Sécurisation des manifestations : anticiper, c’est le rôle du Gouvernement

Communiqué de Valérie Létard
Paris, le 14 février 2017

Valérie Létard, sénatrice du Nord, a interrogé le ministre de l’Interieur à l’occasion des Questions d’actualité au Gouvernement au sujet des violences urbaines des derniers jours.

Il y a dix jours un jeune homme a été victime de violence policière. « Disons-le d’emblée, la Justice devra faire toute la lumière sur ce qui s’est passé à Aulnay sous Bois, et le faire rapidement » a déclaré la sénatrice

« Les scènes de violences urbaines des derniers jours inquiètent nos concitoyens à juste titre car elles viennent s’ajouter à la menace terroriste qui, de son côté, ne faiblit pas » s’est alarmée la sénatrice.

La manifestation de dimanche à Bobigny était annoncée et pour Valérie Létard « légitime ». Mais les débordements qui ont suivi « étaient, eux, inacceptables » a-t-elle souligné.

Dans un contexte où le risque d’infiltration de casseurs violents, souvent très jeunes, est avéré, « nous nous interrogeons sur le dispositif que vous avez mis en place » a déclaré la sénatrice au ministre.

« Pourquoi autoriser ce rassemblement, si les risques de débordement étaient si importants ? Quels moyens étaient mis en œuvre pour en assurer le déroulement pacifique ? Comment se fait-il que ni le Palais de justice de Bobigny, ni les abords de la manifestation n’aient pu être sécurisés ? » s’est-elle interrogée ?

« Quelle anticipation alors que nous connaissions le jour, l’heure et le lieu de ce rassemblement ? On annonce de nouvelles manifestations jeudi : pouvez-vous garantir que ces débordements ne se répèteront pas ?  » a-t-elle demandé au ministre.

Valérie Létard a appelé à l’anticipation : « mettons tout en œuvre pour anticiper et rassurer les Français. Assurer la protection de nos concitoyens est un facteur indispensable de la cohésion sociale et républicaine. Anticiper, c’est le rôle du Gouvernement » a-t-elle conclu.


Statut de Paris : un texte sans ambition et sans vision, une occasion manquée

Communiqué d’Yves Pozzo di Borgo
Paris, le 7 février 2017

Yves Pozzo di Borgo, sénateur UDI-UC de Paris, est intervenu ce jour sur le statut de Paris, un « projet de loi qui manque d’ambition et dénué de toute vision globale de la métropole francilienne. On est loin, très loin, du Grand Paris que nous appelons de nos voeux et dont la France a besoin. ». Il a indiqué que le groupe UDI-UC était favorable à la motion tendant à opposer la question préalable proposée par la commission des Lois.

« En décembre, la Commission mixte paritaire a échoué » a rappelé le sénateur. « Le Sénat avait permis d’amorcer une vraie réforme du statut de Paris, avec notamment un renforcement de la décentralisation et des pouvoirs des maires d’arrondissement. L’Assemblée a conservé un texte dépourvu de toute vision » a-t-il déploré.

Le sénateur a regretté les « timides évolutions » que sont une fusion de la commune et du département, des 4 premiers arrondissements, un renforcement limité du pouvoir de police du maire de Paris et des pouvoirs des maires d’arrondissement. « Nous aurions pu être plus ambitieux dans nos propositions, notamment concernant les mairies d’arrondissements pour lesquelles, dans le cadre d’une architecture moderne et ambitieuse du Grand Paris, il apparaitrait logique de les rapprocher d’une mairie de plein exercice. Nous aurions une forme de continuité entre les mairies d’arrondissement et les communes de petite couronne alors qu’aujourd’hui le périphérique constitue une véritable frontière institutionnelle ».

Sur le pouvoir de police, « nous proposions, comme le Sénat l’avait adopté dès 2015, de mettre fin au statut dérogatoire de Paris et de confier la compétence de police générale au maire de Paris comme dans toutes les autres communes de France ». Le sénateur s’était félicité qu’une partie des principes de la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, qu’il avait défendus avec les sénateurs Pierre Charon et Philippe Dominati ait été reprise au Sénat. Il a regretté qu’ils aient été supprimés par l’Assemblée nationale.

Le sénateur s’est interrogé : « comment imaginer qu’on réforme la métropole du Grand Paris d’un coté, puis qu’on modifie, deux ans plus tard, dans un autre texte, le statut et l’organisation de la principale ville de cette métropole, la capitale de la France ? » Pour Yves Pozzo di Borgo, dans un contexte de compétition économique internationale, Paris et Paris Métropole sont trop petits, il faut que le Grand Paris s’étende à toute l’Ile-de-France. « Nous sommes aujourd’hui face à une occasion manquée » a-t-il conclu.


Prix du lait : la situation n’est plus tenable !

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 25 janvier 2017

Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le Ministre de l’Agriculture sur la baisse continue du prix du lait pour les agriculteurs ainsi que sur la flambée du prix du beurre. Une situation qui a des conséquences dramatiques pour nombre de producteurs laitiers.

« Le prix du litre de lait n’a pas cessé de diminuer ces dernières années (…) Conséquence de cette absence de rentabilité : la quantité de lait produite baisse et entraîne mécaniquement une flambée du prix du beurre : plus 73% en 8 mois ! (…)

Face à ces prix exorbitants, l’inquiétude des professionnels de l’agroalimentaire est de plus en plus vive. Leurs coûts de production sont directement impactés, ce qui aura, rapidement, un effet sur le prix des produits et donc sur le porte-monnaie de nos concitoyens ! » a notamment tenu à dénoncer Stéphane Demilly.

« Faut-il rappeler qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours dans notre pays ? En 2016, la plateforme d’écoute des agriculteurs en détresse a vu son nombre d’appels reçus multiplié par 3 ! » a-t-il également souligné.

Le Ministre de l’agriculture a répondu que l’équilibrage entre les prix du lait et du beurre, ainsi qu’entre l’offre et la demande, était complexe et que le gouvernement œuvrait sur ce sujet.

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4606002_5888ad55a5ea4.1ere-seance–questions-au-gouvernement–adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-sui-25-janvier-2017


Qui veut la peau de la ruralité ?

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 17 septembre 2016

Lors de la séance de Questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le Ministre de l’Intérieur sur le plan « Préfectures nouvelle génération » et la réforme de l’instruction et de la délivrance des cartes nationales d’identité.

« Dans un mois, seules les communes dotées d’un dispositif de recueil sécurisé pourront continuer à traiter les demandes de cartes d’identité, soit, dans le département de la Somme, 16 communes compétentes sur les 779 ! Cela signifie, d’un côté, un afflux de demandes ingérable pour la poignée de communes équipées et, de l’autre côté, la disparition d’un service de proximité dans les communes rurales ! » a notamment tenu à dénoncer Stéphane Demilly.

A ces inquiétudes, aucune réponse sérieuse n’est à ce jour apportée par le gouvernement afin, d’une part, de compenser la surcharge à prévoir pour les communes centralisatrices et, d’autre part, pour garantir l’existence d’un service de proximité dans les communes rurales.

La vidéo de la question et de la réponse sera disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4579896_587e217698eac.2eme-seance–questions-au-gouvernement–statut-de-paris-et-amenagement-metropolitain-nouvelle-lec-17-janvier-2017


Le contrôle des outils de lutte contre la radicalisation s’impose

Communiqué de Nathalie Goulet
Paris, le 12 janvier 2017

Nathalie Goulet, sénateur de l’Orne, a interpellé ce jour la ministre de la culture et de la communication : « quelles mesures allez-vous prendre ou avez-vous prises pour contrôler les outils de lutte contre la radicalisation et vous assurer, nous assurer, qu’elles ne soient pas entre des mains au mieux incompétentes, au pire dangereuses ? ».

L’anniversaire tragique des attaques de Charlie et de l’Hyper Cacher a donné lieu à de nombreuses manifestations dignes et émouvantes, « mais aussi à des épisodes plus discutables comme l’apparition sur une chaine de télévision du mentor des frères Kouachi, Farid Benyettou, lunettes de soleil, starisé et arborant le badge « je suis Charlie » » s’est indignée la sénatrice.

Farid Benyettou, « repenti auto-proclamé, ce qui n’est pas l’avis de spécialistes du terrorisme qui ont suivi son parcours », est actuellement en promotion de son livre co-écrit par un autre acteur très médiatique de la lutte contre la radicalisation.

Pour la sénatrice c’est « un comble d’indécence aux yeux des familles et une insulte à la mémoire des victimes ».

La sénatrice a saisi, avec son collègue André Reichardt, co-président de la Commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux jihadistes, le CSA et déposé une proposition de loi qui demande une labellisation des structures en charge de la radicalisation et le contrôle de leurs financements.

« Monsieur le Ministre, lors de la discussion budgétaire l’an dernier, j’avais demandé un audit et un contrôle budgétaire des associations et officines qui travaillent dans ce secteur » a rappelé la sénatrice.

En juin 2014, lorsque le président du groupe UDI-UC François Zocchetto avait demandé l’ouverture d’une Commission d’enquête, il y avait 2000 personnes signalées en voie de radicalisation, elles sont plus de 12.500 aujourd’hui. « ‘Il faudra aussi penser à la prise en charge de ceux qui reviennent, que David Thomson appelle les revenants ».

Les moyens et la volonté de la lutte contre la radicalisation entrainent des effets d’aubaines et des appétences. « Comment mettre un terme au flou artistique quant aux liens de certaines « associations » et sociétés de conseils avec l’action publique en général ? La labellisation des outils et un contrôle strict de la Cour des Comptes s’imposent pour qu’ils ne tombent pas dans des mains au mieux incompétentes au pire dangereuses» a conclu la sénatrice.


Les communes ne doivent pas devenir des prestataires de services sous-payés

Communiqué de Françoise Gatel
Paris, le 12 janvier 2017

Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a interpellé ce jour le ministre de l’Intérieur sur sur le nouveau mode de délivrance des cartes d’identité : « monsieur le ministre, votre schéma d’accessibilité aux services publics consiste-t-il à obliger 35 000 communes à gérer les PACS et à éloigner les services publics ? »

La sénatrice a souligné que le discours du ministre sur « la vertu de la proximité et de la riche concertation avec les élus » ne résiste pas aux faits.

« Où est la proximité quand le nouveau dispositif de Carte Nationale d’Identité déployé en Ille-et-Vilaine le 1er décembre s’appuie sur 27 communes alors qu’il y en 350 ? Où est la proximité quand vous obligez une personne âgée ou des jeunes, sans solution de transports collectifs, à se déplacer deux fois dans une mairie distante de plusieurs kilomètres de leur domicile pour obtenir une carte d’identité ».

« Où est la riche concertation avec les élus locaux quand vous enlevez à beaucoup d’entre eux un service essentiel et transférez à d’autres des charges supplémentaires sans juste compensation, quand vous décidez de généraliser au 1er mars 2017 une expérimentation débutée le 1er décembre 2016, non stabilisée et pas du tout fixée sur la complexité de gestion des stations mobiles ?» s’est interrogée la sénatrice.

« Notre vision de la décentralisation, ce n’est pas de transformer les communes en prestataires de services sous-payés» a-t-elle conclu.


PPL abrogation de la loi Travail : temps perdu, contradictions, complexité… nous ne pouvons formuler que des regrets

Communiqué de Jean-Marc Gabouty
Paris, le 11 janvier 2017

Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienneest intervenu ce jour lors de l’examen d’une proposition de loi communiste visant à abroger la loi Travail. Il a indiqué que dans sa grande majorité, le groupe centriste ne prendra pas part au vote : « le débat de ce jour n’est pas le nôtre car il oppose toujours -calendrier électoral oblige- la gauche de la gauche aux socialistes, les frondeurs au gouvernement, et la France insoumise à la France du surplace ».

« Nous n’avions pas voté cette loi car bien trop éloignée du texte approuvé par la majorité sénatoriale » a rappelé le sénateur. Le texte issu du Sénat reposait sur un « équilibre entre la recherche de la performance des entreprises et l’aspiration légitime des salariés à avoir une formation, un emploi et à mieux bénéficier des résultats financiers dans le cadre de l’amélioration des dispositifs d’intéressement que nous avions proposés, en particulier dans les PME et TPE ». Plus sobre sur le plan rédactionnel, le texte du Sénat évitait les mesures trop complexes, inutiles ou inapplicables comme celles sur l’instauration d’instances de dialogue social dans les réseaux de franchise, sur l’ébauche de responsabilité sociale des plateformes électroniques, sur le compte personnel d’activité ou encore sur les modalités de négociation en matière d’emploi saisonnier.

Pour Jean-Marc Gabouty, le code du travail n’est pas une bible immuable : « il doit être avant tout un outil au service des entreprises et des salariés visant à définir des règles de fonctionnement équilibrées parce que respectueuses des intérêts des parties dans le cadre d’un contrat librement négocié au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Il ne doit pas être non plus un prétexte pour rigidifier les rapports entre les entreprises et les salariés dont les destins professionnels sont souvent intimement liés ».

L’objectif du groupe centriste était de rechercher l’efficacité et la simplicité afin de faciliter sur le terrain les relations entre les partenaires sociaux et de permettre aux entreprises de s’adapter à une concurrence mondialisée plus âpre, « démarche indispensable pour mettre notre économie en situation de produire plus de richesses et de générer plus d’emplois dans un environnement à la fois plus exigeant et plus instable en terme de compétition internationale. Préserver le travail de ceux qui en ont et surtout permettre aux millions de chômeurs d’accéder à l’emploi passe obligatoirement par une économie performante avec des approches sociales et économiques cohérentes car indissociables l’une de l’autre ».

« Nous ne pouvons aujourd’hui formuler que des regrets, ceux du temps perdu, des contradictions et de la complexité, bien loin de la démarche révolutionnaire qu’avait claironnée en son temps le Premier ministre » a conclu le sénateur.


François Hollande n'aurait pas du présenter ses voeux mais des excuses !

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 31 décembre 2016

Pour ses derniers et bien tristes vœux, François Hollande a tenté en vain de se justifier malgré un terrible bilan. Ce ne sont pas de vœux qu’il aurait du présenter, mais des excuses !

Délesté du poids d’une nouvelle campagne, François Hollande aurait pu enfin parler vrai mais il ne l’a pas fait. Nous avons eu le droit une énième fois à un discours qui sonnait faux.

Le plus frappant dans ces vœux, c’est qu’ils sont ceux d’un homme seul et sans lendemain. Seul, car le bilan est si triste qu’aucun de ses amis ne revendique être son héritier, et c’est une première dans la cinquième République. Sans lendemain, car l’échec est si lourd qu’il n’a pas été en mesure de se représenter, sous la pression de ses « amis » qui l’ont rejeté.

Ses derniers vœux auraient pu être historiques. Mais ces vœux tournés vers le passé ne méritent finalement que l’indifférence. Car ce qui compte désormais n’est pas ce que nous pensons de ces cinq dernières années, mais comment nous allons pouvoir construire le redressement au cours des cinq prochaines années pour la France.

En 2017, je souhaite que nous nous tournions avec courage vers des réformes claires et lucides et non des promesses sans lendemain, et encore moins la démagogie et le repli sur soi qui nous condamneraient définitivement.


Manuel Valls : une volonté affichée de rassemblement qui a déjà le caractère d’une mascarade

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 5 décembre 2016

En annonçant ce soir sa candidature, Manuel Valls, se départit de ses habits de Premier ministre mais ce changement de costume n’efface pas le bilan et les actes réalisés.

Il est pleinement comptable du bilan de François Hollande.

Manuel Valls ne peut s’exonérer de la situation dans lequel notre pays se trouve. Ce ne sont pas les quelques semaines qui le séparent de la primaire de la gauche qui pourraient rayer d’un trait de plume un si mauvais résultat des quatre années et demi écoulées.

Comment imaginer qu’il puisse demain incarner « la France à la hauteur d’un monde nouveau »  alors qu’il n’a pas pu le faire comme Premier ministre?  Une candidature à la primaire de la gauche ne peut pas être un sparadrap pour cacher leurs échecs ou colmater leurs errements et leurs divisions.

Leur volonté affichée de rassemblement a déjà le caractère d’une mascarade.

Comment rassembler une famille politique si divisée? La gauche rajoute à son impasse. Si elle gagnait, le chemin de croix des Français recommencerait !


Canal Seine-Nord Europe : le gouvernement doit cesser de tergiverser !

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 30 novembre 2016

Suite à la réunion qui s’est tenue lundi soir au Ministère des transports, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interrogé le gouvernement lors de la séance de Questions au gouvernement de ce mercredi.

Il a posé une question simple et directe, espérant une réponse claire : « Qui l’Etat va-t-il proposer pour présider la Société de projet du Canal Seine-Nord Europe et engager dès maintenant sa mise en place opérationnelle ? »

La réponse n’est malheureusement pas venue malgré le temps qui passe pour entrer dans une phase d’action tant attendue.

Stéphane Demilly tient donc à réagir avec force :

« L’Europe s’est engagée, les collectivités ont pris leur responsabilité, nous attendons tous désormais la nomination de cet interlocuteur et le gouvernement continue de tergiverser !

Nous allons d’étape décisive en étape décisive… mais il est grand temps d’entrer dans une phase concrète et opérationnelle !

La gouvernance de la Société de projet doit être mise en place au plus vite afin que tout le monde puisse se mettre concrètement au travail.

Je suis très déçu par la réponse du ministre. Elle démontre l’incapacité de ce gouvernement à décider et à prendre sérieusement les choses en main.

Sur ce projet, cela fait plusieurs années que nous sommes dans le temps de « l’attente », le temps est désormais venu de l’action ! » 

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : 

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.4479451_583ed922c7b35#