Pour redonner espoir et confiance à nos concitoyens, notre pays doit conduire des politiques publiques justes et efficaces, la France se doit désormais, avec le débat présidentiel de 2017, de se réinventer, elle et son modèle social, à travers un ensemble de réformes pertinentes, seules à même de permettre la création d’emplois, le retour de la compétitivité de notre économie et la solidarité si chère aux Français.

Un pacte présidentiel pour la croissance et l’emploi

Plutôt qu’un utopique réarmement de nos barrières commerciales dont les conséquences seraient désastreuses tant pour l’emploi que pour le pouvoir d’achat des Français, l’UDI fait le choix d’un modèle plus juste de notre modèle social et sociétal où chacun contribue au financement.

TVA compétitivité et baisse des charges sur le travail

La mise en place d’une TVA compétitivité, élargira la base de fiscalisation et fera contribuer nos importations, ne laissant plus au seul travail la charge de notre solidarité.

La consommation n’étant pas délocalisable, au contraire de l’outil productif et des salariés, ce modèle limite les effets de délocalisation.

Pour cela, il est proposé un relèvement progressif au cours du prochain quinquennat du niveau de la TVA de 5 points. Cette hausse concernera le taux normal ainsi que le taux intermédiaire à l’exclusion du taux réduit qui profite à l’heure actuelle aux produits de première nécessité, elle s’accompagnera d’une simplification des périmètres d’application des différents taux.

Cette hausse des recettes fiscales permettra un allègement massif des charges sociales, salariales et patronales qui se traduira par un surcroît de compétitivité pour les entreprises ainsi que par une hausse de la rémunération nette des salariés.

Dans le même temps, doit être conduit une démarche européenne protégeant nos marchés face aux marchés émergents ne contribuant pas au modèle social.

Durée légale du travail à 39 heures

Pour favoriser notre compétitivité et réduire le décrochage de notre économie, la durée légale du temps de travail de référence sera portée à 39 heures par semaine, payées 35 heures, déclenchant les heures supplémentaires après ce seuil légal (dispositif expérimenté pour une durée de 5 ans).

Si certaines entreprises préfèrent rester à un volume hebdomadaire de 35 heures, des accords d’entreprise doivent le permettre.

Impôt sur le revenu, prélèvement à la source et généralisation

L’impôt sur le revenu, dans un souci de justice fiscale, doit lui aussi être supporté par l’ensemble des contribuables, fut-ce pour les plus modestes, dans des proportions symboliques. Sa progressivité sera garantie par le passage à un système comptant 25 tranches d’imposition.

Impôt sur les sociétés

Afin de soutenir la capacité d’investissement des entreprises, l’imposition des bénéfices des sociétés sera diminuée de moitié sur 5 ans afin de la ramener à un niveau comparable à celui de nos partenaires européens. Pour une répartition équitable de la charge fiscale entre grandes et petites entreprises, un taux plancher d’imposition sera mis en place, sans possibilité d’optimisation.

Impôt sur la fortune

Pour orienter davantage l’épargne vers la production de richesses, l’impôt sur la fortune sera réformé afin d’exonérer de taxation le capital détenu en actions. De même, l’imposition des revenus du capital sera redéfinie afin d’encourager l’épargne à long terme, les investissements dans les entreprises plutôt que dans les obligations d’Etat.

Stimuler l’investissement productif

Afin de stimuler la création d’entreprises et l’investissement productif des générations actives, la fiscalité sur les successions sera transformée afin d’encourager la transmission du capital de son vivant.

Contrat de travail unique

Pour un marché du travail plus équitable et plus efficace.

Le contrat à durée indéterminée doit demeurer le principe, avec une clarification, à la signature, des éventuelles causes et modalités de rupture. En marge du CDI, le droit du travail ne reconnaitra plus que deux types de contrat, le contrat de mission, d’une durée maximale de 12 mois renouvelable une fois, il sera applicable notamment aux emplois saisonniers et au secteur culturel et le contrat d’intérim, auquel il ne pourra être recouru que dans un cadre déterminé par la loi.

Nécessaire pour protéger les agents dépositaires de l’autorité publique des pressions politiques et des aléas économiques, le statut de la Fonction publique ne se justifie plus pour nombre de métiers du service public.

En conséquence, le statut sera désormais limité à certains corps de fonctionnaires, (magistrats, agents de force de l’ordre, enseignants,…) et le contrat à durée indéterminée deviendra la règle pour l’ensemble des métiers n’étant pas spécifiques au service public.

Au-delà, il sera mis un terme aux inégalités de traitement observées entre salariés du public et du privé.

Formation tout au long de la vie

Afin d’abattre les murs qui séparent la formation initiale du monde du travail, de mieux préparer l’entrée des jeunes actifs dans le monde du travail, la formation en alternance sera généralisée à l’ensemble des formations initiales dispensées par l’enseignement supérieur. Par ailleurs, afin de mieux mobiliser ses ressources au service de l’ensemble des Français la formation professionnelle est désormais intégralement confiée aux régions qui seront responsables tant de leur financement que de leur organisation sur leur territoire.

Assurance chômage

L’indemnisation du chômage sera réformée pour encourager la reprise rapide d’une activité. Le niveau d’indemnisation sera porté, sous réserve d’un dispositif de plafonnement, à 90 % du salaire net les 6 premiers mois suivant la cessation d’activité, elle est décroissante par la suite et cesse passé le 18ème mois d’inactivité.

Après l’expiration des droits à l’indemnisation du chômage, et afin de permettre aux chômeurs de longue durée de conserver un lien avec le monde du travail, le bénéfice des minimas sociaux sera lié à la réalisation de travaux d’activité publique au bénéfice de collectivités territoriales ou d’organismes publics ou les associations réalisant des missions d’intérêt public, dans la limite de 14 heures par semaine.

Régime unique de retraite

L’ensemble des régimes de retraite seront fondus en un régime unique fonctionnant par points. L’âge de départ à taux plein est porté à 65 ans. Il sera néanmoins possible d’organiser progressivement son passage de l’activité à la retraite en faisant partiellement valoir ses droits à partir de 60 ans, une partie de la semaine étant travaillée, l’autre indemnisée au titre de la retraite. Il sera également possible d’obtenir une bonification de ses droits en conservant une activité entre 65 et 67 ans. En complément de ce régime universel, la pénibilité pourra être traitée et indemnisée dans le cadre d’accords de branche.

Monde agricole

Pour soutenir le niveau de vie des agriculteurs, dont le régime de retraite aura été fondu dans le nouveau régime commun, et afin de prendre en compte le rôle joué par les agriculteurs en matière d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, le financement d’une partie de leur protection sociale sera désormais assumé par la solidarité nationale pour redonner de la compétitivité au niveau européen.

Emplois aidés

Les emplois aidés cesseront de concerner les collectivités publiques pour être réorientés vers les entreprises de moins de 10 salariés. Celles-ci pourront accueillir un emploi aidé pour une durée maximale de 3 ans sous réserve de lui faire bénéficier d’une formation. Cette mesure bénéficiera en premier lieu aux publics les plus éloignés de l’emploi.