Une économie libre et compétitive

Un transfert massif des charges sociales vers les impôts de consommation

44. Une économie plus compétitive grâce à un transfert massif des charges sociales assises sur l’activité, vers les impôts de consommation : c’est la « TVA compétitivité ».

Faire passer la durée légale du temps de travail de référence à 39 heures par semaine

45. Faire passer la durée légale du temps de travail de référence à 39 heures par semaine, payées 35 heures, en déclenchant les heures supplémentaires une fois dépassé ce seuil. Laisser aux entreprises qui le souhaitent le droit de rester aux 35 heures, tout en cotisant les 4 heures supplémentaires.

25 tranches d’imposition sur le revenu

46. Rendre l’impôt sur le revenu plus juste, en le faisant payer par tous les contribuables fût-ce pour un montant symbolique, et en le rendant plus progressif grâce à 25 tranches d’imposition.

47. Ramener l’impôt sur le bénéfice des sociétés à la moyenne européenne et créer un taux plancher d’imposition sans possibilité d’optimisation.

48. Favoriser fiscalement l’épargne à long terme et les investissements dans les entreprises.

49. Mettre en place un fort encourage- ment fiscal à transmettre le capital de son vivant.

Clarifier dès la signature les éventuelles causes et modalités de rupture du CDI

50. Clarifier dorénavant dès la signature les éventuelles causes et modalités de rupture du contrat à durée indéterminée, qui reste la norme du droit du tra- vail. Réduire les contrats hors CDI à deux types de contrats : le contrat de mission d’une durée maximale d’une année renouvelable une fois (travail saisonnier, secteur culturel), et le contrat d’intérim.

Mettre en place la dégressivité des allocations chômage

51. Mettre en place la dégressivité des allocations chômage et laisser la prééminence à la négociation par les partenaires sociaux : 90% du salaire net les 6 premiers mois suivant la cessation d’activité, puis décroissance jusqu’à cesser au 18ème mois d’inactivité.

52. Après expiration des droits à l’indemnisation du chômage, pour éviter leur exclusion socioé- conomique durable, rémunérer les chômeurs de longue durée en contrepartie d’une mission d’intérêt général au bénéfice de collectivités territoriales, d’organismes publics, ou d’associations, dans la limite de 14 heures par semaine.

53. Réorienter le système des emplois aidés vers les entreprises de moins de 10 salariés, et non plus les collectivités publiques.

54. Fusionner l’ensemble des régimes de retraite dans un régime unique par points : âge de départ à taux plein porté à 65 ans, possibilité de faire valoir ses droits à la retraite « à temps partiel » à partir de 60 ans, prises-en compte de la pénibilité via des accords de branche en bonifiant le nombre de points.

55. Instaurer dans l’Outre-mer une fiscal- ité avantageuse ciblée, afin de relancer ces territoires.

Une contractualisation de la participation des salariés aux résultats financiers de l’entreprise

56. Impliquer davantage les salariés dans la vie de l’entreprise en mettant en place une contractualisation de la participation de ceux-ci aux résultats financiers de leurs entreprises.

Des zones franches rurales

57. Mettre en place des zones franches rurales ainsi qu’un guichet unique pour les créateurs d’entreprise ou les investisseurs.

58. Développer l’attractivité touristique dans les territoires ruraux et hyper- ruraux en apportant une aide, via la région, à la restructuration des zones vacancières.

59. Instaurer un système d’aide à la licence, permettant de favoriser le maintien des activités sportives en milieu rural.

60. Favoriser la consommation locale en rendant obligatoire la traçabilité des produits.