Les dossiers suspendus par la dissolution : les priorités du futur gouvernement
La dissolution a eu des conséquences bien plus grandes qu’un simple changement de gouvernement ; elle a impacté des dossiers nécessitant des réformes urgentes et a mis à l’arrêt les travaux parlementaires sur de nombreux sujets. Alors que la nomination du Premier ministre est certes cruciale, la politique qui sera mise en œuvre n’en est pas moins essentielle. C’est dans cette optique que notre mouvement vous présente les priorités qui devraient figurer à l’agenda parlementaire dans les semaines et les mois à venir, incluant l’accès à la santé, l’éducation – essentielle pour toutes les réussites -, le logement en tant que grande cause nationale, ainsi que le pouvoir d’achat.
Budget : Il s’agit probablement du texte législatif le plus important pour le bon fonctionnement de l’État et la mise en œuvre des politiques publiques. Face à une situation exceptionnelle avec un gouvernement démissionnaire, la définition des orientations budgétaires pour les ministères est entravée. Pour prévenir tout blocage institutionnel, le ministre du Budget, bien qu’il soit démissionnaire, a proposé de reconduire le budget de 2024, qui s’élève à 492 milliards, mais en modifiant sa répartition. Ce dossier sera la priorité pour le futur Premier ministre, qui devra l’adresser aux parlementaires au plus tard le 1er octobre.
Éducation nationale : Deux réformes éducatives majeures sont actuellement en suspens. La première vise à améliorer l’attractivité des carrières dans l’Éducation nationale pour répondre à une crise de recrutement. La seconde propose de modifier les modalités d’évaluation du brevet des collèges, privilégiant les épreuves de fin d’année au détriment du contrôle continu, en attente d’un décret d’application.
Santé : Le manque de médecins est de plus en plus préoccupant, et l’accès aux soins, tant à l’hôpital qu’en médecine de ville, suscite une inquiétude croissante. Des réformes essentielles, telles que celles visant à lutter contre les déserts médicaux, sont soit à l’arrêt, soit retardées. La brusque interruption du projet de loi sur l’accompagnement en fin de vie soulève des questions sur la continuité et la priorisation des initiatives législatives.
Politique familiale : Le congé parental d’éducation devait être réformé et remplacé l’été passé par un nouveau congé de naissance, annoncé comme un véritable outil de « réarmement démographique ». Accessible aux deux parents pour une durée de trois mois chacun, ce dispositif très attendu est resté lettre morte.
Négociations salariales : Plusieurs réformes sociales clés, comme la réforme des bas salaires et les sanctions contre certaines branches professionnelles aux minima inférieurs au SMIC, ont été interrompues par la dissolution. De même, le projet visant à durcir les conditions de l’assurance chômage à partir de décembre est suspendu, les règles actuelles étant prolongées jusqu’à fin octobre.
Logement : Le secteur immobilier, en difficulté, n’a pas vu l’examen du projet de loi prévu en juin dernier pour débloquer l’offre face à la crise du logement. Une reprise urgente du dossier est nécessaire pour éviter d’affecter plus de 200 emplois.
Agriculture : La crise post-hivernale a mis en évidence les défis législatifs et les besoins urgents de réforme pour soutenir et renouveler l’agriculture. Des mesures législatives initiées pour y répondre, comme la facilitation de l’installation de bâtiments d’élevage et de réserves d’eau, ainsi que la simplification des normes, ont été stoppées par la dissolution. Un autre projet de loi important sur la souveraineté alimentaire et agricole ainsi que sur le renouvellement des générations en agriculture a été adopté à l’Assemblée nationale et attend d’être examiné au Sénat.
Outre-mer : Les crises sanitaires, sécuritaires et migratoires à Mayotte restent sans solution suite à l’abandon des projets de loi y répondant, exacerbant les problèmes persistants. En Nouvelle-Calédonie, une crise politique a provoqué des violences mortelles et des difficultés économiques, avec un arrêt des discussions politiques qui auraient pu offrir une sortie de crise.