Qu’est-ce que le Bureau de l’Assemblée nationale ?
Le Bureau est la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon. Il a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services.
Comment est-il composé ?
La Présidente
Quatrième personnage de l’État, élue pour la durée de la législature, elle dispose de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution.
Elle a un rôle primordial en matière d’organisation du travail parlementaire, de direction des débats en séance publique et prise de décisions au sein de l’Assemblée.
Les 6 Vice-présidents
Le rôle des vice-présidents est notamment de présider ponctuellement les séances de l’Assemblée nationale à la place de la présidente, lorsqu’elle est occupée ou empêchée.
Les 3 Questeurs
Ils sont chargés des services financiers et administratifs de l’Assemblée nationale. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable. Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.
Les 12 Secrétaires
Ils ont un rôle d’assistants de la présidente de l’Assemblée nationale et veillent notamment au bon déroulement du processus législatif comme les opérations du vote et constatent les résultats du scrutin.
Pourquoi ça peut être compliqué ?
La première source de tensions pourrait provenir des propositions financières entre le Nouveau Front Populaire et les partis plus sérieux sur le déficit public. Le Bureau a compétence pour apprécier la recevabilité financière des propositions de loi au moment de leur dépôt. Elles ne doivent ni diminuer des ressources publiques, ni créer ou aggraver une charge publique. Si les propositions sont validées, le Bureau les attribue aux commissions permanentes. Un texte peut donc être rejeté par le Bureau sans passer par une commission.
La seconde source de tension pourrait concerner les niveaux de sanctions. Le Bureau est compétent pour prononcer des sanctions disciplinaires plus lourdes qu’un simple rappel à l’ordre à l’encontre des parlementaires qui auraient perturbé les débats. Ces sanctions doivent être validées collégialement lors d’une réunion du Bureau, or dans sa forme actuelle, les sanctions pourraient être diminuées ou même bloquées.
