Migrants : devant la faillite des États, il faut passer la main à l’Europe

Motion adoptée par le Conseil national de l’UDI

ASSEZ DE MENSONGES ! Depuis cinq ans, l’Europe est accusée, chaque jour, d’être incapable de gérer les crises migratoires. Les populistes de tous pays réclament le retour au pouvoir national pour gérer les migrants. La plupart des médias reprennent cette ânerie à travers toute l’Europe. Des Gouvernements tombent ou vacillent sous ces coups de boutoir démagogiques et l’Europe menace de sombrer sous ces accusations.

Le plus invraisemblable de cette situation, c’est que bien qu’accusée de tous les maux, l’Europe n’a aucune compétence en matière migratoire car les Etats n’ont jamais voulu les lui confier ! Ce sont les Etats et leurs égoïsmes qui ont failli dans la crise des migrants ; pas l’Europe qui n’a aucun pouvoir en la matière !

Paralysés par leurs égoïsmes nationaux et incapables de coordonner leurs politiques migratoires et leurs administrations, les Etats membres s’empressent de rejeter la « faute sur Bruxelles », cherchant à faire oublier à leurs concitoyens leur incapacité à mettre en œuvre une politique commune courageuse et ambitieuse aux frontières de l’Europe.

Pas un responsable, pas un média ne rappelle que cela fait seulement 18 mois que FRONTEX a été concédée à l’Europe, par des Etats sans volonté et débordés par la crise, avec des pouvoirs, des missions et des moyens ridicules face à l’enjeu migratoire. Et, encore, cela n’a été le cas que parce que les pays du sud de l’Europe n’avaient pas les moyens militaires et policiers de garder seuls leurs frontières…

Comme le fut en son temps « Maastricht », « Schengen » est agité comme un totem par les « eurodestructeurs » pour accuser l’Europe de tous les maux et de toutes les faiblesses. Mais ce sont les mêmes forbans qui refusent qu’elle s’en occupe !

En la matière, l’Europe n’est pas coupable. Car elle n’a jamais eu la mission, ni le pouvoir de gérer cet enjeu majeur. C’est l’absence d’Europe qui rend les migrations ingérables ! Les Etats membres échoueront tant qu’ils ne mutualiseront pas leurs compétences dans une politique commune pour créer une véritable administration fédérale capable de protéger les frontières de l’Europe et de gérer les migrations au service de nos Etats.

« Pour s’organiser et ne plus subir, la gestion des flux migratoires et du droit d’asile doit être assurée au niveau européen »

Depuis trente ans, notre famille, celle des centristes, des humanistes et fédéralistes européens milite pour une politique migratoire commune de l’Union Européenne :

en 1989, derrière Simone Veil nous proposions déjà la création d’un corps de garde-côtes européens ;

• depuis quinze ans, nous défendons sans relâche la création d’un Ministère Européen des Migrations (MEM), pour que les Etats aujourd’hui démunis face aux pressions migratoires qui pèsent à leurs frontières fassent front ensemble afin de ne pas avoir de trous dans la raquette ;

• depuis quinze ans, nous militons pour que l’Europe s’inspire du modèle fédéral canadien où chaque Etat décide du nombre de personnes qu’il peut et veut accueillir et où le niveau fédéral gère l’ensemble des flux, pour garantir le respect du choix de chaque Etat ;

• depuis dix ans, nous demandons une définition commune du droit d’asile, car un étranger en danger dans son pays d’origine l’est tout autant selon qu’il demande protection au Danemark ou au Portugal.

Les 28 et 29 juin prochains, les chefs d’Etat européens se réuniront à Bruxelles avec l’ambition affichée de relancer la construction européenne. Ce Conseil européen doit permettre, enfin, de quitter le milieu du gué pour définir les règles d’un transfert à l’échelon européen des compétences nationales en matière d’immigration et de droit d’asile.

L’UDI demande donc solennellement aux chefs d’Etat européens d’engager le processus de création d’un Ministère Européen des Migrations et du Droit d’Asile pour gérer les questions d’immigration de chaque pays fédéré, doté des moyens d’assumer les missions suivantes :

• la protection des frontières de l’Europe par la création d’un corps de garde- côtes et de garde-frontières européen dotés de moyens humains renforcés ;

• la création de centres d’accueil et d’examen des demandes d’asile, communément appelés « hot spots », dans des pays sûrs situés sur le continent d’origine des demandeurs pour éviter de les laisser prendre le danger inconsidéré de traverser la Méditerranée dans des conditions inhumaines. Une fois créés, ces mêmes centres auront également vocation à accueillir les personnes interceptées en Méditerranée ou en Europe jusqu’à l’examen de leur demande ;

• la mise en oeuvre de la règle selon laquelle la régularisation des immigrants illégaux ne sera pas possible en dehors du passage par ces centres et le conditionnement des aides européennes au développement à la coopération des pays bénéficiaires au contrôle des migrations ;

• la centralisation des politiques migratoires en conservant pour chaque Etat le soin de fixer le nombre d’étrangers qu’il veut accueillir et les critères de visa ;

• la gestion de l’ensemble des demandes de visas et l’unification d’un droit d’asile européen pour ne pas laisser les demandeurs utiliser les failles des administrations nationales ;

• la suppression de la liberté d’installation pour les étrangers non communautaires ; un visa étant nécessaire pour changer de pays afin de garantir que chaque nation conserve la faculté d’accueillir les personnes qu’il souhaite en fonction de ses capacités (un titre obtenu dans un pays ne pouvant pas donner le droit de s’installer dans tous les autres) ;

• la simplification des clauses de sauvegarde pour mieux faire face à une menace terroriste appelée à durer.

Aucune politique de gestion des flux migratoires ne pourra réussir si, parallèlement, l’Europe ne s’engage pas dans un puissant effort de co- développement avec l’Afrique. Par sa démographie, le continent africain est une bombe à retardement si nous n’accompagnons pas sa transition économique. Mais, seule voisine de ce continent, l’Europe doit aussi comprendre que l’Afrique est également une extraordinaire opportunité de co- croissance avec les perspectives qu’offre l’émergence un continent de 1,2 milliard d’habitants, qui doubleront d’ici 2050.

L’UDI mandate son Président, Jean- Christophe LAGARDE, pour défendre cette vision de notre avenir européen lors du sommet des chefs de partis et chefs de Gouvernements européens membres de l’ALDE (Alliance des Libéraux et Démocrates Européens) qui aura lieu à Bruxelles le 28 Juin prochain, en présence de nos 7 chefs de Gouvernement.


Les 9 missions stratégiques que nous allons devoir remplir pour une Europe puissante

TRIBUNE DE JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE – Nous poursuivrons le dialogue avec tous ceux qui partagent notre diagnostic et nos ambitions.

Lire la tribune sur le Huffington Post

Après l’effondrement du Mur de Berlin et de l’ensemble du bloc soviétique, l’Europe a raté la chance historique qui était la sienne de donner un nouvel élan à la construction européenne. L’Europe qui s’est relevée des guerres et de la barbarie de la première moitié du XXe siècle en inventant un modèle unique de coopération entre nations, nous apporté paix et croissance. Mais elle n’a pas su retrouver le même souffle et saisir l’occasion de devenir la puissance qu’elle devrait être. Elle s’est rabougrie dans une vision administrative et pusillanime de ses missions.

Par manque de vision, elle accompagne et subit, aujourd’hui, une mondialisation qui nous impose des intérêts et des modèles économiques et sociaux aux antipodes de ceux que l’humanisme européen a fait émerger au cours des siècles.

Tandis que les populistes de tous bords trouvent de plus en plus d’écho auprès de nos concitoyens déboussolés, la responsabilité des gouvernements nationaux, au cours des dernières décennies, est immense. Car plus les voix des europhobes portent haut, moins les dirigeants nationaux défendent l’étendard européen. Chaque fois qu’une mesure impopulaire est prise, ils brandissent l’Europe comme bouc-émissaire, pour s’exonérer de leurs propres responsabilités. Aucun d’entre eux n’a été capable de fixer des perspectives fédératrices.

De petites lâchetés en grands renoncements, le plus beau projet politique porté sur notre continent se détisse sous nos yeux.

Nos concitoyens ont fini par croire que nos échecs collectifs étaient imputables à « trop d’Europe » alors même que c’est parce qu’il n’y avait « pas assez d’Europe » que nous avons échoué.

Dans un monde où l’Union européenne représente moins d’un quart de l’économie mondiale et où la France elle-même ne pèse plus que 3%, dans un monde de plus en plus incertain où les alliances se font et se défont à une vitesse inédite, dans un monde où les alliés d’hier deviennent plus incertains d’aujourd’hui, comment notre pays pourrait peser seul dans les échanges mondiaux, résister aux diktats économiques des nouvelles puissances, assurer son indépendance énergétique, lutter contre les menaces qui pèse sur nous?

La question qui nous est posée aujourd’hui n’est pas de savoir si nous risquons de perdre notre souveraineté nationale en mutualisant à l’échelle de l’Union européenne les compétences que nous ne savons plus exercer efficacement seuls. La question est de prendre conscience que nous avons déjà perdu beaucoup de nos souverainetés vis-à-vis des autres grandes puissances mondiales en n’acceptant pas de nous fédérer.

La première mission de l’Europe, aujourd’hui, doit être de préserver nos souverainetés encore existantes et de reconstruire celles que nous avons perdues dans le but de défendre nos modes de vie.

Dans un monde qui ne fait plus cas des valeurs humanistes et universalistes que la civilisation européenne a façonnées, il en va de la survie de nos modèles de société.

Dans la droite ligne du chemin tracé par Valéry Giscard d’Estaing, nous devons créer deux cercles bien distincts: « une Europe Puissance » fédérée par un socle de valeurs communes et par des partages de souveraineté et une « Europe géographique », un espace de libre-échange que nous connaissons mais qui devra harmoniser ses règles de concurrence interne afin d’en garantir la loyauté.

Cette « Europe Puissance » que nous voulons bâtir devra s’organiser autour de quelques missions stratégiques:

Un Ministère Economique Fédéral (MEF)

Ce ministère planifiera dans la zone euro des stratégies industrielles, commerciales, de recherche, d’innovation et énergétiques communes parce qu’il n’y a qu’en étant à l’avant-garde que l’Europe pourra retrouver son rang et préservera sa souveraineté face aux grandes puissances.

Un véritable Parquet Européen (PE) et une Police Fédérale Européenne (PFE)

Ils seront habilités à lutter contre le terrorisme et contre les grands réseaux criminels qui profitent des frontières pour prospérer.

Un Ministère Européen des Migrations (MEM)

Doté d’une administration fédérale de garde-côtes et de garde-frontières ayant des moyens renforcés, ce ministère harmonisera le droit d’asile à l’échelle européenne avec des critères d’accueil cohérents et précis. Chaque pays fixera tous les ans le nombre et la typologie des étrangers qu’il souhaite recevoir. Le MEM sera chargé de faire respecter ces règles et d’instruire les demandes dans les pays de départs à partir de centres d’accueil situés hors de l’Union ;

La construction d’une défense européenne commune

Elle doit être bâtie sur une autonomie stratégique, technologique, industrielle et une coopération opérationnelle au sein de l’OTAN, car les évolutions du monde démontrent, mois après mois, que l’Europe ne doit plus dépendre à ce point des Etats-Unis qui sont devenus très imprévisibles ;

Une Europe plus verte

Il s’agit de faire de la politique énergétique commune un nouveau pilier pour garantir notre souveraineté énergétique, tout en assurant la solidarité entre Etats européens et en faisant de la transition énergétique un relais de croissance et un facteur d’indépendance ;

La relance d’une nouvelle PAC

Afin que la PAC réponde à des objectifs fondamentaux : assurer la souveraineté alimentaire en étant capable de nourrir le continent et d’exporter ses productions par une industrie agroalimentaire durable et performante tout en garantissant la sécurité et la qualité alimentaires. Parce que les agriculteurs assument ces missions vitales, un revenu doit leur être garanti.

Un corridor fiscal

Sur le modèle du serpent monétaire européen, créer un corridor fiscal fixant des minima et des maxima que les taux d’imposition nationaux des entreprises devront respecter, avec l’objectif de les rapprocher suffisamment en dix ans. Sur le même modèle, nous voulons un corridor social pour rapprocher les droits sociaux afin d’éviter le dumping entre Etats européens. Le dumping social et fiscal que nous constatons aujourd’hui est une violation flagrante de l’esprit même de solidarité sur lequel l’Union s’est construite ;

Le transfert de 2 points de TVA vers l’Europe

Compensé par la baisse des contributions des États (donc neutre pour le contribuable et les États), afin que l’Union européenne ait des ressources propres leur permettant de sortir des logiques égoïstes des Etats membres. La mise en place d’une Taxe sur les mouvements financiers et sur les GAFAS pour financer notamment les investissements structurants, le droit à Erasmus pour tous les jeunes et la nouvelle PAC;

Bâtir une co-croissance entre l’Europe et l’Afrique

Parce que nous sommes les seuls voisins de ce continent qui représente autant une formidable chance économique de développement commun pour l’Europe qu’un risque majeur si nous n’accompagnons les mutations de l’Afrique parallèlement à son explosion démographique.

L’UDI est la seule famille politique française à porter avec constance et sans ambiguïté le projet fédéraliste européen.

Lorsque les autres formations politiques majeures baissent pavillon, face aux doutes de nos concitoyens, c’est à chaque fois notre famille qui relève l’étendard européen et porte ce message pour lui redonner du souffle. C’est encore ce que nous ferons en 2019.

C’est l’une de nos plus impérieuses missions. Il est de notre responsabilité de porter haut ce message d’une Europe Fédérée qui est notre dernier rempart pour protéger nos souverainetés et nos modes de vie face au reste du monde.

Nous le ferons, tout au long des douze prochains mois. Nous poursuivrons le dialogue avec tous ceux qui partagent notre diagnostic et nos ambitions. Parce qu’ils sont singuliers, ces valeurs et ce projet devront être portés par nos candidats lors des élections européennes à venir et nous avons la volonté de rassembler autour de cette vision ambitieuse de l’Europe.


Jean-Christophe Lagarde et Hervé Marseille en Nouvelle-Calédonie : revue de presse

Dépêche AFP • Nouméa, 15 juin 2018 – Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, a assuré mercredi « souhaiter que la Nouvelle-Calédonie reste française » avant de faire part de sa déception d’avoir vu quitter certaines formations le groupe de dialogue Sur le chemin de l’avenir.

Ce groupe a été mis en place par Edouard Philippe pour préparer le référendum sur l’indépendance, le 4 novembre prochain.

« Nous souhaitons évidemment que la Calédonie reste française, mais c’est aux Calédoniens de choisir. Il ne faut pas que le débat devienne à nouveau une problématique nationale, les Calédoniens n’ont rien à gagner  » a déclaré aux médias Jean-Christophe Lagarde, au terme d’une visite dans l’archipel avec les sénateurs Hervé Marseille et Jean-François Longeot.

Pour autant, le président de l’UDI a regretté « l’absence de dialogue nécessaire. Ce qui est inquiétant, c’est qu’un nombre d’acteurs se positionne moins sur le référendum que pour gagner les provinciales de 2019 ».

Le G10 – regroupant leaders de la droite non indépendantiste et des indépendantistes kanak – « devient progressivement un G6 ».

« La volonté de faire croire que, puisque Calédonie ensemble discute avec les indépendantistes avant le référendum, il serait des indépendantistes, est une escroquerie honteuse » a déclaré le président de l’UDI. Les trois parlementaires Calédonie ensemble sont affiliés à son parti en Métropole.

Jean-Christophe Lagarde dénonce le choix du Sénateur Pierre Frogier (Le Rassemblement LR), qui avait claqué la porte du G10 le 30 mai, et déclaré que  » ce groupe est une forme de manipulation organisée par le gouvernement avec les deux complices locaux, Calédonie Ensemble (centre droit) et le Palika (indépendantiste) », sur les ondes de la radio locale RRB.

Depuis, la division entre les leaders loyalistes est confirmée. Dans un communiqué commun adressé à la presse mardi, le rassemblement LR et des membres du Mouvement populaire calédonien (MPC) ont annoncé une décision ferme: « Nous renonçons définitivement à participer à toutes négociations au sein du G10 qui visent à affaiblir la voix des Calédoniens qui s’exprimera le 4 novembre prochain ». Ils ont également confirmé qu’ils quittaient la plateforme.

Créée le 15 juin 2017, cette alliance était constituée de la majorité des forces politique pour le maintien de la Calédonie dans la France. Les élus du Rassemblement LR et des membres du Mouvement populaire calédonien (MPC) vont créer un groupe différencié au sein du Congrès, comprenant 7 élus, qui s’appellera Républicains.

La Dépêche de Nouvelle-Calédonie

Pour la délégation de parlementaires UDI en visite depuis le 9 juin, il n’y pas d’autre voix possible que celle du dialogue souhaité par Calédonie Ensemble. Jean-Christophe Lagarde a fustigé Les Républicains, qui ont quitté le G10 et fait exploser la plateforme loyaliste, qu’il qualifie d’irresponsables plus focalisés sur les provinciales de 2019 que sur le référendum.

En conférence de presse, hier soir avant leur départ pour la métropole, les parlementaires UDI n’y sont pas allés par quatre chemins. Venue prendre le pouls de la situation politique et économique, la délégation, composée notamment du président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, et du président du groupe au Sénat, Hervé Marseille, ont eu des mots durs pour qualifier Les Républicains qui ont décidé de quitter le G10 et la plateforme loyaliste créée avec Calédonie Ensemble.

Pour le président de l’UDI, qui a vécu cet épisode en direct, « un certain nombre d’acteurs se positionne moins sur le référendum que pour essayer de gagner les prochaines provinciales ». Le président de l’UDI qualifie d’« escroquerie honteuse et intellectuelle la volonté de faire croire que ceux qui discutent avec les indépendantistes avant le référendum, Calédonie Ensemble, seraient des indépendantistes alors que c’est le premier parti loyaliste de Nouvelle-Calédonie ». Le parlementaire y voit même une volonté de certains partis de « jouer les gros bras devant les électeurs pour essayer d’attirer les plus radicaux alors qu’ils seront les premiers dès le 5 juin, au lendemain du référendum, à se mettre autour de la table pour parler notamment des futures institutions que tous, indépendantistes et loyalistes, souhaitent voir évoluer ».

Pour Hervé Marseille et Jean-Christophe Lagarde, vouloir faire croire que certains négocient un accord au sein du G10 est tout simplement un mensonge et jette le discrédit sur l’Etat puisque cette instance a été voulue et mise en place par le Premier ministre. Et si certains pensent que c’est un sujet uniquement Calédonien, la réponse fuse. « En tant que parlementaires nationaux, nous avons aussi notre mot à dire sur cette instance, créée par le gouvernement, et ses intentions. Les partisans du maintien dans la France ne comprendraient d’ailleurs pas que des députés et des sénateurs de la République ne s’y intéressent pas ».

Pour Jean-Christophe Lagarde, décider de quitter cette instance relève de la politique « spectacle » puisqu’il ne restait plus qu’une réunion du G10 avant le lancement de la campagne référendaire. Des positions que l’UDI met sur le compte d’un « calendrier électoral infernal » avec la proximité des provinciales que personne n’a malheureusement jamais remis en cause. « Ces quatre mois de campagne pour le référendum, puis les huit mois de campagnes provinciales, seront largement suffisants pour exprimer tous les désaccords », précise le président de l’UDI qui se demande à quel moment les élus vont sortir des postures et se mettre autour de la table. « Avant le référendum, ce n’est apparemment pas possible, après c’est les provinciales, après les municipales, et ensuite, en 2020 il est prévu un deuxième référendum », conclut le député inquiet.

OutreMers 360°

Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, a assuré mercredi « souhaiter que la Nouvelle-Calédonie reste française » avant de faire part de sa déception d’avoir vu quitter certaines formations loyalistes du groupe de dialogue Sur le chemin de l’avenir.

Ce groupe a été mis en place par Edouard Philippe pour préparer le référendum sur l’indépendance, le 4 novembre prochain. « Nous souhaitons évidemment que la Calédonie reste française, mais c’est aux Calédoniens de choisir. Il ne faut pas que le débat devienne à nouveau une problématique nationale, les Calédoniens n’ont rien à gagner » a déclaré aux médias Jean-Christophe Lagarde, au terme d’une visite dans l’archipel avec les sénateurs Hervé Marseille et Jean-François Longeot. Pour autant, le président de l’UDI a regretté « l’absence de dialogue nécessaire. Ce qui est inquiétant, c’est qu’un nombre d’acteurs se positionne moins sur le référendum que pour gagner les provinciales de 2019″.

Le G10 – regroupant leaders de la droite non indépendantiste et des indépendantistes kanak – « devient progressivement un G6″. »La volonté de faire croire que, puisque Calédonie ensemble discute avec les indépendantistes avant le référendum, il serait des indépendantistes, est une escroquerie honteuse » a déclaré le président de l’UDI. Les trois parlementaires Calédonie ensemble sont affiliés à son parti à l’Assemblée nationale. Jean-Christophe Lagarde dénonce le choix du Sénateur Pierre Frogier (Le Rassemblement LR), qui avait claqué la porte du G10 le 30 mai, et déclaré que « ce groupe est une forme de manipulation organisée par le gouvernement avec les deux complices locaux, Calédonie Ensemble (centre droit) et le Palika (indépendantiste) », sur les ondes de la radio locale RRB.

Depuis, la division entre les leaders loyalistes est confirmée. Dans un communiqué commun adressé à la presse mardi, le Rassemblement LR et des membres du Mouvement populaire calédonien (MPC) ont annoncé une décision ferme: « Nous renonçons définitivement à participer à toutes négociations au sein du G10 qui visent à affaiblir la voix des Calédoniens qui s’exprimera le 4 novembre prochain ». Ils ont également confirmé qu’ils quittaient la plateforme loyaliste. Créée le 15 juin 2017, cette alliance était constituée de la majorité des forces loyalistes pour le maintien de la Calédonie dans la France et faire battre le candidat indépendantiste dans la 2ème circonscription lors des Législatives. Les élus du Rassemblement LR et des membres du Mouvement populaire calédonien (MPC) vont créer un groupe différencié au sein du Congrès, comprenant 7 élus, qui s’appellera Républicains.


Dégraisser l'arsenal législatif français

Tribune de Vincent Delahaye
Vice-président du Sénat, Sénateur de l’Essonne

« Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Epicure », dénonçait déjà Montaigne dans ses « Essais ». Depuis que l’illustre philosophe a couché ces mots sur le papier, notre arsenal législatif n’a pour autant pas cessé de s’alourdir, de se complexifier et donc de s’obscurcir. C’est pourquoi, nous avons décidé de mettre en place au Sénat  une « mission Balai » (Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles) visant à supprimer les dispositions législatives n’ayant pas ou plus d’applicabilité.

L’ampleur de notre législation est telle qu’il est aujourd’hui impossible de dénombrer avec exactitude le nombre de lois en vigueur dans notre pays. Pour preuve, le Conseil d’Etat estime à 10.500 leur nombre, quand Légifrance en comptabilise 2.707. Quant à l’exécutif, il n’a jamais été en mesure d’indiquer clairement ce nombre, si ce n’est à minima et par des voies détournées en avançant en 2014 que le nombre de pages du « Journal officiel » était de 10.813.

Cette situation résulte de notre histoire politique et juridique. Elle n’a véritablement connu que la nuit du 4 août 1789 comme moment d’abrogation de normes devenues désuètes et injustifiées. Depuis cette nuit glorieuse, la République est retombée dans une certaine logique corporatiste visant à normer toutes les activités, à légiférer partout et tout le temps. Si bien que si les régimes passent, les lois, elles, demeurent. Pour exemple nous avons dénombré plus d’une vingtaine de lois manifestement obsolètes mais toujours en vigueur, et pouvant aller jusqu’à dater de 1819. C’est dire si la longévité de lois inutiles est en France inversement proportionnelle à la lisibilité de notre bloc législatif.

Ces dernières années le législateur n’a pas été avare de lois dites de simplification. Depuis 2004, ce sont plus de dix lois de simplification du droit qui ont vu le jour. Si celles-ci étaient évidemment profitables, il n’en demeure pas moins qu’elles ont souvent omis de réaliser le travail préalable d’allégement de la loi, avant de la simplifier.

Or ce travail préliminaire est indispensable afin de permettre au citoyen d’appréhender la réalité de la loi qu’il n’est pas censé ignorer. Un stock trop élevé de lois, est de nature à rendre leur accès plus ardu et leur compréhension plus épineuse, en ne permettant pas de séparer les lois réellement effectives de celles qui n’ont plus qu’un intérêt quasi archéologique. Il s’agit d’un problème qu’identifiait déjà Montesquieu en affirmant que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », et qu’il est temps de résoudre.

Nous avons ainsi pour ambition d’abroger des lois obsolètes, n’ayant jamais reçu d’application, devenues contraires au droit international et européen, ou étant simplement inutiles voire absurdes. Sur ce dernier point, l’on peut citer par exemple une disposition du Code rural prescrivant la place des saucisses, des oeufs, des nuggets et des petits pois dans les cantines scolaires. Notre démarche est le préalable nécessaire à toute simplification durable, car aujourd’hui plus que jamais notre pays a besoin de gagner en compétitivité juridique en rompant avec le conservatisme et l’inflationnisme législatif.


La France doit s’appuyer sur ses Outre-Mer pour devenir une grande puissance maritime

Tribune de Nassimah Dindar
Sénatrice de La Réunion
Secrétaire nationale de l’UDI aux Outre-Mer

À l’occasion de la Journée Mondiale de l’Océan, la sénatrice Nassimah Dindar évoque l’utilité des outremers pour la France.

« La France doit s’appuyer sur ses Outre-Mer pour devenir une grande puissance maritime », explique l’élue réunionnaise, en soulignant qu’il est paradoxal de constater que la France, 2èmeespace maritime mondial, ne tire pas pleinement partie de ses atouts pour devenir une puissance maritime d’envergure.

Quelques données suffisent à se rendre compte du formidable vecteur de développement que constitue la mer : 95 % des biens échangés le sont par transport maritime (trois fois moins polluant que le transport routier et quinze fois moins que le transport aérien) ; l’industrie navale pèse pour 312 milliards d’euros de commandes, 30% du pétrole et 27% du gaz sont produits en mer, le potentiel des énergies marines renouvelables est suffisant pour couvrir les besoins de la consommation mondiale…

L’exploitation, dans une logique évidemment de développement durable, de la mer constitue donc un vecteur de croissance considérable pour la France, qui, rappelons-le, possède le 2èmeplus vaste domaine maritime au monde, principalement grâce à ses Outre-Mer. D’ores et déjà, on estime que l’économie de la mer, au sens très large du terme, pèse trois fois plus dans notre pays que l’industrie automobile. D’ici 15 ans, le secteur maritime pourrait représenter un million d’emplois dans notre pays. Les Outre-Mer, et La Réunion en particulier, sont depuis longtemps conscients de cette réalité. Les projets de SWAC, de port à Saint-André, d’extraction des eaux océaniques profondes démontrent cet intérêt porté, à La Réunion, au potentiel maritime.

La pêche a aussi un fort potentiel. La pêche pélagique constitue déjà le second poste d’exportation de notre île. Elle doit encore être développée, tout en veillant à ce que les équilibres économiques soient maintenus. Ce soutien ne doit pas, par ailleurs, se faire au détriment de la pêche artisanale, traditionnelle, qui a besoin d’être aidée pour se structurer davantage tout en adoptant un programme ambitieux d’amélioration de la ressource.

Pour concrétiser sa volonté d’accroître sa puissance maritime, au sens large du terme, la France doit aller vite, car d’autres pays, au premier rang desquels la Chine, poursuivent le même objectif. Et dans ce contexte, nos Outre-Mer et particulièrement La Réunion ont également des atouts et des opportunités à faire valoir et à exploiter », conclut la sénatrice Nassimah Dindar.


Au nord comme au sud de la France, la ressource solaire est partout nécessaire

TRIBUNE – Jean-Philipphe Dugoin-Clément, Vice-président de la région Île-et-France en charge de l’écologie et du développement durable et Secrétaire national de l’UDI en charge de l’écologie, co-signe une tribune pour plaider, dans « Le Monde », contre la « fausse évidence » d’une concentration des équipements solaires dans les régions méridionales et préconisent une régionalisation des procédures.

Lire la tribune dans Le Monde

Actuellement débattu dans le cadre des débats sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, l’avenir de l’énergie solaire dépendra de notre capacité à développer les projets de façon harmonieuse dans tous les territoires – et pas uniquement dans les régions du sud où ils paraissent plus rentables – grâce à des procédures régionalisées.

l’enjeu d’une répartition équilibrée des équipements de production entre tous les territoires a rapidement fait consensus

Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique et solidaire, souhaite accélérer le développement de l’énergie solaire en France. Il a pour cela demandé à Sébastien Lecornu, son secrétaire d’Etat, de piloter un groupe de travail spécifique composé d’industriels, de professionnels du bâtiment, de collectivités locales, d’agriculteurs, d’associations citoyennes… Ce groupe montre, par le nombre et la diversité de ses participants, combien la société dans son ensemble est prête à se mobiliser dans cet objectif.

Parmi les orientations discutées lors des premières réunions, l’enjeu d’une répartition équilibrée des équipements de production entre tous les territoires a rapidement fait consensus et doit être intégré dans l’évolution attendue de la réglementation. Toutes les études de gisement réalisées par les collectivités locales dans le cadre de leurs Plans climat air énergie territoriaux le montrent : le solaire photovoltaïque est incontournable dans l’approvisionnement énergétique de demain.

Evitons de reproduire l’erreur de l’Allemagne

Que l’on habite au nord ou au sud du pays, la ressource solaire est partout présente, dans des proportions variables, et partout elle sera de plus en plus nécessaire pour fournir sur place une électricité verte, de moins en moins coûteuse et pouvant être produite par tout un chacun, du particulier au grand groupe énergétique en passant par la coopérative citoyenne, la collectivité locale et l’agriculteur.

Pourtant, la France a mis en place depuis 2010 un encadrement très contraignant avec l’objectif de limiter le poids financier du soutien à la filière photovoltaïque sur le portefeuille des consommateurs. Il a agi ainsi en réaction à une bulle spéculative qui s’était formée à cause d’un tarif d’achat en guichet ouvert précédemment trop élevé.

Or, ce mécanisme aboutit à une très forte concentration des projets dans la moitié sud de la France, au point de saturer les réseaux électriques et d’alimenter une spéculation délétère sur le foncier disponible. Evitons de reproduire l’erreur de l’Allemagne qui, en concentrant l’essentiel de la capacité de production éolienne au nord, a dû renforcer considérablement son réseau de transport au prix d’un investissement considérable !

Ce mécanisme met également en concurrence les territoires. Au nord, les opérateurs locaux qui ne manquent ni de place ni de bonne volonté se voient interdire toute possibilité d’apporter leur pierre à ce volet incontournable de la transition énergétique qui sera bientôt rendu obligatoire pour la construction des bâtiments neufs.

Discrimination territoriale

Lors du dernier appel d’offres pour des installations photovoltaïques de 100 kilowatts-crête (kWc, unité de mesure de la puissance d’une installation photovoltaïque) à 8 mégawatts-crête (MWc) sur bâtiments, seul 0,5 % de la puissance totale a par exemple été allouée à l’Ile-de-France, la Normandie et les Hauts-de-France. Et rien en Bretagne !

D’aucuns pourraient être tentés de parler de discrimination territoriale… A ce régime, comment va faire la Ville de Paris pour atteindre son objectif de 100 % renouvelable et 20 % des toits équipés en solaire en 2050 ? La région des Hauts-de-France, qui vise ce même objectif de 100 % renouvelable, est-elle d’ores et déjà hors jeu ?

Pourtant, la solution à ce problème est simple et bien connue : dans une logique d’aménagement et d’égalité entre territoires autant que d’efficacité des politiques publiques, il faut régionaliser les procédures en payant l’électricité produite un peu plus cher au nord qu’au sud, aussi bien pour les tarifs d’achat que pour les appels d’offres, et relever le seuil à 500 kWc pour le passage de l’un à l’autre (contre 100 kWc aujourd’hui) comme la Commission européenne l’autorise, de façon à permettre à toutes les catégories d’opérateurs de trouver leur place et de tirer des bénéfices légitimes et raisonnables de leurs investissements.

Cette entorse à une rationalité en trompe l’œil, qui voudrait réserver le solaire photovoltaïque au pourtour méditerranéen, n’a rien d’original. Elle existe de longue date pour l’éolien sans que personne n’y trouve à redire. Le mécanisme en place depuis 2002 garantit, à travers une modulation du tarif d’achat, une rentabilité équivalente à tous les sites, qu’ils soient très, moyennement ou peu ventés. Pourquoi cette logique ne vaudrait-elle pas pour le solaire photovoltaïque ? Elle est la condition de sa massification !


Révision constitutionnelle : pas de réforme possible sans l’UDI !

Texte de Maurice Leroy

Je suis interrogé ce matin dans la Nouvelle République à propos de la réforme des institutions souhaitée par le Président de la République. Parmi les points phares en débat dans ce projet de révision constitutionnelle : la baisse du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle lors des élections législatives.

Comme porte-parole national de l’UDI, je rappelle que le centre sera particulièrement vigilant à ce que cette révision apporte de vraies avancées démocratiques. Ainsi, si l’UDI est favorable à la baisse du nombre de parlementaires, attention à ce que cette diminution ne pèse pas sur la représentativité de nos territoires ruraux !


De même, il semble essentiel que l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives soit significative pour que les partis élus par les Français soient représentés plus justement à l’Assemblée nationale, et que notre démocratie s’en trouve renforcée.

Force déterminante pour constituer une majorité, l’UDI pèsera de tout son poids dans les débats. Non ! Rien ne se fera sans l’UDI !


38 propositions pour que la France devienne le paradis des entrepreneurs

Olivier Cadic, sénateur UDI des Français établis hors de France, a élaboré 38 propositions dans le cadre de son rapport sur le cycle de vie de l’entreprise. 

Lire la synthèse du rapport

Le rapport se concentre sur les trois temps clés du cycle de vie de l’entreprise :
• la création, qui met à l’épreuve la résilience de l’entrepreneur face à la complexité de notre système administratif, social et fiscal laquelle nourrit un « écosystème de la complexité » duquel les entreprises sont très dépendantes ;
• la croissance, et les difficultés de l’entrepreneur pour trouver des fonds propres à même de financer son développement, y compris à l’export ;
• le rebond, avec la nécessité de permettre à l’entrepreneur de fermer une entreprise aussi simplement et rapidement que possible, dès lors qu’elle est saine mais qu’il estime que son business model n’a pas d’avenir, et la perspective d’une évolution du droit français des entreprises en difficultés qui pratique aujourd’hui un certain « acharnement thérapeutique ».