Contexte :

Inspiré par l’engagement de Jean Louis Borloo, l’UDI porte l’idée d’un nouveau développement ayant pour finalité l’épanouissement de tous, dans le cadre d’actions économiques, sociales et environnementales non seulement cohérentes mais menées conjointement, en étroites relations les unes avec les autres et avec les mêmes priorités.

Nous avons la conviction que, face aux multiples crises, de toutes natures et de plus en plus violentes, hisser les questions environnementales au même niveau que les questions économiques et sociales permettra non seulement de nous engager dans un développement enfin équilibré, mais nous entrainera aussi vers un nouvel essor générateur de davantage de bien-être.

Le développement durable de notre société repose d’abord sur le cadre d’une nouvelle gouvernance permettant à chacune et à chacun d’entre nous de s’approprier son avenir à travers une participation aux processus de décisions et un fonctionnement démocratique équilibré et transparent (Convention d’Aarhus)

Il s’inscrit également dans une série de réformes que nous appelons de nos vœux, ayant pour conséquence de réorienter les comportements vers de la consommation de biens et de services plus vertueux, avec un objectif : préserver « le capital vert » qui ne cesse de se dévaluer ainsi que les services rendus par la nature, mais aussi de créer de l’activité économique et de l’emploi. Les instruments de réglementation, de régulation et celui de fiscalité dans un cadre de maitrise globale des dépenses publiques, en contrepartie de simplifications réglementaires et diminutions de charges pour les entreprises, sont les outils à privilégier pour aboutir à ces résultats.

Une nouvelle gouvernance s’appuyant sur le partage des décisions

Si la question institutionnelle devra être traitée, notamment sur sa partie nationale dans un autre cadre, nous posons le principe d’un rééquilibrage de nos décisions sur la base d’un nouveau triptyque : nouvel équilibre institutionnel, décentralisation massive, consultation systématique de nos concitoyens et des représentants de la société civile.

-Un nouvel équilibre institutionnel

Un rééquilibrage du couple exécutif /législatif à travers un renforcement du rôle et du contrôle du parlement doit impérativement être engagé afin que nos concitoyens se sentent représentés le mieux possible. Sans réclamer les mêmes moyens que les parlementaires des régimes présidentiels, nous devons nous inspirer de la pratique des parlements des démocraties européennes : moins de députés en contrepartie de davantage de moyens matériels en personnel, capacité de saisine des organismes d’expertises, avis conforme dans les nominations aux grands postes des entreprises publique et de l’état, élargissement des commissions d’enquêtes, contrôle réel du gouvernement…

-Décentralisation massive des compétences non régaliennes de l’Etat

Nous voulons engager un vaste mouvement de décentralisation de compétences de l’Etat au profit des collectivités dotées de pouvoirs réglementaires et législatifs, et voulons confier davantage de responsabilités aux grandes familles d’acteurs de la société civile : organisations et branches professionnelles, organisations syndicales, organisations environnementales et usagers de la nature. Nous pensons que la responsabilisation de ces acteurs à travers l’élaboration de textes de lois les concernant, mais aussi leurs mises effectives en œuvre, sera de nature à non seulement lever les blocages de notre société mais rendre les décisions plus efficaces. En contrepartie de ce partage de compétences nous mettrons en place, chaque fois qu’il est possible de le faire, des obligations de résultats, avec des incitations ou des pénalités financières

-Une association de nos concitoyens aux processus de décision

Force est de constater que le fossé ne cesse de se creuser entre le politique et le citoyen. Pour le combler et pour renouer la confiance et le lien entre les deux, il est désormais indispensable de réinventer une forme de dialogue qui ne se résume pas à une longue liste de recours souvent intentés à des seules fins dilatoires. C’est la condition sine qua non pour que nos concitoyens – participant à leur élaboration – puissent accepter pleinement les décisions qui concernent leur quotidien. La limitation dans le temps des recours pouvant être intentés contre des projets considérés comme relevant de l’intérêt public devra avoir pour contreparties l’instauration d’un droit à la pétition citoyenne entrainant l’organisation d’un débat public au plan national ou local, une véritable reconnaissance du bénévolat et de l’engagement associatif ou encore un renforcement de la gouvernance démocratique des entreprises. Le référendum d’initiative partagée (présent à l’article 11 de la constitution) doit être abordé par le biais d’une diminution des seuils de saisine.

L’urgence c’est le climat : un réchauffement climatique à enrayer

Si les défis environnementaux sont nombreux à relever : érosion de plus en plus inquiétante de la biodiversité, qualité du cycle de l’eau, de la fertilité des terres, rareté de certaines matières premières et nous amènent à réfléchir à la maitrise et à la réorientation de nos consommations, c’est sans doute la question du réchauffement climatique qui, en ce qu’il aggrave tous les autres défis environnementaux et sanitaires qui nous sont lancés, se pose en défi numéro 1 du 21e siècle. Les experts sont en effet formels : un réchauffement climatique d’au moins 2°C d’ici la fin du siècle est inéluctable. A l’horizon 2100 nous arriverons au minimum à 1° C de plus, au maximum à près de 5° C selon l’ampleur de nos actions et les scénarios d’augmentation du niveau des océans d’un mètre d’ici la fin du siècle sont de plus en plus crédibles. D’après les principaux experts il faudrait  baisser de 40% à 70% les émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Pays développés, pays pauvres, plus aucune partie du globe n’est aujourd’hui épargnée par les catastrophes climatiques. Durant ces vingt dernières années 90% des catastrophes naturelles étaient d’ailleurs liées aux phénomènes climatiques. (Sources – rapport ONU du 23/11/2015 « Le coût humain des catastrophes liées au climat »).

Ainsi, en France, tempêtes, inondations, vagues de chaleur inédites et pics de pollution de plus en plus fréquents ne cessent d’être observés d’année en année. Nos territoires d’Outre-Mer sont d’ailleurs les premiers concernés et impactés par ces changements climatiques.

Ces dérèglements climatiques sont également à l’origine de nombreuses autres catastrophes : crises économiques, sociales, migratoires de grande ampleur et les experts prévoient qu’ils  pourraient entrainer, d’ici 2050, le déplacement de 200 millions à 1 milliard d’individus.

Il faut donc agir, et vite !

Une action internationale, européenne et nationale trop lente

Jusqu’à maintenant nous avons assisté au mieux à  de timides avancées, au pire à de grands échecs sur le plan international (conférences de Kyoto, Copenhague, Varsovie et Lima).

La COP 21, à Paris, qui s’est traduite par une prise de conscience et a abouti à un accord le plus précis possible avec des engagements individuels de la communauté mondiale mais qui ne règlent pas la situation, loin s’en faut, n’a pas fait exception. Si ce fut un beau succès de communication diplomatique là encore la montagne a finalement accouché d’une souris : superposition d’engagements individuels, pas de visibilité quant au financement à venir du Fonds vert, pas d’accord juridiquement contraignant, des secteurs industriels entiers (transports aériens et maritimes) complètement éludés.

On note également ces dernières années une forte tendance, voir même une certaine obstination de l’Europe à ne pas prendre le leadership mondial, et notamment son incapacité à instaurer un véritable marché du carbone

De son côté, la France peine à prendre le leadership européen. Nous n’avons cessé, ces 5 dernières années, d’accumuler nos retards en matière de transition énergétique. Preuve en est la pseudo-« grande loi » de transition énergétique qui a complètement délaissé les 3 piliers d’une transition réussie : logements / transports / Energies renouvelables.

Par ailleurs, nous n’avons alloué que 0,37% de notre Revenu National Brut à l‘Aide Publique au Développement en 2015 (bien loin de l’objectif des 0,7% fixé par l’ONU et à contre-courant de la tendance européenne et mondiale).

Or, dans le contexte géopolitique actuel, Aide Publique au Développement et réchauffement climatique sont intimement liés car ils ont tous deux ont une incidence notoire sur des enjeux à la fois migratoires, sécuritaires et économiques.

Mais une réelle évolution des mentalités

Cependant, la prise de conscience à l’égard des enjeux climatiques et de la responsabilité de chacun dans la préservation de l’environnement progresse significativement dans l’opinion française. Nos concitoyens expriment de manière de plus en plus accrue une préoccupation à l’égard de thématiques telles que le dérèglement climatique ou encore la pollution atmosphérique, et ce tant sur le plan global que local.

Plusieurs secteurs fondamentaux ont également beaucoup évolué ces dernières années et infléchi leurs réflexions et leurs actions. Ainsi, l’an dernier, lors la 1ère journée mondiale de la finance pour le climat assureurs, banquiers et grands groupes ont réclamé, unanimement, un prix du carbone géré par des régulateurs de marché.

Les propositions de l’UDI

Un changement de notre modèle de société, de nos modes de production, de consommation, de nos comportements, tant individuels que collectifs, est indispensable pour mettre en place une politique environnementale responsable, orientée vers un développement équilibré.

L’UDI le souligne depuis sa création, et c’est là l’une des valeurs ajoutées de notre famille politique, environnement et économie ne sont pas antinomiques, bien au contraire : le développement durable est une des clés de la croissance !

Aussi nous proposons de :

Renforcer les 3 piliers de la transition énergétique : logement, transports et énergies renouvelables et traiter les conséquences sanitaires du changement climatique

Rendre effective la rénovation de 500 000 logements anciens par an, contre moins de 200 000 actuellement ; c’est 300 000 emplois en plus

Soutenir le développement des Énergies Renouvelables, qui produisent de l’électricité à un coût de plus en plus compétitif par rapport à la filière nucléaire

 Assoir le développement des modes de transport vertueux c’est 200 à 300 000 emplois supplémentaires

D’après le dernier rapport du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), les éco-activités faisaient état d’un vivier de 447.200 emplois et avaient généré 30 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2014. On peut également noter que fin 2015 l’éolien avait créé 12 500 emplois, dont quasiment 2000 en 1 an.

Proposition 1 : Etablir une planification fiscale et réglementaire  sur toute une législature et maintenant les outils existants qui ont fait leurs preuves (PTZ renouvelé de 2016, éco-prêt à taux zéro, Crédit d’Impôts pour la Transition Energétique)

Proposition 2 : Décentraliser pour plus de réactivité et d’efficacité en confiant aux collectivités locales les outils de la transition environnementale et en libérant sur cette compétence leur capacité d’expérimentation.

Proposition 3 : Accélérer la décentralisation de la production énergétique en appuyant les initiatives des territoires et des coopératives citoyennes ainsi qu’en soutenant par des déductions fiscales les projets énergétiques innovants dans le monde agricole (photovoltaïque, éolien, méthanisation)

Proposition 4 : Instaurer une fiscalité dédiée en autorisant la mise en place des écotaxes régionales, en supprimant le différentiel de taxation entre l’essence et le gazole, en pérennisant les moyens de l’AFITF, en prévoyant une montée en puissance progressive de la taxe carbone ; en développant le modèle économique du péage lorsque les infrastructures de transport permettent le franchissement de barrières naturelles

Proposition 5 : Encourager les modes de transport collectifs ainsi que l’ensemble des modes de transport décarbonnés alternatifs, innovants et multimodaux 

– Proposition 6 : Réévaluer les grands projets d’infrastructures de transport en ne lançant que les grands chantiers indispensables au territoire et on se concentrant sur l’entretien et à la maintenance du réseau existant

– Proposition 7 : Développer une nouvelle stratégie en faveur du ferroutage en recherchant notamment la réduction des temps de transit au passage des principaux nœuds ferroviaires. Développer en parallèle une stratégie pour la montée en puissance capacitaire des autoroutes de la mer.

– Proposition 8 : Tout en réaffirmant notre soutien à la filière nucléaire, accélérer le recours aux énergies renouvelables thermiques en faisant monter en puissance le fonds chaleur afin d’atteindre 400 millions d’€/an et en soutenant, en amont, la filière biomasse

– Proposition 9 : Renforcer le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) en développant la transparence sur le marché des CEE et en visant une hausse du volume de ces obligations d’au moins 300 TWh cumac afin de faire passer l’obligation de 700 TWh cumac à 1000 sur la période de 2015 à 2017

– Proposition 10 : Donner de la visibilité aux filières renouvelables électriques en poursuivant la simplification des procédures pour les projets énergies renouvelables, en programmant des appels d’offres commerciaux pluriannuelles pour l’éolien, le maritime, les énergies marines renouvelables, le solaire PV, la biomasse et l’hydroélectricité.

– Proposition 11 : Donner aux Pays et Territoires d’Outre-Mer les moyens financiers de leur transition soit en les intégrant effectivement et rapidement au Fonds vert, soit en leur créant un fonds dédié

– Proposition 12 : Supprimer à horizon de 5 ans les subventions ainsi que les dépenses fiscales favorables aux énergies fossiles, en fonction des possibilités offertes par les progrès technique en matière de transports

– Proposition 13: Instaurer de manière générale plus de stabilité réglementaire et de simplicité dans les secteurs en lien avec la transition environnementale

– Proposition 14 : Mobiliser les acteurs de la santé autour des pathologies dont la multiplication découle des conséquences du changement climatique

Agir pour un meilleur respect de la condition animale

  • Proposition 15 : Punir plus sévèrement les abandons et les actes de cruauté envers les animaux en  augmentant la sanction prévue à l’article Article 521-1 du code pénal pour la faire passer à 50.000€ et 3 ans d’emprisonnement, et en veillant à ce qu’elle soit réellement mise en application. Remettre une partie de cet argent à l’association ou fondation qui accueillera l’animal pour contribuer à sa prise en charge
  • Proposition 16 : Interdire la création de nouveaux zoos terrestres ou aquatiques tels que conçus actuellement. Tout nouveau projet devra être soumis à une étude approfondie et sera dans l’obligation de satisfaire des critères  prédéfinis respectueux de l’animal et de l’environnement.

Mener une véritable politique en faveur de la biodiversité

Il est urgent de revenir à une grande politique de reconquête de la biodiversité pour réparer notamment le manque d’ambition de la pseudo « grande loi » sur la biodiversité qui vient d’être votée. Les priorités étant de :

– Proposition 17 : Renforcer l’économie circulaire en mobilisant le levier des marchés public ainsi qu’en introduisant une TVA différenciée au bénéfice des productions s’appuyant sur des circuits courts

– Proposition 18 : Organiser une véritable filière industrielle du recyclage

– Proposition 19 : Soutenir une agriculture durable, de proximité et à haute valeur ajoutée, en développant des pratiques telles que l’agroforesterie, la permaculture ou la rotation des cultures

– Proposition 20 : Favoriser les circuits courts en aidant la filière à mieux se structurer et en appuyant ces démarches sur une vraie politique en matière d’alimentation à destination de l’ensemble des citoyens

Mener une politique environnementale et agricole européenne efficace

Engager l’Union européenne sur le chemin d’une transition vers une économie verte permettra non seulement de réduire les émissions menaçant gravement l’environnement (CO2 et autres gaz à effet de serre), mais génèrera aussi des millions d’emplois

– Proposition 21 : Donner la priorité à une valorisation suffisamment élevée du carbone 

– Proposition 22 : Elargir le marché carbone à d’autres secteurs de l’économie

– Proposition 23 : Cesser l’importation de charbon

– Proposition 24 : Impulser une politique agricole visant à concilier l’approvisionnement du continent, l’exportation des produits agricoles, l’équilibre entre les territoires et la préservation de l’environnement

– Proposition 25 : Mieux coordonner expertise française et expertise européenne en fusionnant les agences nationales et européennes ou en répartissant les études entre agences nationales et agences européennes afin qu’elles ne traitent plus les mêmes dossiers.

Développer une Aide Publique au Développement plus ambitieuse

– Proposition 26 : Développer les outils financiers nécessaires à abonder un budget de l’Aide Publique au Développement cohérent par notamment la mobilisation de la Taxe sur les Transactions Financières afin d’atteindre, enfin, les 0,7% du Revenu National Brut sur lesquels nous nous sommes engagés auprès de l’ONU

– Proposition 27 : Etendre la loi Oudin-Santini (1% eau) au niveau européen – Conforter et généraliser les outils de ce type au niveau national (énergie, déchets)