Communiqué de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
Paris, le 12 octobre 2016

Le mercredi 12 octobre, la commission de la culture, de la communication et de l’éducation, présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime), a entendu le rapport de M. Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) sur sa proposition de loi « portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat » (LMD).

M. Jean-Léonce Dupont avait déposé sa proposition de loi le 9 septembre dernier dans l’optique de sécuriser la prochaine rentrée universitaire et d’orienter les étudiants vers les masters les plus adaptés à leur profil. Quelques jours plus tard, le mardi 4 octobre, le Gouvernement et les organisations représentatives de l’enseignement supérieur ont adopté une « position commune » entérinant la sélection à l’entrée du master ainsi qu’un mécanisme dit « de poursuite d’études ». 

Ce mercredi 12 octobre, suivant les recommandations de M. Jean-Léonce Dupont, la commission a adopté un amendement présenté par Mme Dominique Gillot (groupe socialiste et républicain – Val d’Oise) qui reprend le texte de cette « position commune ». 

Après avoir fait part de ses réserves sur l’instauration d’un nouveau « droit à », M. Jean-Léonce Dupont a estimé que le dispositif de « poursuite d’études » était, en l’occurrence, muni de garde-fous suffisants (correspondance entre master et projet professionnel, vérification des prérequis, places disponibles, accord du chef d’établissement concerné) et que, bien utilisé, il devrait permettre d’orienter l’étudiant vers un master adapté à son profil et à ses chances de réussite. 

Soucieuse que cette procédure de « poursuite d’études » n’aboutisse pas à galvauder le diplôme national de master, la commission a adopté un amendement de son rapporteur M. Jean-Léonce Dupont prévoyant l’évaluation de l’impact de cette procédure, notamment sur l’évolution de la qualité des formations.

Catherine Morin-Desailly

Vice-présidente de l’UDI en charge de la culture et des nouvelles technologies

| Sénatrice de la Seine-Maritime
| Présidente de la commission Culture, Education et Communication du Sénat

Jean-Léonce Dupont

Président de la CNAT de l’UDI

| Sénateur du Calvados, Questeur du Sénat
| Président du Conseil départemental du Calvados