Les OQTF, un défi pour l’État

Laurent Mazaury, Député des Yvelines et Adjoint au maire d’Élancourt

L’exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) représente un véritable enjeu pour notre souveraineté nationale et parfois, comme nous l’avons malheureusement récemment constaté, pour notre sécurité. Aujourd’hui, la France se distingue par des taux d’exécution parmi les moins bons d’Europe.

Si, en France, un étranger sous OQTF doit quitter le territoire sans délai, ou sous 30 jours, le taux d’exécution ne dépasse pas les 7% depuis 2020.Cela démontre non seulement un facteur d’inefficacité de nos institutions, mais donne également un signal de faiblesse dans notre capacité à faire respecter l’État de droit.

Ces résultats peu probants nourrissent le sentiment d’injustice parmi nos concitoyens et affaiblissent la crédibilité de nos institutions. En laissant sur le territoire des personnes sous OQTF pendant de longs mois, voire des années, nous créons des zones d’ombre, des situations de précarité, et parfois des risques en matière de sécurité publique. Il est inadmissible que la France, puissance mondiale, soit incapable de mettre en œuvre des décisions administratives claires et légalement fondées dans des délais raisonnables.

Il est temps d’agir et de nous donner les moyens de le faire. Nous devons augmenter le taux d’exécution des OQTF. Par ailleurs, il est nécessaire de travailler le sujet des durées de rétention. Aujourd’hui fixée à maximum 90 jours (et jusqu’à 210 jours en cas d’activités terroristes), elle pourrait être augmentée pour les personnes ayant été condamnées pour de graves crimes, notamment pour crimes sexuels. Cela impliquera néanmoins d’augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative.

Des mesures sont nécessaires non seulement pour garantir la sécurité de nos citoyens, mais aussi pour restaurer la confiance dans nos institutions. La France doit s’aligner sur les standards européens tout en assurant le respect des droits fondamentaux. La fermeté dans l’application des règles n’est pas incompatible avec le respect des droits humains ; au contraire, elle permet d’instaurer un cadre plus juste pour tous. Il est de notre devoir d’agir avec efficacité, justice, humanité et rigueur.