Émeutes : l’aide aux collectivités locales

Vincent Delahaye, Vice-président du Sénat et Sénateur de l’Essonne, et Françoise Férat, Sénatrice de la Marne, sont intervenus, au Sénat, sur le projet de loi « Urgence Reconstruction », mis en place à la suite des émeutes qui ont secoué la France début juillet.

Vincent Delahaye a souligné l’importance de traiter les causes des émeutes qui ont entraîné d’importantes réparations, tout en rendant hommage aux élus et au personnel municipal des départements affectés.

Le Sénateur a ensuite abordé plus précisément la question des mesures dérogatoires au droit commun du financement des investissements locaux. Il a souligné que ces mesures facilitent le début des travaux de réparation en proposant des dérogations à la règle du plafonnement des fonds de concours pouvant être versés au sein des intercommunalités.

Françoise Férat a rappelé l’urgence à légiférer : « En plus d’une réponse pénale et sécuritaire forte, le gouvernement devrait prendre toute sa part dans la reconstruction et le soutien aux sinistrés. Ce texte est donc une nécessité. »

Vincent Delahaye a également souligné que les collectivités bénéficieront, d’une part, d’indemnités au titre de l’engagement de la responsabilité sans faute de l’État et, d’autre part, des prises en charge par les assureurs.

Françoise Férat a toutefois rappelé que : « Les interrogations demeurent néanmoins nombreuses. Les pistes de soutien financier aux collectivités sont esquissées, mais ne sont pas clairement définies. »

En conclusion, les Sénateurs ont insisté sur le fait que le gouvernement devra communiquer au Parlement des précisions sur le montant de l’enveloppe, ses modalités de financement. Ils ont également formé le vœu que « cette simplicité et cette réactivité inspirent à l’avenir l’État pour faciliter la vie des élus et alléger certaines contraintes administratives. »