Migrations : encore une fois, l'Europe s'en sort de justesse, dans un accord a minima

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 29 juin 2018

Encore une fois, l’Europe s’en sort de justesse, dans un accord a minima, alors que son rôle devrait justement être d’anticiper les crises et non de réagir à la pression des événements.  

Ce n’est pas l’Europe qui échoue sur les migrations depuis cinq ans puisque ce sont le Etats qui refusent de lui en donner la responsabilité.

Je salue, néanmoins, le premier pas que constitue cet accord en faveur de la création de « centres contrôlés » aux portes de l’Europe. C’est une première prise de conscience que les Etats ne peuvent répondre isolément à la crise migratoire. 

Mais il faudra aller rapidement plus loin en créant un Ministère Européen des Migrations (MEM). Il devra être chargé :

– de protéger nos frontières par la création d’un véritable corps européen de garde-côtes et de garde-frontières ;

– de la gestion de « centres d’accueil » hors du territoire européen, sur le continent d’origine, pour qu’ils puissent être réellement efficaces et éviter ces traversées dans des conditions inhumaines ;

– d’organiser l’accueil des étrangers en conservant pour chaque État le droit de fixer le nombre qu’il souhaite accueillir et les critères de visa ;

– d’unifier les critères du droit d’asile qui doivent être les mêmes dans tous les pays européens ;

– et de supprimer la liberté d’installation pour les étrangers non communautaires, car il n’est pas possible qu’un étranger ayant obtenu un visa dans un pays puisse ensuite s’installer dans tous les autres de l’Union.

Nous ne pouvons plus rester au milieu du gué. Les Etats membres ne peuvent plus gérer seuls cette crise migratoire, sinon ils laisseront trop de trous dans la raquette… Il n’y a qu’en passant la main à l’Europe que nous pourrons être à la hauteur de l’enjeu et répondre efficacement aux attentes des citoyens européens.


L’affaire Aquarius révèle l’urgence pour la France de reprendre le leadership européen sur les questions migratoires.

Communiqué de Daniel Leca

Secrétaire général de l’UDI
Le 13 juin 2018

Les tensions qui sont apparues entre l’Italie et la France en ce qui concerne l’accueil du navire humanitaire Aquarius démontrent l’urgence d’une réponse coordonnée et forte de l’Union européenne.

La manière dont a été géré l’Aquarius a révélé l’incapacité des pays européens à travailler ensemble pour traiter de manière convenable les urgences humanitaires. Au lieu de solidarité européenne, nous avons vu ressurgir tous les égoïsmes nationaux. Égoïsmes qui se sont traduits ces dernières années par un abandon des pays les plus touchés par le défi migratoire, comme l’Italie par exemple.

Ce sont ces mêmes égoïsmes qui ont fait monter les sentiments nationalistes et les populismes dans un nombre croissant de pays européens.

Face à ce risque de fragmentation profonde de l’Europe, il est du devoir de la France de reprendre le leadership sur cette question migratoire. Nous devons proposer un nouveau cadre d’intervention pour l’Union européenne qui soit réellement adapté à l’ampleur des enjeux qui se présentent face à nous.

La solution ne peut être qu’Européenne. Et cette solution devra être nécessairement humaniste, mais ferme.

Il est urgent d’impulser la création d’un « Ministère » européen de l’Immigration avec pour mission de gérer à la fois l’asile et les migrations.

Il faut instaurer une politique d’asile réellement commune avec une procédure unifiée permettant de traiter l’ensemble des demandes d’asile déposées auprès d’un État membre de l’espace de libre-circulation.

En parallèle, le redimensionnement de Frontex et l’extension de sa capacité d’action doivent permettre à l’Europe de disposer d’un corps de garde-frontières européens à même de gérer les situations d’urgence.

Ce Ministère aurait également pour mission de recueillir les besoins économiques de chaque État membre ; de délivrer les titres de séjour correspondants aux candidats à l’immigration économique ou de leur refuser l’entrée sur le territoire européen.

En matière de politique migratoire, ce ne sont ni les incantations ni les remontrances entre États qui règleront la situation. Il faut une mobilisation collective dans le cadre d’une Union européenne repensée à l’aulne de l’instabilité du monde et des défis majeurs qu’il nous faut relever.


Olivier Henno animera un groupe de travail sur la bioéthique

Communiqué du groupe Union Centriste
Paris, le 6 juin 2018

Au lendemain de la présentation du rapport des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus de janvier à mai, Olivier Henno est nommé animateur d’un groupe de travail sur le sujet au Sénat.

Ces sujets sont au cœur de l’actualité. De nombreux clivages existent dans notre société sur des sujets tels que la fin de vie ou l’assistance médicale à la procréation et ils sont loin d’être tranchés. En parallèle des conclusions du Gouvernement qui doivent être rendues en septembre.Olivier Henno animera le débat parlementaire sur le sujet au Palais du Luxembourg.

« Les évolutions technologiques et les progrès scientifiques nécessitent une évolution législative afin de mettre en adéquation ces progrès et la règlementation » a déclaré le sénateur du Nord.

Dans ce cadre, Olivier Henno est intervenu aujourd’hui au Sénat à 14h30 sur la proposition de loi de M. Mison « Autorisation d’examens génétiques sur personnes décédées » pour exprimer la position du Groupe Union Centriste en faveur de ce texte.

Olivier Henno indique que « Cette loi est la première d’une longue série. Les nombreuses évolutions scientifiques et plus particulièrement les avancés de la médecine changeront notre rapport au monde et au corps humain. Ce sera notre rôle de parlementaire d’accompagner ce changement ».


Le Groupe UDI au Conseil régional d’Île-de-France réaffirme son soutien au Plan Borloo et proposera un plan régional pour les quartiers

Communiqué du groupe UDI au Conseil régional d’Île-de-France
Paris, le 29 mai 2018

Le Groupe UDI au Conseil régional d’Île-de-France prend acte des déclarations faites par Emmanuel Macron concernant les quartiers populaires et qui peuvent se résumer ainsi : continuer à ne rien changer.

Qui peut croire que la création de 23 places de crèches ou la proposition de 23 stages de 3ème dans chacun des 1300 Quartiers Politique de la Ville de France est de nature à réellement changer la donne ?

Alors qu’un Francilien sur deux réside dans une commune où se situe au moins un Quartier Politique de la Ville (QPV), les élus UDI au Conseil régional d’Île-de-France n’entendent pas se résigner.

Lors du 1er juin à l’occasion de la séance plénière du Conseil régional, ils proposeront au vote de l’assemblée régionale l’engagement d’un processus de mobilisation afin de rattraper le retard pris dans ces quartiers : présence des services publics, continuation de la rénovation urbaine, accentuation de la sécurité, renforcement des actions éducatives, prévention sanitaire et sociale, lutte contre les discriminations, émancipations…

Le travail effectué depuis des mois – à la demande du Président de la République – par  Jean-Louis Borloo en concertation avec tous les acteurs de terrain renferme les actions concrètes à mener. De ce travail considérable, les élus UDI proposeront de s’en inspirer pour mettre en place un plan régional pour les quartiers populaires.


Sénat

Réforme des institutions : des déceptions et encore des questions…
 Le débat parlementaire sera déterminant !

Communiqué d’Hervé Marseille
Paris, le 23 mai 2018

Faisant suite à la présentation du projet de loi de révision constitutionnelle, les projets de loi organique et ordinaire « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » ont été adoptés ce matin en Conseil des ministres.

Le groupe Union Centriste regrette que le gouvernement n’ait pas pris davantage en considération les propositions émises par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Les territoires doivent continuer à être représentés équitablement. Une diminution de 25 % du nombre de parlementaires conserverait cette ambition sans nuire à la volonté de réduction souhaitée par le Gouvernement. De même, l’introduction d’une part de proportionnelle doit être plus significative et ne peut se limiter à 17 % du nombre de députés. Elle devrait atteindre au moins 20 %.

Au-delà, les textes présentés ce jour soulèvent des questions.

 « Pourquoi, par exemple, vouloir modifier le calendrier électoral et imposer un renouvellement intégral du Sénat contraire à l’esprit de la Vème République ? La réforme voulue par le Gouvernement est compatible avec le respect du calendrier actuel. Où veut en venir le gouvernement ?» s’interroge Hervé MARSEILLE, Président du groupe Union Centriste.

Les Sénateurs centristes avaient déjà exprimé leur préoccupation quant au renforcement du pouvoir de l’exécutif au détriment du Parlement, ce qui n’est pas une évolution positive dans une démocratie moderne.

« Après les propositions du Gouvernement va venir le temps du Parlement. Nous nous engageons avec confiance et vigilance dans un débat parlementaire qui sera déterminant. Nous l’alimenterons de façon dynamique, en gardant le cap de l’amélioration de nos institutions », conclut Hervé MARSEILLE.


Plan banlieues : Sophie Auconie regrette la modestie des annonces du Président de la République.

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 22 mai 2018

Nos banlieues sont le ferment innovant de notre République et peu importe le nom que l’on veut donner à l’action, les différentes mesures annoncées par le Président de la République participeront à désenclaver nos quartiers.

Je regrette leur modestie. Il y a des propositions intéressantes en termes de sécurité avec la Police de Sécurité du Quotidien ou la lutte contre les drogues. Mais il y a un manque de propositions concrètes pour le quotidien des habitants, nous ne pouvons pas rester dans le symbolique et l’anecdotique.

Des mesures du plan « Borloo » étaient des mesures de bon sens, l’augmentation du nombre de places en crèches (30 000 places) ou encore le retour des contrats aidés pour les associations notamment sportives, etc. Je regrette qu’un grand nombre de celles-ci n’aient pas été reprises pour le moment par l’exécutif.

C’est pourquoi je serai attentive aux rendez-vous « Feuille de route » bimestriels annoncés par le Président afin que ceux-là, je l’espère, soulignent une volonté exponentielle d’investissement humain, financier mais aussi politique dans nos quartiers.  La concertation avec les collectivités locales, les élus et les associations doivent être le fer de lance de cette volonté créatrice d’énergies. J’espère qu’elle saura être communicative dans le Gouvernement pour la mise en place d’un plan équivalent « Rural ».


Projet de loi sur les violences sexuelles : communiqué de Sophie Auconie

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 15 mai 2018

Alors que l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes continue, je défendais cette après-midi deux amendements :

  • Le premier pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs,
  • Le second pour la reconnaissance législative de l’amnésie traumatique,

Pour que le crime contre l’humanité devienne imprescriptible il a fallu que courageusement un Gouvernement la porte pour que la loi change car, oui, la loi est une matière vivante.
‪J’aurais été fière d’appartenir à une législature qui aurait eu le courage de dépasser ces limites en adoptant l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique au-delà de la jurisprudence pour qu’elle soit inscrite dans la loi, comme l’avait adopté le Sénat dans d’autres circonstances.

La position du groupe UDI Agir et Indépendants dépendra de l’évolution du texte après passage en hémicycle et adoption des amendements proposés.


Projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes : un texte qui manque d'une ambition à la hauteur de l’enjeu

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 11 mai 2018

Cette semaine avait lieu, au sein de la Commission des lois, l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Les chiffres sont sans appel et traduisent un problème sociétal, réel et grave, que nous ne pouvons ignorer. L’actualité récente nous donne l’espoir, celui que la libération de la parole mobilise les meurs pour combattre efficacement cet ignoble fléau que sont les violences sexuelles.

Rappelons-le, en France, nous estimons à 4 millions d’adultes et entre 60.000 et 150.000 mineurs le nombre de victimes de violences sexuelles chaque année. Moins de 10% des victimes portent plainte. Pire encore, 98 % des « faits constatés par la police et la gendarmerie » qualifiés de viol d’un mineur par un majeur n’aboutissent pas à une condamnation pour ces faits.

Ces données traduisent un tel disfonctionnement que le Président de la République a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale du quinquennat.  Ainsi, le Gouvernement soumet au Parlement ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, composé de 4 articles. Il propose notamment d’allonger le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, de renforcer la pénalisation des abus sexuels commis sur mineur de 15 ans, d’étendre la notion de harcèlement sexuel ou moral à des actions (notamment numériques) non répétées mais menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une victime et de créer une contravention d’outrage sexiste (harcèlement « de rue »). Des mesures qui ont le mérite d’exister mais qui manquent à mon sens, d’une ambition à la hauteur de l’enjeu.

Ainsi, je partage la déception des associations, des parlementaires, des victimes qui jugent ce texte trop lacunaire, bien trop timide. J’appelle de mes vœux à mieux définir, mieux encadrer pour mieux protéger.

Co-rapporteure d’un rapport sur les violences sexuelles de la Délégation aux Droits des Femmes aux côtés de la Députée Marie-Pierre Rixain ; j’ai pu, grâce à quatre mois d’auditions, de visites de terrain, analyser les lacunes de notre arsenal juridique relatif à la lutte contre les violences sexuelles.

En ma qualité de parlementaire, j’ai déposé un certain nombre d’amendements afin d’enrichir ce texte visant à une meilleure protection des victimes. Parmi ceux-ci :

– Je demande à ce que le Gouvernement remette un rapport sur l’évaluation du maillage territorial par les Unités médico-judiciaires (UMJ) afin d’envisager, quand nécessaire, la mise en place de nouvelles UMJ sur le modèle du Centre d’Accueil d’Urgence des Victimes d’Agressions de Bordeaux qui met en place des procédures uniques en France afin d’éviter aux victimes un parcours judiciaire et médical fastidieux;

Suspendre la prescription en cas d’obstacle insurmontable. Une expertise médico-judiciaire pourrait être ordonnée à la demande des victimes pour permettre à la juridiction d’instruction ou de jugement de se prononcer sur l’existence d’un obstacle insurmontable suspendant la prescription

Je défends l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs afin de prendre en compte la réalité de l’amnésie traumatique pour que chaque victime puisse obtenir justice, à n’importe quel moment ;

Je demande l’inscription automatique au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles lorsque la décision comprend une peine d’emprisonnement ferme qu’il s’agisse d’une agression sexuelle ou d’une atteinte sexuelle.

Je souhaite ce débat constructif, transpartisan et j’appelle à une réelle mobilisation de tous afin de faire passer un message non équivoque : notre société se doit d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de ces violences sexuelles, destructrices et déshumanisantes pour toutes les victimes.


Sénat

Le groupe UC au Sénat exprime sa déception et son désaccord avec la version 
actuelle du projet de loi constitutionnelle

Communiqué du groupe Union Centriste au Sénat
Paris, le 9 mai 2018

Au-delà d’évolutions actées par tous dès l’été dernier, le projet de loi constitutionnelle présenté ce matin en Conseil des ministres renforce malheureusement le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement et réduit de façon injustifiée les responsabilités du Sénat.

Tout au long de ces derniers mois, le groupe centriste du Sénat s’est dit favorable à travailler collectivement à l’amélioration des procédures parlementaires ; il demeure attaché au dialogue. « Améliorer la qualité de la Loi, renforcer l’évaluation des politiques publiques, fluidifier le travail du Parlement sont des objectifs auxquels nous souscrivons pleinement » a rappelé Hervé Marseille, président du Groupe.

Or, sous couvert de gains de temps minimes, le projet de loi encadre excessivement les droits du  Parlement et cantonne le Sénat à un rôle quasi-consultatif. Aucune des propositions émises par le Sénat ces derniers mois n’a été reprise. Le Parlement reste en attente des moyens du contrôle de l’action publique annoncés.

« L’option retenue n’est pas la bonne ! Nous espérons que le Gouvernement réalisera que cette piste n’est pas soutenable. Le Groupe UC veut croire que la discussion parlementaire corrigera ces excès et enrichira le projet de réforme sur de nombreux points. En dépit de notre déception, nous restons attachés à l’aboutissement des réformes utiles à notre pays », conclut Hervé Marseille.

Les prochains projets de loi organique et ordinaire associés au projet de révision constitutionnelle seront également déterminants. Ils ne devront en aucun cas confirmer le sentiment que le pouvoir exécutif se contenterait volontiers d’un Parlement affaibli. Ce n’est pas la marque d’une démocratie moderne que de concentrer les pouvoirs entre les mains d’un Exécutif tout puissant.


Nous portons l'idée d'une Europe qui libère, qui protège, qui unit

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 17 avril 2018

À Strasbourg, le Président de la République a résumé la conception de l’Europe que porte notre parti, l’UDI, depuis déjà plusieurs années : une Europe qui libère, une Europe qui protège et une Europe qui unit.

Il a retracé une vision de la souveraineté européenne plurielle à laquelle nous nous attachons, complémentaire et non substitutive de la souveraineté nationale.

Son ambition donner à l’Europe les moyens de son action notamment au travers de propositions concrètes comme le programme pour financer les collectivités qui accueillent des réfugiés ou l’idée d’une taxe sur le numérique pour financer des projets européens qui serait à terme une ressource propre de l’Union, de véritables pistes sérieuses d’autonomie des institutions européennes trop dépendantes des États Membres.

Nos conceptions sont donc proches mais parce que nous sommes profondément européens, nos ambitions pour notre continent sont grandes. C’est pourquoi nous resterons force de proposition pour une Europe plus intégrée, plus forte, capable d’affronter les grands défis

À l’occasion de notre Conseil national du 23 juin prochain nous ouvrirons le débat avec tous ceux qui ont la France pour patrie, l’Europe pour frontière et le monde pour horizon.