Peut-on se passer d’une règle d’or ?

Depuis des années, la France vit au-dessus de ses moyens. Les gouvernements se succèdent, les promesses de redressement aussi. Pourtant, les déficits persistent et la dette s’accumule. Chaque euro consacré aux intérêts est un euro de moins pour investir et préparer l’avenir. Ce laxisme a un prix : notre liberté de décision.

Les avertissements ont pourtant été nombreux. Dès les années 1990, Alain Lambert, ancien Sénateur centriste, Président de la commission des Finances du Sénat et Président du Conseil national d'évaluation des normes, défendait l’interdiction de financer le fonctionnement par l’emprunt. En 2008, il proposait d’inscrire dans la Constitution l’équilibre des comptes publics. Sans succès ! La même année, les centristes François Sauvadet et Charles de Courson portaient cette même exigence.

En 2011, Nicolas Sarkozy tenta d’imposer des lois-cadres contraignantes organisant le retour à l’équilibre. Adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées, la réforme n’a jamais abouti, faute de majorité suffisante au Congrès.

Aujourd’hui, Thierry Breton et Marine Le Pen reprennent le flambeau. Le premier propose de plafonner le déficit à 1 % du PIB. La seconde, après avoir évoqué 3 %, défend désormais un plafond variable ( ?) permettant de réduire progressivement le poids de la dette avec un déficit public inférieur à 3% en 2030 et inférieur à 2,5% en 2032. Comme par enchantement, en intégrant de nombreuses dépenses nouvelles…

Ces mécanismes ne constituent pas la règle d’or que je défends : ils autorisent durablement le déficit, sans imposer l’équilibre des dépenses courantes. Réduire le ratio de dette grâce à une croissance (providentielle) ne signifie pas cesser d’emprunter pour financer le quotidien. Notre ambition doit être plus exigeante.

J’ai donc déposé au Sénat une proposition de loi organique renforçant la sincérité et la transparence des comptes publics. Prévisions de croissance prudentes, correction budgétaire obligatoire lorsque ces prévisions se dégradent sensiblement, meilleure information du Parlement : ces garanties sont indispensables pour avoir des budgets réalistes !

Mais il faudra aller plus loin : une véritable discipline d’équilibre, assortie d’exceptions strictement encadrées pour les crises majeures. La responsabilité budgétaire est une exigence de justice entre générations et aussi de liberté. L’UDI doit être le nouveau « parti de l’équilibre » (budgétaire) !

Compte tenu de l’état catastrophique de nos finances publiques, nous ne pourrons pas nous passer longtemps d’une règle d’or… Au risque qu’un organisme extérieur ne nous l’administre de force !