Ces 13 milliards que l’UDI et Sophie Auconie tentent de rendre aux Français

La porte-parole de l’UDI Sophie Auconie, députée de l’Indre-et-Loire, a conduit cette semaine sa première bataille pour lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire anciens.

Cette situation concerne des milliers de français qui changent d’entreprise, d’adresse, si bien que l’assureur perd sa trace et l’assuré risque de ne pas toucher les sommes qu’il a pu accumuler.

Un certain nombre est égaré ou oublié par leurs titulaires si bien que l’encours des retraites supplémentaires menacées par la déshérence s’élève à 13 milliards d’euros : autant d’argent qui n’a pas été remis aux bénéficiaires légitimes et qui demeure actuellement dans les stocks financiers des assurances ! “Pour vous donner un ordre de grandeur, ce montant équivaut à l’ensemble du budget consacré à l’écologie et au développement durable en 2020” explique Sophie Auconie !

Sa proposition de loi, co-signée et soutenue par le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde, vise notamment à créer une mission de recherche des bénéficiaires des contrats en déshérence confiée à des organismes spécialisés, une fois les sommes afférentes aux contrats confiées à la Caisse des dépôts et consignations.

La proposition de loi de Sophie Auconie vise aussi à permettre aux organismes d’assurance d’interroger en plus des fichiers fiscaux, ceux des caisses de retraite, ce qui est interdit légalement jusqu’à présent. Pour pallier la difficulté à récolter les données concernant les assurés, l’UDI souhaite renforcer les échanges d’information entre les assureurs et l’administration fiscale, ainsi que les caisses de retraites.

“Les assurés, tout d’abord, pâtissent de la relative illisibilité des contrats de retraite supplémentaire. Contrats « article 82 », contrats « article 83 », contrats « Madelin », PERCO — plans d’épargne pour la retraite collectif… Il est aisé de se perdre parmi tous ces dispositifs, dotés chacun de caractéristiques différentes. Au gré des changements d’entreprise et de domicile ou à cause de la multiplication des adhésions, les assurés finissent par oublier l’épargne qu’ils ont pu constituer, faute d’une information accessible et régulière concernant leurs droits acquis” justifie Sophie Auconie.

La proposition de loi n’a pas été adoptée de justesse : 20 députés ont voté pour et 20 députés ont voté contre, suivant la consigne du Gouvernement.

Sophie Auconie et l’UDI comptent poursuivre ce combat lors de l’examen du projet de loi de réforme des retraites en déposant une série d’amendements.