Transition écologique : donner aux territoires les moyens d’agir

La semaine dernière, j’ai remis à Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le rapport dont j’ai été co-rapporteure avec Vincent Thiébaut, aux côtés de Mickaël Cosson.

Nos travaux portent sur un sujet essentiel : la manière dont les politiques d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique sont mises en œuvre localement.

Nous partageons tous les mêmes objectifs de transition écologique, mais entre les ambitions nationales et leur réalisation sur le terrain, il y a encore trop d’obstacles. Les collectivités doivent composer avec des normes nombreuses, instables et contradictoires, des procédures complexes, des compétences parfois mal définies et des interlocuteurs multiples. À cela s’ajoute un manque d’ingénierie qui pénalise particulièrement les petites communes.

Dans notre rapport, nous souhaitons changer de méthode. La transition écologique doit se construire à partir des projets des territoires, et non uniquement à partir de décisions prises au niveau national. Cela suppose de simplifier les démarches, de réduire les contraintes administratives et de permettre à l’État déconcentré, notamment aux préfets, de mieux adapter les règles aux réalités locales, y compris par des possibilités de dérogation.

Nous insistons également sur la nécessité de renforcer l’ingénierie territoriale. Les élus doivent pouvoir être accompagnés pour monter leurs projets, trouver les financements et les mener à bien. Nous proposons notamment un guichet unique départemental pour faciliter leur accès aux services et aux compétences disponibles.

Enfin, il faut remettre de la clarté dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités. Les élus locaux doivent pouvoir exercer pleinement leurs responsabilités et disposer des moyens humains et financiers correspondants.

C’est le sens de ce rapport, qui affirme un principe simple : à chaque compétence, une responsabilité politique et des moyens associés.