Combattre concrètement le terrorisme

Combattre concrètement le terrorisme

167. Redonner la priorité au renseignement humain plutôt qu’au renseignement quantitatif technologique

168. Améliorer la coordination et la circulation des informations entre les services de renseignements civils, militaires et pénitentiaires, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne, unifier les services de police qui y sont consacrés.

Recruter davantage de magistrats spécialisés

169. Recruter davantage de magistrats spécialisés dans le domaine du terrorisme et de la criminalité organisée pour traiter les nombreux dossiers en attente.

170. Criminaliser le trafic d’armes de première catégorie, qui n’est aujourd’hui qu’un délit, et réévaluer le barème de condamnation pour fait d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (actuellement plafonné à 10 ans).


Une défense européenne

Une défense européenne

150. Sanctuariser le budget de la  Défense avec un objectif de 2% du PIB hors dépenses exceptionnelles

151. Créer une agence, au sein de la Direction Générale de l’Armement (DGA), en charge de la recherche et du développement de nouvelles technologies destinées à un usage militaire.

152. Créer un Centre National unifié des domaines aérospatiaux.

153. Développer des systèmes automatiques ou robotiques furtifs (ex. : drones) au sol et sur mer.

154. Déployer un système intégré de défense anti-missiles balistiques.

155. Créer un système intégré de protection internationale contre les calamités naturelles

156. Instaurer une entente militaire franco-britannique préalable et mettre en place un interventionnisme civil et militaire franco-allemand.

157. Mettre en place un semestre européen consacré à la défense européenne, préalable à la mise en place d’un budget européen de la PSDC.

158. Favoriser les moyens capacitaires dans une logique d’autonomie stratégique au niveau européen.

159. Renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et le marché intérieur des équipements de défense.

160. Créer un pôle de défense européenne  à Strasbourg. Créer un Quartier général militaire européen permanent.

161. Poursuivre la montée des effectifs et élargissement des missions dévolues à la nouvelle garde nationale.

162. Permettre la création d’entreprises de services de sécurité et de défense pour valoriser l’expertise française en matière de lutte anti-IED, de déminage, de dépollution des champs de bataille, de formation, de lutte contre la piraterie maritime, de protection des emprises et infrastructures sensibles.

163. Créer une Académie européenne de défense et de sécurité sur le modèle de la National Defense University de Washington.

Mettre en œuvre une réelle stratégie nationale en matière de cyberdéfense

164. Mettre en œuvre une réelle stratégie nationale en matière de cyberdéfense (mise en place d’une politique industrielle de soutien aux entreprises spécialisées dans ce domaine, créer une base industrielle et technologique en matière cybernétique pour garantir notre souveraineté numérique, favoriser la formation d’ingénieurs spécialisés).

Mettre en place un service militaire universel et facultatif

165. Mettre en place un service militaire universel et facultatif sur le modèle du SMA. Développer les filières d’excellence militaire.

166. Renforcer le lien Armées-jeunesse par le développement de formations militaires pouvant être proposées aux élèves du secondaire, sur le modèle des cadets.


Une diplomatie plus transparente, plus multilatérale

Une diplomatie plus transparente, plus multilatérale, au service d’une mondialisation plus juste et plus éco-responsable

139. Soumettre l’intervention de forces  françaises sur un théâtre d’opérations extérieur à l’approbation du Parlement dans un délai de sept jours suivant son déclenchement contre quatre mois actuellement.

140. Maintenir les outils financiers nécessaires pour abonder le budget de l’aide internationale au développement, afin d’atteindre enfin les 0,7% du Revenu national brut sur lesquels la France s’est engagée auprès de l’ONU.

141. Mettre en place un dispositif de jumelage environnemental entre des villes françaises et des villes d’un pays du Sud

142. Développer les partenariats entre nos territoires ultramarins et les pays riverains.

143. Sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, un groupe de parlementaires de toutes sensibilités sera habilité à connaître l’ensemble des éléments relatifs à la négociation et à l’exécution des engagements internationaux auxquels la France est partie.

Proposer une réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies

144. Proposer une réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies impliquant l’élargissement du statut de membre permanent à de nouveaux Etats, et notamment à un représentant du continent africain, ainsi que la participation des grandes organisations régionales, telles que l’Union Européenne et l’Union africaine. Proposer, sur la base de cette nouvelle composition, l’évolution du droit de veto vers un système de minorités de blocage.

Proposer l’institution d’une Organisation Mondiale de l’Environnement

145. Proposer l’institution, sur le modèle de l’Organisation Mondiale du Commerce, d’une Organisation Mondiale de l’Environnement chargée de conduire les négociations internationales dans ce domaine.

146. Institutionnaliser, sur le modèle du G20, l’organisation d’un sommet entre l’Union européenne et les Etats émergents des BRICS.

147. Réviser l’accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce pour intégrer au principe de loyauté des échanges le respect de normes sociales et environnementales.

148. Relancer la lutte contre les paradis fiscaux par l’adoption d’un instrument de droit international interdisant aux entités publiques ou privées établies dans un territoire non coopératif d’entretenir des relations économiques ou financières avec les Etats parties et leurs ressortissants, publics ou privés.

Relancer l’ambition d’une taxation des transactions financières internationales

149. Relancer l’ambition d’une taxation des transactions financières internationales dont le produit serait directement affecté à l’Aide publique au développement.


Une justice désengorgée et dotée de davantage de moyens

Une justice désengorgée et dotée de davantage de moyens

128. Augmenter de 15% par an le  budget de la Justice sur 5 ans

129. Faire de la lutte contre la fraude fiscale et sociale une priorité de la nouvelle législature.

130. Simplifier le code de procédure pénale.

Favoriser le recours aux peines de substitution

131. Favoriser le recours aux peines de substitution. Développer la pratique des amendes sans processus judiciaire, pour les flagrants délits de faible envergure.

132. Transférer une part des délits du quotidien aux tribunaux de police.

133. Grâce à une hausse des droits d’enregistrement des actes juridiques, combinée avec une taxation supplémentaire des contrats de protection juridique, augmenter le budget de l’aide juridictionnelle destinée aux plus démunis.

134. Réformer l’organisation de la justice  des mineurs pour que le récidiviste soit pris en charge en priorité par rapport au primo-délinquant. Considérer un récidiviste de plus de 16 ans comme un majeur.

135. Créer un secrétariat d’Etat à la condition pénitentiaire

136. Créer 20 000 places de prison supplémentaires et procéder à l’embauche de 8 000 surveillants

137. Relancer les centres pénitentiaires spécialisés pour atteindre 30% des détenus dans les 15 prochaines années.

138. Instaurer perpétuité et indignité  nationale pour les personnes coupables d’actes terroristes envers la Nation et de crime contre l’humanité


Une administration efficiente

Une administration efficiente

Rendre la liberté aux territoires, à leur créativité en décentralisant encore davantage

125. Rendre la liberté aux territoires, à leur créativité en décentralisant encore davantage et en éliminant les dualités de compétences entre les institutions publiques. Supprimer les compétences partagées, fusion des Caisses départementales d’allocations familiales et des services d’aide sociale des conseils départementaux, et possibilité forte pour les collectivités territoriales d’expérimenter, d’innover y compris par dérogation à certaines réglementations.

Limiter le statut de fonctionnaire à ceux qui exercent des fonctions qu’il est vital de protéger des pressions

126. Limiter le statut de fonctionnaire à ceux qui exercent des fonctions qu’il est vital de protéger des pressions politiques et aléas économiques : police, armée, magistrats, agents du fisc, enseignants, chercheurs par exemple.

Fin des 35 heures dans les trois fonctions publiques

127. Une administration performante soumise à l’exigence et à la rigueur : fin des « 35 heures » dans les trois fonctions publiques, primes de résultat et rétablissement de la « journée de carence ».


Une nouvelle République girondine

Une nouvelle République girondine

113. Élire dorénavant le président  de la République pour un septennat non renouvelable

114. Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives au moins par grandes régions

115. Réduire le nombre de députés à 400 et réduire également le nombre de sénateurs.

116. Limiter à l’avenir à un maximum de trois le nombre de mandats parlementaires successifs.

117. Obliger le Gouvernement à présenter aux commissions parlementaires tout décret d’application avant sa publication.

118. Réserver l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution aux seuls PLF et PLFSS

119. Renforcer les règles applicables à la prévention des conflits d’intérêt.

120. Exiger des fonctionnaires élus au  Parlement qu’ils démissionnent de la Fonction publique en cas de réélection pour un second mandat consécutif à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen.

121. Prendre en compte le vote blanc dans les suffrages

122. Réduire le train de vie de l’Etat avec, notamment, la fixation d’un salaire et d’un nombre maximum de membres des cabinets ministériels.

123. Aligner la rémunération des parlementaires sur la rémunération des Préfets et plafonner le revenu des élus sur ce même montant.

124. Faire arbitrer par le Parlement le choix suivant : élire au scrutin proportionnel les conseillers départementaux, qui siègeraient également au conseil régional, ou bien transformer le département en fédération des intercommunalités.


Une politique culturelle ambitieuse

Une politique culturelle ambitieuse

Profiter de la dynamique de  l’intercommunalité pour mettre en œuvre les équipements structurants qui manquent au sein des communautés de communes, d’agglomération ou urbaines jusqu’au cœur des territoires (ex : écoles d’art, maisons des artistes…).

Pallier le déficit de diffusion du spectacle vivant en constituant un fonds d’aide Etat-Région à la diffusion.

Faire circuler les œuvres d’art des grandes institutions parisiennes dans nos régions

Veiller à l’équilibre dans le budget culturel entre la place donnée à Paris et celle donnée aux régions.

Accélérer les plans de numérisation du patrimoine culturel national

Agir en faveur d’une fiscalité européenne harmonisée et réduite pour tous les biens culturels (taux de TVA minimum pour les biens culturels).

Placer toutes les structures et tous les établissements participant à notre rayonnement culturel à l’étranger sous l’autorité unique du Ministère de la Culture.

Créer à l’étranger de  grands centres culturels français via les missions économiques des ambassades

Fusionner l’ensemble des groupes audiovisuels publics français dans un groupe public unique de l’audiovisuel.

Sur le modèle du Grenelle de l’environnement, lancer un « Valois de la Culture », associant tous les acteurs, consommateurs et vecteurs de la culture, afin de parvenir à une proposition de loi-cadre.

Faciliter le mécénat culturel de proximité des TPE et PME en améliorant le cadre fiscal légal.


Une lutte résolue contre les discriminations

Une lutte résolue contre les discriminations

98. Lutter contre les  violences faites aux femmes en étendant le dispositif « grand danger »

99. Atteindre l’égalité salariale entre hommes et femmes, notamment grâce à la pratique du « testing » pour identifier les entreprises pratiquant la discrimination sexiste.

Interdire les publicités à caractère sexiste

100. Interdire les publicités à caractère sexiste et sensibiliser la population au problème du sexisme ordinaire.

Ouvrir le don du sang aux homosexuels dans les mêmes conditions que les personnes hétérosexuelles

101. Ouvrir le don du sang aux homosexuels dans les mêmes conditions que les personnes hétérosexuelles : c’est-à-dire 4 mois d’abstinence en cas d’absence de relation monogame stricte.


Une école républicaine et recentrée sur l'essentiel

Une école républicaine et recentrée sur l'essentiel

Recentrer les programmes de l’école primaire autour des fondamentaux

78. Recentrer les programmes de l’école primaire autour des fondamentaux : maîtrise de la langue française, des mathématiques, de l’histoire, et initiation à une langue étrangère.

Rendre obligatoire la scolarité dès 3 ans

79. Rendre obligatoire la scolarité dès 3 ans pour tous les enfants et garantir l’accès des enfants porteurs de handicap à l’école.

80. Garantir une formation aux responsables scolaires et aux enseignants concernant l’insertion scolaire et sociale des enfants en situation de handicap.

Répartir de manière plus efficace les moyens

81. Répartir de manière plus efficace les moyens pour permettre une détection et un accompagnement plus précoces des élèves en passe de décrocher.

82. Donner davantage  d’autonomie de gestion et d’innovation pédagogique aux chefs d’établissement du primaire et du secondaire.

83. Créer un enseignement du début du collège jusqu’à la fin du lycée, consacré à la fois aux grandes philosophies, aux valeurs des grandes religions présentes en France, afin de faire reculer à la fois l’inculture philosophique et l’obscurantisme religieux. Compléter cette nouvelle matière par l’enseignement de la laïcité telle qu’elle est définie par la loi de 1905.

Enseigner le fonctionnement démocratique de nos institutions

84. Enseigner le fonctionnement démocratique de nos institutions, de la laïcité et du fait religieux au collège et dispenser aux lycéens de réels cours d’éducation civique.

85. Réformer le baccalauréat pour accorder davantage de place au contrôle continu et limiter le nombre des options.

86. Proposer aux élèves qui auront échoué au baccalauréat et qui ne souhaitent pas poursuivre dans cette voie une seconde chance à travers une formation professionnelle d’une durée d’au moins 18 mois.

87. Fonder les droits d’inscription à l’université sur un modèle de progressivité selon le revenu des parents

88. Rééchelonner les bourses afin de produire davantage de mixité sociale dans l’enseignement supérieur.

89. Confier aux régions le pilotage et la coordination des centres d’Information et d’orientation.

Donner aux établissements la liberté d’organiser les rythmes scolaires

90. Donner aux établissements la liberté d’organiser les rythmes scolaires, en concertation avec les élus locaux et les parents d’élèves.

91. Revaloriser le statut et la rémunération des enseignants du primaire

92. Mieux équilibrer la part de la formation des professeurs des écoles consacrée aux savoirs, et sa part consacrée au savoir-faire face aux élèves, confiée aux services pédagogiques du rectorat.

93. Les agrégés seront amenés à exercer exclusivement dans l’enseignement post-baccalauréat.

94. Réaffecter les ressources des circonscriptions académiques à une caisse de soutien aux enfants détectés en difficultés en allouant à chacun d’entre eux une aide d’au moins 2000 euros (à comparer avec le coût de 5 000 euros généré par un redoublement).

Garantir la formation des enseignants aux pratiques du numérique

95. Garantir la formation des enseignants aux pratiques du numérique pour permettre de favoriser les apprentissages, de lutter contre les inégalités numériques, et de pallier les manques des jeunes issus du collège.

96. Généraliser les écoles de la deuxième chance sur l’ensemble du territoire (il en existe une centaine aujourd’hui).

Créer une école publique des parents

97. Créer une école publique des parents, pour aider les parents en situation de fragilité à éduquer leurs enfants.


Une formation professionnelle modernisée

Une formation professionnelle modernisée

Créer des Agences régionales de la formation

71. Créer des Agences régionales de la formation qui seront des guichets régionaux unifiés de l’apprentissage et de la formation sous la responsabilité des régions.

Garantir une présentation exhaustive des métiers

72. Garantir une présentation exhaustive des métiers, dans toute leur diversité, par des professionnels intervenant dans les établissements scolaires.

Promotion du statut d’apprenti européen facilitant la mobilité des apprentis

73. Promotion de l’apprentissage impliquant un partenariat école/chefs d’entreprise et, en parallèle, promotion du statut d’apprenti européen facilitant la mobilité des apprentis avec l’appui des bourses Erasmus.

Généraliser progressivement la formation en alternance à l’ensemble des formations

74. Généraliser progressivement la formation en alternance à l’ensemble des formations finales dispensées par l’enseignement secondaire et supérieur.

Des établissements plus autonomes pour définir leur projet pédagogique

75. Des établissements plus autonomes pour définir leur projet pédagogique avec les parties prenantes (parents, collectivités territoriales, milieux professionnels) : revaloriser les rémunérations des membres du corps enseignant, et préciser l’autorité des directions d’établissement.

76. Confier intégralement la formation professionnelle aux régions

77. Décentraliser le service public de l’emploi en lien avec la formation professionnelle : régionalisation de Pôle emploi et implication des entreprises dans la reconversion par le recours à la formation en alternance.