Communiqué de Stéphane Demilly
Paris, le 15 mai 2018

Lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé le gouvernement sur le ras le bol de nombre de nos concitoyens victimes de démarchage téléphonique. Chaque semaine, ils sont en effet nombreux à l’interpeller sur le sujet et à manifester leur exaspération.

Il a également cosigné une proposition de loi visant à mieux les protéger.

« Le démarchage téléphonique est un véritable fléau dans notre pays, il est vécu comme du harcèlement par 90% de nos concitoyens. Malgré le constat largement partagé de l’échec du dispositif « Bloctel », aucune mesure efficace n’est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales agressives. 

La loi doit donc prévoir de recueillir l’accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. Parallèlement, les sanctions à l’encontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas le droit à la tranquillité devraient être très fortement renforcées » a-t-il notamment déclaré.

Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a reconnu que les résultats du système Bloctel n’étaient « pas satisfaisants » et qu’une plus grande « sévérité » à l’égard des entreprises concernées était nécessaire. Elle a par ailleurs demandé un bilan du dispositif à la DGCCRF ainsi que la présentation de pistes d’amélioration.

La vidéo de la question et de la réponse est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5978490_5afad7f43d999.2eme-seance–questions-au-gouvernement–lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes-suite–15-mai-2018

La proposition de loi est consultable à cette adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0869.asp