Opérations extérieures de la France : Joël Guerriau demande un rendez-vous annuel différent du débat budgétaire

Communiqué de Joël Guerriau
Paris, le 19 octobre 2016

Joël Guerriau, sénateur de la Loire-Atlantique, est intervenu ce jour à l’occasion du débat sur les opérations extérieures de la France. « Avec les membres du groupe UDI-UC, je ne peux que souhaiter que ce débat aboutisse à un meilleur contrôle parlementaire en phase avec la réalité contemporaine des crises internationales ».

Le sénateur a adressé un message de sympathie « à nos soldats, à leurs familles, à l’ensemble du monde combattant qui porte nos couleurs à travers le monde pour assurer la sécurité et la préservation de nos valeurs, de nos intérêts et de notre territoire ».

« C’est au nom de ces femmes et de ces hommes qui font le choix de notre défense nationale que le Parlement doit exercer sa compétence en matière de contrôle et d’analyse de nos opérations extérieures » a affirmé Joël Guerriau qui a demandé « un rendez-vous annuel, différend du débat budgétaire » 

Pour le sénateur, « les objectifs assignés à nos OPEXs ont toujours été atteints, quel qu’en soit le prix, notamment humainCe sacrifice justifie que les exécutifs qui se sont succédé ont conservé la volonté de se placer dans le cadre de la plus stricte légalité internationale ».

« Si les membres de Daesch limitent leur déplacement, se terrent dans des tunnels c’est grâce à l’arme aérienne. Cela ne suffira pas à mettre à terre une idéologie barbare mais contribue à l’affaiblir sérieusement » a indiqué Joël Guerriau. « L’engagement de l’armée de l’air peut être salué mais n’est-il pas à flux tendu ? » s’est-il inquiété.

Sur la question des moyens, « si notre pays conserve une tradition militaire riche et une compétence reconnue en matière de défense, nos moyens ne sont plus nécessairement à la mesure des risques qui nous entourentNous savons dans quel état de tension financière se trouve notre défense » a-t-il souligné. D’autant que si les moyens sont limités, les besoins ne cessent de croître, y compris au plan intérieur avec le dispositif Sentinelle.

Pour le sénateur, « dès lors, la question des financements innovants et de leur contrôle se pose, notamment dans un cadre multilatéral et européen ». Une fois le Brexit achevé, la France demeurera l’unique puissance militaire au sein de l’Union Européenne : « c’est sur la France que portera prioritairement le poids des responsabilités stratégiques de l’Union Européenne. Pour autant, la contribution de nos partenaires européens et de l’Union à nos efforts se limite bien souvent à la mise à disposition de moyens logistiques symboliques ».

Pour conclure, Joël Guerriau a demandé « une juste reconnaissance de notre rôle de pivot dans la défense de l’Europe » qui pourrait prendre « la forme d’une participation au financement des OPEX d’intérêt fédéral ou d’une déduction annuelle à notre contribution au budget de l’UE ».

Crédit photo : Olivier DUQUESNE / Flickr


Façade de commerces

L’apprentissage, c’est la voie de la réussite. Créons de vrais lycées des métiers !

Communiqué de Claude Kern
Paris, le 19 octobre 2016

Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, est intervenu dans le cadre de la présentation des conclusions de la mission d’information sur l’orientation scolaire. Face à notre incapacité à assurer une insertion suffisante des diplômés des formations professionnelles, à l’échec massif à l’université pour les bacheliers généraux et encore plus pour les bacheliers techniques et professionnels, comment améliorer nos dispositifs d’orientation ? C’est en ce sens que la mission d’information a travaillé pour aboutir à douze recommandations visant à insuffler une ambition à l’orientation scolaire, celle d’une orientation réussie pour tous les élèves.

Pour le sénateur, « outre l’indignité du rang occupé par la France dans le classement PISA, l’idée-même que notre système entretient et crée des décrocheurs est insupportable ».

Claude Kern est plus particulièrement revenu sur l’enseignement professionnel et l’apprentissage regrettant que les filières technologiques et professionnelles fassent l’objet d’une dévalorisation, « pour ne pas dire d’un dédain…- généralisée ». « La réalité, c’est que l’apprentissage, c’est la voie de la réussite ! » a-t-il affirmé.

Claude Kern a fait référence au système de formation professionnelle allemand : « la formation professionnelle initiale y est organisée principalement sous forme d’apprentissage, appelé « système dual » et se déroule sur deux lieux de formation : l’entreprise et l’école professionnelle. Ce système a fait ses preuves en termes de qualification et d’insertion des jeunes ».  

« Par ailleurs, pour avoir moi-même exercé, parallèlement, dans un lycée technique et en entreprise, je sais que les acteurs économiques sont désireux de prendre une vraie place dans les dispositifs d’orientation et de développement des formations professionnelles » a-t-il ajouté.

Pour Claude Kern, la mobilité internationale dans le cadre d’un apprentissage est une formidable expérience pour le jeune et pour l’entreprise. Il a ainsi salué l’initiative du Député européen UDI Jean Arthuis en faveur d’un Erasmus des apprentis : « grâce à sa mobilisation auprès de la Commission européenne et au sein du Parlement européen, 145 apprentis européens dont 75 Français, préparent en ce moment leur départ pour 1 an à l’étranger, alors qu’ils ne pouvaient jusqu’à présent prétendre qu’à de courts séjours ».

Pour Claude Kern, il est urgent d’ouvrir davantage notre école à l’entreprise : « nous devons créer des pôles d’excellence, qui regrouperaient des filières entières dans des lycées technologiques ou professionnels, jusqu’au BTS, voire jusqu’au niveau bac+3. Créons de vrais lycées des métiers ! »

« Avec les travaux menés pendant plus d’un an dans le cadre de la mission, nous proposons les fondements d’une politique d’orientation ambitieuse pour nos élèves. Je souhaite, Madame la Ministre, que ce rapport devienne votre livre de chevet et que nous puissions partager demain à la fois une ambition pour nos enfants et les solutions pour y parvenir » a conclu le sénateur.


Migrants : la Bretagne peut répondre présente à ce devoir de solidarité

Communiqué de Thierry Benoît Paris, le 13 octobre 2016

L'Etat a annoncé cette semaine l'arrivée de 140 migrants sur le site du Mainotel à Beaucé, dans le cadre du plan d'évacuation du campement de Calais. Ce site a été identifié et retenu par l'Etat en raison de sa vacance. Ce centre d'accueil et d'orientation (CAO) sera une plateforme de répit et d'orientation temporaire ; la durée annoncée de son maintien est fixée à un an. Cette annonce représente un défi pour notre territoire. Mais loin de toute caricature, il nous faut réagir avec pragmatisme, responsabilité et humanité. Choisir la voie de la raison et la vertu de la modération. Fidèle à son histoire, à son humanisme et à ses racines chrétiennes, la Bretagne peut répondre présente à ce devoir de solidarité à l'égard de migrants désœuvrés fuyant la guerre et la destruction. Par ailleurs, notre devoir de solidarité doit s'accompagner d'une exigence de vigilance et de fermeté. La priorité doit être de garantir la sécurité et le maintien de l'ordre public. C'est pourquoi, je demande à l'Etat de mobiliser tous les moyens pour assurer cet objectif. L'Etat doit aussi agir pour que l'instruction des dossiers soit la plus rapide possible : demandes d'asile au Royaume-Uni, retour au pays d'origine, demandes d'asile en France qui peuvent conférer le statut de réfugié. Je demande qu'une instance de coordination locale soit créée dans les plus brefs délaiset puisse se réunir régulièrement afin d'assurer le suivi des dossiers et d'optimiser l'action de l'ensemble des acteurs (élus, institutions, associations), sous l'autorité du Sous-Préfet d'arrondissement. Enfin, je tiens à souligner que ce dossier rappelle l'impérieuse responsabilité des Gouvernements européens à agir pour une refonte de la politique étrangère et pour un contrôle effectif des frontières extérieures de l'Europe.
Sénat

Sélection en master : la commission de la culture du Sénat entérine l'accord

Communiqué de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
Paris, le 12 octobre 2016

Le mercredi 12 octobre, la commission de la culture, de la communication et de l’éducation, présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime), a entendu le rapport de M. Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) sur sa proposition de loi « portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat » (LMD).

M. Jean-Léonce Dupont avait déposé sa proposition de loi le 9 septembre dernier dans l’optique de sécuriser la prochaine rentrée universitaire et d’orienter les étudiants vers les masters les plus adaptés à leur profil. Quelques jours plus tard, le mardi 4 octobre, le Gouvernement et les organisations représentatives de l’enseignement supérieur ont adopté une « position commune » entérinant la sélection à l’entrée du master ainsi qu’un mécanisme dit « de poursuite d’études ». 

Ce mercredi 12 octobre, suivant les recommandations de M. Jean-Léonce Dupont, la commission a adopté un amendement présenté par Mme Dominique Gillot (groupe socialiste et républicain – Val d’Oise) qui reprend le texte de cette « position commune ». 

Après avoir fait part de ses réserves sur l’instauration d’un nouveau « droit à », M. Jean-Léonce Dupont a estimé que le dispositif de « poursuite d’études » était, en l’occurrence, muni de garde-fous suffisants (correspondance entre master et projet professionnel, vérification des prérequis, places disponibles, accord du chef d’établissement concerné) et que, bien utilisé, il devrait permettre d’orienter l’étudiant vers un master adapté à son profil et à ses chances de réussite. 

Soucieuse que cette procédure de « poursuite d’études » n’aboutisse pas à galvauder le diplôme national de master, la commission a adopté un amendement de son rapporteur M. Jean-Léonce Dupont prévoyant l’évaluation de l’impact de cette procédure, notamment sur l’évolution de la qualité des formations.

Catherine Morin-Desailly

Vice-présidente de l’UDI en charge de la culture et des nouvelles technologies

| Sénatrice de la Seine-Maritime
| Présidente de la commission Culture, Education et Communication du Sénat

Jean-Léonce Dupont

Président de la CNAT de l’UDI

| Sénateur du Calvados, Questeur du Sénat
| Président du Conseil départemental du Calvados


Alstom : un plan à court terme, mais après...

Communiqué de François Sauvadet
Dijon, le 4 octobre 2016

Dévoilé ce jour par Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’Industrie, le plan du Gouvernement pour sauver Alstom Belfort apporte une solution de court terme à l’avenir du site et une bouffée d’oxygène à tous les salariés concernés par la fermeture annoncée de l’usine. Aujourd’hui, c’est d’abord à eux et leurs familles que je pense.

Le plan de l’exécutif prévoit l’achat par l’Etat de 15 rames TGV, qui viennent s’ajouter aux 6 TGV déjà commandés pour la liaison Paris-Milan-Turin. SNCF Réseau s’est par ailleurs engagé à acquérir 20 locomotives diesel pour le remorquage des trains en panne tandis que le gouvernement a promis de finaliser un achat de 30 trains Intercités -annoncé en février dernier- d’ici à la fin du mois d’octobre.

Au total, ce sont 500 à 700 millions d’euros qui seront dépensés par l’Etat et la SNCF et cela assure l’avenir pour quelques brèves années.

Ce n’est qu’un sursis car nul n’ignore que la SNCF a déjà trop de locomotives de fret et que, pour les TGV, le parc actuel est suffisant.

Le site de Belfort se voit donc aujourd’hui offrir un répit qui n’est pas sans rapport avec l’entrée en campagne présidentielle d’un François Hollande très généreux avec l’argent de l’Etat.

Mais chacun sait bien que pour garantir l’avenir du site et de la filière dans notre Région, il faut un vrai projet industriel intégrant le savoir-faire de Belfort et qui soit porté par le groupe Alstom.

Un projet qui mette davantage en réseau le site belfortain en cohérence avec l’ensemble des usines du groupe et la stratégie future.

Car il ne faut pas oublier que les inquiétudes pointent sur l’avenir des sites d’Ornans, dans le Doubs, ou de Valenciennes et ses 1 200 emplois. Il faut à Alstom une vision d’avenir et donc réfléchir à terme à des partenariats stratégiques.

Le temps est désormais compté.


Sénat

Pour une République numérique

Communiqué de Catherine Morin-Desailly
Paris, le 28 septembre 2016

« Quelques avancées mais beaucoup de faiblesses dues à un manque d’audace et d’ambition »

Adopté définitivement par l’Assemblé Nationale le 22 juillet dernier, le projet de loi numérique modifié par les deux chambres arrive aujourd’hui devant le Sénat. Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI-UC de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication a évoqué « un texte avec quelques avancées mais aussi de grandes faiblesses, dues à un manque d’audace et d’ambition pour un sujet qui demande pourtant une vision politique et économique à long terme ainsi qu’une synergie des efforts chez l’ensemble des acteurs, publics comme privés ».

La sénatrice a souligné le rôle du Sénat « qui pris toute sa part aux débats afin de nourrir le texte. Des dispositions utiles y ont été adoptées » : les Français pourront par exemple mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs. Ils bénéficieront notamment du droit à l’oubli pour les mineurs ou encore de nouvelles capacités de sanctions de la CNIL. Ils bénéficieront d’une plus grande transparence de l’action des acteurs publics et d’intérêt général, avec le développement de l’open data par défaut dans le secteur public et les concessions publiques. Les territoires pourront s’appuyer sur les dispositions de la loi pour accélérer le déploiement des réseaux numériques. Sur cette question, la sénatrice a salué les travaux effectués depuis des années par Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et Président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable.

Néanmoins, la sénatrice a déploré que « ce texte reste largement insuffisant car vidé d’une partie de sa substance par d’autres projets de loi antérieurs ou promis à l’agenda gouvernemental ». Ainsi, elle regrette que « l’amendement, pourtant adopté de manière transpartisane par le Sénat, donnant une définition légale des moteurs de recherche, accompagnée d’un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence en cas d’abus de position dominante, ait disparu ».

Catherine Morin-Desailly a également regretté la suppression de l’obligation pour les plus gros opérateurs de plateformes de fournir un certain nombre d’informations, notamment quant auxmodalités de classement ou aux modifications substantielles de ses conditions générales d’utilisation : « à nouveau, ce sont nos entreprises françaises et européennes qui vont en pâtir dans cet écosystème numérique dominé par quelques acteurs américains ». Elle a aussi regretté « que notre amendement inscrivant l’indépendance technologique, l’interopérabilité, l’auditabilité du code source, et surtout la maitrise de leurs données par les administrations dans le code des marchés publics n’ait pas été adopté ».

Sur le sujet du numérique, la sénatrice a appelé à plus d’ambition : « ce monde nouveau, de puissance, d’hypersurveillance et de vulnérabilité qu’est Internet n’est pas hors de notre portée. Il faut que la France s’en persuade et agisse enfin, en cohérence avec l’échelon européen, afin de défendre ses citoyens, ses entreprises, ses valeurs et son ordre public ».


Gagner la paix exige d'investir dans le développement

Communiqué de Jean-Marie Bockel
Paris, le 22 septembre 2016

Conscients de l’urgence à trouver des solutions pérennes aux crises qui frappent des zones qui nous sont proches, les sénateurs de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat se sont saisi des enjeux de sécurité et de développement. Les deux rapports sénatoriaux publiés cet été, l’un sur les interventions extérieures de la France, l’autre sur l’aide publique au développement au Sahel, aboutissent à un même constat.
Il n’y aura pas de développement sans sécurité, ni de sécurité sans développement. La France consent un effort considérable en faveur de la stabilité par ses opérations extérieures, et c’est à son honneur. Les interventions extérieures de notre pays coûtent à la France ; elles nous endeuillent trop souvent. Ce coût est malheureusement nécessaire : nous savons désormais à quel point le sort des citoyens des pays du Nord et du Sud sont liés, imposant une logique de solidarité face aux défis communs. Mais, comme l’indique le chef d’état-major des armées, « il ne suffit pas de gagner la guerre, il faut gagner la paix ». Les populations du Sahel doivent pouvoir compter sur des perspectives de vie digne pour elles et leurs enfants pour que cesse le cycle de la violence et de l’instabilité.

Or nous constatons qu’au Sahel, en Afrique centrale ou encore dans le pourtour de la Syrie, la France ne dispose plus d’assez de moyens pour agir de façon significative sur le terreau des crises : l’absence de perspectives d’insertion des jeunes, la faiblesse de l’éducation de base, le sous-développement agricole, la perte de légitimité de pouvoirs publics en peine de répondre aux aspirations de leurs citoyens.

C’est pourquoi, alors que le gouvernement finalise le projet de budget pour 2017, nous demandons que soient dégagées les ressources nécessaires à la mise en place de projets de développement dans les zones les plus vulnérables, susceptibles à tout moment, de basculer ou de retomber dans la crise. Sur les questions de sécurité et de développement les sénateurs, d’horizons et de traditions politiques différentes, parlent d’une seule voix. Notre pays ne peut attendre. C’est fort de cette conviction que nos deux rapports préconisent la création d’une Facilité de lutte contre les vulnérabilités et de réponse aux crises au sein de l’Agence française de développement, dotée d’au moins 100M€ de subventions par an. La paix au Sahel, intimement corrélée au développement de ces territoires, est un bien public dont l’intérêt déborde le continent africain. Investir dans ce bien public coûtera moins – humainement, financièrement, politiquement – que de gérer les répercussions de crises qui durent, s’enracinent et menacent de s’étendre.

Liste des cosignataires :
Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin, ancien Ministre, Porte-parole de l’UDI
Jacques GAUTIER, Sénateur Hauts-de-Seine
Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort
Jeanny LORGEOUX, Sénateur du Loir-et-Cher
Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice des Français établis hors de France, ancien Ministre
Daniel REINER, Sénateur de Meurthe-et-Moselle
Gilbert ROGER, Sénateur de Seine-Saint-Denis


Le Gabon est au bord de la guerre civile. La France et la communauté internationale doivent prendre leurs responsabilités !

Communiqué de Jean-Christophe Lagarde
Paris, le 2 septembre 2016

Les élections présidentielles au Gabon donnent lieu à une véritable révolte dans ce pays, tant le trucage des résultats est évident pour tous les citoyens gabonais, comme pour tous les observateurs internationaux.

Sans la fraude massive organisée par M. Ali BONGO dans sa province natale du Haut Ogooué, M. Jean PING a clairement gagné cette élection avec près de 60% des voix.

La France, l’Union Européenne, la communauté internationale ont demandé qu’on recompte les voix, ou à tout le moins qu’on publie les résultats par bureau de vote. M. Ali BONGO s’y refuse pour tenter de cacher des manipulations grossières dans son fief, en démocratie personne ne pouvant atteindre 90% des voix avec 99% de participation.

C’est cette situation qui précipite le pays au bord de la guerre civile, on ne peut pas se maintenir au pouvoir contre 60% de son peuple. Il est encore temps d’éviter un bain de sang si la communauté internationale, avec la France au premier rang, réagit vite et avec vigueur dés aujourd’hui.

La France doit exiger que :

– les résultats par bureau de vote soient publiés avant ce soir 20h00 par M. Ali BONGO ou qu’il accepte sa défaite. 

– que les prisonniers politiques arrêtés depuis les résultats du scrutin soient immédiatement libérés.

S’il refuse, la France doit en tirer dés aujourd’hui toutes les conséquences, comme elle l’a fait en Côte d’Ivoire lorsque Laurent GBAGBO tentait de voler la victoire du Président OUATTARA.

S’il refuse, je demande à François HOLLANDE que la France reconnaisse dès ce soir M. Jean PING comme Président élu du Gabon, et d’entraîner l’Union Européenne et l’ONU dans cette démarche.