Crimes sexuels sur mineurs : le temps ne doit plus faire obstacle à la justice

La semaine dernière, le Sénat a adopté mon amendement visant à rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs, lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cette avancée majeure porte une exigence : le temps ne doit plus fermer aux victimes la porte de la justice.

Les violences sexuelles subies pendant l’enfance ont une singularité que notre droit doit regarder en face. Elles peuvent se répéter des dizaines, des centaines, des milliers de fois, en étant étouffées dans le silence et dans la peur. Les traumatismes qu’elles laissent retardent très souvent la libération de la parole. La moitié des victimes est touchée par une amnésie dissociative qui empêche, parfois pendant plusieurs décennies, le souvenir conscient des faits. Le délai de prescription, qui expire en principe lorsque la victime atteint l’âge de 48 ans, ne suffit pas pour toutes les victimes.

Les travaux de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), conduite par le juge Édouard Durand et Nathalie Mathieu, ont rendu cette réalité impossible à ignorer. En 2023, la commission a recueilli 30 000 témoignages, dont 75 % concernaient des faits prescrits. Les 82 recommandations issues du rapport de la CIIVISE ont nourri le débat public et éclairé notre responsabilité.

Ce vote s’inscrit dans un combat engagé depuis plusieurs années. En 2021, j’ai porté la loi qui a instauré le seuil de non-consentement et la prescription glissante. En 2025, à la suite d’un travail conjoint avec l’association Face à l’inceste, j’ai déposé une proposition de loi pour la pleine reconnaissance de l’inceste et l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Dix-huit États ont déjà supprimé les délais de prescription pour ces crimes. En Belgique, c’est le cas depuis sept ans. La France doit avancer à son tour.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté par le Sénat en première lecture le 3 novembre 2026. Une étape est franchie, mais le combat continue. En France, trois enfants par classe sont victimes d’inceste. Pourtant, la définition pénale actuelle de l’inceste exclut les cousins et cousines, alors qu’ils représentent un agresseur incestueux sur cinq. Nous devons continuer à faire évoluer notre droit pour que toutes les victimes soient entendues et reconnues.