Le Rassemblement National est totalement DÉMAGO sur les migrations économiques !


L'UDI Dugoin-Clément mène le combat contre les dépôts sauvages en Ile-de-France


La bataille de Nathalie Goulet contre la fraude sociale !

« Sécurité sociale, TVA … Ils fraudent et vous payez ! ». C’est le thème de la conférence organisée par Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, secrétaire de la commission des finances et très engagée contre la fraude documentaire dans le versement des prestations sociales en France. Retour en quelques questions sur cette conférence pour mieux comprendre l’ampleur du scandale.

 

La fraude sociale est-elle aussi grave qu’on le dit ?

Nathalie Goulet : Si les progrès dans la lutte contre la fraude fiscale sont indéniables, les progrès contre la fraude sociale se font attendre.

La fraude sociale, c’est de l’argent que l’Etat sort tous les mois, un chèque que nos caisses d’assurance maladie, nos caisses d’assurance retraite ou nos départements versent à des bénéficiaires qui trichent.

«La fraude se fait sur la base de faux documents: des faux passeports, des fausses cartes d’identité, des faux actes de naissances. »

Le sujet qui me préoccupe concerne les numéros de sécurité sociale attribués à des Français nés à l’étranger ou à des étrangers se rendant en France qui l’obtiennent après avoir eu un numéro d’inscription au registre, un NIR.

L’ampleur de la fraude a provoqué une réunion de cabinet en décembre 2011, qui a relevé que 10,4% des numéros de sécurité sociale avait été attribués sur la base de la fraude documentaire, soit 1.800.000 faux numéros qui sont une clé d’entrée de nos systèmes de santé. Je précise que ce numéro est attribué à des gens qui sont en situation régulière.

Comment peut-on réussir à obtenir un numéro de sécurité sociale en fraudant ?

N.G : La fraude se fait sur la base de faux documents: des faux passeports, des fausses cartes d’identité, des faux actes de naissances. 126 850 personnes ont été signalées par la police technique et scientifique pour l’utilisation d’au moins deux états civils différents !

Très souvent ce sont des papiers d’identité étrangers qui sont utilisés pour frauder. Certains pays n’ont pas les moyens d’authentifier leurs propres documents administratifs.

Charles Prats donnait l’exemple d’un homme de nationalité algérienne qui avec de faux documents irakiens s’est procuré un numéro de sécurité sociale français. ll a ensuite pu obtenir l’allocation adulte handicapé et des allocations logements. Il a détourné à lui seul 32.000 euros en 2 ans et demi.

 

Quelles solutions existent pour y remédier ?

N.G : Il faut sécuriser la clé d’entrée dans nos systèmes sociaux. Beaucoup de services d’état civil dans le monde sont approximatifs, voire corrompus. Ils émettent donc des actes d’état civil « douteux » et les justificatifs que l’on peut leur demander sur ces actes ne sont pas plus crédibles.

Établir une norme pour les actes de naissance d’un certain nombre de pays partenaires de la France pourrait constituer un très beau sujet de coopération pour le Conseil National des Normes, présidé par le Ministre Alain Lambert.

La coopération pourrait d’ailleurs être européenne, grâce à un Fonds pour la sécurité abondé à hauteur de 79 milliards d’euros par les pays européens. Ce travail sur l’uniformisation des actes d’état civil serait utile, certes pour nos finances publiques, mais aussi dans cette période de trouble et de terrorisme, pour notre sécurité.

Comment expliquer que l’Etat ne fasse rien ?

N.G: En 2016, j’ai demandé au Sénat à la Ministre de la santé où en était l’expertise sur la fraude documentaire. Elle m’a alors répondu que 500 dossiers avaient été radiés. Entre 1,8 millions et 500 il faut avouer que le compte n’y est pas !

«Nous avons donc demandé une commission d’enquête qui n’a pas été acceptée.»

En décembre 2018, le Sénat a adopté un dispositif simple qui demandait un rapport sur la fraude documentaire à l’INSEE, mais l’Assemblée Nationale a fait sauter cet amendement.

 

Mais le Ministère affirme que tous les dossiers ont été contrôlés …

N.G: C’est un mensongeJ’ai pris l’initiative d’un petit calcul digne d’une classe de CM2 : vous avez 17,6 millions d’inscription au Numéro d’Inscription au Répertoire de la sécurité sociale par des étrangers ou par des français nés à l’étranger.

L’administration peut vérifier 2103 dossiers par semaines. Il vous faut donc 8360 semaines pour contrôler le stock c’est-à-dire 160 ans !

C’est impossible, contrairement à ce que dit madame la ministre, que l’intégralité du stock de faux numéros ait été contrôlé !

Vous dîtes qu’il faut traiter la fraude sociale de manière “urgente”. Est-ce que traiter la fraude fiscale n’est pas plus urgent ?

N.G : La lutte contre la fraude fiscale est une priorité. La lutte contre la fraude sociale l’est aussi, ce n’est pas une fraude de « pauvres », mais une fraude de réseaux organisés qui pillent nos systèmes de santé.

«La frilosité du Gouvernement n’a aucun sens.»

En effet le problème est bien antérieur à l’arrivée du Président Macron. Cette question des numéros attribués à des étrangers pose un problème diplomatique et aussi un problème de « bienpensitude », néanmoins il faut le régler et cesser de mettre la poussière sous le tapis.

Le Ministre Darmanin vient d’annoncer qu’il allait demander une enquête sur ce sujet. Le Rapporteur général du budget de la sécurité sociale au Sénat a aussi engagé sa propre démarche d’investigation, malheureusement sans y associer d’autres collègues. Il mène quelques auditions, nous verrons bien ses conclusions annoncées au mois de mai.

Dans l’intervalle, je dois vous faire part de ma suspicion sur des mesures d’enquêtes individuelles non partagées et j’espère être associée à l’enquête diligentée par le Ministre Darmanin.

J’ajoute que deux éminents spécialistes, qui ont bien connu le dossier dès 2011, sont actuellement au cabinet du Premier Ministre, je ne peux pas imaginer qu’ils fassent obstruction à des mesures d’enquête, je pense qu’ils auront à cœur, au contraire, de nous aider à mettre un terme à cette gabegie.


Coup de gueule de l’UDI contre les importations d’huile de palme et de soja

INTERVIEW — Hervé Prononce est l’un des cadres de l’UDI, le parti de Jean-Christophe Lagarde. Maire du Cendre, vice-président de la métropole de Clermont-Ferrand, il est aussi céréalier dans le Puy-de-Dôme.

Il dénonce les actions de la Commission Européenne qui, en continuant d’autoriser les importations de soja et d’huile de palme, met en danger la filière européenne de protéine végétale.

Est-ce bien raisonnable d’immobiliser des terres agricoles pour produire du biocarburant alors que nous aurons bientôt 9 milliards de bouche à nourrir ?

Hervé Prononce : Je suis céréalier, mon rôle c’est de produire du blé ou autre pour nourrir les gens. Mais je produis également un peu de colza dans une logique de diversification des cultures mais aussi de complément de revenu.

En quoi le colza peut-il être considéré comme “vert” ?

H.P : Ce colza s’insère dans une logique d’économie circulaire​ : les graines de la plante sont pressées pour donner de l’huile et du tourteau de colza.

L’huile peut servir pour la consommation humaine et les biocarburants. Le tourteau servira lui à nourrir les bœufs ou les vaches laitières.

Grâce à ce “carburant vert”, les véhicules peuvent réduire leurs émissions de CO2 et les agriculteurs obtenir un revenu qui est, et j’insiste dessus, complémentaire.

Dans ce cas, vous comprenez la décision de la Commission européenne qui a récemment reconnu le soja comme composant durable pour les biocarburants et qui n’a pas totalement interdit l’importation de l’huile de palme ?

H.P: Non car la logique est totalement différente pour le soja et l’huile de palme !

Les Américains produisent une énorme quantité de soja, pour nourrir leurs bêtes et pour valoriser l’huile en biocarburant. Et 94 % du soja planté aux États-Unis est génétiquement modifié pour résister aux désherbants. Est-ce vraiment acceptable d’importer ces produits qui ne respectent aucunes des normes que l’on impose à nos agriculteurs?

C’est encore pire pour l’huile de palme : le seul intérêt pour les indonésiens est d’exploiter des palmiers pour en revendre l’huile aux groupes pétroliers. Et je ne parle même pas de toutes les forêts qui sont détruites pour ces cultures.

“Un biocarburant au colza polluera bien moins qu’un carburant fossile”

Mais les biocarburants permettent de diminuer nos émissions de CO2…

H.P: Pas du tout ! Le soja c’est deux fois plus d’émissions de CO2 qu’un carburant fossile, et c’est trois fois plus pour l’huile de palme !

Quand on pense à toute la déforestation que causent ces cultures, à tous ces puits de carbone qui sont à jamais perdu, comment peut-on encore importer leurs productions…

A l’inverse, un biocarburant au colza polluera bien moins qu’un carburant fossile même s’il ne peut constituer à lui seul une réponse aux problèmes des émissions de CO2.

 

Pourquoi la Commission Européenne a autorisé massivement ces importations de soja américain ?

H.P: Les américains en produisent énormément et la plus grosse partie de leur production allait jusqu’ici en Chine, très demandeuse de protéine végétale. Sauf qu’avec la guerre commerciale que se livrent les deux pays, la Chine a décidé d’arrêter ses importations de soja américain.

Et bien sûr, ne sachant que faire de tout ce surplus de production de soja, les américains se sont retournés vers l’Europe pour que l’on leur achète.Évidemment, en bon copain, nous avons tout de suite accepté, amenant les importations à presque tripler en 1 an, et ce n’est que le début.

Cette décision se fait malheureusement au détriment de l’environnement mais aussi des agriculteurs européens.

Elle a été plus ferme sur l’huile de palme …

H.P: Ce n’est que de l’affichage ! L’huile de palme est en partie interdite mais pas totalement, les petites exploitations pourront continuer à exporter leur production.

Je ne vois pas ce qui empêchera les producteurs indonésiens de simplement se diviser en petites structures pour mieux continuer à nous envoyer leur huile de palme.

Comment voulez vous que nos agriculteurs français et européen rivalisent avec des productions de soja très souvent OGM ou des palmiers à huile cultivés dans des régions du monde ou le coût de la mains d’œuvre est dérisoire?

Si l’Europe veut s’affirmer comme leader en matière de transition écologique, qu’elle commence par stopper les importations de produits polluants venant des quatre coins du monde.


A la CPME, Lagarde défend son modèle d’Europe juste

Vous êtes un pro-européen convaincu mais vous considérez que d’un point de vue économique, l’Europe est naïve : qu’entendez-vous par là ?

J-C Lagarde : Alors que les deux plus grandes puissances du monde ont décidé de mettre fin au multilatéralisme, l’Europe ne doit pas être la grande naïve, la seule puissance qui n’entretienne pas de rapport de force.

La première priorité de la prochaine législature, c’est de rétablir des règles du jeu qui soient équitables : la réciprocité sur l’intégralité de nos accords commerciaux doit désormais devenir obligatoire.

Les entreprises appartenant à des pays dont les marchés sont restreints, ou fermés aux entreprises européennes ne doivent pas pouvoir librement accéder aux marchés européens : c’est un levier de pression indispensable que l’Europe doit utiliser.

Tandis que les chinois peuvent s’implanter et acheter ce qu’ils veulent en Europe, un entrepreneur européen doit céder 51% de son capital à un partenaire chinois s’il souhaite s’implanter dans le pays !

Nos marchés publics sont ouverts à 95% en Europe, tandis que la Chine, les Etats-Unis ou encore le Japon jusqu’à présent n’adhèrent pas aux mêmes règles que nous.

Mais en quoi l’Europe fait preuve de naïveté concernant les petites et moyennes entreprises ?

Je vais vous citer un exemple concret.. En 2008, on a crée Small Business Act, largement inspiré du modèle américain. Aux Etats-Unis, cette réforme leur a permis de protéger leur PME, notamment en réservant 23% de la commande publique américaine aux PME nationales.

Nous, européens, avons préféré proposer un Code de bonnes conduites, pour ne pas froisser l’Accord sur les Marchés Publics de l’OMC, imposant “l’absence de discrimination et une concurrence internationale loyale”. Cet accord n’a été voté que par 28 pays !

Le modèle européen est une absurdité face aux plus grandes puissances économiques — les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud… qui ont toutes des régimes préférentiels pour leur PME.

Encore une fois, stop à la naïveté !

Vous insistez sur la nécessité d’avoir une concurrence “plus juste”, mais pour les PME, la principale injustice, c’est l’injustice fiscale !

Tout à fait. Si nous souhaitons faire survivre l’UE, l’euro et le marché commun, il est inévitable d’accélérer le projet d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés mais aussi d’encadrer les taux, par un taux plancher et un taux plafond.

Dans un marché unique, on ne peut pas avoir un taux d’impôt sur les sociétés de 9% en Hongrie et de 33% en France ! C’est l’objectif du corridor fiscal que nous proposons dans notre projet.

En revanche, n’oublions pas que la France pratique un des taux d’imposition les plus élevés d’Europe ! Il nous faut donc retrouver un équilibre économique car en harmonisant nos taux, la France serait obligée de baisser le niveau de nos dépenses publiques, et de l’expliquer aux français.

Dans un marché unique, on ne peut pas avoir un taux d’impôt sur les sociétés de 9% en Hongrie et de 33% en France !

 

Mais pourquoi les Etats peinent à avancer sur ce sujet ?

Le cœur du problème concernant les règles fiscales communes, c’est que la règle de l’unanimité nous oblige à mettre d’accord l’ensemble des Etats membres.

C’est pourquoi je ne suis pas favorable à la règle de l’unanimité au niveau de l’UE pour de nombreux domaines, et notamment celui-ci. Ce droit de veto signifie que le plus petit, celui qui joue moins le jeu, peut bloquer tout le monde.

Je crois à la construction de deux Europe : l’Europe espace et l’Europe puissance.

C’est aussi pour cette raison que je ne crois pas non plus à l’Europe des 28. Je suis le seul député français à avoir voté en 2004 contre l’intégration des 10 nouveaux pays membres, car nous n’avions pas réformé la gouvernance de l’Union. Nous observons aujourd’hui que ces pays veulent le marché, mais pas le projet politique européen ! C’est l’erreur qui a été commise.

Comme l’avait écrit Valéry Giscard-d’Estaing en 1995, je crois à la construction de deux Europes : l’Europe espace et l’Europe puissance. L’Europe espace existe bel et bien aujourd’hui, même si elle nécessite de la régulation, et doit être conservée. Mais il y a aujourd’hui une autre Europe à créer, avec ceux qui ont pris conscience de la nécessité d’une réelle puissance européenne.

Pour rétablir la justice fiscale, ne faut-il pas résoudre le décalage entre les PME et les géants du numérique qui paient une contribution dérisoire ?

Bien sûr, l’Europe doit trouver une façon de taxer ceux qui produisent autant de richesses. Nous n’avons jamais vu des géants économiques plus fort que les Etats, se construisant en aussi peu de temps et ne payant aussi peu d’impôt.

Vous soutenez donc le projet de taxe GAFA de Bruno Le Maire ?

Sur, ce sujet, il faut faire attention aux fausses bonnes idées. J’ai beaucoup de réserve sur le projet de Bruno Le Maire en la matière.

Le principe d’une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique va pénaliser les pionniers français alors que nous avons besoin de jeunes pousses dans le domaine. Les géants américains qui sont en situation de monopole pourront d’ailleurs répercuter cette taxe sur les consommateurs, c’est à dire les PME et particuliers européennes.

Beaucoup de petites entreprises souffrent surtout de la superposition de normes…

Oui : je défends justement une Europe de l’essentiel qui arrête de s’occuper de l’accessoire. On a pas réuni 500 millions de citoyens pour réglementer la fréquence des clignotants, la taille des bulbes de tulipes, ou pour imposer l’inscription des noms des poissons en latin sur les étalages des marchés comme le fait la Commission Européenne

Mais sur ce sujet, n’accusons pas l’Europe de tous les maux : nous, français, ajoutons des cadenas, des poids et des verrous à tout ce qui devrait permettre d’organiser une concurrence loyale !

C’est particulièrement vrai pour les obligations déclaratives supplémentaires. Nos PME payent alors des surcoûts pour respecter des normes françaises auxquels aucun de nos partenaires européens n’est contraint.

L’administration française ayant vu une partie de son pouvoir s’échapper vers Bruxelles, ne cesse de rajouter des règles afin de justifier de son existence.

Je combattrai cette maladie française de la sur-transposition : soit il n’y a pas de règle européenne et une règle française est légitime, soit il y a une règle commune et c’est la seule ! Concrètement, il faut mieux associer les Parlementaires européens à ce travail. Le Parlement français n’a pas le temps et les moyens pour prévenir les cas de surtransposition imposés par la machine d’Etat, il faut donc associer les parlementaires européens à ce travail, ils doivent plus s’impliquer, en prévenant en amont les difficultés.

Est-ce que cette spécificité française bureaucratique est la principale cause des difficultés de certaines petites et moyennes entreprises ?

Non, ça n’explique pas pourquoi nous manquons d’entreprises de taille intermédiaire, ce fameux “Mittelstand” allemand qui lui confère sa puissance à l’export.

L’un de nos problèmes, c’est notre allergie aux entreprises familiales, qui forme le noyau du modèle allemand. En France la part de transmission des entreprises patrimoniales est de 7 %, contre 51 % en Allemagne. La plupart des pays européens exonèrent la transmission en contrepartie d’une durée de détention longue des titres : l’Allemagne exonère à 100 % les droits de succession si les actions sont conservées sept ans !

Je crois à ce modèle du capitalisme du temps long, de ces entreprises qui ont une vocation intergénérationnelle : elles sont moins soumises aux variations boursières, à la recherche du profit de court terme. Les entreprises familiales sont les symboles d’un capitalisme à visage humain.


« Il faut un bras de fer pour sauver les pêcheurs français »

INTERVIEW – Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et tête de liste aux élections européennes 2019, était dans les Hauts-de-France le 13 décembre.

L’occasion de s’exprimer sur les conséquences du Brexit pour les marins-pêcheurs français au cours d’une réunion publique à Calais.

Alertant sur le « grave danger » qu’encourent les pêcheurs français, le leader du parti de la droite européenne et du centre propose des solutions pour trouver un accord leur garantissant un accès aux eaux britanniques après le Brexit.

Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars, quelles conséquences devons-nous craindre pour les marins-pêcheurs français ?

J-C Lagarde : Aujourd’hui, entre 60 et 70 % de ce qui est pêché par les pêcheurs de Boulogne-sur-Mer est pêché dans les eaux britanniques. En France, c’est plus de 30 % des captures de nos pêcheurs qui sont faites dans le territoire du Royaume-Uni !

A partir du 30 mars prochain, ils n’auront plus le droit de pêcher là-bas, et leurs activités, leurs conditions de vie, seront en grave danger. Il faut donc rapidement trouver un accord avec le Royaume-Uni pour sauver les emplois de nos pêcheurs et préserver ce secteur économique et vital.

Oui mais le Gouvernement a déjà présenté un grand plan d’urgence …

Mais il a complètement oublié le secteur de la pêche ! Le gouvernement semble s’être à peu près bien préparé aux contrôles aux frontières et souhaite en effet investir 50 millions d’euros dans des parkings et des installations de contrôles.

“Le plan du Gouvernement a fait l’impasse sur le secteur de la pêche !”

Par contre, il faut que le Gouvernement aide la mutation d’un certain nombre d’activités économiques. La transition amènera des difficultés, les échanges seront peut-être moins nombreux dans un premier temps. Il faut donc impérativement soutenir les acteurs économiques !

Faut-il indemniser les pêcheurs ?

L’Union européenne a déjà prévu d’indemniser les pêcheurs. Mais la question ce n’est pas vraiment de les indemniser, c’est de les laisser travailler. Et pour cela, il faut avoir un accord rapide avec le Royaume-Uni permettant aux pêcheurs français d’avoir accès aux eaux britanniques après le Brexit.

Le Royaume-Uni est très protecteur de ses eaux territoriales, ils n’accepteront jamais votre proposition, surtout que les pêcheurs ont voté largement pour le Brexit …

Le Gouvernement a les moyens d’engager un bras de fer en s’appuyant sur nos partenaires européens. Je défends une mesure simple : si nos pêcheurs n’ont pas accès à leurs eaux, alors leurs avions n’auront pas accès à nos airs.

Est-ce réaliste ?

Bien sur, c’est exactement la position du premier ministre irlandais et la France devrait faire bloc avec lui pour défendre nos pêcheurs !

Pour trouver un accord, nous avons un moyen de pression si l’Europe est unie et fait cause commune. Lorsqu’ils quitteront l’Union européenne, les britanniques quitteront également le Ciel unique européen. C’est ce qui permet aux avions anglais de se poser et d’utiliser nos aéroports partout dans l’Union européenne. C’est donc le Ciel unique européen qui permet aux compagnies aériennes britanniques d’assurer des vols de Londres vers Barcelone, ou vers Paris !

Je propose donc que les avions britanniques puissent continuer à voler dans notre espace aérien à condition seulement que nos pêcheurs puissent continuer à pêcher dans les eaux britanniques. Il n’y a pas de raison que l’on accepte que leurs avions volent dans nos airs si nos bateaux ne peuvent plus aller dans leur mer !

Si l’Europe défend de manière unie cette position, alors nous pouvons obtenir des Britanniques qu’ils garantissent l’accès des pêcheurs français à leurs eaux territoriales.