L’entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne devait marquer pour l’Union européenne élargie l’entrée dans une nouvelle étape de sa construction, une étape où, libérée des débats institutionnels qui la mobilisaient depuis presque deux décennies, elle pourrait enfin s’atteler à nouveau à répondre aux attentes des citoyens européens par la conduite de projets concrets.

Depuis cette date pourtant, les crises qui ont secoué l’Union, qu’elles soient économique, financière, migratoire ou sécuritaire, n’ont eu de cesse de mettre à mal la solidarité des Etats membres jusqu’à révéler au grand jour les failles politiques du projet européen tel qu’il a été conduit depuis la chute du mur de Berlin. Pour un trop grand nombre de citoyen de l’Union Européenne, les acquis de la construction européenne sont devenus peu perceptibles au point d’être trop ignorés. C’est le cas de la paix entre des nations qui se sont beaucoup combattues, des libertés de circulation, de la création du premier espace économique mondial, de l’accélération du développement des pays les plus en retard.

Les citoyens ont ainsi le sentiment d’avoir peu de prise sur les politiques européennes, qui en même temps n’apparaissent plus que comme des contraintes et ce alors même qu’elles semblent insuffisantes pour nous protéger des dangers du monde. Après les succès électoraux de l’extrême droite lors des élections européennes, le débat autour de la participation britannique aux institutions communautaires puis la défaite, de quelques milliers de voix à peine, du candidat de l’extrême-droite à l’élection présidentielle autrichienne, résonnent comme autant d’avertissements. Le risque d’un délitement à moyen terme de l’Union européenne, et avec lui celui d’un déclassement durable de notre continent, est désormais réel. Faute de perspectives politiques communes, le retour en force des égoïsmes nationaux est patent alors que la plupart des défis à relever nécessite que nous nous fédérions d’avantage pour ne pas subir la loi et les intérêts des autres grands ensembles mondiaux.

Conçue pour éviter les compétitions et les rivalités entre nos pays, afin de ne pas reproduire ce qui nous a valu de terribles guerres, l’Europe leur a substitué l’esprit de coopération économique par petits pas. De la C.E.C.A. au marché unique, en passant par la P.A.C, chaque politique a contribué à rapprocher nos peuples, à solidifier les secteurs économiques, à nous renforcer mutuellement. Mais cette politique des petits pas et l’élargissement à l’Est de l’Union Européenne a clairement fait naître deux visions de la construction européenne. D’un côté, ceux qui n’y voient qu’un vaste espace de libre échange économique, offrant à tous de nouvelles opportunités de développement. De l’autre, ceux qui souhaitent utiliser cette construction pour défendre ensemble nos intérêts, nos valeurs, notre mode de vie. A l’heure de la mondialisation, trop souvent dérégulée, c’est cette seconde vision qui est la nôtre mais qui est oubliée par les dirigeants européens depuis trop longtemps.

Pourtant, dès sa conception, la construction européenne recelait une autre promesse, celle d’offrir aux Européens les moyens de continuer à peser sur la carte d’un monde désormais globalisé. L’Union se doit, sous peine de disparaître dans le réarmement des frontières nationales, d’honorer sa parole en assumant enfin sa vocation fédérale. Car de la gouvernance de la zone euro à la gestion de l’Espace Schengen, l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui l’idée européenne est d’abord le fait d’une méthode, celle qui voit les Etats confier à l’Union une mission, sans jamais lui donner ni les moyens politiques ni les outils juridiques pourtant nécessaires à son succès.

Héritière des pères fondateurs, notre famille politique porte dans ce débat une responsabilité particulière, celle de revendiquer notre distance face à la manière dont nos dirigeants ont conduit depuis 30 ans le projet européen, celle surtout de réveiller l’esprit d’audace qui présidait à l’origine du projet européen. 

Si les conditions politiques d’un saut fédéral à 28 ne semblent pas réunies aujourd’hui, les Etats dont l’ambition européenne se limite à la constitution d’une vaste zone de libre-échange ne doivent plus être en mesure de bloquer ceux qui aspirent à l’unification politique de notre continent.

Dès lors, nous assumons qu’il y a désormais clairement besoin de deux niveaux d’intégration clairement différenciés, l’un favorisant uniquement les échanges, l’autre ayant pour ambition de donner à nos pays fédérés le poids et les moyens de ne pas subir les changements en cours dans le monde, mais au contraire de les orienter, en d’autres termes de retrouver une souveraineté qui ait véritablement du sens à l’heure de la mondialisation. Il doit exister un espace de libre échange, certes, mais pour tous les pays qui veulent reprendre leur destin en mains nous devons construire un véritable espace politique.

Pour un gouvernement économique de la zone euro

La crise des dettes souveraines et le tour tragique qu’elle a pris en Grèce ont montré l’absurdité de la logique selon laquelle la zone euro avait été pensée dès son origine. Parce que qu’une zone monétaire unifiée ne peut fonctionner sans coordination des politiques notamment économiques il importe aujourd’hui de franchir un nouveau cap à travers la création d’un Ministère de l’Economie et des Finances de la zone euro doté d’une réelle légitimité politique. Interlocuteur quotidien de la Banque centrale européenne en matière de stratégie monétaire, il sera également compétent pour définir la politique industrielle, énergétique et commerciale de la zone.

Il s’agit là tant d’intérêts économiques que de notre souveraineté. Adopter des politiques industrielles communes, dans de nombreux domaines, tels que le numérique, les nanotechnologies, la transition énergétique et bien d’autres, est le meilleur moyen de faire valoir et d’additionner les atouts de nos secteurs d’activité les plus performants en réduisant les coûts. C’est aussi le moyen d’assurer notre indépendance technologique et de développer notre capacité d’exportation. Il en est de même pour notre approvisionnement énergétique et pour la transition des productions. Cette dernière réduira notre dépendance, développera notre capacité d’exportation à haute valeur ajoutée, et contribuera à un mode développement durable.

Pour une concurrence plus juste

Parce que le dumping social et fiscal auquel se livrent entre eux les Etats-membres constitue une violation flagrante de l’esprit de solidarité dans lequel s’est construite l’Union européenne et qu’elle fausse également le fonctionnement du marché intérieur, il est désormais indispensable d’agir concrètement pour une harmonisation des législations nationales. Ouvrir les marchés à la concurrence ne doit pas être un dogme et revenir à déréguler idéologiquement et systématiquement notre système d’échange, comme l’UE l’a trop pratiqué aveuglément en interne comme en externe. En matière fiscale, nous devons mettre en place, à l’image du serpent monétaire qui dans les années 1970 limitait les fluctuations entre elles des monnaies nationales, un serpent fiscal définissant les marges au sein desquelles les principaux taux d’imposition nationaux seront susceptibles de fluctuer. Notre objectif est de rapprocher en dix ans les niveaux de fiscalité dans des limites acceptables. La politique des prélèvements sociaux et des couvertures sociales devra également être progressivement harmonisée, en quinze ans, entre les différents pays de la zone euro. En attendant, afin d’éviter que la libre-circulation des salariés conduise à un dumping social inacceptable, les salariés et entreprises qui travaillent dans un pays de l’Union doivent cotiser et bénéficier des protections dans le pays où s’exerce leur activité.

Pour un nouveau Schengen

A l’image des évolutions indispensables à la survie de la zone euro, il importe de définir de nouvelles règles de fonctionnement pour l’espace Schengen. Similaire au modèle canadien, un Ministère européen de l’Immigration doit donc mis en place avec pour mission d’évaluer les besoins économiques de chaque Etat-membre, d’accepter et d’orienter entre nos Etats, sur la base d’un système de quotas, les candidats à l’immigration économique ou de leur refuser l’entrée sur le territoire européen. Il sera également compétent pour traiter, selon une procédure unifiée l’ensemble des demandes d’asile politique déposées auprès d’un Etat membre de l’espace de libre-circulation. Par ailleurs, il ne peut pas exister d’espace de libre circulation intérieur, si nous ne garantissons pas ensemble le contrôle de nos frontières extérieures. Pour le garantir, le Ministère, qui englobera les missions actuellement dévolues à Frontex, devra pouvoir s’appuyer sur un corps de garde-frontières européens, compétent pour se substituer aux Etats ne parvenant plus à remplir leurs obligations. Il organisera enfin des lieux uniques de demandes de visas dans les pays sources d’immigration.

Pour une Europe plus sûre

Qu’il s’agisse du terrorisme ou du grand-banditisme, les enjeux de sécurité intérieure dont le cadre déborde des frontières nationales se doivent désormais de trouver une réponse européenne. A cette fin, la simple coopération judiciaire ne suffit plus. Elle doit donc faire place à un véritable Parquet Européen compétent pour engager des poursuites devant les juridictions pénales nationales. Il pourra ainsi mieux coordonner la lutte contre cette délinquance qui ne connait pas de frontières, alors que nos polices, elles, les subissent. La création de ce parquet ira de pair avec celle d’une Police Fédérale Européenne habilitée à poursuivre les grands trafics et criminels par-delà les frontières des Etats.

Pour une Europe plus démocratique

Dans un nouvel espace fédéré, auquel on confiera plus de compétences à l’Union, il est indispensable de renforcer la légitimité démocratique de la Fédération. La légitimité démocratique implique que les citoyens puissent identifier clairement et, le cas échéant, renverser ceux qui détiennent les responsabilités. La reconnaissance et l’association des parlements nationaux et une plus large capacité donnée aux citoyens pour lancer des initiatives, interpeller les représentants, engager des débats, sont nécessaires pour que l’Europe ne donne plus le sentiment d’un machine contre laquelle on ne pourrait rien faire. De même, l’accès à une diversité de parcours de formations qui favorise les mobilités, rendent l’Europe plus concrète aux yeux des citoyens et permettent d’additionner des compétences, est un élément important de démocratisation de l’UE. Si Erasmus est un succès, il faut le développer au niveau de l’apprentissage mais également des parcours scolaires plus traditionnels, ceux des enseignants comme ceux des élèves et étudiants. Si, par le succès qu’il rencontre, Erasmus n’est déjà plus l’exception, il nous appartient de faire en sorte qu’il devienne demain la règle en matière de formation des jeunes Européens.

Pour une Europe respectée sur la scène internationale

Au-delà des négociations commerciales, dont la conduite se doit d’être réexaminée dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts européens, la politique étrangère commune nécessite que soient enfin définis de façon partagée les intérêts stratégiques de l’Union.

Nous devons proposer représentation directe de l’Union européenne au sein du Conseil de sécurité, et ce sans remettre en cause les deux sièges qu’occupent actuellement la France et la Grande-Bretagne, dans le cadre d’une réforme plus large de la Charte des Nations unies garantissant la représentation au Conseil sécurité des puissances émergentes mais également des organismes de coopération régionale tels que l’Union Africaine.

En matière militaire, afin de faciliter la coopération opérationnelle des forces nationales à l’heure où notre continent devra, de plus en plus, prendre en charge sa protection, un Commissariat Européen à l’armement sera mis en place pour mutualiser les efforts de recherche, de développement et de production d’armements et mener de véritables stratégies industrielles à l’échelle de l’Union européenne. Le renseignement extérieur des différents services de nos Etats doit être mieux partagé et mutualisé afin de gagner en efficacité et en réactivité.

Pour une Europe des valeurs

Par les valeurs qui s’y attachent le projet européen est porteur d’un message à la fois universel et unique dans l’histoire, c’est pourquoi il appartient aux Européens de mettre cette capacité de rayonnement sur la scène internationale au service d’un infléchissement de la mondialisation, à travers la mise en place d’un système de taxation des flux financiers, l’engagement de nouvelles initiatives en direction des pays émetteurs de CO² mais aussi en engageant un grand effort en direction du développement du continent africain, à l’image de l’initiative en faveur de son électrification portée par Jean-Louis BORLOO.

L’Afrique d’aujourd’hui, et sa forte croissance démographique prévue, peut sembler un risque majeur pour la sécurité et la stabilité de l’Union si les habitants de ce continent n’ont pas les moyens rapides de leur développement. Les crises migratoires que nous font subir les guerres en Irak et en Syrie ne seraient qu’un dramatique avant-goût de ce que préparerait la désespérance généralisée d’un continent aussi immense, peuplé bientôt de 2 milliards d’êtres humains. Mais l’Afrique peut aussi être une chance formidable de développement pour l’Europe et pour le monde si nous leur donnons les moyens du développement, notamment par l’accès à une énergie indispensable et facilement renouvelable. Ici, les valeurs humanistes de l’Union, l’histoire commune avec ce continent que partagent de nombreux pays de l’Union avec ce continent, nos intérêts stratégiques et notre potentiel de croissance économique font un devoir à l’UE d’en faire une politique prioritaire.