28 octobre 2023
Guislain Cambier, Sénateur du Nord, Conseiller régional des Hauts-de-France
La question du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) revient au cœur de l'actualité en ce mois d'octobre. Nous partageons tous les objectifs de sobriété foncière. Néanmoins, l'approche arithmétique, dogmatique et verticale adoptée dans les décrets d'application de ce dispositif voulu par la loi Climat et Énergie a suscité l’année dernière un certain émoi auprès de l'ensemble des élus locaux. Ces décrets limitaient la capacité à organiser l’aménagement du territoire par les élus locaux, ce qui ressemble à une nouvelle forme de tutelle administrative.
Il aura fallu la ténacité de Valérie Létard, ancienne Sénatrice du Nord, et de Jean-Baptiste Blanc pour aboutir à une nouvelle loi permettant de faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols. Promulguée le 21 juillet, cette loi prend en compte la réalité de terrain et introduit le concept de garantie rurale, permettant à chaque commune de bénéficier d’un hectare minimum de droit à artificialiser sur la période décennale 2021-2031.
Lorsque j'étais Vice-Président de la Région Hauts-de-France chargé des politiques contractuelles, j'ai été le premier auditionné par la commission spéciale mise en place par le Sénat. Nos parlementaires ont réussi un tour de force : préserver les capacités de développement de nos territoires, sans rien sacrifier de nos ambitions écologiques. Désormais Sénateur, je serai vigilant quant à la suite du texte, en particulier concernant le financement du ZAN, ses surcoûts potentiels, l'ingénierie nécessaire et l'éventuel renchérissement du foncier. Loin des postures, l'UDI restera toujours le parti des solutions, et non des effets de manche.
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