Créé en 1967, le titre-restaurant fait partie du quotidien de près de six millions de salariés. Depuis 2022, face à l’inflation, une dérogation permet aussi de l’utiliser en grande surface pour acheter tout produit alimentaire.
Sans nouvelle loi, elle aurait pris fin le 31 décembre. Dès le 1er janvier, les six millions de salariés n’auraient plus pu régler leurs courses avec leurs titres-restaurant, alors que le pouvoir d’achat reste une préoccupation majeure.
C’est pour éviter cette rupture que j’ai déposé une proposition de loi.
L’Assemblée nationale l’a adoptée en première lecture lundi dernier, 12 octobre. Nous en avons profité pour moderniser un dispositif qui avait vieilli, avec comme fil conducteur, l’équilibre entre le pouvoir d’achat des salariés et la protection de nos restaurateurs.
Le texte acte la dématérialisation totale du titre-restaurant. À partir de 2028, les carnets papier laisseront la place à la carte et à l’application. Les titres papier déjà en circulation resteront valables jusqu’à leur expiration. Pour les restaurateurs, c’est un gain de temps considérable et, pour les consommateurs, une assurance d’une meilleure prise en charge chez les différents commerçants.
Il met aussi fin aux rétrocommissions, assez peu connues, ces avantages consentis par les émetteurs aux entreprises clientes et financés, au bout du compte, par les commissions prélevées sur les commerçants. Leur disparition doit naturellement entraîner une baisse de ces frais et aider à la démocratisation du ticket-restaurant.
Il s'agissait de renvoyer au gouvernement et aux acteurs le soin de discuter afin de fixer les montants des plafonds, nous devons faire confiance aux professionnels.
Le titre-restaurant pourra en outre être utilisé du lundi au dimanche, sans autorisation préalable de l’employeur.
Je regrette en revanche que le double plafonnement n’ait pas été retenu. C’était une demande forte des restaurateurs, à laquelle j’étais favorable. Il s’agissait de maintenir le plafond actuel de 25 euros par jour pour les courses, tout en le relevant pour les repas pris au restaurant. Le débat se poursuivra au Sénat, qui examinera le texte le 19 novembre.
Cette loi est une loi d’équilibre. Elle protège le pouvoir d’achat et soutient tous nos restaurateurs et commerçants.
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