Relevé de décision de la Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’UDI
Paris, le 20 décembre 2017

CNAT de l’UDI

Séance du mardi 19 décembre 2017 

Relevé de décision concernant le calendrier électoral du Congrès 2018

Le scrutin aura lieu par voie électronique :

  • 1er tour du scrutin : du dimanche 4 mars 2018 (0h00 heure de métropole) au mercredi 7 mars 2018 (20h00 heure de métropole) ;
  • 2ème tour de scrutin, si nécessaire : du mercredi 14 mars 2018 (0h00 heure de métropole) au vendredi 16 mars 2018 (20h00 heure de métropole). Dépouillement dès la clôture du vote.
  • Proclamation officielle des résultats : samedi 17 mars 2018, à l’occasion du Congrès de l’UDI.

Calendrier prévisionnel :

Mercredi 20 décembre 2017

  • Mise en ligne sur le site de l’UDI du bulletin de parrainage adhérent et des conditions nécessaires pour pouvoir être candidat à savoir, conformément à l’article 13 du Règlement intérieur de l’UDI :
    • Être à jour de sa cotisation à l’UDI au 31 décembre 2017 et, pour un membre qui a un mandat électif, à jour de sa cotisation d’élu au 31 décembre 2017.
    • Disposer de 500 parrainages minimum issus d’au moins 10 fédérations départementales différentes ; accompagnés de la copie d’une pièce d’identité avec signature et d’un fichier excel comportant le nom, le prénom et la fédération des parrains.
    • Proposer une profession de foi de 10 000 signes maximum, sur 3 pages A4 maximum.
> Le bulletin de parrainage

Bulletin à renvoyer à CNAT de l’UDI, 22bis, rue des Volontaires, 75015 Paris ou à l’adresse fournie par votre candidat.

Mardi 16 janvier 2018

  • À 12h, date limite de réception par la CNAT des déclarations de candidature (deux mois avant la date du congrès) accompagnées des formulaires de parrainage des candidats et des professions de foi des candidats, adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en mains propres contre récépissé à l’accueil du siège national de l’UDI (22bis, rue des Volontaires, 75015 Paris).
    • La CNAT (prévue le mardi 16 janvier 2018, à 15 heures) vérifiera la validité des candidatures au regard des critères et transmettra au Bureau exécutif la liste des candidatures validées, au plus tard 45 jours avant la date prévue du Congrès, soit le 30 janvier 2018.

Mardi 30 janvier 2018

  • Présentation à la CNAT des travaux de contrôle de conformité des adhésions 2017 réalisés par la Commission de Validation des Adhésions (CVA) et validation par la CNAT de la liste électorale pour le Congrès.
  • Transmission par la CNAT de la liste des candidatures validées au Bureau Exécutif. À compter de cette date, les candidats validés pourront désigner un représentant qui participera aux réunions de la CNAT.
  • Définition par la CNAT des conditions équitables dans lesquelles la propagande électorale pourra être mise en œuvre.

Jeudi 1er février

  • Publication du Guide électoral sur le site internet de l’UDI (sommaire : la liste électorale ; la campagne ; le déroulement du scrutin ; le dépouillement et la proclamation des résultats)

Vendredi 2 février 2018

Diffusion de la liste et des professions de foi des candidats validés à l’ensemble des adhérents présents sur la liste électorale sous le contrôle de la CNAT (un mois au plus tard avant la date du vote).

Samedi 3 mars 2018 (20h00, heure de métropole)

Fin de la campagne officielle du premier tour de l’élection à la présidence de l’UDI.

Du Dimanche 4 mars 2018 (0h00, heure de métropole) au mercredi 7 mars 2018 (20h00, heure de métropole)

Vote des adhérents par voie électronique pour le premier tour de l’élection.

  • Dépouillement dès la clôture du vote en présence des membres de la CNAT,
  • puis proclamation des résultats par la CNAT et
  • annonce des deux candidats restant en lice pour le second tour si aucun n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

Jeudi 8 mars 2018 (0h00, heure de métropole)

  • Début de la campagne officielle du second tour de l’élection.

Mardi 13 mars 2018 (20h00, heure de métropole)

  • Fin de la campagne officielle du second tour de l’élection.

Du Mercredi 14 mars 2018 (00h00, heure de métropole) au vendredi 16 mars (20h00, heure de métropole)

  • Vote des adhérents par voie électronique pour le second tour de l’élection à la présidence de l’UDI. Dépouillement dès la clôture du vote, en présence des membres de la CNAT.

Samedi 17 mars 2018

  • Congrès de l’UDI et proclamation officielle des résultats par les membres de la CNAT.