Finances : l’effort doit être collectif et juste !
Marc Gaudet, Président du Conseil départemental du Loiret
Il n’est pas dans mon intention de dire « prélevez plus chez le voisin que chez moi »… Il faut malgré tout se rendre à l’évidence que, depuis une petite année, ce sont les finances des départements qui sont les plus impactées par la crise. L’effondrement du niveau des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe départementale, conjugué à une croissance des allocations individuelles de solidarité a provoqué un effet ciseaux sur les comptes des départements.
À cela, vous ajoutez une croissance quasi exponentielle des dépenses liées à la protection de l’enfance ainsi que l’absence totale de levier fiscal, vous obtenez une situation véritablement alarmante, car lorsque les conseils départementaux, en premières lignes sur les sujets de précarité, ne peuvent plus faire face, c’est notre système de protection sociale qui s’effondre !
Alors pour affronter la tempête, nous sommes contraints de réduire certaines politiques non obligatoires, mais ô combien importantes pour la vitalité de nos territoires telle que l’aide au sport, à la culture, voire à certaines structures d’insertion dont la pertinence peut laisser des doutes, mais qui exercent quand même une activité sur les territoires et certains quartiers. L’investissement sera aussi, à n’en pas douter, une variable d’ajustement budgétaire afin de réduire le recours à l’autofinancement ou à l’emprunt. Je pense qu’à tous les niveaux de collectivités locales, cette diminution de l’investissement sera plus ou moins largement pratiquée. C’est bien là qu’apparaît le risque de récession économique lorsque l’on sait que les collectivités locales représentent 70 % de l’investissement public. Les entreprises des travaux publics et du bâtiment se montrent déjà aujourd’hui extrêmement inquiètes !
Pour passer le cap, les départements de France ont besoin de nouvelles recettes en lien avec le territoire, mais aussi de ne plus subir les décisions du gouvernement non compensées financièrement. Il faut arrêter cet empilement !
Et un conseil pour terminer : Mesdames et Messieurs les Ministres, attaquez-vous enfin à la réduction des normes si lourdes à assumer pour les territoires et engagez une cure d’amaigrissement sur les services de l’État et toutes les Agences nationales !