Sénat

Réforme des institutions : des déceptions et encore des questions…
 Le débat parlementaire sera déterminant !

Communiqué d’Hervé Marseille
Paris, le 23 mai 2018

Faisant suite à la présentation du projet de loi de révision constitutionnelle, les projets de loi organique et ordinaire « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » ont été adoptés ce matin en Conseil des ministres.

Le groupe Union Centriste regrette que le gouvernement n’ait pas pris davantage en considération les propositions émises par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Les territoires doivent continuer à être représentés équitablement. Une diminution de 25 % du nombre de parlementaires conserverait cette ambition sans nuire à la volonté de réduction souhaitée par le Gouvernement. De même, l’introduction d’une part de proportionnelle doit être plus significative et ne peut se limiter à 17 % du nombre de députés. Elle devrait atteindre au moins 20 %.

Au-delà, les textes présentés ce jour soulèvent des questions.

 « Pourquoi, par exemple, vouloir modifier le calendrier électoral et imposer un renouvellement intégral du Sénat contraire à l’esprit de la Vème République ? La réforme voulue par le Gouvernement est compatible avec le respect du calendrier actuel. Où veut en venir le gouvernement ?» s’interroge Hervé MARSEILLE, Président du groupe Union Centriste.

Les Sénateurs centristes avaient déjà exprimé leur préoccupation quant au renforcement du pouvoir de l’exécutif au détriment du Parlement, ce qui n’est pas une évolution positive dans une démocratie moderne.

« Après les propositions du Gouvernement va venir le temps du Parlement. Nous nous engageons avec confiance et vigilance dans un débat parlementaire qui sera déterminant. Nous l’alimenterons de façon dynamique, en gardant le cap de l’amélioration de nos institutions », conclut Hervé MARSEILLE.


Plan banlieues : Sophie Auconie regrette la modestie des annonces du Président de la République.

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 22 mai 2018

Nos banlieues sont le ferment innovant de notre République et peu importe le nom que l’on veut donner à l’action, les différentes mesures annoncées par le Président de la République participeront à désenclaver nos quartiers.

Je regrette leur modestie. Il y a des propositions intéressantes en termes de sécurité avec la Police de Sécurité du Quotidien ou la lutte contre les drogues. Mais il y a un manque de propositions concrètes pour le quotidien des habitants, nous ne pouvons pas rester dans le symbolique et l’anecdotique.

Des mesures du plan « Borloo » étaient des mesures de bon sens, l’augmentation du nombre de places en crèches (30 000 places) ou encore le retour des contrats aidés pour les associations notamment sportives, etc. Je regrette qu’un grand nombre de celles-ci n’aient pas été reprises pour le moment par l’exécutif.

C’est pourquoi je serai attentive aux rendez-vous « Feuille de route » bimestriels annoncés par le Président afin que ceux-là, je l’espère, soulignent une volonté exponentielle d’investissement humain, financier mais aussi politique dans nos quartiers.  La concertation avec les collectivités locales, les élus et les associations doivent être le fer de lance de cette volonté créatrice d’énergies. J’espère qu’elle saura être communicative dans le Gouvernement pour la mise en place d’un plan équivalent « Rural ».


Projet de loi sur les violences sexuelles : communiqué de Sophie Auconie

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 15 mai 2018

Alors que l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes continue, je défendais cette après-midi deux amendements :

  • Le premier pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs,
  • Le second pour la reconnaissance législative de l’amnésie traumatique,

Pour que le crime contre l’humanité devienne imprescriptible il a fallu que courageusement un Gouvernement la porte pour que la loi change car, oui, la loi est une matière vivante.
‪J’aurais été fière d’appartenir à une législature qui aurait eu le courage de dépasser ces limites en adoptant l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique au-delà de la jurisprudence pour qu’elle soit inscrite dans la loi, comme l’avait adopté le Sénat dans d’autres circonstances.

La position du groupe UDI Agir et Indépendants dépendra de l’évolution du texte après passage en hémicycle et adoption des amendements proposés.


Projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes : un texte qui manque d'une ambition à la hauteur de l’enjeu

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 11 mai 2018

Cette semaine avait lieu, au sein de la Commission des lois, l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Les chiffres sont sans appel et traduisent un problème sociétal, réel et grave, que nous ne pouvons ignorer. L’actualité récente nous donne l’espoir, celui que la libération de la parole mobilise les meurs pour combattre efficacement cet ignoble fléau que sont les violences sexuelles.

Rappelons-le, en France, nous estimons à 4 millions d’adultes et entre 60.000 et 150.000 mineurs le nombre de victimes de violences sexuelles chaque année. Moins de 10% des victimes portent plainte. Pire encore, 98 % des « faits constatés par la police et la gendarmerie » qualifiés de viol d’un mineur par un majeur n’aboutissent pas à une condamnation pour ces faits.

Ces données traduisent un tel disfonctionnement que le Président de la République a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale du quinquennat.  Ainsi, le Gouvernement soumet au Parlement ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, composé de 4 articles. Il propose notamment d’allonger le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, de renforcer la pénalisation des abus sexuels commis sur mineur de 15 ans, d’étendre la notion de harcèlement sexuel ou moral à des actions (notamment numériques) non répétées mais menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une victime et de créer une contravention d’outrage sexiste (harcèlement « de rue »). Des mesures qui ont le mérite d’exister mais qui manquent à mon sens, d’une ambition à la hauteur de l’enjeu.

Ainsi, je partage la déception des associations, des parlementaires, des victimes qui jugent ce texte trop lacunaire, bien trop timide. J’appelle de mes vœux à mieux définir, mieux encadrer pour mieux protéger.

Co-rapporteure d’un rapport sur les violences sexuelles de la Délégation aux Droits des Femmes aux côtés de la Députée Marie-Pierre Rixain ; j’ai pu, grâce à quatre mois d’auditions, de visites de terrain, analyser les lacunes de notre arsenal juridique relatif à la lutte contre les violences sexuelles.

En ma qualité de parlementaire, j’ai déposé un certain nombre d’amendements afin d’enrichir ce texte visant à une meilleure protection des victimes. Parmi ceux-ci :

– Je demande à ce que le Gouvernement remette un rapport sur l’évaluation du maillage territorial par les Unités médico-judiciaires (UMJ) afin d’envisager, quand nécessaire, la mise en place de nouvelles UMJ sur le modèle du Centre d’Accueil d’Urgence des Victimes d’Agressions de Bordeaux qui met en place des procédures uniques en France afin d’éviter aux victimes un parcours judiciaire et médical fastidieux;

Suspendre la prescription en cas d’obstacle insurmontable. Une expertise médico-judiciaire pourrait être ordonnée à la demande des victimes pour permettre à la juridiction d’instruction ou de jugement de se prononcer sur l’existence d’un obstacle insurmontable suspendant la prescription

Je défends l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs afin de prendre en compte la réalité de l’amnésie traumatique pour que chaque victime puisse obtenir justice, à n’importe quel moment ;

Je demande l’inscription automatique au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles lorsque la décision comprend une peine d’emprisonnement ferme qu’il s’agisse d’une agression sexuelle ou d’une atteinte sexuelle.

Je souhaite ce débat constructif, transpartisan et j’appelle à une réelle mobilisation de tous afin de faire passer un message non équivoque : notre société se doit d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de ces violences sexuelles, destructrices et déshumanisantes pour toutes les victimes.


Sénat

Le groupe UC au Sénat exprime sa déception et son désaccord avec la version 
actuelle du projet de loi constitutionnelle

Communiqué du groupe Union Centriste au Sénat
Paris, le 9 mai 2018

Au-delà d’évolutions actées par tous dès l’été dernier, le projet de loi constitutionnelle présenté ce matin en Conseil des ministres renforce malheureusement le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement et réduit de façon injustifiée les responsabilités du Sénat.

Tout au long de ces derniers mois, le groupe centriste du Sénat s’est dit favorable à travailler collectivement à l’amélioration des procédures parlementaires ; il demeure attaché au dialogue. « Améliorer la qualité de la Loi, renforcer l’évaluation des politiques publiques, fluidifier le travail du Parlement sont des objectifs auxquels nous souscrivons pleinement » a rappelé Hervé Marseille, président du Groupe.

Or, sous couvert de gains de temps minimes, le projet de loi encadre excessivement les droits du  Parlement et cantonne le Sénat à un rôle quasi-consultatif. Aucune des propositions émises par le Sénat ces derniers mois n’a été reprise. Le Parlement reste en attente des moyens du contrôle de l’action publique annoncés.

« L’option retenue n’est pas la bonne ! Nous espérons que le Gouvernement réalisera que cette piste n’est pas soutenable. Le Groupe UC veut croire que la discussion parlementaire corrigera ces excès et enrichira le projet de réforme sur de nombreux points. En dépit de notre déception, nous restons attachés à l’aboutissement des réformes utiles à notre pays », conclut Hervé Marseille.

Les prochains projets de loi organique et ordinaire associés au projet de révision constitutionnelle seront également déterminants. Ils ne devront en aucun cas confirmer le sentiment que le pouvoir exécutif se contenterait volontiers d’un Parlement affaibli. Ce n’est pas la marque d’une démocratie moderne que de concentrer les pouvoirs entre les mains d’un Exécutif tout puissant.


Nous portons l'idée d'une Europe qui libère, qui protège, qui unit

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 17 avril 2018

À Strasbourg, le Président de la République a résumé la conception de l’Europe que porte notre parti, l’UDI, depuis déjà plusieurs années : une Europe qui libère, une Europe qui protège et une Europe qui unit.

Il a retracé une vision de la souveraineté européenne plurielle à laquelle nous nous attachons, complémentaire et non substitutive de la souveraineté nationale.

Son ambition donner à l’Europe les moyens de son action notamment au travers de propositions concrètes comme le programme pour financer les collectivités qui accueillent des réfugiés ou l’idée d’une taxe sur le numérique pour financer des projets européens qui serait à terme une ressource propre de l’Union, de véritables pistes sérieuses d’autonomie des institutions européennes trop dépendantes des États Membres.

Nos conceptions sont donc proches mais parce que nous sommes profondément européens, nos ambitions pour notre continent sont grandes. C’est pourquoi nous resterons force de proposition pour une Europe plus intégrée, plus forte, capable d’affronter les grands défis

À l’occasion de notre Conseil national du 23 juin prochain nous ouvrirons le débat avec tous ceux qui ont la France pour patrie, l’Europe pour frontière et le monde pour horizon.


Le chemin des réformes sur lequel la France s'est engagée doit être poursuivi.

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 15 avril 2018

Près de trois heures d’interview souvent peu audibles qui n’auront pas permis au Président de la République de répondre aux questions que les Français se posent parce qu’il aura dû ferrailler avec deux journalistes ayant cédé parfois à la tentation militante. Un exercice à ne pas renouveler.

Qu’en garder sur le fond ? 

Nous conservons la certitude que le chemin des réformes sur lequel la France s’est engagée doit être poursuivi.

Plus que jamais, pour que celles-ci soient menées à bien, Emmanuel Macron doit se soucier que les fruits des efforts demandés aux Français profitent équitablement à chacun d’entre eux. Le premier de cordée n’a de légitimité que parce que toute la cordée est tirée vers le haut. 

C’est avec cet impératif de justice sociale et avec vigilance que l’UDI abordera les réformes du cinquième risque, des retraites et de l’hôpital annoncées ce soir par le Président de la République.


Nous soutenons Emmanuel Macron dans sa décision de frappes militaires contre le régime syrien.

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 14 avril 2018

 

Le régime syrien se joue depuis trop longtemps du droit international et des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU en frappant son propre peuple dans une indécente impunité.

C’est l’honneur de la France d’être à la hauteur du rôle singulier et historique qui est le sien et d’avoir pris l’initiative, au côté des démocraties américaine et britannique, d’exercer des frappes aériennes ciblées sur l’arsenal chimique syrien.

Nos compatriotes doivent comprendre que l’objectif prioritaire de la France en Syrie qui demeure l’éradication définitive de Daech ne s’oppose avec notre devoir international de protéger les populations civiles. Ils sont complémentaires et participent ensemble au retour de la paix dans cette région.

En cette circonstance l’UDI réaffirme son soutien à nos forces armées.


Sénat

Réforme de la Constitution : le compte n’y est pas !

Communiqué d’Hervé Marseille
Paris, le 4 avril 2018

Le Groupe Union Centriste du Sénat a pris acte des propositions du Gouvernement en vue de la réforme de la Constitution voulue par le Président de la République.

Les sénateurs centristes observent de nombreux points de convergence avec l’exécutif, tels que les évolutions annoncées du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République ou du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que dans l’organisation du travail parlementaire.

« Pour autant, aujourd’hui, le compte n’y est pas ! » déclare Hervé MARSEILLE

« La diminution du nombre de parlementaires n’était déjà pas une fin en soi. Elle s’avère excessive dès lors qu’elle ne pourra pas assurer une représentation satisfaisante des territoires. Une baisse de 25 % serait plus pertinente.  A cet égard , le gouvernement devra garantir que chaque département devra être représenté par au moins un député et un sénateur .

La part de proportionnelle retenue, à 15 %, est loin de répondre à nos attentes. Elle ne permettra pas une représentation conforme à la réalité des diverses sensibilités politiques de notre pays. La nature de la proportionnelle mise en œuvre devra être précisée rapidement afin de mesurer les intentions du Gouvernement ».

Le Groupe UC demeure attaché au dialogue : « Nous considérons qu’aux propositions du Gouvernement répondra le temps des échanges parlementaires auxquels nous participerons pleinement, de façon constructive comme à notre habitude », a conclu Hervé Marseille.

Le Groupe confirme son souhait de voir aboutir cette réforme qui doit améliorer le fonctionnement de nos institutions, enrichir notre vie démocratique et contribuer à rétablir la confiance entre les citoyens et les élus.


"20% de proportionnelle est un minimum pour permettre de dégager une majorité et pour représenter convenablement les différents courants de pensée."

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 4 avril 2018

Jean Christophe LAGARDE, Président de l’UDI – et co-président du groupe UDI, Agir et Indépendants à l’Assemblée nationale – prend acte des premières annonces du Premier Ministre concernant la réforme des institutions.

Il réaffirme la position de l’UDI, demeurant inchangée depuis le début des consultations, sur  la baisse du nombre de parlementaires, à savoir « conserver, au moins, un député et un sénateur, par département.  Ce serait une bonne règle et reviendrait à une réduction de 25% du nombre de parlementaires ».

Concernant la dose de proportionnelle, le président de l’UDI considère que « 20% est un minimum pour permettre de dégager une majorité capable de gouverner et à la fois pour représenter convenablement les différents courants de pensées au parlement. La nature de la proportionnelle mise en œuvre, additionnelle ou compensatoire, devra en outre être précisée rapidement afin de mesurer les intentions du Gouvernement. »

Souhaitant participer à une réforme modernisant et démocratisant nos institutions, Jean-Christophe LAGARDE affirme que le dialogue avec le gouvernement doit se poursuivre et que « l’UDI restera particulièrement vigilante quant à l’issue des discussions ».