Communiqué de Jean-Marc Gabouty
Paris, le 11 janvier 2017

Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienneest intervenu ce jour lors de l’examen d’une proposition de loi communiste visant à abroger la loi Travail. Il a indiqué que dans sa grande majorité, le groupe centriste ne prendra pas part au vote : « le débat de ce jour n’est pas le nôtre car il oppose toujours -calendrier électoral oblige- la gauche de la gauche aux socialistes, les frondeurs au gouvernement, et la France insoumise à la France du surplace ».

« Nous n’avions pas voté cette loi car bien trop éloignée du texte approuvé par la majorité sénatoriale » a rappelé le sénateur. Le texte issu du Sénat reposait sur un « équilibre entre la recherche de la performance des entreprises et l’aspiration légitime des salariés à avoir une formation, un emploi et à mieux bénéficier des résultats financiers dans le cadre de l’amélioration des dispositifs d’intéressement que nous avions proposés, en particulier dans les PME et TPE ». Plus sobre sur le plan rédactionnel, le texte du Sénat évitait les mesures trop complexes, inutiles ou inapplicables comme celles sur l’instauration d’instances de dialogue social dans les réseaux de franchise, sur l’ébauche de responsabilité sociale des plateformes électroniques, sur le compte personnel d’activité ou encore sur les modalités de négociation en matière d’emploi saisonnier.

Pour Jean-Marc Gabouty, le code du travail n’est pas une bible immuable : « il doit être avant tout un outil au service des entreprises et des salariés visant à définir des règles de fonctionnement équilibrées parce que respectueuses des intérêts des parties dans le cadre d’un contrat librement négocié au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Il ne doit pas être non plus un prétexte pour rigidifier les rapports entre les entreprises et les salariés dont les destins professionnels sont souvent intimement liés ».

L’objectif du groupe centriste était de rechercher l’efficacité et la simplicité afin de faciliter sur le terrain les relations entre les partenaires sociaux et de permettre aux entreprises de s’adapter à une concurrence mondialisée plus âpre, « démarche indispensable pour mettre notre économie en situation de produire plus de richesses et de générer plus d’emplois dans un environnement à la fois plus exigeant et plus instable en terme de compétition internationale. Préserver le travail de ceux qui en ont et surtout permettre aux millions de chômeurs d’accéder à l’emploi passe obligatoirement par une économie performante avec des approches sociales et économiques cohérentes car indissociables l’une de l’autre ».

« Nous ne pouvons aujourd’hui formuler que des regrets, ceux du temps perdu, des contradictions et de la complexité, bien loin de la démarche révolutionnaire qu’avait claironnée en son temps le Premier ministre » a conclu le sénateur.