3 questions à Nathalie Goulet, Sénateur de l’orne
Dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques : vers la fin des petits pas
Gabriel Attal vient de réunir une task force parlementaire pour trouver des idées contre ce fléau, la fraude aux finances publiques.
Fin de la petite musique qui consiste à dire que la fraude fiscale serait une indignation de gauche quand la fraude fiscale serait une indignation de droite, fraude fiscale et fraude sociale sont au menu des entretiens de Bercy autour du Ministre !
Quand il y une volonté, il y a un chemin et le travail ne manque pas.
La récente et discrète disparition du registre des bénéficiaires tenu par l’INPI par un décret. Pourquoi le gouvernement a-t-il agi ainsi ? Voilà le résultat d’une mesure de transparence obtenue de haute lutte et rasée en une nuit.
Et les ports francs, ces entrepôts situés dans des zones franches qui, à l’origine, étaient destinés à l’entreposage de marchandises en transit, des lieux prisés d’entreposage, souvent permanent, d’actifs de remplacement, notamment œuvres d’art, pierres précieuses, antiquités, or et collections de vins, et financés par des sources inconnues.
Détenu à 86 % par le canton suisse de Genève, le port franc genevois dispose d’une surface de 150 000 mètres carrés (environ 21 terrains de foot) à l’abri des regards indiscrets.
Et les paradis fiscaux en plein coeur de l’Europe, au Luxembourg et à Jersey, le plus grand important importateur de bananes du monde !
Et tant d’autres anomalies tolérées par faiblesse, encore une fois au cœur de l’Europe, et je ne parle pas de la zone de non droit de nos amis émiriens où, malgré les accords internationaux, vous pouvez arriver de Russie avec un avion privé et des valises pleines de cash pour, dans le meilleur des cas, acheter un appartement, et dans d’autres cas vous livrer aux trafics d’armes ou de drogues.
Le domaine de la fraude sociale attend des mesures fortes, je plaiderai pour ma part sur une mesure simple, le lien entre le service des étrangers en France et le terminal carte Vitale.
En effet, un étudiant Erasmus qui vient en France bénéficie d’une carte Vitale qui n’est pas désactivée quand il termine son temps d’études, il perd sa carte, la rend ou la donne à un ami… personne n’en sait rien.
Et il en va de même pour les milliers de personnes qui ont un contrat de travail en France, et donc un droit au séjour régulier, dont le titre se périme et qui au mépris de toute logique et du droit conservent tous leurs droits sociaux, alors que ces derniers sont expressément réservés à un séjour REGULIER dans notre pays.
Bref…
Après avoir obtenu cette année, après 4 ans de lutte, la fin des versements des prestations sociales liées au domicile en France sur des comptes à l’étranger (mais oui c’était possible),
nous progressions lentement, mais sûrement.
L’UDI se veut force de propositions, mais aussi d’action et ne faiblira pas sur cette question républicaine, partant du principe qu’il est préférable de prendre l’argent dans la poche des voleurs plutôt que dans celle des contribuables.