Loi sur les fake news : attention à la précipitation ...

Tribune de Gildas Lecoq, Secrétaire national de l’UDI en charge des médias et de la presse

Alors qu’un sondage alarmant publié la semaine dernière rappelle la crédulité de nos concitoyens face à la diffusion des théories des complots, la nécessité de lutter contre leur prolifération s’impose naturellement.

Une loi déjà existante mais totalement inopérante
Mais surtout, alors que le volume d’informations et de messages échangés croît sans cesse sur les réseaux sociaux, la tentation de croire qu’un texte législatif viendra à bout de l’inexactitude, de la calomnie et de la désinformation est un doux rêve.

La preuve : la loi annoncée par Emmanuel Macron existe depuis près de 140 ans, notamment au travers de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui proscrit la diffusion de fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique. L’article L.97 du code électoral prévoit également de sanctionner la diffusion de fausses nouvelles faussant le scrutin.

En réalité, la loi est totalement inopérante sur les réseaux sociaux car il est impossible d’identifier les auteurs de message et de supprimer tous ceux qui propageraient de fausses nouvelles, à la fois parce que les opérateurs américains ne se plient pas aux verdicts des juridictions françaises et parce que l’Etat n’a pas les moyens humains et logistiques d’assurer un suivi efficient.

Un projet ambitieux qui pose plus de questions qu’il n’en résoud
Il faut cependant admettre que les contours du projet dessinés par Emmanuel Macron vont bien au-delà d’une simple prescription morale gravée dans la loi mais sans aucune application directe. L’objectif est de créer aux bénéfices des citoyens une nouvelle action en référé pour obtenir la suspension de la diffusion des nouvelles incriminées par le juge. Une telle action donnerait aux recours devant le juge administratif une effectivité fortement accrue.

Ce projet paraît titanesque et on doute que le gouvernement puisse répondre à toutes les interrogations qui se posent aujourd’hui sur son application. Comment obtenir qu’une information cesse de se propager sur Twitter, notamment lorsqu’elle est diffusée par des comptes basés à l’étranger ? Comment le juge peut-il être chargé d’établir la “vérité” sur des rumeurs portant notamment sur la vie privée et l’orientation sexuelle d’un individu ? Peut-on donner aux juges le pouvoir de suspendre la diffusion des propos d’un responsable politique parce qu’ils seront considérés comme des “fake news” ?

Surtout, ce projet peut évidemment conduire à des dérives s’il est finalisé dans la précipitation. Or, l’exécutif s’est donné pour objectif de promulguer le texte au printemps, pour ne pas modifier le code électoral un an avant les élections européennes, et ainsi éviter d’être accusé de tripatouillage électoral. Dans de tels délais, comment lever tous les obstacles et tous les questionnements qui se posent aujourd’hui ? Comment aboutir à un dispositif équilibré qui soit effectif mais sans remettre en cause la liberté de la presse et d’expression ?

Même si le principe est intéressant, l’annonce d’Emmanuel Macron paraît aujourd’hui précipitée :  le recours à un texte législatif pour résoudre les problèmes auxquels la société est confrontée est une tentation éternelle des responsables politiques, mais en l’espèce, le projet de loi annoncé pose plus de questions qu’il n’en résoud.
Comme le souligne le vice-président de l’UDI, Yves Jégo : « Plutôt que de voter une nouvelle loi contre les “fake news” ne vaudrait il pas plutôt créer un cyber parquet en le dotant de moyens conséquents ? »

Pour véritablement défendre la presse, les responsables politiques doivent cesser de contourner les médias
Toutefois, il y a une autre question à se poser car il y a évidemment une certaine forme d’hypocrisie à voir le Président de la République défendre les journalistes face à l’essor des “fake news” mais aussi à entendre les cris d’orfraie de M. Mélenchon qui hurle à la censure et au dévoiement de la liberté de la presse. En effet, la France Insoumise et En Marche ont pour stratégie délibérée de contourner systématiquement la presse au profit de contenus voire d’outils personnels acquis à leur cause. Ainsi, Emmanuel Macron n’autorise plus systématiquement les Journalistes Reporters d’Image à couvrir de nombreux déplacements, préférant des vidéos “Facebook Live” du service communication de l’Elysée. M. Mélenchon va beaucoup plus loin : avec la création ce soir de sa webtélé “Le Média” par son ex-directrice de communication, il ambitionne de créer un organe de presse partisan qui portera sa bonne parole.

Il n’y a pas d’avenir pour une presse libre et indépendante en France si les responsables politiques contournent des journalistes neutres au profit d’organes de diffusion serviles qui menacent non seulement l’indépendance des médias mais aussi leur vocation première, qui est d’informer la population avec honnêteté et neutralité.


Stéphane Demilly aux côtés des troupes françaises au Mali

Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 2 janvier 2018

Stéphane Demilly, Député de la Somme, Membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale, était présent aux côtés des troupes françaises au Mali pour la nuit du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018.

Après un déplacement du Président de la République au Niger le soir de Noël, Madame la Ministre des Armées s’est en effet rendue au Mali le soir du nouvel an pour soutenir les soldats engagés dans l’opération « Barkhane ». Une délégation d’autorités françaises l’accompagnait afin de les encourager et de leur signifier la reconnaissance des Françaises et des Français dans l’action qu’ils mènent au péril de leurs vies. C’est en tant que membre de la représentation nationale que Stéphane Demilly a participé à ce déplacement.

« Deux jours très intenses et très instructifs qui m’ont permis d’être au plus prés de nos soldats, de mieux comprendre la réalité du terrain et la périlleuse mission qu’ils y mènent. Pour cela, ils méritent notre reconnaissance et nos encouragements. C’est le message, qu’avec la Ministre, nous leur avons porté aux noms des Françaises et des Français » a tenu à déclarer Stéphane Demilly.

Avec la délégation, il a atterri à Bamako dimanche 31 décembre avant d’effectuer un vol en avion militaire pour rejoindre la base militaire de Tessalit, dans le nord du pays. Un premier débriefing a alors été fait sur l’avancée de l’opération « Barkhane » et des explications ont été données sur l’usage du gilet pare-balles à endosser pour les circulations hors du campement. Cette région du nord Mali est en effet extrêmement dangereuse avec une forte concentration de djihadistes, des tirs de roquette s’abattant souvent sur cette base située en plein désert.

Les membres de la délégation ont ensuite passé la soirée de nouvel an au milieu de nos soldats, avec la Ministre des Armées.

Lundi matin 1er janvier, Stéphane Demilly a quitté la base de Tessalit pour rejoindre le centre du pays à Mopti où une réunion de travail avec des représentants du G5 Sahel s’est tenue. A l’issue, la délégation a rejoint Bamako en avion militaire, avant de regagner Paris.


Valérie LETARD interpelle le Premier Ministre sur la concertation autour de la réforme du logement

Communiqué de Valérie Letard
Paris, le 19 décembre 2017

Ce mardi 19 décembre, lors des questions au gouvernement, Valérie LETARD a interpelé le Premier Ministre sur la concertation autour de la réforme du logement.

Si le Groupe Union Centriste est favorable à une nécessaire réforme en participant activement à la conférence de Consensus organisée par le Président du Sénat, ses critiques portent sur la méthode du gouvernement.

« Le groupe Union Centriste a déjà eu l’occasion d’exprimer sa préoccupation sur le financement du logement social. Lors du débat budgétaire, nous avons élaboré des propositions trans-partisanes de compromis afin de favoriser les économies budgétaires sans pénaliser les capacités d’investissement et de construction de logement des bailleurs et des collectivités locales» a déclaré Valérie LETARD.

Or, sans avoir attendu les conclusions de la conférence de Consensus, le Gouvernement vient de signer un protocole d’accord avec les seules Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), sans les autres acteurs du logement social.

« Dans ces conditions, comment se convaincre que les échanges qui s’engagent auront pour le gouvernement, une valeur autre que pédagogique ? Quel rôle souhaitez-vous donner à la Conférence de Consensus ? Accepterez-vous qu’elle puisse nourrir le projet de loi qui devrait être présenté dans les prochains mois ? » a conclu Valérie LETARD.


Encore une victoire pour l'UDI : Dominique Verien élue sénatrice de l'Yonne


"Taxe d'habitation : de la difficulté de mettre en oeuvre les réformes"

Tribune de Laurent Lafon

La réforme de la Taxe d’habitation est le premier faux pas d’Emmanuel Macron. Annonce de campagne lancée pour séduire un large électorat, elle s’avère compliquée à mettre en œuvre et aujourd’hui personne ne sait quelle en sera l’issue. Une chose est certaine, on peut dès aujourd’hui annoncer qu’elle sera probablement coûteuse pour l’Etat. Le « nouveau monde » en utilisant les mêmes pratiques que « l’ancien monde » aboutira probablement au même résultat : une réforme peu lisible et surtout coûteuse pour l’Etat !

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la Taxe d’habitation pour 80% des contribuables. L’objectif recherché était clairement d’adresser un message à la classe moyenne avec une mesure favorable en terme de pouvoir d’achat. Pour rassurer les collectivités, il est annoncé que le manque à gagner pour les collectivités sera compensé par l’Etat.

Si la mesure est reçue très positivement par les contribuables, elle soulève en revanche une fronde des élus locaux, toutes tendances confondues, qui se voient ainsi priver d’une recette fiscale essentielle dans un paysage financier contraint depuis plusieurs années et l’annonce d’une compensation financière est loin de rassurer – au contraire.

Une fois l’élection présidentielle passée, vient le temps de la mise en œuvre et c’est là que le principe de réalité prend le dessus sur les promesses de campagne ! Depuis l’ élection, la réflexion du Président a sensiblement évolué car plusieurs difficultés sont en effet apparues.

Quel est le sens d’un impôt qui ne serait payé que par 20 % des contribuables (sans parler de sa légalité au regard du principe d’égalité des contribuables devant l’impôt) ?

Supprimer la Taxe d’habitation permet d’accroître le pouvoir d’achat des Français de 20 milliards certes mais compenser la perte de revenus pour les collectivités constitue une nouvelle dépense de 20 milliards pour l’Etat ! Alors que l’Etat est contraint par l’Union européenne de diminuer fortement les dépenses publiques, ce n’est sans doute pas le meilleur message envoyé à Bruxelles …

Les collectivités jouent un rôle moteur dans notre pays, pas seulement sur le plan démocratique et social, mais aussi sur le plan économique à travers la commande publique et l’investissement public. Que deviennent des secteurs comme le logement, les travaux publics pour ne citer qu’eux si les collectivités diminuent leur investissement ? Et pour éviter cela, elles ont besoin d’une ressource fiscale dynamique et pérenne.

Et c’est ainsi, qu’après un été et un automne marqués par des relations tendues avec les élus, le Président de la République a annoncé finalement la suppression totale de la TH … avant son remplacement par un nouvel impôt affecté aux collectivités.

Oui mais le principe de réalité ne s’arrête pas là.

Supprimer un impôt pour le remplacer par un autre impôt n’entraîne pas le gain de pouvoir d’achat annoncé. C’est une solution inenvisageable pour le contribuable, pour lequel, rappelons le, la réforme a été voulue.

Seul le transfert d’un impôt d’Etat existant répond à l’ensemble des critères. Une telle solution n’est pas une hypothèse d’école. L’Etat la met en oeuvre actuellement avec le transfert d’une partie de la TVA aux régions pour permettre à ces dernières de financer les nouvelles compétences dans le domaine économique.

Elle n’a donc rien d’absurde, elle présente même bien des avantages. La neutralité pour les contribuables, qui n’ont pas à supporter une imposition supplémentaire, et l’autonomie pour les collectivités, qui ne sont plus dépendantes de l’Etat et de ses difficultés financières.

Alors, quel est l’impôt d’Etat dont le montant est au moins de 20 milliards (montant actuel de la TH), qui peut être « territorialisé » pour maintenir le lien entre le contribuable et le territoire ?

A bien y regarder, il n’en existe pas tant que ça, il n’en existe même qu’un : l’impôt sur le revenu.

L’histoire pourrait donc bien se terminer pour les collectivités. Elles pourraient ainsi récupérer une partie de l’impôt sur le revenu, impôt dynamique, dont le principe n’est pas contesté.

Ca ne serait pas le cas en revanche pour l’Etat. En transférant 20 milliards de recettes, l’Etat doit trouver 20 milliards d’économies ou prendre le risque d’augmenter la dette publique.

Finalement, le « nouveau monde » risque d’être victime comme « l’ancien » de ses promesses de campagne. Une fois l’élection passée, elles buttent sur le principe de réalité et aboutissent, comme souvent, sur la facilité budgétaire qui consiste à les financer par une augmentation des dépenses publiques et l’accroissement des déficits publics.