L’avenir de l’agriculture se joue au Parlement

Franck Ménonville, Sénateur de la Meuse et agriculteur

Le jeudi 20 février, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi d’orientation agricole, dont l’avenir était jusque-là plus qu’incertain. Ce projet, initialement proposé avant la dissolution du gouvernement précédent, a été repris par le gouvernement de Michel Barnier, suspendu au moment de la motion de censure, puis relancé avec vigueur par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.

Ce texte a pour but de renforcer la souveraineté alimentaire. Il intègre des apports significatifs du Sénat tels que la consécration de l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, l’inscription du principe de non-régression de la souveraineté alimentaire, le soutien à la transmission des exploitations, le droit à l’essai d’association, une orientation entrepreneuriale pour l’enseignement agricole, le principe de « pas d’interdiction sans solution », et l’exclusion des bâtiments agricoles du Zéro Artificialisation Nette. 

Le projet de loi d’orientation agricole vient compléter la proposition de loi que j’ai portée avec Laurent Duplomb, Sénateur de la Haute-Loire et lui aussi agriculteur. Cette proposition, largement soutenue par mes collègues du Sénat, vise à lever les obstacles pesant sur le métier d’agriculteur.

Elle soumet des avancées notables pour lutter contre les contraintes de l’agriculture, telles que l’amélioration de l’efficacité des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, la révision des surtranspositions qui affectent notre compétitivité, la simplification des procédures administratives pour les bâtiments d’élevage, la facilitation des projets de stockage d’eau, et une approche plus accompagnatrice lors des contrôles. 

Ma proposition de loi, particulièrement attendue par la profession agricole, a été déclarée en procédure d’urgence par le gouvernement et sera débattue le 7 avril prochain à l’Assemblée nationale. Ces deux textes sont indissociables et marquent un tournant pour notre agriculture, visant à la fois à renforcer notre souveraineté alimentaire et à simplifier les contraintes du métier agricole. 

Je tiens à remercier la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, pour sa persévérance et son engagement. Elle a non seulement honoré tous les engagements pris par ses prédécesseurs, mais a également réussi à alléger les charges de 420 millions d’euros dans le cadre du Projet de loi de finances et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025.