Stéphane Demilly lance "Les députés du Canal" avec 30 députés

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 4 octobre 2017

Stéphane Demilly, Député de la Somme, a réuni aujourd’hui à l’Assemblée nationale les députés qui ont répondu à l’appel qu’il a lancé cet été afin de créer un groupe des « Députés du Canal ».

Pas moins de 30 parlementaires, de toutes tendances politiques, ont ainsi rejoint ce groupe. Une initiative similaire est enclenchée au Sénat pour créer, ensuite, un groupe interparlementaire des deux assemblées.

« L’objectif de ce groupe est de mettre en place une véritable « task force » parlementaire afin d’unir nos forces et de peser dans les débats à venir pour soutenir la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.

Le Premier ministre a annoncé la présentation au parlement d’une loi d’orientation des mobilités au premier semestre 2018. Celle-ci devra prévoir la régionalisation de la Société de projet du Canal Seine-Nord Europe qui est actuellement un Etablissement Public d’Etat. Un débat aura également lieu sur la mise en place d’un outil de financement du milliard d’euros que l’Etat doit apporter au chantier.

Nous serons donc bien présents et mobilisés sur ces différents points afin de nous assurer que l’Etat tienne parole ! »

Les « Députés du Canal » ont prévu de se réunir de nouveau prochainement et d’inviter Xavier Bertrand, Président du Conseil de surveillance de la Société de Projet du Canal Seine-Nord-Europe, à venir échanger avec eux sur les prochaines étapes du dossier. Ce groupe auditionnera ensuite les ministres concernés par le projet.


Canal Seine-Nord Europe : appel au rassemblement pour la venue d'Emmanuel Macron !

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 27 septembre 2016

A l’occasion du déplacement d’Emmanuel Macron à Amiens ce mardi 3 octobre, Stéphane Demilly, député de la Somme, appelle à un rassemblement d’élus et de citoyens devant la Préfecture de la Somme à partir de 11h30.

« Il est désormais plus que temps que l’Etat prenne ses responsabilités sur le projet de Canal Seine-Nord ! Les collectivités ont fait des propositions audacieuses, qui sont restées sans réponse du gouvernement !

Je constate également que le Canal Seine-Nord Europe est absent du Projet de loi de finances pour 2018, ce qui confirme le peu d’engouement de l’Etat sur ce dossier pourtant soutenu à 40% par l’Union européenne.

Ces atermoiements gouvernementaux sont inacceptables, je demande donc au Président de la République de trancher vite et dans le bon sens !

Mardi matin, nous serons là pour l’accueillir à Amiens et lui demander de s’exprimer clairement.

Le lendemain, mercredi 4 octobre, je réunirai à l’Assemblée nationale des députés de tout bord politique afin de créer un groupe parlementaire des « Députés du canal » afin d’agir ensemble et de renforcer la pression sur le gouvernement. Une démarche similaire va être initiée prochainement au Sénat » a  tenu à déclarer Stéphane Demilly.


Le sommet franco-italien doit permettre la poursuite du Lyon-Turin

Communiqué d’Yves Pozzo di Borgo
Paris, le 21 septembre 2017

A l’occasion du sommet franco-italien qui se tiendra à Lyon le 27 septembre, le sénateur Yves Pozzo di Borgo souhaite rappeler l’importance capitale du projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin pour l’avenir de l’Europe.
Le sénateur était le rapporteur au Sénat du texte de projet de loi binational de la réalisation et de l’exploitation de la ligne ferroviaire, adopté en janvier. Le projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin sera au coeur de ce sommet, co- présidé par le président Emmanuel Macron et Paolo Gentiloni, président du Conseil italien.

« La liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est un projet structurant pour l’avenir de nos deux pays. Cela permettra un rééquilibrage stratégique et un rapprochement économique entre la France et l’Italie, entre le Grand Paris et le Grand Milan. Cette liaison ferroviaire aura des retombées économiques pour nos deux pays et pour toute l’Europe, ainsi qu’un bienfait environnemental important » rappelle Yves Pozzo di Borgo.

En réponse au comité pour la liaison ferroviaire Transalpine, le sénateur de Paris souscrit aux trois orientations que souhaite l’organisme : éviter l’arrêt du chantier, l’éclaircissement des modalités de la contribution financière française et éviter un potentiel retard du projet.

Le sénateur « demande au président Macron et au Premier ministre Gentiloni de poursuivre les travaux de leurs prédécesseurs. Ce projet est un exemple de cohésion européenne ».


Les collectivités s’engagent pour le Canal Seine-Nord Europe !

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 12 septembre 2017

Stéphane Demilly, Député de la Somme, tient à saluer l’engagement et la détermination sans faille des collectivités, conseils régionaux et conseils départementaux, pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.

« La proposition portée par les collectivités ce matin devant la Ministre des transports est extrêmement innovante et met clairement l’Etat devant ses responsabilités.

Avancer les deux premières années de financement de l’Etat, garantir l’emprunt et régionaliser la Société de projet du Canal pour en confier le pilotage aux collectivités sont autant de propositions qui démontrent la volonté des territoires de faire réussir le Canal Seine-Nord Europe en s’affranchissant des atermoiements de l’Etat.

Cette démarche inédite est l’illustration très claire de l’importance de ce projet pour l’avenir de nos territoires.

Alors que l’Etat « attend », « reporte », « diffère », met sur « pause » et n’a de cesse de remettre en cause sa parole, les territoires, eux, font le choix d’avancer et de prendre les choses en main !

La balle est désormais entre les mains du Premier ministre et du Président de la République.

Je forme le vœu qu’ils accueillent positivement ces propositions, qu’ils prennent rapidement les mesures nécessaires à leur mise en application, et, bien entendu, qu’ils confirment l’engagement financier de l’Etat à hauteur d’un milliard d’euros. »


Admission à l’université : Catherine Morin-Desailly appelle à « en finir avec l’hypocrisie »

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 19 juillet 2017

Alors que la ministre de l’enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal, a ouvert une concertation sur l’admission à l’université, Catherine Morin Desailly (UC – Seine Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, salue l’initiative du Gouvernement visant à mettre fin au tirage au sort pour l’accès à certaines licences universitaires : « il faut savoir faire preuve de courage afin d’en finir avec cette hypocrisie, qui aboutit à ce que l’on conserve la forme de sélection la plus injuste ». 

Elle rappelle que dès 2016 la commission avait pris position en faveur d’une « sélection juste » pour l’accès à l’enseignement supérieur. Dans son rapport , la mission d’information sur l’orientation scolaire, présidée par Jacques-Bernard Magner (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme) et dont le rapporteur était Guy-Dominique Kennel (Les Républicains – Bas-Rhin), préconisait « l’édiction de prérequis transparents et affichés dans APB pour l’accès à toutes les formations à effectifs limités ».

La commission avait également alerté le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche de l’époque, Thierry Mandon, sur l’impréparation de la rentrée 2016, alors que l’accroissement du nombre des étudiants était prévisible. Enfin, lors de l’examen de la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (UC – Calvados) relative à la sélection en master, la commission avait souligné la nécessité d’aborder sans tabou la question de la sélection à l’entrée de l’université.

La situation s’est aujourd’hui aggravée puisque 87 000 bacheliers restent aujourd’hui sans affectation. Catherine Morin-Desailly souligne à nouveau l’urgence d’une réforme d’ensemble et assure que le Sénat demeurera vigilant quant aux futures modalités d’admission à l’université, afin que ces dernières soient équitables et « qu’elles participent de la réduction de l’échec en licence, qui constitue un immense gâchis et une forme de sélection déguisée ».


"Envisager le report, voire la mort, du Canal Seine Nord : impensable et inacceptable !"

Communiqué de Valérie Létard
Lille, le 7 juillet 2017

Valérie Létard, Sénatrice du Nord, 1ère Vice-présidente chargée des solidarités avec les territoires, du contrat de Plan Etat-Région, des fonds structurels européens et de l’aménagement du territoire à la Région Hauts de France :

« Je suis atterrée par la réponse qu’a apportée Mme Élisabeth Borne, Ministre chargée des transports, à la question de mon collègue Jean-François Rapin au Sénat qui souhaitait obtenir la réassurance de l’engagement financier de l’Etat sur le Canal Seine Nord Europe aux côtés des collectivités territoriales, parties prenantes avec lui d’un protocole financier déjà signé.

L’annonce d’une « pause » et du renvoi du projet à des prochaines « Assises de la mobilité », comme si ce projet était encore à préfigurer, constitue une annonce catastrophique, contraire à l’engagement pris par le Président de la République sur l’irréversibilité du Canal Seine Nord Europe en Avril dernier. Le Canal Seine Nord est le seul grand projet structurant d’aménagement du territoire indispensable à l’avenir économique et à la compétitivité de tout le Nord de la France. Il ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire, dans une approche à court terme et sans vision.

Chaque année supplémentaire d’attente et de tergiversation nous fait perdre une tranche de son financement européen. Elle fragilise l’équilibre financier du projet et le met définitivement en péril. C’est inacceptable pour notre région, mais pour la place de la France en Europe.

Je ne peux croire que ce nouveau Gouvernement fasse le choix de supprimer les conditions nécessaires à la réalisation d’un tel projet qui s’inscrit pleinement dans la transition écologique, le développement durable et le report modal. Le signal envoyé aujourd’hui par la déclaration de Mme Borne est clairement inquiétant sur la volonté du Gouvernement d’investir pour la croissance et l’emploi dans notre pays. »


Canal-Seine-Nord : Stéphane Demilly saisit le Président de la République

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 6 juillet 2017

Suite aux déclarations successives d’Elisabeth Borne, Ministre des Transports, et de Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, annonçant une « pause » dans le projet de Canal Seine-Nord Europe, Stéphane Demilly a immédiatement saisi les plus hautes autorités de l’Etat.

Il a ainsi alerté directement le Président de la République ainsi que le Premier ministre afin de leur rappeler leurs engagements sur ce dossier.

« J’ai toujours fait du Canal Seine-Nord Europe l’une des priorités principales de mon action de Député. Ce grand projet d’infrastructure constitue en effet un formidable espoir  économique et environnemental pour nos territoires.

L’Union européenne s’est engagée à le financer à hauteur de 40% et les collectivités locales ont consenti à des efforts financiers conséquents. Il serait incompréhensible que l’État revienne sur sa parole.

Cela fait des années qu’on nous balade, ça suffit !

Que les choses soient claires, si le gouvernement revient sur ce projet, c’est une déclaration de guerre aux 6 millions d’habitants de la région Hauts-de-France. Et nous ne nous laisserons pas faire ! »


« L’industrie européenne de pointe ne peut plus attendre ! »

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 6 juillet 2017

Dépôt au Sénat d’une proposition de résolution euro-péenne visant à rendre opérationnelles les procédures de lutte contre les abus de position dominante.

Le 27 juin dernier, après plus de sept années de procédure, la Commission européenne a décidé de sanctionner le géant de l’Internet Google pour ses abus de position dominante dans le marché des moteurs de recherche: ce dernier favorisait en effet ses propres services de comparaison en ligne dans ses pages de résultats. Une décision fort attendue de la part de Madame Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence qui depuis novembre 2014 a repris l’affaire en main après quatre années perdues dans la recherche d’un compromis avec le moteur de recherche. Mais aujourd’hui, le hiatus entre la célérité avec laquelle se développe l’économie numérique et les délais considérables qu’exigent les procédures contentieuses de concurrence n’est plus tolérable. « Le temps est l’allié de grands acteurs étrangers de l’Internet, qui disposent d’un droit de vie et de mort sur des pans entiers d’activité des entreprises européennes du numérique » rappelle Catherine MORIN-DESAILLY, auteure de deux rapports exposant les enjeux soule-vés par la mainmise américaine sur l’Internet mondial et la nécessité de préserver notre souveraineté numérique.  C’est la raison pour laquelle la Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a décidé de déposer ce jour une proposition de résolution euro-péenne (PPR) visant à rendre enfin opérationnelles les procédures de lutte contre les abus de position dominante. « Si l’article 8 du règlement N° 1/2003 du Conseil prévoit bien que la Commission européenne peut prononcer des mesures provisoires tendant à interrompre une pratique constitutive d’un abus de position dominante, les standards juridiques encadrant l’usage de ces procédures sont hors de portée en pratique » constate Catherine MORIN-DESAILLY. « Cet article exige en effet la preuve d’un « préjudice grave et irréparable (risquant) d’être causé à la concurrence ». Or, cette condition à la charge des Autorités européennes rend de facto la mise en œuvre des mesures provisoires impraticable ! »Un constat qui se vérifie dans les faits puisque,  depuis 2003, la Commission européenne n’a plus usé des procédures permises par l’article 8, rappelle la Sénatrice dans sa PPR :« Ce sont alors l’innovation, le dynamisme entrepreneurial, l’emploi  qui sont menacés sur notre continent ». Catherine MORIN-DESAILLY a déjà été l’auteure en 2015 d’une précédente proposition de résolution européenne, présentée avec le Sénateur Gaëtan GORCE et adoptée à l’unanimité par le Sénat, visant à promouvoir une « stratégie numérique ambitieuse et globale », au-delà de la seule construction d’un marché unique numérique parfaitement concurrentiel « qui risquerait de faire de l’Europe un espace de consommation idéal pour des acteurs étrangers et non un lieu de croissance et d’emplois nouveaux ». Ce nouveau texte, dans le même esprit que la PPR de 2015, rappelle combien il est urgent que l’Europe soit enfin « armée pour défendre ses entreprises avec efficacité contre des pratiques dé-loyales ». L’enjeu majeur pour la Sénatrice: « c’est celui de la souveraineté numérique fran-çaise et européenne même !».
Afin de protéger les entreprises européennes, Catherine MORIN-DESAILLY propose donc dans sa PPR que, dans l’esprit de l’article L464-1 du Code de Commerce français relatif aux mesures con-servatoires qui exige la preuve « d’une atteinte grave et immédiate », soit amendé l’article 8 du règlement (CE) N° 1/2003 en remplaçant l’adjectif «irréparable» par «immédiat». Elle entend, par son initiative, « ne pas laisser les entreprises européennes désarmées, condamnées à subir des pratiques d’éviction du marché, sans avoir d’autre solution que d’attendre durant des années que les procédures contentieuses arrivent à leur terme, il est indispensable de réformer le cadre juridique afin de les rendre au plus vite applicables par la Commission européenne ».


Le groupe Les Constructifs demande qu’un plan de réduction de la dépense publique soit engagé

Communiqué de Charles de Courson
Paris, le 29 juin 2017

La Cour des comptes vient de rendre public son audit sur les comptes de la nation. Elle adresse ainsi un désaveu cinglant a la politique de François Hollande.

Charles de Courson, Vice-président de la commission des finances, constate que, comme il l’avait dénoncé lors des derniers débats budgétaires, le budget voté pour 2017 est insincère. La Cour des comptes vient de le reconnaître et d’adresser ainsi un désaveu cinglant à François Hollande qui déclarait pourtant le 14 mai dernier qu’il laissait la France dans un meilleur état qu’il ne l’avait trouvée.

Alors que François Hollande avait promis que le déficit serait ramené à 3% dès 2013, il s’élèvera encore à 3,2% en 2017, au mépris des engagements européens de la France, qui reste à présent le seul pays sous procédure de déficit excessif.

Les bombes à retardement de François Hollande rendent extrêmement difficile l’exécution du budget 2017 comme cela avait été annoncé par les membres de notre groupe dès l’automne 2016. Cela rend inéluctable un plan d’économies tel que l’avait proposé l’opposition et rend impossible la réalisation de la totalité des promesses de campagnes d’Emmanuel Macron.  Il faudra renoncer à certaines dépenses lors de ce quinquennat.

Une telle situation nécessiterait l’élaboration d’un Projet de Loi de Finances Rectificatif, solution semble-t-il écartée par le Gouvernement.

Le problème ne concerne pas seulement le budget 2017 mais également le projet de budget 2018 pour trouver les 18 milliards d’euros manquants.

La nouvelle majorité doit à présent prendre des décisions courageuses pour redresser nos comptes publics tout en réduisant la pression fiscale sur les ménages et les entreprises pour soutenir la croissance.

Le groupe « Les Constructifs » prendra toute sa part à ce débat en formulant des propositions crédibles, utiles et efficaces au service du redressement de la France.


Sénat

Rentrée scolaire : le Sénat entend Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 27 juin 2017

Le mercredi 28 juin, le Sénat, à l’initiative de Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, procédera à l’audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

L’audition portera essentiellement sur les mesures de rentrée annoncées par le ministre : dédoublement des classes de CP en REP+, mise en place d’un dispositif de devoirs faits, réforme du collège et adaptation des rythmes scolaires. Après la suppression du samedi matin en 2008 et le passage, à compter de la rentrée 2013, à une semaine à 4 jours et demi, accompagnée de la mise en œuvre de temps d’activités périscolaires (TAP), les annonces du Gouvernement suscitent beaucoup de questions  tant de la part des élus locaux que des enseignants et des familles qui restent tous dans l’incertitude à quelques jours des vacances scolaires.

Comme l’a souligné le rapport du Sénat sur la réforme de 2013, les acteurs du monde éducatif souhaitent avant tout en finir avec l’instabilité des dernières années.

C’est pourquoi Catherine Morin-Desailly explique que « le ministre doit aujourd’hui préciser le contour exact de ses annonces : comment le retour à la semaine scolaire de 4 jours va-t-il se faire ? Les TAP vont-ils perdurer ? Quel sera à l’avenir le financement du dispositif ? ».

La présidente de la commission s’inquiète également des conditions d’application très concrètes du dispositif CP à 12 élèves : « car ce sont les communes qui vont devoir résoudre dans un temps imparti très court, pour ne pas dire dans l’urgence, des questions de locaux et de personnel ».

L’audition du ministre de l’éducation nationale, ouverte à la presse, aura lieu en salle Clemenceau à 16h30.