À l’initiative de la commission d’enquête parlementaire sur la fraude sociale, les Députés UDI ont démarré leurs auditions cette semaine. Grâce à cet article, suivez les dernières mises à jour ⤵

Jour 0 : lancement de la Commission d’enquête

Avec Nathalie Goulet et bien évidemment le grand spécialiste français du sujet, le magistrat Charles Prats, l’UDI s’est mobilisée depuis plusieurs mois pour obtenir des avancées sensibles en matière de fraude sociale.

Missionnée par Matignon, la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) n’a pas pu accomplir sa mission parlementaire jusqu’au bout, faute d’obtenir les données dont elle avait besoin.

Avec Jean-Christophe Lagarde, président de notre groupe parlementaire, nous avons vite pensé que la seule manière d’obtenir des réponses était la création d’une commission d’enquête, qui lançait ses travaux cette semaine.

Jour 1 : Le Ministère de la Santé et de la Direction de la Sécurité Sociale passent (timidement) à table…

Le mardi 11 février la Commission d’enquête interrogeait deux personnalités incontournables du dispositif de lutte contre la fraude sociale : la Directrice de la Sécurité Sociale, Madame Lignot-Leloup ainsi que celle du Délégué national à la lutte contre la fraude sociale, Monsieur Belfayol.

Ces deux premières auditions ont permis de confirmer les inquiétudes du rapporteur UDI Pascal Brindeau quant à la confusion générale qui règne tant sur le montant de la fraude, que sur la méthode pour l’obtenir, mais n’ont pas encore apporté de réponses claires.

La Directrice de la Sécurité Sociale a pourtant reconnu qu’il existait un surplus de 2,6 millions de Cartes Vitale actuellement en circulation. Un chiffre qui surprend car la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) avait quelques mois plus tôt estimé ce surplus à 5,2 millions…

À l’heure où l’on demande toujours plus d’efforts aux contribuables et aux personnels de santé, le Député UDI Michel Zumkeller a très justement rappelé que “ces millions de cartes supplémentaires représentaient un enjeu de 9 milliards d’euros” soit 13 000€ par Français !

Les raisons invoquées par Mme Lignot-Leloup pour justifier de l’écart entre ces deux chiffres n’ont pas tout à fait convaincu les membres de la Commission d’enquête et appellent même d’autres questions. Par exemple, sur les 830 000 cartes qui auraient été prétendument détruites depuis fin 2019, que sont-elles devenues ? Les responsables sont-ils identifiés ? Des sanctions seront-elles prises ?

Par ailleurs, Pascal Brindeau a confirmé nos craintes : plusieurs Cartes vitales ont été obtenues sur la base de documents d’état civil … issus d’Etats qui n’ont pas d’état civil écrit !

Vous pouvez retrouvez dans cette vidéo une compilation des moments les plus marquants de la première session d’auditions :