« L’industrie européenne de pointe ne peut plus attendre ! »

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 6 juillet 2017

Dépôt au Sénat d’une proposition de résolution euro-péenne visant à rendre opérationnelles les procédures de lutte contre les abus de position dominante.

Le 27 juin dernier, après plus de sept années de procédure, la Commission européenne a décidé de sanctionner le géant de l’Internet Google pour ses abus de position dominante dans le marché des moteurs de recherche: ce dernier favorisait en effet ses propres services de comparaison en ligne dans ses pages de résultats. Une décision fort attendue de la part de Madame Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence qui depuis novembre 2014 a repris l’affaire en main après quatre années perdues dans la recherche d’un compromis avec le moteur de recherche. Mais aujourd’hui, le hiatus entre la célérité avec laquelle se développe l’économie numérique et les délais considérables qu’exigent les procédures contentieuses de concurrence n’est plus tolérable. « Le temps est l’allié de grands acteurs étrangers de l’Internet, qui disposent d’un droit de vie et de mort sur des pans entiers d’activité des entreprises européennes du numérique » rappelle Catherine MORIN-DESAILLY, auteure de deux rapports exposant les enjeux soule-vés par la mainmise américaine sur l’Internet mondial et la nécessité de préserver notre souveraineté numérique.  C’est la raison pour laquelle la Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a décidé de déposer ce jour une proposition de résolution euro-péenne (PPR) visant à rendre enfin opérationnelles les procédures de lutte contre les abus de position dominante. « Si l’article 8 du règlement N° 1/2003 du Conseil prévoit bien que la Commission européenne peut prononcer des mesures provisoires tendant à interrompre une pratique constitutive d’un abus de position dominante, les standards juridiques encadrant l’usage de ces procédures sont hors de portée en pratique » constate Catherine MORIN-DESAILLY. « Cet article exige en effet la preuve d’un « préjudice grave et irréparable (risquant) d’être causé à la concurrence ». Or, cette condition à la charge des Autorités européennes rend de facto la mise en œuvre des mesures provisoires impraticable ! »Un constat qui se vérifie dans les faits puisque,  depuis 2003, la Commission européenne n’a plus usé des procédures permises par l’article 8, rappelle la Sénatrice dans sa PPR :« Ce sont alors l’innovation, le dynamisme entrepreneurial, l’emploi  qui sont menacés sur notre continent ». Catherine MORIN-DESAILLY a déjà été l’auteure en 2015 d’une précédente proposition de résolution européenne, présentée avec le Sénateur Gaëtan GORCE et adoptée à l’unanimité par le Sénat, visant à promouvoir une « stratégie numérique ambitieuse et globale », au-delà de la seule construction d’un marché unique numérique parfaitement concurrentiel « qui risquerait de faire de l’Europe un espace de consommation idéal pour des acteurs étrangers et non un lieu de croissance et d’emplois nouveaux ». Ce nouveau texte, dans le même esprit que la PPR de 2015, rappelle combien il est urgent que l’Europe soit enfin « armée pour défendre ses entreprises avec efficacité contre des pratiques dé-loyales ». L’enjeu majeur pour la Sénatrice: « c’est celui de la souveraineté numérique fran-çaise et européenne même !».
Afin de protéger les entreprises européennes, Catherine MORIN-DESAILLY propose donc dans sa PPR que, dans l’esprit de l’article L464-1 du Code de Commerce français relatif aux mesures con-servatoires qui exige la preuve « d’une atteinte grave et immédiate », soit amendé l’article 8 du règlement (CE) N° 1/2003 en remplaçant l’adjectif «irréparable» par «immédiat». Elle entend, par son initiative, « ne pas laisser les entreprises européennes désarmées, condamnées à subir des pratiques d’éviction du marché, sans avoir d’autre solution que d’attendre durant des années que les procédures contentieuses arrivent à leur terme, il est indispensable de réformer le cadre juridique afin de les rendre au plus vite applicables par la Commission européenne ».


Le groupe Les Constructifs demande qu’un plan de réduction de la dépense publique soit engagé

Communiqué de Charles de Courson
Paris, le 29 juin 2017

La Cour des comptes vient de rendre public son audit sur les comptes de la nation. Elle adresse ainsi un désaveu cinglant a la politique de François Hollande.

Charles de Courson, Vice-président de la commission des finances, constate que, comme il l’avait dénoncé lors des derniers débats budgétaires, le budget voté pour 2017 est insincère. La Cour des comptes vient de le reconnaître et d’adresser ainsi un désaveu cinglant à François Hollande qui déclarait pourtant le 14 mai dernier qu’il laissait la France dans un meilleur état qu’il ne l’avait trouvée.

Alors que François Hollande avait promis que le déficit serait ramené à 3% dès 2013, il s’élèvera encore à 3,2% en 2017, au mépris des engagements européens de la France, qui reste à présent le seul pays sous procédure de déficit excessif.

Les bombes à retardement de François Hollande rendent extrêmement difficile l’exécution du budget 2017 comme cela avait été annoncé par les membres de notre groupe dès l’automne 2016. Cela rend inéluctable un plan d’économies tel que l’avait proposé l’opposition et rend impossible la réalisation de la totalité des promesses de campagnes d’Emmanuel Macron.  Il faudra renoncer à certaines dépenses lors de ce quinquennat.

Une telle situation nécessiterait l’élaboration d’un Projet de Loi de Finances Rectificatif, solution semble-t-il écartée par le Gouvernement.

Le problème ne concerne pas seulement le budget 2017 mais également le projet de budget 2018 pour trouver les 18 milliards d’euros manquants.

La nouvelle majorité doit à présent prendre des décisions courageuses pour redresser nos comptes publics tout en réduisant la pression fiscale sur les ménages et les entreprises pour soutenir la croissance.

Le groupe « Les Constructifs » prendra toute sa part à ce débat en formulant des propositions crédibles, utiles et efficaces au service du redressement de la France.


Sénat

Rentrée scolaire : le Sénat entend Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 27 juin 2017

Le mercredi 28 juin, le Sénat, à l’initiative de Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, procédera à l’audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

L’audition portera essentiellement sur les mesures de rentrée annoncées par le ministre : dédoublement des classes de CP en REP+, mise en place d’un dispositif de devoirs faits, réforme du collège et adaptation des rythmes scolaires. Après la suppression du samedi matin en 2008 et le passage, à compter de la rentrée 2013, à une semaine à 4 jours et demi, accompagnée de la mise en œuvre de temps d’activités périscolaires (TAP), les annonces du Gouvernement suscitent beaucoup de questions  tant de la part des élus locaux que des enseignants et des familles qui restent tous dans l’incertitude à quelques jours des vacances scolaires.

Comme l’a souligné le rapport du Sénat sur la réforme de 2013, les acteurs du monde éducatif souhaitent avant tout en finir avec l’instabilité des dernières années.

C’est pourquoi Catherine Morin-Desailly explique que « le ministre doit aujourd’hui préciser le contour exact de ses annonces : comment le retour à la semaine scolaire de 4 jours va-t-il se faire ? Les TAP vont-ils perdurer ? Quel sera à l’avenir le financement du dispositif ? ».

La présidente de la commission s’inquiète également des conditions d’application très concrètes du dispositif CP à 12 élèves : « car ce sont les communes qui vont devoir résoudre dans un temps imparti très court, pour ne pas dire dans l’urgence, des questions de locaux et de personnel ».

L’audition du ministre de l’éducation nationale, ouverte à la presse, aura lieu en salle Clemenceau à 16h30.


Communiqué - Une nouvelle ère politique

Communiqué
Paris, le 20 juin 2017

Motion votée à l’unanimité des membres du Bureau Exécutif de l’UDI, moins une abstention.

UNE NOUVELLE ERE POLITIQUE

Les élections présidentielles et législatives ont fait naître une nouvelle ère politique qui impacte toutes les familles de pensées.

Cette nouvelle ère doit également faire naître un nouveau comportement au parlement qui tourne le dos aux automatismes partisans et aux postures d’une majorité aux ordres confrontée à une opposition systématique.

Nous voulons que ces 5 années soient utiles pour que la France puisse se redresser sur le plan économique, social et éducatif. Face à la montée des extrêmes et de l’abstention, nous ne pouvons pas perdre 5 années supplémentaires.

L’UDI appelle à la constitution d’une force progressiste rassemblant les familles écologistes, radicales, démocrates, centristes et de droite humaniste.

La constitution des groupes à l’Assemblée Nationale doit être la première étape de ce mouvement de progrès pour la République.

Nous invitons donc ces familles politiques à constituer un groupe parlementaire novateur indépendant, exigeant et bienveillant qui portera ce renouveau de la vie politique.

Jean-Christophe Lagarde, Yves Jégo, Laurent Hénart, Président du Parti Radical, Maurice Leroy, Sophie Auconie, Thierry Benoît, Guy Bricout, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Demilly, Yannick Favennec, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Philippe Vigier, André Villiers, Francis Vercamer, Michel Zumkeller.

François Zocchetto, Jean-Marc Gabouty, Annick Billon, Elisabeth Doisneau, Olivier Cadic, Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, Henri Tandonnet, Vincent Capo-Canellas, Pierre Médevielle, Jean-Marie Bockel, Valérie Létard, Hervé Marseille. 


Communiqué suite à la nomination du gouvernement Philippe I

Communiqué
Paris, le 17 mai 2017

L’UDI prend acte de la nomination du Gouvernement et souhaite que celui-ci engage sans tarder les réformes indispensables à notre pays, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la fiscalité et de la sécurité.

Ce qui marque dans sa composition c’est surtout le caractère très européen de ce Gouvernement, ce qui est une bonne chose après le débat présidentiel qui vient d’avoir lieu et au moment où l’Union Européenne a besoin d’une véritable refondation.

Il s’agit néanmoins d’un Gouvernement en attente du choix que les français feront lors des élections législatives, au cours desquelles les candidats UDI porteront nos propositions, notre projet et nos valeurs afin que nos idées soient défendues au sein du Parlement.


Communiqué - Nomination d'Edouard Philippe

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 15 mai 2017

Qu’Edouard Philippe ait accepté d’être nommé à Matignon est une curiosité. C’est la première fois qu’un chef de Gouvernement accepte de devenir le chef d’une bataille législative avec des centaines de candidats qu’il n’a pas choisis et d’être responsable d’un projet politique qu’il n’a jamais défendu. En effet, le projet d’Emmanuel MACRON est bien moins ambitieux, et parfois contradictoire, que celui que nous défendions ensemble autour d’Alain JUPPE.

Je me réjouis d’ailleurs que ce dernier ait clairement expliqué qu’il soutenait naturellement les candidats UDI et LR pour les prochaines législatives.

En effet, c’est à l’issue de ces élections et du choix des français que nous connaîtrons le Gouvernement définitif de la France et son orientation politique.

Si cette nomination est un signe du Président de la République de vouloir rééquilibrer son camp à droite après avoir investi une large majorité de candidats venant de la gauche, d’une certaine façon il libère le vote des français qui peuvent voter pour des candidats UDI-LR sans difficulté.

C’est d’ailleurs pour eux la seule façon d’être sûr que M. MACRON respectera son engagement de tenir compte des électeurs du centre et de la droite qui ont voté pour lui au second tour et ne l’avaient pas fait au premier. Plus il y aura de Députés UDI-LR à l’Assemblée Nationale, plus le chef de l’Etat sera poussé à les entendre, et par exemple à éviter une augmentation de la CSG de 21 milliards d’euros qui frapperait 18 millions de français, retraités, fonctionnaires ou travailleurs indépendants.

Notre volonté est de faire de ce quinquennat 5 années utiles pour la France, nos candidats seront les garants de cette volonté constructive.


Explosion des délais pour les rdv médicaux : S. Demilly saisit la Ministre de la Santé

Communiqué de Stéphane Demilly
Le 31 mars 2017

Stéphane Demilly, Député de la 5ème circonscription de la Somme, tient à réagir aux derniers chiffres parus sur l’explosion des délais d’attente pour obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste ou spécialiste.

Il a saisi la Ministre de la Santé par une Question écrite et lui a demandé de prendre, enfin, des mesures.

« Entre 2012 et 2017 les délais moyens d’attente pour obtenir un rendez-vous en ville ont littéralement explosé pour passer de 104 à 117 jours pour un ophtalmologiste, de 55 à 68 pour un gynécologue, de 41 à 64 pour un dermatologue, de 38 à 53 pour un cardiologue, de 36 à 51 pour un rhumatologue ou encore de 33 à 43 jours pour un ORL…

Ces délais d’attente insupportables sont ainsi devenus la première cause de renonciation aux soins par les Françaises et les Français.

Par ailleurs, 47% des médecins généralistes ont plus de 55 ans, et 27,3% ont plus de 60 ans contre seulement 16% ont moins de 40 ans. Les médecins spécialistes sont âgés en moyenne de 51 ans dans notre pays, 27,6% ont plus de 60 ans alors qu’à peine 20% ont moins de 40 ans.

L’arrivée de médecins nouvellement formés ne permettra donc pas de pallier les prochains départs à la retraite ni de faire face à l’augmentation des besoins liés au vieillissement de la population.

Si rien n’est fait, le phénomène va donc continuer à s’aggraver et les délais d’attente pour les patients à s’allonger » a-t-il tenu à dénoncer en demandant, enfin, un plan d’actions clair et détaillé.


L’équipe d’E. Macron tente de faire croire que 10 sénateurs UDI l’auraient rejoint.

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 26 mars 2017

Il y a une limite à la manipulation. L’équipe d’Emmanuel Macron tente de faire croire ce dimanche que 10 sénateurs UDI l’auraient rejoint.

La réalité de l’appel initié par Michel Mercier et publié dans le JDD c’est qu’il est signé par 6 sénateurs MoDem, une écologiste et 3 élus UDI (MM. CANNEVET, GABOUTY et NAMY).

Ainsi, seuls 3 sénateurs UDI sur les 34 que compte notre formation ont fait ce choix.

Cette proportion correspond aux débats qui avait eu lieu dans les fédérations UDI, où moins de 10% des militants s’étaient montrés tentés par la candidature de M. Macron.

De même, hier 25 Mars, c’est par plus de 580 voix pour, 10 contre et 9 abstentions que le Conseil National de l’UDI a validé l’accord programmatique et électoral avec les Républicains et le soutien à leur candidat à l’élection présidentielle.


La France a un rôle majeur à jouer pour une Europe forte, protectrice et fédérale

Communiqué d’Yves Pozzo di Borgo
Paris, le 15 mars 2017

Yves Pozzo Di Borgo, sénateur de Paris, se félicite des travaux menés par le Sénat pour relancer la construction européenne. Il souhaite que le rapport présenté cette semaine fasse l’objet d’un débat en séance publique lors de la reprise des travaux parlementaires.

L’Union Européenne est marquée depuis de nombreuses années par une série de crise sans précédent. Le Brexit transcrit le creusement « d’un fossé entre les citoyens et les dirigeants » note le sénateur.

Le rapport d’information « Relancer l’Europe : retrouver l’esprit de Rome », présenté par MM. Raffarin et Bizet permet à la Haute assemblée de tracer précisément un avenir pour l’Europe. Le sénateur Yves Pozzo di Borgo, en saluant la pertinence du rapport, a présenté le soutien du groupe UDI-UC en apportant de nouvelles propositions constructives.

« Il faut défendre un approfondissement choisi de l’espace politique » souligne le sénateur Pozzo di Borgo, avec notamment « un moratoire sur l’élargissement qui ne peut pas être une fin en soi » a notifié le sénateur. De plus, le groupe UDI-UC propose que « l’approfondissement des politiques européennes s’assume par cercles concentriques d’intégration », non pas en subissant les les changements mondiaux, mais en les orientant.

Yves Pozzo di Borgo demande aussi la définition d’une « vraie politique économique et fiscale européenne », avec « une meilleure harmonisation des objectifs et des politiques publiques ». Les sénateurs centristes mentionnent la création possible d’un gouvernement économique de la zone euro, avec comme compétence la définition de la politique industrielle. L’Union Européenne se doit « d’agir concrètement pour une harmonisation des législations nationales », avec la mise en place « d’un serpent fiscal » (à l’image du serpent monétaire), pour retrouver des niveaux de fiscalité dans des limites acceptables.

L’Union Européenne ne peut fonctionner qu’en renforçant « la légitimité démocratique ». Yves Pozzo di Borgo a mentionné le fait que « l’Union Européenne doit associer et reconnaitre les parlements nationaux », notamment pour le lancement d’initiatives étatiques. Ce dernier prodigue aussi que « la Commission européenne devienne un véritable gouvernement européen, responsable devant le Parlement européen ». Enfin, une légitimation démocratique de l’UE ne peut fonctionner que si « les citoyens peuvent identifier clairement ou renverser ceux qui détiennent les responsabilités ».

Le sénateur mentionne aussi le fait « d’assurer une véritable politique de défense et de sécurité », avec notamment :

• Des budgets et des choix stratégiques de défense restant sous l’autorité des Etats souverains mais « des stratégies de mutualisation qui peuvent être partagées » ;

• Une incitation pour les Etats-membres à atteindre l’objectif commun de dépense à hauteur de 2 % du PIB. « L’UE se doit d’exclure une partie des dépenses en matière de défense des critères de Maastricht » a rappelé Yves Pozzo di Borgo ;

• Le sénateur a aussi ambitionné « une amélioration de l’accueil des réfugiés » dans l’ensemble de l’Union, qui doit « revoir les critères de répartition entre les différents pays » ;

• Il faut aussi « favoriser un véritable accompagnement des réfugiés dans les Etats », avec les développements des politiques de logement, d’éducation et de santé, « pour permettre de retrouver l’esprit humaniste qui prévaut en Europe » a tenu à rappeler le sénateur au nom du groupe UDI-UC.

Enfin, le sénateur Pozzo di Borgo souhaiterait que la sortie du Royaume-Uni soit négocié par l’ensemble des Etats-membres. Il a souligné que « le processus de sortie concerne directement l’ensemble des Etats-membres ». Le sénateur a aussi voulu rappeler comme u clin d’oeil à l’actualité nationale que le prochain président de la République devra « être force de proposition dans ce mécanisme sans précédent qu’est le Brexit, au seine de l’Union ». Le Brexit doit être régi par un calendrier bien défini et les négociations se doivent d’être exemplaires. Yves Pozzo di Borgo a aussi pointé du doigt qu’être en dehors de l’Union Européenne modifiera de facto les relations en comparaison aux Etats-membres.

Face aux nombreuses problématiques auxquelles l’Union Européenne fait face, il est primordial de maintenir soudées les institutions européennes en faisant dialoguer tous les acteurs contribuant au développement de l’UE.


Motion adoptée par le Bureau Exécutif de l'UDI

Motion adoptée par le Bureau Exécutif de l’UDI
Paris, le 7 mars 2017

La semaine dernière, l’UDI a légitimement décidé de suspendre sa participation à la campagne de François FILLON et d’ouvrir un débat dans nos fédérations.

Comme de très nombreux responsables « Les Républicains », l’UDI s’est interrogée sur la capacité de François Fillon de poursuivre la campagne présidentielle et a souhaité majoritairement un changement de candidat, au regard tant de ses déclarations passées que de l’emballement médiatique permanent depuis fin janvier, qui étouffe le débat de fond indispensable pour gagner l’élection présidentielle.
Nous prenons acte avec regret du renoncement d’Alain Juppé en saluant sa dignité et sa lucidité.
Nous souhaitons ardemment que les Français puissent avoir droit à un véritable débat démocratique pour éviter les choix par défaut et les aventures pour notre avenir que représenteraient le retour de la gauche ou l’arrivée au pouvoir du Front National.

Partout dans les collectivités les élus UDI sont des alliés loyaux des Républicains, forgeant ainsi le socle de toutes les victoires électorales récentes. Nous sommes attachés à cette alliance, pour peu qu’elle soit fondée sur des valeurs et projets partagés et sur un respect mutuel.

Nous prenons acte du souhait de François FILLON, candidat légitime issu de la primaire, de poursuivre sa campagne et de la volonté qu’il a exprimé de prendre des initiatives de rassemblement en direction de l’UDI, comme des élus LR, qui avaient souhaité un changement de candidat. Pour ce qui concerne l’UDI, nous sommes en attente de ces initiatives annoncées.

L’UDI fondée par Jean Louis Borloo est une force politique indépendante porteuse de valeurs morales spécifiques et d’une vision humaniste et européenne qui fonde son identité.

L’UDI déplore les propos lamentables tenus à son égard depuis quelques jours et regrette que ceux-ci n’aient pas été publiquement dénoncés avec la plus grande fermeté ; tant dans une alliance le respect de chacun est indispensable.

En attendant que se concrétise la volonté de rassemblement affirmée par le candidat et les principaux responsables LR, le Bureau exécutif de l’UDI approuve l’accord électoral, examiné la semaine dernière par notre Commission Nationale d’Investitures, et qui était en passe d’être signé. Le Bureau exécutif de l’UDI valide le projet politique négocié pour la France avec François FILLON, tout en conservant un certain nombre de différences qui seront défendues par l’UDI lors de la prochaine législature.

Le Bureau exécutif réaffirme son soutien à l’action du Président de l’UDI, garant de l’unité du parti.