Laurent LAFON, Sénateur du Val-de-Marne, Président de la Commission de la Culture, de l’Education, de la Communication et du Sport

Dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 mars 2025, après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord de trilogue sur la révision de la directive permis de conduire.

La révision de cette directive faisait partie du paquet législatif sur la sécurité routière présenté par la Commission européenne en mars 2023.

Ces nouvelles règles viseront notamment à améliorer la sécurité routière mais aussi à répondre à la pénurie de conducteurs pour le transport routier. Les États membres devront donc les appliquer une fois que la directive sera entrée en vigueur, à savoir 3 ans après son adoption définitive. L’accord doit encore être adopté au Parlement européen et au Conseil.

• L’accord de trilogue obtenu la semaine dernière inclut, entre autres :
• La possibilité de conserver un permis de conduire physique en parallèle du permis de conduire numérique ;
• La possibilité de passer le permis de conduire dans l'État membre de résidence (et non seulement dans celui de la nationalité) afin de faciliter la mobilité des expatriés ;
• L’abaissement des âges minimums pour les permis C et D afin de remédier à la pénurie de conducteurs professionnels : 21 ans pour les conducteurs de bus et 18 ans pour les conducteurs de poids lourds après l'obtention d'un certificat de compétence professionnelle;
• La possibilité de conduire des véhicules d’urgence (ambulances, camions de pompiers…) à partir de 20 ans et avec un permis B pour les véhicules de moins de 5 tonnes, afin de faciliter la réponse à des situations urgentes ;
• La mise en place, par les États membres, d’un contrôle médical, d’une auto-évaluation, ou de toute autre mesure nationale lors du renouvellement du permis de conduire pour vérifier les aptitudes de chacun et renforcer la sécurité sur la route ;
•  L’introduction d’un dispositif de conduite accompagnée pour les permis B à partir de 17 ans dans toute l’Europe.

 Cet accord de trilogue est une belle avancée pour parvenir à l’objectif de zéro décès sur les routes d’ici à 2050. Ce texte permettra aussi de faciliter la mobilité des Européens et de combler les déficits de chauffeurs pour renforcer notre activité économique.