Olivier Henno, Sénateur du Nord, co-auteur du rapport d’information sur l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances

 La commission des affaires sociales du Sénat a engagé une mission d’information sur l’efficacité du contrôle dans les crèches et haltes-garderies, en réponse aux révélations du rapport de l’IGAS et à la parution du livre Les ogres de Victor Castanet.

Ces travaux ont mis en lumière des faits graves de maltraitance, un profond mal-être chez les professionnels de la petite enfance et des abus financiers au sein de certains groupes gestionnaires.

 Après plus de trois mois d’auditions et de visites de terrain, le constat est sans appel : les contrôles sont déficients, inégaux, incohérents et inefficaces.

 Trois types de contrôles coexistent sans coordination :

• La Caisse d’Allocations familiales mène des contrôles strictement administratifs et financiers ; 
• Les services de l’État (inspection du travail, répression des fraudes, services vétérinaires) interviennent sur les volets juridique et sanitaire ;
• Les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) pourtant en première ligne, réalisent des visites trop rares, souvent limitées à des aspects techniques et matériels. Aujourd’hui, ces structures ne sont contrôlées qu’une fois tous les sept ans, voire moins dans certains départements. Cette situation est inacceptable.

Dans l’intérêt des enfants, mais aussi pour rassurer les familles et accompagner les professionnels, nous devons refonder en profondeur le système de contrôle, en le réorientant vers une approche qualitative et préventive.

Je formule pour cela plusieurs propositions. L’instauration d’une plateforme nationale sécurisée, dédiée au partage d’informations entre les services de PMI, permettrait de garantir qu’aucun professionnel signalé ne puisse se rétablir dans une autre crèche ou un autre département sans contrôle.

Je propose aussi de passer d’un contrôle centré sur l’hygiène et la sécurité à un accompagnement et une évaluation de la qualité de l’accueil, en établissant une grille nationale de contrôle composée d’éléments objectivables, permettant de fixer des règles précises, applicables sur l’ensemble du territoire par tous les acteurs de la petite enfance.

Pour qu’elles se concentrent sur la qualité de l’accueil, je souhaite autoriser les PMI à déléguer à des organismes tiers certifiés le contrôle de conformité d’un établissement référentiel bâtimentaire.

À l’identique de ce que nous avons décidé pour les Ehpad, lors de l’affaire dite Orpea, je souhaite autoriser la Cour des comptes à analyser les comptes consolidés des grands groupes gestionnaires de très nombreuses crèches.

Toutes ces préconisations devraient se traduire par une proposition de loi transpartisane, afin de faire évoluer la législation dans les meilleurs délais. La qualité de l’accueil et l’attractivité des métiers de la petite enfance ne peuvent plus attendre.