Un système de santé plus efficient et moins coûteux

Mettre la prévention au cœur de toutes les politiques publiques

171. Mettre la prévention au cœur de toutes les politiques publiques, en particulier à destination des jeunes pour renforcer la lutte contre les drogues et les maladies sexuellement transmissibles, pour favoriser et encourager durablement la pratique du sport chez les jeunes et les seniors.

Rénover la gouvernance du système de santé

172. Rénover la gouvernance du système de santé, d’abord en clarifiant les rôles respectifs du ministère de la santé et de l’assurance maladie, ensuite en mettant fin au cloisonnement budgétaire et organisationnel entre les soins de ville et l’hôpital, entre le secteur de soins et le secteur social.

173. Régionaliser le pilotage de la politique de santé, ce qui implique une plus grande autonomie exécutive et financière des ARS ainsi qu’un élargissement de leur périmètre de responsabilité pour la gestion du secteur ambulatoire et médico-social.

Une politique de E-santé ambitieuse

174. Mettre en place une politique de E santé ambitieuse. Il s’agit d’abord de combler le retard dans le développement des outils informatiques (dossier médical informatisé, messageries sécurisées…), de valoriser les actes de téléconsultations, télé-expertises, télé radiologie. Il s’agit, ensuite, de prendre en compte toutes les évolutions technologiques pour évaluer les besoins en professionnels de santé pour les années à venir et permettre aux usagers de s’approprier en toute sécurité les dispositifs de santé connectés. Il s’agit, enfin, de favoriser le partage des données, une opportunité dont il faut comprendre les risques mais ne pas freiner car c’est la condition de l’amélioration de la pertinence des soins, de la diminution des coûts et des progrès médicaux.

175. Fournir aux professionnels de santé et aux usagers des référentiels de bonnes pratiques adaptés et facilement accessibles sur un même site internet sur le modèle de ceux fournis par le National Institute for Care Excellence en Grande Bretagne ou Santé- Canada. Ceci nécessitera de redéfinir le nombre et les missions des agences sanitaires.

176. Rétablir dialogue et confiance avec tous les professionnels de santé. Il faut, en particulier, permettre aux acteurs de santé, à l’échelon territorial, « bassin de proximité Santé » (BPS) de pouvoir organiser, en lien avec les établissements de santé et les acteurs sociaux, la prise en charge ambulatoire de sa population, incluant soins, dépistage, prévention, éducation sanitaire.

177. Favoriser une approche pluridisciplinaire de la prise en charge du patient en développant les délégations de tâches, en faisant évoluer le mode de rémunération de l’ensemble des professionnels de santé et en reconnaissant un « mandat de santé publique » lorsque celui-ci est justifié.

178. Faire évoluer le mode de rémunération des médecins libéraux qui doit tenir compte de la complexité des actes, des risques sanitaires de la population prise en charge mais aussi permettre une régulation des volumes d’actes pratiqués par chaque médecin.

Mettre fin au cloisonnement entre médecine scolaire ou médecine du travail et médecine de ville

179. Mettre fin au cloisonnement entre médecine scolaire ou médecine du travail et médecine de ville et recentrer le travail des médecins scolaires et des médecins du travail sur leurs missions essentielles de repérage des risques et de prévention, en particulier pour les usagers les plus à risques.

180. Favoriser la création de pôles de santé pluridisciplinaires, qu’il s’agisse de maisons de santé de droit privé, de centres de santé de droit public, ou encore de maisons de garde rattachées à un établissement hospitalier. L’objectif est d’assurer une offre de prévention, une offre médico-sociale et psychologique, la permanence des soins sur chaque territoire, et la prise en charge des urgences de proximité. Cela implique de fixer à ces pôles un cahier des charges, en contrepartie des aides financières et des tarifications particulières dont elles pourront bénéficier.

Mettre en place une permanence des soins de ville 24h/24 et 7jours/7

181. Mettre en place une permanence des soins de ville 24h/24 et 7 jours/7. Organiser ainsi la prise en charge des patients ne relevant pas de l’urgence vraie, sur l’ensemble des plages horaires, par les pôles de santé ou dans une filière de prise en charge organisée et suffisamment attractive financièrement pour les médecins libéraux.

182. Faire reposer l’offre d’hospitalisation  sur les secteurs publics et privés qui doivent, ensemble, aboutir à une réduction du nombre d’établissements, de jours d’hospitalisation et des dépenses hospitalières annuelles par habitant et se  recentrer  sur leurs missions de « recours »  Ceci implique la reconversion de certains hôpitaux  en établissements de soins de suite, de prise en charge de la dépendance, en centres de santé pluridisciplinaires et hautement équipés, ou en hôtels médicalisés pour faciliter la prise en charge ambulatoire.

183. Revoir la définition du service public hospitalier pour inclure les établissements privés sur la base de critères objectifs. Réintroduire la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et privés.

184. Poursuivre la réorganisation des hôpitaux publics autour de Groupements hospitaliers de territoires (GHT) qui doivent avoir une taille raisonnable pour « être gouvernables et contrôlables » et conduire effectivement à une diminution des dépenses hospitalières. Ces GHT doivent pouvoir être une personnalité morale de droit public et/ou bénéficier de mesures de simplification fiscale et budgétaire entre établissements d’un même GHT.   A terme, la gestion de ces établissements doit s’inspirer du modèle des établissements privés à but non lucratif.

Mettre en place une régulation effective des dépenses de santé en réformant notre système assurantiel

185. Mettre en place une régulation effective des dépenses de santé en réformant notre système assurantiel avec comme objectif de réduire à la fois les renoncements aux soins pour causes financières et au contraire la surconsommation. Ceci passe par   la définition d’un panier de soins dont l’efficacité pour la santé individuelle et pour la population générale est démontrée, et garantir un remboursement intégral spécifiquement pour ce panier de soins. Ceci  passe dans un premier temps par quelques mesure simples comme la  suppression du  ticket modérateur lors d’une hospitalisation, ce qui règle la question de l’harmonisation des assiettes entre établissements publics et privés, la suppression du remboursement de médicaments à service médical rendu faible ou insuffisant par l’assurance maladie obligatoire, le conditionnement du remboursement par l’assurance maladie obligatoire de soins de confort ou de transports au constat partagé de la nécessité et de l’efficacité médicale, la gratuité progressive et totale des vaccins.

186. Réévaluer les modalités de prise en charge des soins pour les patients en affection de longue durée à la lumière des progrès de la prise en charge.

187. Accélérer le regroupement des opérateurs qui gèrent les 14 régimes obligatoires de l’assurance maladie obligatoire, en particulier le régime des étudiants.

188. Ouvrir un débat public pour sortir de la spécificité française d’un système assurantiel hybride extrêmement coûteux et permettre à nos concitoyens, après qu’ils aient été objectivement informés, de participer à la construction d’un nouveau modèle assurantiel.

189. Conditionner l’installation dans des zones sur-dotées à autorisation pour toutes les professions de santé.

Régionaliser le numerus clausus

190. Régionaliser le numerus clausus, en privilégiant les facultés et centres de formation proches des zones sous dotées et mettre en place des incitations financières réelles dont la prise en charge d’une partie des coûts engagés pendant leurs études, pour que les praticiens formés s’installent dans ces zones dont la prise en charge d’une partie des coûts engagés pendant  leurs études.