Qu’est-ce que la commission mixte paritaire (CMP) ?

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, dit budget, est examiné, aujourd’hui, jeudi 30 janvier, par la commission mixte paritaire (CMP). Mais qu’est-ce que la CMP, et quel est son rôle exact ?

La CMP est une commission essentielle dans notre processus législatif, constituée de sept députés et sept sénateurs, choisis pour représenter équitablement les deux chambres du Parlement. À titre d’exemple, pour celle sur le budget qui se tient ce jeudi, Vincent Capo-Canellas, Sénateur UDI de la Seine-Saint-Denis, a représenté le groupe Union centriste au Sénat. 

La commission mixte paritaire est convoquée lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent des versions différentes d’un même texte législatif. Son objectif est de trouver un compromis acceptable pour les deux chambres, permettant ainsi au Parlement de se mettre d’accord sur un texte commun.

Une fois que les membres de la CMP parviennent, à huis clos, à un accord et votent le texte, la commission est qualifiée de « conclusive ». Ce texte consensuel est ensuite soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une approbation définitive. Il peut soit être accepté, soit être rejeté par les chambres. 

Si aucune majorité n’émerge à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a la possibilité d’engager la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3, de la Constitution, ce qui permettrait d’adopter le texte de manière accélérée sans vote, mais avec le risque majeur de se faire renverser par une motion de censure.