L’europe doit racheter oneweb 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial

L’Internet haut débit constitue toujours un luxe réservé à une frange réduite de l’humanité. Dans les faits, 3 milliards d’êtres humains ne disposent toujours pas de connexion Internet et les débits moyens de connexion restent extrêmement faibles dans de nombreux pays où le taux de pénétration d’Internet demeure pourtant élevé.

Pour autant, nous assistons depuis plusieurs années à une guerre sourde dans laquelle s’affrontent industriels et États-continents pour la place de principal fournisseur d’accès à un Internet pour tous, à tous les points du globe, en tout temps et à un prix abordable.

Alors que les fournisseurs d’accès Internet occidentaux se sont développés en proposant essentiellement des offres de connexion par réseaux filaires classiques, il semble acté que le développement d’un accès Internet haut débit pour toute l’humanité — y compris dans les zones les plus enclavées et les plus isolées — reposera moins sur nos équipements terrestres extrêmement onéreux (connexions ADSL, FTTH ou FTTLa) que sur les projets d’Internet satellitaire.

Cette course géostratégique à l’Internet spatial constitue un enjeu de souveraineté de premier plan : l’Europe ne peut pas et ne doit pas renoncer à mener le combat pour devenir la première puissance capable de connecter l’ensemble de l’humanité à Internet. Outre cette évidente question de souveraineté, cette course à l’Internet spatial sera indéniablement vectrice d’innovations décisives pour connecter au haut débit l’ensemble des Français et leur permettre de vivre et travailler en dehors des grands centres urbains : c’est donc aussi un enjeu d’aménagement du territoire majeur. Cela constitue enfin un véritable enjeu en matière de mobilité, notamment dans les domaines de l’automobile, de l’aéronautique et du maritime.

Il serait d’autant plus regrettable d’abandonner cette course que l’un des tout premiers grands projets de constellations de microsatellites en orbite basse a été initié par le français Alcatel à la fin des années 1990, avec le projet Skybridge.

L’Europe n’a aujourd’hui aucun acteur positionné dans cette course aux projets de grandes constellations de microsatellites en orbite basse offrant de très faibles temps de latence. Elle est aujourd’hui dominée par le projet « Starlink » du milliardaire Elon Musk, qui, à terme, devrait être constitué de 42 000 satellites (une constellation de 12 000 satellites, complétée par 30 000 unités supplémentaires).

Les projets de mégaconstellation en orbite basse, tous américains, ambitionnent d’augmenter drastiquement les débits par rapport aux satellites géostationnaires historiques. Ils pourraient révolutionner profondément le marché des satellites, alors que le français Eutelsat privilégie les technologies satellitaires en orbite géostationnaire : la France et l’Europe doivent y être préparées et anticiper cette possibilité.

La crise économique et les difficultés structurelles de son premier actionnaire, la banque japonaise SoftBank Group, ont déclenché un coup de tonnerre dans cette guerre de l’Internet spatial dès l’instant où la principale structure concurrente de « Starlink » a déposé le bilan. Le projet de constellation américaine O3b (The Other 3 Billion en référence aux 3 milliards de personnes dépourvues d’un accès à Internet) de « OneWeb » s’est placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites, alors même que 74 satellites avaient déjà été mis en orbite à une altitude de 450 kilomètres et que O3b dispose toujours de fréquences spatiales en orbite basse, ressource spatiale rare. L’entreprise, créé en 2012 par le milliardaire Greg WYLER, a également été contrainte de licencier 85% de son personnel.

Les Européens apparaissent comme les principales victimes collatérales de cette mise en liquidation. À l’évidence, c’est un coup dur pour Airbus qui possédait environ 8% du capital de la société OneWeb et qui devait construire, grâce à la co-entreprise OneWeb Satellites, les 650 prochains satellites de la mégaconstellation afin d’offrir un service complet à horizon 2021. C’est également une terrible nouvelle pour Arianespace, principal créancier de OneWeb, dans la mesure où la moitié des lancements programmés cette année concernait le projet, dont le vol inaugural d’Ariane 6.

L’Europe doit faire de cet échec une opportunité. Les Européens doivent être visionnaires et profiter de cette faillite pour entrer dans la course de l’Internet satellitaire : nous ne pouvons laisser aux États-Unis le monopole des mégaconstellations. Comme l’explique un industriel : « Si on laisse les Etats-Unis tout seuls dans l’orbite basse, on n’aura tout simplement plus le droit d’y aller, c’est aussi simple que cela ». Dans ces conditions, il paraît impensable qu’aucun acteur européen ne participe à la vente aux enchères des actifs de OneWeb programmée le 2 juillet prochain à New York.

La compétition sera évidemment féroce puisque le projet suscite déjà les intérêts des GAFA et de leurs dirigeants, au premier rang desquels Jeff BEZOS, PDG d’Amazon. Elon MUSK, qui vient de perdre en OneWeb son principal concurrent, n’était pas insensible à la reprise de ses fréquences.

Comme l’estime un observateur du dossier : « Si l’achat aux enchères des fréquences de OneWeb monte à des chiffres jamais vu dans le monde des satellites, parce que les GAFA sont intéressés, il n’y aura pas de place pour les opérateurs traditionnels. »

ll s’agit donc d’une opportunité unique que l’Europe et la France ne doivent pas laisser passer. Nous avons l’opportunité de remettre un pied dans cette course stratégique, alors même que le projet « Starlink » commencera à être commercialisé cette année.

Aussi, nous appelons la Commission européenne à se saisir de cet enjeu stratégique majeur afin qu’un acteur industriel européen se positionne pour le rachat des actifs de la mégaconstellation O3b.

Si nécessaire, ce projet de rachat doit faire l’objet d’un soutien budgétaire de la puissance publique : l’acquisition des actifs de One Web entrerait évidemment dans le champ des aides destinées à promouvoir les projets d’intérêt commun prévu à l’article 107-3 du TFUE.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution ;

Vu l’article 189 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu l’article 107-3 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,

Vu la Communication de la Commission 2014/C 188/02 sur les Critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’État destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun,

Considérant la nécessité géopolitique et stratégique pour l’Europe de ne pas renoncer au développement des grandes constellations de microsatellites en orbite basse,

Considérant l’opportunité unique que représenterait le rachat potentiel des actifs de l’entreprise O3b placée sous le régime du chapitre 11 de la loi des faillites des États-Unis,

Considérant l’importance stratégique et économique pour ArianeSpace de la commercialisation des services de lancement des satellites OneWeb,

Considérant la nécessité pour Airbus de pérenniser son centre mondial de production en série de satellites de communication de Merritt Island dont l’activité dépend de la construction des satellites O3b,

Appelle la Commission européenne à prendre toutes les initiatives nécessaires – y compris budgétaires – pour réunir l’ensemble des parties prenantes publiques et privées de la politique spatiale européenne afin de permettre un rachat européen des actifs de la constellation O3b.