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Projet de loi sur les violences sexuelles : communiqué de Sophie Auconie

15 mai 2018

Communiqué de Sophie Auconie
Paris, le 15 mai 2018

Alors que l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes continue, je défendais cette après-midi deux amendements :

  • Le premier pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs,
  • Le second pour la reconnaissance législative de l’amnésie traumatique,

Pour que le crime contre l’humanité devienne imprescriptible il a fallu que courageusement un Gouvernement la porte pour que la loi change car, oui, la loi est une matière vivante.
‪J’aurais été fière d’appartenir à une législature qui aurait eu le courage de dépasser ces limites en adoptant l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique au-delà de la jurisprudence pour qu’elle soit inscrite dans la loi, comme l’avait adopté le Sénat dans d’autres circonstances.
La position du groupe UDI Agir et Indépendants dépendra de l’évolution du texte après passage en hémicycle et adoption des amendements proposés.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

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Jérôme Neveux

Jérôme Neveux

Maire de Jaunay-Marigny (86), Président de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité de la Vienne, Co-Président de la Commission Numérique et IA de l’AMF et Vice-Président de la Communauté urbaine de Grand Poitiers, délégué au Développement économique, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

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