Quand l’État en surpoids veut mettre, à sa place, les Départements au régime

Claude Riboulet, Président du Conseil départemental de l’Allier

La copie, brute de décoffrage produite par Bercy, du projet de loi de Finances 2025, ambitionne de réduire les déficits publics de dizaines de milliards d’euros. Une diète salutaire. Mais si le surpoids de la dépense doit être corrigé, ce ne sont pas les Départements qui doivent jeûner.

En effet, les conseils départementaux ont déjà très largement pris part à la réduction des déficits de l’État : en payant à sa place. Par exemple, quand les gouvernements ont décidé de revaloriser le montant de l’allocation du RSA (en 2022, 2023 et 2024), ce sont les conseils départementaux qui en ont assuré le financement, sans le moindre euro de compensation. Autre exemple : quand les gouvernements ont décidé d’étendre la prime « Ségur » post Covid aux structures médico-sociales, ce sont encore les Départements qui ont assumé les coûts budgétaires. En soi, ces mesures sont justifiées et bienvenues pour les différents bénéficiaires. Pour autant, que celui qui décide paie ! Depuis trop longtemps, l’État a pris l’habitude de signer les bons de commande et d’envoyer ensuite les factures aux collectivités, singulièrement aux conseils départementaux.

Donc, non, il n’est pas possible, en plus, de faire les poches de ceux qui ont déjà payé. Les Départements sont exsangues, et d’ores et déjà en difficulté, alors qu’ils prennent soin, au quotidien, de nos concitoyens les plus fragiles. Par ailleurs, les Départements sont aussi la collectivité des équilibres entre les territoires ruraux et urbains et garantissent les services du dernier kilomètre.

Une ponction sur les recettes des Départements n’est absolument pas soutenable. Pour participer au redressement des finances publiques, au mieux, les budgets des conseils départementaux pourraient supporter un double gel : gel des recettes (dotations de l’État), et surtout gel des dépenses nouvelles si elles ne sont pas compensées à l’euro près.

Aujourd’hui, le pouvoir est au Gouvernement et surtout au Parlement. Que les parlementaires fassent sérieusement leur travail et suivent le conseil de Boileau… députés, sénateurs : l’ouvrage est sur le métier, « polissez-le sans cesse et le repolissez ; ajoutez quelquefois, et souvent effacez ». Mais effacez surtout les dépenses superflues de l’État.