Tribune de Catherine Morin-Desailly dans Le Monde

La campagne présidentielle est l’occasion d’affirmer la nécessité d’une stratégie nationale et européenne face aux géants technologiques américains et asiatiques.

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Certains candidats à l’élection présidentielle ont récemment évoqué le risque pour la France et l’Europe de devenir des « colonies numériques » de deux autres continents. Si l’on peut se réjouir que la campagne soit enfin l’occasion d’évoquer la question de notre souveraineté numérique, rares ont été jusqu’ici ceux qui en ont exposé clairement les enjeux et plus rares encore ceux qui ont avancé des solutions pour faire pièce aux géants technologiques américains et asiatiques…

Face à des technologies numériques encore jeunes et dont le potentiel de transformation est loin d’être épuisé, les perspectives de progrès sont aussi grandes que les craintes que soulèvent les certains effets liés à la mise en réseau. Qu’il s’agisse de l’emploi ou des fondements de nos économies, de nos cultures et de nos systèmes politiques, on constate une morne résignation politique qui voudrait que la France soit contrainte d’observer de manière passive ces transformations.

Le récent départ vers Google du Directeur général de l’ARCEP (le régulateur français des communications électroniques) est le dernier et le plus inquiétant symbole de l’incapacité de nos dirigeants à faire face aux défis politiques, industriels et juridiques des GAFA… Dans le même temps, l’intense lobbying déployé par ces mêmes GAFA à Bruxelles permet de mieux comprendre pourquoi la NSA a focalisé ses écoutes sur les fonctionnaires européens chargés de la concurrence.

Les révélations d’Edward Snowden et plus récemment l’ingérence d’une puissance étrangère dans le processus électoral américain nous interdisent toutes formes de naïveté vis-à-vis de nos interlocuteurs internationaux. Nous devons être lucides sur les mesures qu’il convient de prendre pour protéger les données des citoyens et la confidentialité des données de nos entreprises.

La défense de notre souveraineté numérique doit d’abord s’accompagner d’une stratégie de développement industriel de ces technologies. Il s’agit de passer d’une logique défensive à une logique de reconquête. Si les entreprises extra-européennes ont profité, souvent légalement, de la disparité des régimes fiscaux européens, l’harmonisation post Brexit de ces régimes doit devenir une priorité pour nos gouvernements.

Cependant, la lutte contre l’optimisation fiscale des GAFA ne saurait constituer l’alpha et l’oméga des politiques publiques. Nous devons aussi aider les entreprises de ces secteurs à se développer en Europe et en particulier aider les PME à devenir des entreprises de taille intermédiaire et par la suite des acteurs internationaux. Si ce n’est bien entendu pas à l’État de créer ces technologies, il doit accompagner les acteurs de ces technologies en orientant ses propres marchés vers les PME innovantes et vers les secteurs sensibles et stratégiques que sont la santé connectée, l’énergie, la maîtrise de l’environnement ou encore les transports. Dans le même temps il convient d’aider les entreprises françaises et européennes à développer les nouveaux outils cryptographiques (en particulier les crypto-monnaies) qui constitueront le fer de lance des nouvelles vagues d’ubérisation des sociétés européennes dans le secteur de la banque et de l’assurance.

Or, au moment où nous devrions concentrer tous nos efforts sur le développement et l’ancrage européen de notre écosystème technologique, nous assistons à une véritable hémorragie des talents et des start-ups rachetés par des groupes américains ou asiatiques. Par ailleurs, les accords régulièrement passés par le gouvernement avec les géants de ces technologies sont autant de signaux négatifs envoyés à l’écosystème des technologies. Ces accords souvent contre productifs correspondent parfois à de véritables abandons de souveraineté. On pourra citer le partenariat entre l’État et l’américain Cisco pour la formation des ingénieurs réseaux des administrations, les accords des ministères de l’Éducation et de la Défense avec Microsoft ou plus récemment le financement par Google de la Grande École du Numérique…

Alors que certains en France et en Europe s’interrogent encore sur le bien-fondé d’une politique industrielle dans ces domaines, il convient de rappeler que toutes les nations qui ont développé des écosystèmes technologiques puissants l’ont fait grâce à des politiques volontaristes. Ainsi, les Américains ont orienté leur commande publique vers les PME grâce au « Small Business Act » depuis 1953. Cela a permis aux PME américaines et en particulier aux PME innovantes d’obtenir d’emblée des contrats fédéraux ou locaux. Ces mécanismes d’achats et d’aides publiques intelligentes sont à l’origine des plus grandes réussites américaines même si on ne le rappelle que rarement pour évoquer des réussites comme celle d’Elon Musk avec Tesla. Ces géants technologiques se sont aussi développés grâce à des exemptions fiscales et des mesures d’aides gouvernementales. Ainsi, comme le résume l’économiste américaine Mariana Mazzucato : « Il n’y a pas une seule des technologies clés de l’iPhone qui n’ait été à un moment ou un autre subventionnée par l’État américain… ».

Plus que d’établir des grands plans industriels souvent inefficaces et qui se résument trop souvent à du « saupoudrage » vers les grands groupes, l’État doit innover afin d’aider la France et l’Europe à développer de nouveaux géants technologiques. Comme le démontrent nos voisins allemands, certaines de ces mesures peuvent même être développées à coût zéro. C’est le cas lorsque les autorités allemandes associent habilement cybersécurité et développement industriel en imposant aux sociétés américaines de créer des data centers sur le territoire européen plutôt que d’accepter le transfert des données et de l’expertise sur le traitement de ces données aux États-Unis.

Ces mesures se révèlent d’autant plus importantes qu’elles s’inscrivent au moment où l’administration Trump exclue les données personnelles des « non-citoyens américains » de toute forme de protection juridique. Or là encore c’est l’inverse qui a prévalu lorsque la Commission européenne a accepté que l’autorité de contrôle de l’accord transatlantique sur le transfert des données des citoyens et des entreprises européennes (« Privacy Shield ») soit basée aux États-Unis. Or, le traitement en masse des données (Big Data) et les algorithmes de l’intelligence artificielle sont devenus des enjeux stratégiques pour notre économie et notre défense.

L’ensemble des instruments que possède l’État tant sur le plan industriel que sur les plans juridiques, fiscaux et diplomatiques doivent être activés et coordonnés au profit d’une politique industrielle française et européenne des technologies. Il convient d’inscrire l’ensemble de ces stratégies industrielles au plus haut des agendas politiques européens, notre souveraineté numérique mais aussi le devenir de nos sociétés en dépendent. Jamais il n’a été plus urgent de reprendre en main notre destin numérique !

par Catherine MORIN-DESAILLY

Sénatrice

Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication ,

Auteure du Rapport d’Information « L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne » (2014)