Guislain Cambier, Sénateur du Nord, Conseiller régional des Hauts-de-France, auteur de la proposition de loi

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN): voilà un acronyme qui crispe les élus locaux et les acteurs économiques depuis la loi « Climat et Résilience » d’août 2021.

Ou comment passer d’une bonne idée à un magma de règles ingérables et déconnectées des territoires.

Le Sénat a donc repris son travail, créant un groupe de suivi transpartisan de l’artificialisation. Dans une démarche ascendante, nous nous sommes mis « à hauteur de maire » pour redessiner une sobriété foncière soutenable et réaliste pour tous.

Ainsi est née la proposition de loi TRACE, Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux, co-signée par 174 sénateurs. Là où le ZAN posait des problèmes, TRACE est un texte de solutions. Nous y redonnons la main aux élus. En partant de leurs projets, avec l’État à leurs côtés et non en face, nous pouvons dessiner un véritable aménagement du territoire. Ce texte a été adopté au Sénat le 18 mars dernier. Notre collègue Amel Gacquerre en était l’une des rapporteurs.

Je vous en livre l’esprit :

• Une trajectoire de sobriété foncière construite avec les élus locaux ;
• Une méthode de calcul simple et partagée par tous ;
• Un compteur des consommations foncières démarrant en 2024 au lieu de 2021 ;
• Une clause de revoyure repoussée à 2034, non contraignante ;
• Modification des SCOT reportées à août 2028 et des documents d’urbanisme à août 2029 ;
• Une majoration pour chaque hectare de friche requalifié et un bonus spécifique pour le désamiantage des bâtiments agricoles ;
• Un droit au dépassement de 20 % de l’enveloppe ;
• Les grands projets nationaux ou européens ne reposent plus sur les territoires;
• L’industrie, le logement social et la production d’énergie renouvelable sont exemptés jusqu’en 2036 car jugés prioritaires ;
• Un dialogue local renforcé dans des conférences régionales élargies.

En procédure accélérée, TRACE sera à l’Assemblée nationale en juin prochain. Nous pouvons espérer qu’à l’Assemblée nationale, l’intérêt général prendra, là aussi, le pas sur les postures partisanes. Pour nos territoires, c’est un enjeu essentiel.