05 juillet 2018
Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 5 juillet 2018
Lors des débats au Sénat qui ont commencé cette semaine, je salue la décision du gouvernement d’abandonner les dispositions du projet de loi qui proposaient de créer une nouvelle notion par son article 2, celle de « l’atteinte sexuelle sur mineur par pénétration ».
Cette décision, raisonnée et faisant preuve de sagesse, fait suite à de nombreux débats parlementaires à l’Assemblée nationale et commission au Sénat mais aussi à l’indignation unanime des associations.
Sa conception même était trop floue, juridiquement approximative et présentait un risque de correctionnalisation massive des viols.
Je me réjouis de cette décision et j’applaudis toutes celles et ceux qui se sont mobilisés.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
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