L'adaptation face aux feux hors norme : une nouvelle législation

Anne-Catherine Loisier, Sénatrice de la Côte-d'Or

Face à l’intensification et l’extension du risque d'incendie, il nous faut adapter nos réponses opérationnelles !

Depuis quelques années, du fait du réchauffement climatique, la France est touchée par des incendies d’un type nouveau, les feux dits « hors norme ». À l’été 2022, plus de 62 000 hectares ont été incendiés, soit 7,5 fois plus que la moyenne des quinze dernières années, et pour la première fois depuis 2003, des surfaces supérieures à 5 000 ha.

Traduisant les recommandations de la mission d’information sénatoriale (août 2022), la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie a été promulguée le 11 juillet. Elle propose de renforcer la prévention du risque de feux de forêt et de végétation, de mieux coordonner les politiques publiques à travers la mise en place d’une stratégie nationale et interministérielle, et de faciliter le travail des équipes de sécurité et d’intervention sur le terrain.

Le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire a conservé l’essentiel des apports du Sénat sur des mesures stratégiques et opérationnelles :

• Une stratégie interministérielle et territoriale de défense des forêts et des espaces naturels contre les incendies ;
• Un cadre réglementaire adaptable en continu pour tenir compte de l’extension géographique du risque ;
• De nouveaux outils de régulation entre la forêt, les surfaces agricoles et les interfaces (les zones habitées et les infrastructures) notamment par le renforcement des obligations légales de débroussaillement (OLD) ;
• Des incitations à la gestion forestière pour renforcer la résilience des forêts et évacuer les combustibles (plans simples de gestion à 20 ha, dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) pour toute adhésion au code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), écoconditionnalité, conditionnalité de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) avec des financements publics destinés à la forêt) ;
• Un soutien aux acteurs DFCI sur les territoires avec plusieurs aides fiscales (comme l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)).

Cette loi d'adaptation constitue une première étape. À l'occasion du PLF 2024, de nouveaux dispositifs seront proposés, notamment pour renforcer les moyens des deux grands organismes forestiers (ONF et CNPF).