Financer l’Europe en rendant 91 milliards d’euros aux français.

Nous voulons supprimer toutes les contributions nationales des États membres à l’Union Européenne et les remplacer intégralement par des ressources propres, dans l’esprit de Jean Monnet.

 Notre proposition 

L’Europe est financée essentiellement par des dotations des États membres. Ainsi, le budget de l’Union Européenne est de 160 milliards d’euros par an environ, c’est-à-dire 1% à peine du PIB européen. Ce système, déjà dénoncé  par Jean Monnet, fragilise l’action européenne et renforce les égoïsmes nationaux.

Nous proposons de supprimer totalement les contributions des États, ce qui permettrait de rendre 91  milliards d’euros aux Français dans le prochain cadre financier pluriannuel, soit 1350 euros à chaque Français. La  moitié de cette somme serait affectée au désendettement de la France, et la moitié répercutée en baisse des prélèvements obligatoires sur le facteur travail. 

L’Europe doit disposer de fonds propres de substitution issus d’une taxation des produits importés en Europe en fonction de leur impact carbone; d’une taxe sur les transactions financières; d’une fraction de l’impôt  sur les sociétés et d’un ESTA européen.

POURQUOI ? 

L’attention égoïste portée par les Etats-membres aux ressources s’accompagne d’une volonté de maximiser leurs retours du budget européen. Le critère principal, voire unique, des Etats-membres dans la négociation budgétaire est ainsi leur contribution nette : par conséquent, en 2014, pour la première fois, le Cadre Financier Pluriannuel a conduit à une baisse du budget de l’UE au moment même où l’on a besoin de plus d’Europe.

Tous les sept ans, lors de la négociation du cadre financier pluriannuel, les contributions nettes des Etats (la différence entre ce qu’ils versent et ce qu’ils reçoivent) font l’objet de négociations intenses. Thatcher a notamment obtenu en 1984 le fameux rabais britannique : 66% de son solde budgétaire est remboursé. Ce rabais a coûté 34 milliards d’euros à la France depuis 1984 ! En 1999, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et l’Autriche ont obtenu une réduction de 75% de leur participation au financement du rabais britannique, financé par les autres Etats : concrètement, l’Etat français fait un chèque de 240 millions d’euros à la place du contribuable allemand chaque année !

C’est pourquoi nous proposons : 

Un budget alternatif basé uniquement sur des ressources propres.

Nous proposons de supprimer l’intégralité des contributions nationales au budget de l’Union Européenne, ce qui permettrait de rendre 91 milliards d’euros aux français lors du prochain Cadre financier pluriannuel sur sept ans. La suppression des contributions nationales nécessiterait des ressources additionnelles à hauteur de 690 milliards d’euros sur sept ans, c’est à dire la durée d’un cadre financier pluriannuel. Nous avons chiffré un budget alternatif basé sur quatre ressources propres qui compense très largement les pertes de recettes générées par la suppression des contributions nationales.

POUR ALLER PLUS LOIN

Nous avons chiffré un budget alternatif basé sur quatre ressources propres qui compense  très largement les pertes de recettes générées par la suppression des contributions nationales.

– Taxe sur les  importations de produits  carbonés : 490 milliards d’euros de recettes potentielles

 Nous proposons de créer une nouvelle  ressource propre de l’Union Européenne, une taxe sur les produits importés en Europe en fonction de leur impact carbone. La tonne de carbone est actuellement  valorisée à 35 euros dans le cadre du système  d’échange de quota carbone créé par l’UE et les importations européennes représentent  2 milliards de tonnes de carbone par an. 

Si l’instauration d’une taxation française sur le kérosène est une imposture dans un  secteur très concurrentiel, elle aurait tout son sens au niveau européen et serait incluse  dans cette taxation carbone.

 – Taxe sur les transactions financières : 385 milliards de recettes potentielles

 Cette taxe permettrait de mettre fin  à l’exemption fiscale assez générale des opérations financières et difficilement justifiables : les transactions financières sont exemptées de TVA !

Le projet de taxe  sur les transactions financières (TTF) remonte  à septembre 2011, quand la Commission européenne a présenté un premier projet  en la matière. L’exécutif européen comptait mettre en œuvre deux taxes de 0,01% selon la nature des titres  et obligations. La taxe vise surtout les transactions à haute fréquence, symbole de la finance automatisée  et informatisée sans fondement économique. Les opérations sur les monnaies étaient  également concernées par cette taxe.

Les transactions destinées à servir les besoins  des entreprises ou des particuliers n’étaient pas taxées, seuls les échanges  entre établissements financiers étaient concernés.

 – Système européen  d’information et d’autorisation  concernant les voyages : 6,8 milliards de recettes potentielles.

Le nombre de touristes non-européens  qui se rendent dans un autre pays européen  est évalué à 39 millions par an. L’Union Européenne est l’une des premières  destinations touristiques mondiales. À l’image de l’ESTA américain, nous  proposons de rendre payant l’ETIAS, le système entièrement électronique qui permet de suivre les visiteurs des pays  qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans la zone Schengen.

Un tarif de 25 euros  permettrait de générer 43,7 milliards d’euros  lors du prochain CFP.