Écoles radicalisées : la loi Gatel fait déjà effet

Considérant qu’il était de la responsabilité de l’État de protéger nos enfants contre l’endoctrinement, l’amateurisme, l’insuffisance pédagogique, les phénomènes sectaires, voire la radicalisation religieuse, la vice-présidente de l’UDI Françoise Gatel avait fait adopter en 2018 une loi visant à mieux encadrer les écoles privées hors contrat.

“Ouvrir une école est plus facile qu’ouvrir un pressing !” expliquait alors la sénatrice pour justifier la nécessité de mieux encadrer l’ouverture de ces établissements.

“Les lois qui régissent l’ouverture des écoles dites hors contrat datent de 1850 et de 1919 Leurs contenus ne permettent pas de les faire fermer, même lorsque leurs enseignements sont largement incompatibles avec les lois et les valeurs de la République” justifiait elle.

La loi Gatel a permis de renforcer considérablement le contrôle du maire et des services de l’État dans le contrôle de l’ouverture des écoles privées hors contrats et d’élargir la liste des motifs d’opposition. Elle a également instauré un contrôle annuel de chaque établissement hors contrat. Dans le cas où l’un des enseignements dispensés est contraire à la moralité ou aux lois françaises, le préfet et le procureur de la République en sont rapidement avertis.

De plus, la loi Gatel a permis d’étendre aux directeurs et enseignants du second degré les conditions d’âge, de nationalité et de capacité requises pour exercer leur fonction. Ces dernières n’existaient alors que pour les enseignants du second degré technique.

Enfin, la loi Gatel a établi l’obligation, pour un directeur d’établissement de second degré privé, d’une expérience minimale de cinq ans en tant que professeur ou surveillant dans un établissement scolaire.

Deux ans après, les premiers résultats sont clairs et nets et témoignent des effets positifs de la loi Gatel dans la lutte contre les écoles radicalisées.

L’ouverture de 50 écoles suspicieuses a pu être empêchée : selon les chiffres récemment transmis par le Ministère de L’Éducation Nationale, sur les 163 déclarations d’ouverture dont l’instruction était achevée, 27 dossiers se sont vus opposer un refus d’ouverture (soit plus de 16 %) et 24 établissements ont renoncé à ouvrir.

“ Dorénavant, la qualification insuffisante du directeur d’établissement, un financement douteux, une absence d’accessibilité du bâtiment ou un motif tenant à l’ordre public peuvent être invoqués pour s’opposer à l’ouverture d’une école hors contrat. C’est une grande avancée” indique Françoise Gatel.

Le ministère indique également que 335 établissements ont été inspectés. Si la majorité n’ont fait l’objet que de simples recommandations, 70 d’entre eux ont été mis en demeure pour des manquements graves.

La sénatrice précise cependant que “ le suivi dans le temps, avec un second contrôle obligatoire s’avère essentiel pour endiguer des pratiques contraires aux valeurs de la République. Cette phase de contrôle est primordiale et le ministère de l’éducation nationale doit la renforcer.”