MASQUES : Les communes visionnaires ne doivent pas être sanctionnées

 Pour assurer la distribution de masques grand public à l’ensemble des Français,  le Gouvernement a décidé de s’appuyer massivement sur la souplesse et la réactivité des communes, des départements et des Régions. 

De nombreux Maires UDI avaient préféré anticiper le problème plutôt que de le subir en commandant des masques dès les premières alertes de l’OMS. 

Lors de la présentation du plan de déconfinement, Edouard Philippe a assuré aux parlementaires que l’État participerait financièrement à l’effort des collectivités locales ayant effectué des commandes de masques par elles-mêmes. 

Le 6 mai dernier, une circulaire du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a précisé les modalités de participation de l’État aux achats de masques des collectivités. 

Cette dernière précise que seules les commandes de masques passées à compter du 13 avril ou une date postérieure sont éligibles à un remboursement partiel de l’État. Cette circulaire sanctionne donc les communes et tous les élus visionnaires qui ont effectué une commande de masques avant cette date.

C’est Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire UDI de Mennecy et vice-président de la région Île-de-France qui a soulevé le problème en interpellant le Président de la République. “Les collectivités qui sont parvenues à acquérir des masques pour leurs habitants  n’ont pas attendu le 13 avril (soit 4 semaines après le début du confinement) pour passer commande” fait-il valoir.

Cette situation n’est pas sans rappeler celle du maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent. Ce dernier a effectué une commande de 30.000 masques le 6 avril dernier : “j’ai considéré, que je ne pouvais pas, en mon âme et conscience, laisser les choses en l’état, alors même que je détenais en tant que maire une responsabilité politique, morale et juridique en matière de salubrité publique, c’est-à-dire précisément de lutte contre la propagation de l’épidémie” indique ce dernier. 

Bien que ses 19.000 administrés aient tous bénéficié d’un masque offert par la municipalité à la fin du confinement, sa commune n’est pas éligible à un remboursement partiel l’État pour cette commande de masques. 

De plus, les masques commandés après le 13 avril ne seront évidemment pas livrés avant le mois de juin ou de juillet. Ce faisant, ils n’auront plus la même utilité. “Ils ne correspondront plus à aucun besoin d’urgence sanitaire ou de pénurie mais uniquement à des goodies qui seront offerts car les mêmes masques auront pu être achetés depuis longtemps par les Français dans n’importe quels grande surface, pharmacie ou bureau de tabac” explique Jean-Philippe Dugoin-Clément. 

Cette circulaire précise également les modalités de remboursement des commandes en se basant sur un prix unitaire du masque largement sous estimé : 2 euros alors que, durant la crise, ils ont été achetés entre 2,55 et 4 euros hors-taxe par les communes. 

 “Les sommes remboursées ne correspondront jamais à 50% de la dépense mais au mieux à 25 ou 30% de celle-ci” dénonce Jean-Philippe Dugoin-Clément. 

Jean-François Vigier, Président du groupe UDI au Conseil Régional d’Ile-de-France et maire de Bures-sur-Yvette, également concerné, a adressé un courrier pour dénoncer la situation :  « il est très regrettable que le Gouvernement ne rembourse que 50% des masques achetés à partir du 13 avril : des maires ont commandé des masques avant cette date et vont devoir se passer de cette aide. Un comble quand on sait que l’on a dû parer à la carence de l’État »

Laurent Lafon, sénateur UDI du Val-de-Marne et Maire honoraire de Vincennes a aussi écrit en ce sens au Premier Ministre : “je suis au regret de vous annoncer que ces prix plafonds sont très loin des réalités et aux prix auxquels les communes ont acquis leurs masques fabriqués en France.” 

 “ J’attire votre attention sur la différence flagrante entre la volonté politique exprimée par l’État et sa mise en œuvre qui est vide de sens et d’effet. Une telle différence ne peut qu’attirer la défiance, pour ne pas dire la haine de nos citoyens envers le politique et agrandir encore un peu plus la fracture entre les collectivités locales et les responsables politiques locaux.” alerte Jean-Philippe Dugoin-Clément