et dont le potentiel de transformation est loin d’être épuisé, les perspectives de progrès sont aussi grandes que les craintes que soulèvent les certains effets liés à la mise en réseau. Qu’il s’agisse de l’emploi ou des fondements de nos économies, de nos cultures et de nos systèmes politiques, on constate une morne résignation politique qui voudrait que la France soit contrainte d’observer de manière passive ces transformations.

Le récent départ vers Google du Directeur général de l’ARCEP (le régulateur français des communications électroniques) est le dernier et le plus inquiétant symbole de l’incapacité de nos dirigeants à faire face aux défis politiques, industriels et juridiques des GAFA… Dans le même temps, l’intense lobbying déployé par ces mêmes GAFA à Bruxelles permet de mieux comprendre pourquoi la NSA a focalisé ses écoutes sur les fonctionnaires européens chargés de la concurrence.

Les révélations d’Edward Snowden et plus récemment l’ingérence d’une puissance étrangère dans le processus électoral américain nous interdisent toutes formes de naïveté vis-à-vis de nos interlocuteurs internationaux. Nous devons être lucides sur les mesures qu’il convient de prendre pour protéger les données des citoyens et la confidentialité des données de nos entreprises.

La défense de notre souveraineté numérique doit d’abord s’accompagner d’une stratégie de développement industriel de ces technologies. Il s’agit de passer d’une logique défensive à une logique de reconquête. Si les entreprises extra-européennes ont profité, souvent légalement, de la disparité des régimes fiscaux européens, l’harmonisation post Brexit de ces régimes doit devenir une priorité pour nos gouvernements.

Cependant, la lutte contre l’optimisation fiscale des GAFA ne saurait constituer l’alpha et l’oméga des politiques publiques. Nous devons aussi aider les entreprises de ces secteurs à se développer en Europe et en particulier aider les PME à devenir des entreprises de taille intermédiaire et par la suite des acteurs internationaux. Si ce n’est bien entendu pas à l’État de créer ces technologies, il doit accompagner les acteurs de ces technologies en orientant ses propres marchés vers les PME innovantes et vers les secteurs sensibles et stratégiques que sont la santé connectée, l’énergie, la maîtrise de l’environnement ou encore les transports. Dans le même temps il convient d’aider les entreprises françaises et européennes à développer les nouveaux outils cryptographiques (en particulier les crypto-monnaies) qui constitueront le fer de lance des nouvelles vagues d’ubérisation des sociétés européennes dans le secteur de la banque et de l’assurance.

Or, au moment où nous devrions concentrer tous nos efforts sur le développement et l’ancrage européen de notre écosystème technologique, nous assistons à une véritable hémorragie des talents et des start-ups rachetés par des groupes américains ou asiatiques. Par ailleurs, les accords régulièrement passés par le gouvernement avec les géants de ces technologies sont autant de signaux négatifs envoyés à l’écosystème des technologies. Ces accords souvent contre productifs correspondent parfois à de véritables abandons de souveraineté. On pourra citer le partenariat entre l’État et l’américain Cisco pour la formation des ingénieurs réseaux des administrations, les accords des ministères de l’Éducation et de la Défense avec Microsoft ou plus récemment le financement par Google de la Grande École du Numérique…

Alors que certains en France et en Europe s’interrogent encore sur le bien-fondé d’une politique industrielle dans ces domaines, il convient de rappeler que toutes les nations qui ont développé des écosystèmes technologiques puissants l’ont fait grâce à des politiques volontaristes. Ainsi, les Américains ont orienté leur commande publique vers les PME grâce au « Small Business Act » depuis 1953. Cela a permis aux PME américaines et en particulier aux PME innovantes d’obtenir d’emblée des contrats fédéraux ou locaux. Ces mécanismes d’achats et d’aides publiques intelligentes sont à l’origine des plus grandes réussites américaines même si on ne le rappelle que rarement pour évoquer des réussites comme celle d’Elon Musk avec Tesla. Ces géants technologiques se sont aussi développés grâce à des exemptions fiscales et des mesures d’aides gouvernementales. Ainsi, comme le résume l’économiste américaine Mariana Mazzucato : « Il n’y a pas une seule des technologies clés de l’iPhone qui n’ait été à un moment ou un autre subventionnée par l’État américain… ».

Plus que d’établir des grands plans industriels souvent inefficaces et qui se résument trop souvent à du « saupoudrage » vers les grands groupes, l’État doit innover afin d’aider la France et l’Europe à développer de nouveaux géants technologiques. Comme le démontrent nos voisins allemands, certaines de ces mesures peuvent même être développées à coût zéro. C’est le cas lorsque les autorités allemandes associent habilement cybersécurité et développement industriel en imposant aux sociétés américaines de créer des data centers sur le territoire européen plutôt que d’accepter le transfert des données et de l’expertise sur le traitement de ces données aux États-Unis.

Ces mesures se révèlent d’autant plus importantes qu’elles s’inscrivent au moment où l’administration Trump exclue les données personnelles des « non-citoyens américains » de toute forme de protection juridique. Or là encore c’est l’inverse qui a prévalu lorsque la Commission européenne a accepté que l’autorité de contrôle de l’accord transatlantique sur le transfert des données des citoyens et des entreprises européennes (« Privacy Shield ») soit basée aux États-Unis. Or, le traitement en masse des données (Big Data) et les algorithmes de l’intelligence artificielle sont devenus des enjeux stratégiques pour notre économie et notre défense.

L’ensemble des instruments que possède l’État tant sur le plan industriel que sur les plans juridiques, fiscaux et diplomatiques doivent être activés et coordonnés au profit d’une politique industrielle française et européenne des technologies. Il convient d’inscrire l’ensemble de ces stratégies industrielles au plus haut des agendas politiques européens, notre souveraineté numérique mais aussi le devenir de nos sociétés en dépendent. Jamais il n’a été plus urgent de reprendre en main notre destin numérique !

par Catherine MORIN-DESAILLY

Sénatrice

Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication ,

Auteure du Rapport d’Information « L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne » (2014)


Statut de Paris : un texte sans ambition et sans vision, une occasion manquée

Communiqué d’Yves Pozzo di Borgo
Paris, le 7 février 2017

Yves Pozzo di Borgo, sénateur UDI-UC de Paris, est intervenu ce jour sur le statut de Paris, un « projet de loi qui manque d’ambition et dénué de toute vision globale de la métropole francilienne. On est loin, très loin, du Grand Paris que nous appelons de nos voeux et dont la France a besoin. ». Il a indiqué que le groupe UDI-UC était favorable à la motion tendant à opposer la question préalable proposée par la commission des Lois.

« En décembre, la Commission mixte paritaire a échoué » a rappelé le sénateur. « Le Sénat avait permis d’amorcer une vraie réforme du statut de Paris, avec notamment un renforcement de la décentralisation et des pouvoirs des maires d’arrondissement. L’Assemblée a conservé un texte dépourvu de toute vision » a-t-il déploré.

Le sénateur a regretté les « timides évolutions » que sont une fusion de la commune et du département, des 4 premiers arrondissements, un renforcement limité du pouvoir de police du maire de Paris et des pouvoirs des maires d’arrondissement. « Nous aurions pu être plus ambitieux dans nos propositions, notamment concernant les mairies d’arrondissements pour lesquelles, dans le cadre d’une architecture moderne et ambitieuse du Grand Paris, il apparaitrait logique de les rapprocher d’une mairie de plein exercice. Nous aurions une forme de continuité entre les mairies d’arrondissement et les communes de petite couronne alors qu’aujourd’hui le périphérique constitue une véritable frontière institutionnelle ».

Sur le pouvoir de police, « nous proposions, comme le Sénat l’avait adopté dès 2015, de mettre fin au statut dérogatoire de Paris et de confier la compétence de police générale au maire de Paris comme dans toutes les autres communes de France ». Le sénateur s’était félicité qu’une partie des principes de la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, qu’il avait défendus avec les sénateurs Pierre Charon et Philippe Dominati ait été reprise au Sénat. Il a regretté qu’ils aient été supprimés par l’Assemblée nationale.

Le sénateur s’est interrogé : « comment imaginer qu’on réforme la métropole du Grand Paris d’un coté, puis qu’on modifie, deux ans plus tard, dans un autre texte, le statut et l’organisation de la principale ville de cette métropole, la capitale de la France ? » Pour Yves Pozzo di Borgo, dans un contexte de compétition économique internationale, Paris et Paris Métropole sont trop petits, il faut que le Grand Paris s’étende à toute l’Ile-de-France. « Nous sommes aujourd’hui face à une occasion manquée » a-t-il conclu.


Discours au meeting de François Fillon

Discours de Jean-Christophe Lagarde • 29 janvier 2017

Seul le prononcé fait foi

Chers Amis, Cher François,

Merci d’avoir été si nombreux à vous mobiliser pour ce beau rassemblement. Cette grande mobilisation fait déjà de cette journée un véritable succès pour cette campagne présidentielle. Et merci à toi François de nous y avoir invités, en signe de ta volonté de rassemblement. Les principaux dirigeants de l’UDI qui m’accompagnent aujourd’hui y sont sensibles au moment même où nous discutons encore pour la construction d’une plateforme législative commune.

François, tu as gagné la primaire de l’opposition républicaine, ce qui fait de toi le candidat légitime pour mettre fin à ces cinq années de socialisme qui ont coûté si cher à notre pays et à nos concitoyens. C’est parce que nous partageons cette même volonté d’alternance et de redressement national que la direction de l’UDI a décidé de chercher à construire une alliance programmatique et politique avec nos partenaires traditionnels que sont Les Républicains.

Vous le savez et nous en avons l’habitude, nous avons nos différences, ce qui explique l’existence de nos deux formations politiques. Mais vous le savez, et nous en avons aussi l’habitude, nous parvenons le plus souvent à additionner ces différences en construisant des projets politiques communs, localement ou nationalement, afin que les français ne soient pas condamnés à choisir entre une gauche qui a tellement échoué et une extrême droite avec laquelle nous n’avons aucune valeur en commun.

Cette construction d’une alliance équilibrée, respectueuse de chacun, porteuse de nos idées communes tout en étant capable de s’enrichir de nos différences, nous sommes encore en train de la construire ensemble.

Ce n’est jamais chose facile, mais cette alliance nous a le plus souvent conduit à des victoires lorsque nous avons su la réussir. Pour réussir, chacun doit rester lui-même et en même temps capables d’être à l’écoute de son partenaire.

Nous ne vous demandons pas de devenir centristes, pas plus que nous ne sommes fillonnistes, juppéistes ou hier sarkozystes. C’est l’addition de ce que nous sommes qui peut permettre de rassembler une majorité de Français.

Pour réussir, cette alliance a besoin de ta volonté cher François, et, à travers nos échanges, je veux témoigner ici que tu ne manques pas de cette volonté de rassemblement, et de dépassement des intérêts partisans. Ce sont deux qualités indispensables pour un candidat qui souhaite devenir Président de la République, dont la vocation est d’incarner l’ensemble de notre pays.

Tu possèdes ces qualités et je veux dire que nos discussions ont considérablement progressé ces dernières semaines, grâce à ton implication personnelle, au point de nous permettre de penser pouvoir conclure un accord dans un délai rapide désormais.

Et c’est le bon moment, me semble-t-il. Au moment où tu es attaqué comme jamais, je veux te dire que nous avons confiance en ton intégrité et en ton honnêteté. Et je souhaite que les français ne laisse pas leur regard se détourner des grands enjeux auxquels notre pays doit faire face et dont l’élection présidentielle est justement le moment de débattre et de trancher.

Et c’est  vers ces enjeux là que nous, à l’UDI, nous voulons tourner le regard des français. Car ce sont ces enjeux là que nos concitoyens devront trancher par leur vote, pas les péripéties d’un moment.

Mes chers amis, notre pays et notre continent se trouvent à une période charnière de notre histoire. La route que nous prendrons peut nous conduire vers un redressement collectif ou une effondrement définitif.

M. TRUMP vient d’entrer en fonction et déjà ses dérives inquiètent le monde à juste titre. Aujourd’hui même, sa décision de bannissement du territoire américain de milliers de personnes au seul motif de leur nationalité, y compris quand ils sont mariés à des américains, constituent la première tâche de honte sur la bannière étoilée qui a si souvent symboliser la liberté. Mais dans ces dérives, certaines nous menacent directement.

A l’heure où le président américain rêve ouvertement que l’Europe explose pour rester seul maitre du jeu et nous imposer ses intérêts, nous devons rendre l’Europe plus modeste sur tout ce qui est accessoire et réellement efficace sur l’essentiel: la défense et la gouvernance de l’Euro, la protection de nos frontières communes, la construction d’une défense européenne qui nous rende moins dépendants des Etats-Unis, le co-développement de l’Afrique dont nous sommes les seuls voisins, une espace judiciaire et policier capable de lutter efficacement contre le terrorisme et les grands trafics, enfin une stratégie industrielle commune pour ne pas dépendre des autres grands ensembles mondiaux. Oui, François, par delà nos différences, nous partageons la volonté de transformer l’Europe afin qu’elle redevienne le moyen principal de reconquête de souverainetés qui soient réelles et pas seulement d’apparence.

Sur le plan intérieur, les 35 dernières années ont mis notre pays devant un grand péril sous le poids du chômage, de la dette, et du carcan fiscal et réglementaire que nous avons démultiplié. Le risque est désormais que notre pays connaisse à la fois un effondrement budgétaire, économique, social mais aussi politique.

Face à cette situation, tu présentes François un projet qui a été trop peu lu mais invraisemblablement caricaturé. Ce projet est ambitieux c’est vrai, il comporte des efforts c’est exact, il demande des changements profonds ne le nions pas. Mais il n’est pas comme on l’a dit du sang, de la sueur et des larmes. Le sang, nous le versons depuis 1981 et c’est celui de nos entreprises qui disparaissent les unes après les autres. La sueur, c’est celle que les salariés français dépensent pour tenter de s’en sortir malgré tous les handicaps fiscaux et réglementaires que nous leur infligeons chaque jour. Les larmes, ce sont celles des millions de chômeurs et d’exclus dans notre pays quand inexorablement depuis 35 ans ils apprennent qu’ils perdent leur emploi.

Et tout ça au prix d’une dette irresponsable que nous faisons peser sur les générations suivantes, simplement parce que nous n’avons eu ni le courage de changer vraiment pour nous adapter à un monde nouveau, ni la responsabilité de faire des efforts maintenant afin de garantir un avenir meilleur à nos enfants.

Nous ne devons pas nous laisser impressionner par ceux qui racontent aux français qu’avec un tel bilan il ne faudrait rien changer. Cher François, à l’UDI, le projet que nous souhaitons construire et porter ensemble, doit être celui de l’espoir et du devoir.

Projet de l’espoir pour qu’à travers des efforts ambitieux et équitablement répartis, nous soyons capables de libérer le génie français, de reconquérir nos emplois, d’alléger notre dette, de renforcer notre défense, de restaurer l’autorité de l’Etat, de recréer un sentiment national fait de fierté, de fraternité, de solidarité et d’esprit conquérant, pas de honte, de peur du monde et de repli sur soi.

Oui la France a de formidables atouts qui pourrait lui permettre de réussir dans ce monde nouveau, qui de toute façon s’impose à nous, à condition d’accepter de remettre en cause les mauvaises habitudes qui nous enferment dans l’échec depuis si longtemps.

Projet du devoir, car notre génération doit désormais renoncer à cette lâcheté collective qui consiste à dépenser toujours plus que les richesses que nous produisons et à refiler la facture à nos enfants. Notre ambition est qu’à compter de 2017, les français d’aujourd’hui se donnent les moyens d’offrir à leurs enfants une France meilleure, plus facile et plus forte que celle que nous avons trouvée, avec le même sens du devoir que cette génération qui a reconstruit notre pays après 1945.

Chers amis, nous avons devant nous d’immenses défis à relever pour notre pays, les périls sont si grands qu’ils me font penser à ce poème d’Aragon, qu’il écrivait dans la nuit noire de l’occupation en voulant mettre tout son talent au service du rassemblement national :

Quand les blés sont sous la grêle

Fou qui fait le délicat

Fou qui songe à ses querelles

Au cœur du commun combat

Ce combat commun c’est d’ouvrir une nouvelle page d’espoir et de devoir dans l’histoire de notre pays. Chers Amis, je souhaite de toute mes forces que cet esprit sache nous rassembler dans les mois et les années qui viennent afin d’offrir à la France un véritable nouveau départ.

• Seul le prononcé fait foi •


Prix du lait : la situation n’est plus tenable !

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 25 janvier 2017

Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le Ministre de l’Agriculture sur la baisse continue du prix du lait pour les agriculteurs ainsi que sur la flambée du prix du beurre. Une situation qui a des conséquences dramatiques pour nombre de producteurs laitiers.

« Le prix du litre de lait n’a pas cessé de diminuer ces dernières années (…) Conséquence de cette absence de rentabilité : la quantité de lait produite baisse et entraîne mécaniquement une flambée du prix du beurre : plus 73% en 8 mois ! (…)

Face à ces prix exorbitants, l’inquiétude des professionnels de l’agroalimentaire est de plus en plus vive. Leurs coûts de production sont directement impactés, ce qui aura, rapidement, un effet sur le prix des produits et donc sur le porte-monnaie de nos concitoyens ! » a notamment tenu à dénoncer Stéphane Demilly.

« Faut-il rappeler qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours dans notre pays ? En 2016, la plateforme d’écoute des agriculteurs en détresse a vu son nombre d’appels reçus multiplié par 3 ! » a-t-il également souligné.

Le Ministre de l’agriculture a répondu que l’équilibrage entre les prix du lait et du beurre, ainsi qu’entre l’offre et la demande, était complexe et que le gouvernement œuvrait sur ce sujet.

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4606002_5888ad55a5ea4.1ere-seance–questions-au-gouvernement–adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-sui-25-janvier-2017


Jean-Christophe Lagarde minimise l’effet Macron sur les adhérents de l'UDI

Jean-Christophe Lagarde était l’invité du Grand Rendez-vous iTélé / Europe 1 / Les Echos

Lire l'article sur Les Echos

Le positionnement du centre est clair : il sera à droite. Invité du  Grand Rendez-vous d’Europe 1 , Jean-Christophe Lagarde a indiqué que l’UDI soutiendra bien François Fillon. D’ailleurs, les négociations en vue des législatives ont commencé. L’accord devrait ressembler à celui qui a déjà eu lieu durant les élections municipales, départementales ou régionales. « Grosso-modo, nous étions autour de 25% des candidats en lice. C’est exactement la même chose que l’UDI demande ». Ainsi, dans une éventuelle majorité parlementaire, cela représenterait entre « 90 et 100 parlementaires à l’Assemblée nationale ».

Si pas d’accord, plusieurs candidats

En clair, l’UDI  fait monter les enchères persuadée que sans eux une victoire sera plus compliquée : « Si on demande aux centristes de venir dans une coalition, c’est aussi avec eux, ce n’est pas juste leurs voix et pas les élus ». Le moyen de pression de l’UDI ? « S’il n’y a pas d’accords, il y aura plusieurs candidats (…) Vous imaginez dans une élection présidentielle deux candidats dans la même circonscription qui, le matin, font la campagne pour François Fillon et le soir font la campagne pour chacun séparément, c’est une campagne vouée à l’échec », prévient-t-il.

Le maire de Drancy assume donc clairement le positionnement de l’UDI prévenant bien qu’il ne sera pas candidat à l’élection présidentielle : « ça aurait été une candidature d’égo ». Il dit préférer peser de son poids dans la campagne de François Fillon. Cela signifie également peser dans le projet : « On a exprimé notre désaccord sur la sécurité sociale , on est en train de le réécrire ». Aussi, Jean-Christophe Lagarde conteste toujours la possibilité de supprimer 500.000 fonctionnaires en 5 ans comme prônée par le programme du candidat de la droite et du centre : « C’est faisable en 7-8 ans ». Et alors que François Fillon plaide pour une augmentation de la TVA de 2 points, lui estime que 5 points, c’est bien mieux.

Macron en responsable de l’opposition ?

Mais malgré le positionnement clair de son patron, des militants de l’UDI semblent encore se questionner, tentés par l’alternative Emmanuel Macron. Là-dessus, Jean-Christophe Lagarde minimise estimant que « sur 20.000 adhérents, 150 jeunes sont partis ». Cependant, il demande à ceux tentés par le choix Macron d’étudier la démarche : « J’avais dit à l’automne que je trouvais parfois des idées intéressantes, d’autres contestables », comme le « droit au chômage » et l’augmentation de la CSG : « Est-ce que quelques idées intéressantes, ça fait un projet ? Non ! ». Seule bonne nouvelle dans la percée Macron selon lui, l’idée que l’ancien ministre de l’Economie devienne un leader de l’opposition : « S’il devient le principal responsable de l’opposition, je pense qu’on pourrait sortir des postures caricaturales ».

Une manière pour lui de dénoncer la gauche qui n’aurait aucune chance à la présidentielle selon lui  : « Le parti socialiste n’a plus de réalité idéologique, est-ce que Montebourg et Macron ont encore quelque chose à voir ensemble ? ». Enfin, sans dire quel choix il fera personnellement, Lagarde s’indigne de  la mesure du non-cumul des mandats , une « imbécilité démagogique par Hollande », une « petite satisfaction qu’on a donné aux Français, c’est totalement démago, mais personne ne pourra revenir dessus ».

L’arrivée de Trump, « chance pour l’Europe »

Interrogé sur la récente investiture de Donald Trump et  les manifestations qui ont suivies aux Etats-Unis, Jean-Christophe Lagarde estime que c’est « énorme et heureux (…) C’est le début de la résistance au trumpisme ». Selon le patron de l’UDI, si cette victoire n’est pas « une bonne nouvelle pour le monde », c’est en revanche une « chance pour l’Europe » : « On a pour la première fois depuis 70 ans, un président hostile à l’Union européenne qui critique l’Allemagne, qui critique la France et qui espère ouvertement que l’Europe explose ». Ainsi, il s’agirait d’une occasion pour l’Europe de se réorganiser pour faire face en ayant une stratégie économique, industrielle, commerciale et monétaire suffisamment forte pour ne plus être les « grands naïfs de la mondialisation ».

Une Europe qui devra s’affirmer durant les négociations avec Theresa May sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne : « Sortir de l’UE a un prix », dit Jean-Christophe Lagarde.